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 Sujet  |
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ironfist
Contributeur senior
81 réponses |
 Posté - 10 janv. 2008 : 19:27:17
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bonsoir,
en lisant les question poser sur ce forum je vois que le proprietaire doit vous envoyer une lettre recommander six mois avant la fin du bail.
ma question et la suivante nous avons un bail de 1 an renouvelable.
sur ce bail et indiquer que l'une ou l'autre des parties peut resilier sont bail trois mois avant la date anniversaire.
sur le contrat il est indiquer que la location n'est pas soumise au regime de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 mais qu'elle obeit aux dispositions des articles 1714 a 1762 du code civil.
nous avons emmenager le 01 mai 2007 et le bailleur nous a envoyer une letre recommander le 09 janvier 2008 nous donnant congez pour le 30 avril 2008 pour les motif suivant: que nous ne respectont pas le reglement des loyer payable d'avance par virement. nous leur reglons le loyer entre le 01 et 08 de chaque mois en especes. et que nous leur avons pa fournie l'attestation d'assurance qui ce finissait le 31 decembre 2007. ont ils le droit de faire sa.
merci
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 janv. 2008 : 22:58:52
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je suppose que vous louez meublé ? la procédure de congé donnée par le bailleur est alors différente et ne concerne pas ces fameux 6 mois.
si vous réglez en espèces, il est à espèrer que vous avez des recus ou des quittances pour attester votre paiement. donc pas de pbl !
sinon vous vous mettez tout seul dans les emm..... 
pourquoi ne pas régler par virement comme le contrat le mentionne, contrat que VOUS avez signé ?
L'attestation d'assurance est obligatoire: comment voulez-vous que le bailleur sache que vous êtes bien assurés ?
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Edité par - Joulia le 10 janv. 2008 23:03:25 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 10:54:49
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Citation :
nous leur reglons le loyer entre le 01 et 08 de chaque mois en especes. et que nous leur avons pa fournie l'attestation d'assurance qui ce finissait le 31 decembre 2007. ont ils le droit de faire sa.
Comme dit Joulia ! En fait vous vous êtes mis dans votre tort tout seul, même si je trouve un peu dure la réaction...
N'y aurait-il pas autre chose pour justifier un congé par recommandé ?
Vous avez peut-être la réponse... |
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ironfist
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 15:33:05
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bonjour,
je le sais pour l'assurance mais nous sommes que le 10 janvier
nous ne louons pas meublée il nous on juste preter une table quatre chaise pour la cuisine peut on dire que la location et loué meubler
pouver vous me dire comment inserer un texte scanner sur le forum pour mettre la lettre recomander que nous avons reçus
pour le reglement des loyer nous avions un accord oral pour leur reglez en espece il nous faisais une attestation pour le versement des especes faite par ordinateur et signer de leur main
il nous on parler de vouloir vendre la maison ces peut etre pour cette raison qu'il nous donne congés
merci |
Edité par - ironfist le 11 janv. 2008 15:38:15 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 15:48:19
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Citation :
en lisant les question poser sur ce forum je vois que le proprietaire doit vous envoyer une lettre recommander six mois avant la fin du bail.
S'il s'agit d'un non renouvelleemnt pour motif légitime et sérieux comme cela semble être le cas, 6mois pour du nu mais 3 mois pour du meublé.
Citation :
nous avons emmenager le 01 mai 2007 et le bailleur nous a envoyer une letre recommander le 09 janvier 2008 nous donnant congez pour le 30 avril 2008 pour les motif suivant: que nous ne respectont pas le reglement des loyer payable d'avance par virement. nous leur reglons le loyer entre le 01 et 08 de chaque mois en especes. et que nous leur avons pa fournie l'attestation d'assurance qui ce finissait le 31 decembre 2007. Ont ils le droit de faire sa.
Vous réglez en espèce? Aie aie.... J'espère que vous avez demandé chaque fois un reçu, daté...
Quand à l'assurance, vous êtes en effet fautif de ne pas l'avoir donnée.
Oui, ils ont droit.
Maintenant, vous pouvez remettre en cause le fait que ce soit un bail meublé au motif que la liste des meubles est insuffisante pour définir au logement meublé.
Cette liste est-elle bien jointe au bail ou a l'EDL (état des lieux) et se limite t'elle a ce que vous nous avez indiqué?
Si oui, alors le bail est nu, et la durée de six mois impérative, laquelel ne peut s'appliquer qu'a uen fin de bail apparaissant non pas un an apres votre entrée, mais trois ans..... |
Festina lente |
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ironfist
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 16:26:22
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nous avon signé un bail de 1 an renouvelable et non de trois ans
nous avons bien les attestation faite par ordinateur et signés de leur main nous certifiant qu'il sont bien ete payer.
meubles et accesoires:
cuisine equipe: 1 table quatre chaise et placard integrée.
salle de bains: une tablette desus lavabo et un rideau de bains.
chambre rdc: un panneau voilage sur tringle.
chambre etage 1: neant.
chambre etage 2: deux sommier avec matelas.
salle d'eau: un miroir deux appliques.
salle a manger: un luminaire cinq branche avec globe en verre et deux panneuax voilage blanc sur tringle.
voila ce qui et marquez sur le bail ceci rentre il dans la categorie des contrat de location meublée.
doive t'il envoyer une lettre recommander a moi et a ma femme. mon fils et caution de la location et habite avec nous doit il recevoir une lettre recommander a son non
merci pour tout vos renseignement
je ne voudrait pas que le bailleur nous trouve encore des excuse pour nous enfoncer plus et ne pas nous rendre la caution qui et de 1800€ |
Edité par - ironfist le 12 janv. 2008 11:48:54 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 12:20:55
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Citation :
meubles et accesoires:
cuisine equipe: 1 table quatre chaise et placard integrée.
salle de bains: une tablette desus lavabo et un rideau de bains.
chambre rdc: un panneau voilage sur tringle.
chambre etage 1: neant.
chambre etage 2: deux sommier avec matelas.
salle d'eau: un miroir deux appliques.
salle a manger: un luminaire cinq branche avec globe en verre et deux panneaux voilage blanc sur tringle.
voila ce qui et marquez sur le bail ceci rentre il dans la categorie des contrat de location meublée.
A mon avis non.
Il y a trois chambres et seulement deux matelas, quatre chaises pour l'ensemble, aucune vaisselle, aucune cuisinière, on n epeut pas dire que vous pouvez arriver et vous installer, c'est tout le contraire.
Citation :
doive t'il envoyer une lettre recommander a moi et a ma femme.
Qui est locataire?
Si c'est votre femme et vous même, le bailleur doit envoyer un RAR a vous deux ou deux RAR, un à chacun, la seconde solution semble préférable, car sinon il ne va y avoir qu'uen seule signature et non pas deux...
Citation :
mon fils et caution de la location et habite avec nous doit il recevoir une lettre recommander a son non
Absolument pas.
Citation :
je ne voudrait pas que le bailleur nous trouve encore des excuse pour nous enfoncer plus et ne pas nous rendre la caution qui et de 1800€
Pas la cautin, la cautin c'est votre fils, il s'agit du dépôit de garantie.
Pourquoi 'nous enfonce encore plus'? |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 12:44:59
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si vous avez loué un bien en vide, c'est obligatoirement la loi de 89 qui s'applique si c'est votre résidence principale! (avec donc une durée de 3 ans)
pour quelle raison ce bail a t il été souscrit en dérogation avec la loi de 89 ?
(si c'est une erreur de propriétaire, il vous suffira de saisir le tribunal et de faire requalifier votre bail en bail loi 89)
vous devriez prendre rendez vous avec l'ADIL avec vos documents. |
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ironfist
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 16:35:25
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bonjour,
(nous enfoncer plus) au debut on s'entendait tres bien nous allions manger chez eux et eux chez nous. nous faisions des sorties restaurant ils nous disait aussi que nous etions les meilleurs locataires qu'il avait eux. et la depuis le mois de septembre ils ont commencer a prendre du recul on ne s'inquieter pas mais bonjour la surprise nous envoyer une lettre de congés comme sa bizarre.
je vous remercie de ces precision je vait prendre contact avec l'adil dés lundi. sur la lettre de congé il n'y a pas notre non et notre adresse, juste marquer Mr et Mme. voici ce qu'ils ont ecrit:
non et adresse du proprietaire. (notre non n'est pas mentionner sur la lettre ni l'adresse)
Madame, Monsieur,
a ce jour, le loyer de janvier 2008 pour la location que vous accupez au n° -----adresse----- de la somme de neuf cent cinquante euro n'est pas toujour réglé. ( nous leurs avons regler le jour meme)
Je vous rappelle que les termes du contrat signé le 01 avril 2007 stipulent un loyer mensuel payable d'avance par virement. ( nous avions un accord verbal pour les reglés en especes)
chaque mois, vous ne respectez pas vos engagements (notre accord verbal disait aussi que nous avions jusqu'au 6 du mois pour regler le loyer etant donner que ma femme et payer par cheque le 01 de chaque mois)
de meme, l'attestation d'assurance relative a ladite location expirait au 31 decembre 2007 et vous ne nous avez toujours pas fourni de nouvelle attestation. (la oui on a oublier mais nous allons leur donner ce jour)
par ces motifs, le contrat n'est pas renouvelé.
Vous devez prendre les dispositions necessaires afin de libérer les lieux au plus tard le 30 avril 2008.
veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations.
cet lettre et elle valable pour donner congées au locataire et co locataire.
merci |
Edité par - ironfist le 12 janv. 2008 17:28:26 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 22:11:58
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Même pour l'attestation d'assurance, vous n'êtes pas dans votre tort surtout si l'ancienne expirait le 31 décembre! La plupart des assureurs ne l'envoient que tardivement, et beaucoup de locataires ne sont pas chez eux fin décembre... Le défaut d'assurance justifiant un congé, à mon avis, c'est plutôt quand le locataire n'envoie pas l'attestation après une mise en demeure! Gardez précieusement leur courrier, il pourra vous servir contre eux.
A mon avis le logement n'est clairement pas meublé mais vide (vous pouvez aller sur le site http://www.logement.org/location/locationMeublee.php), donc comme l'indique Néfer, vous devriez pouvoir faire requalifier le bail assez facilement en bail nu de trois ans.
Quant à la date de paiement du loyer, deux hypothèses : soit vous n'avez pas l'intention de rester au-delà du 30 avril 2010, auquel cas vous pouvez continuer; soit vous souhaitez rester après le 30 avril 2010, auquel cas il faudrait désormais éviter de dépasser le 6 pour le paiement du loyer, parce que si le contrat prévoir un paiement au plus tard le 6, et que, régulièrement, le loyer est payé après, ce peut être un motif de congé (pas si le retard est exceptionnel).
A l'attention de Joulia et Galérien, et si Ironfist n'était pas dans cette situation (date et mode de paiement du salaire, essentiellement) dans son logement précédent, il ne savait peut-être pas que dans la plupart des banques, à la remise d'un chèque, la somme est créditée sur le compte sans pour autant qu'on puisse en faire virement... alors qu'on peut parfois la retirer en espèces! ce, jusqu'à l'encaissement- définitif, qui peut prendre jusqu'à 15 jours... Dans ces conditions, la remise en espèces constitue la meilleure solution pour les deux parties, mais Ironfist peut signaler à son bailleur que grâce à sa lettre idiote inconsidérée, désormais, lorsque le délai sera un peu juste, il se contentera d'envoyer un chèque (par recommandé AR, bien sûr, si le bailleur refuse un reçu) du montant du loyer, ce qui fait que le bailleur devra attendre l'encaissement effectif du chèque pour percevoir réellement le loyer... |
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ironfist
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 11:02:45
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bonjour,
un grand merci a vous tous pour tout ces renseignements vous m'enlever une epine du peid je vait prendre rdv avec l'adil pour voir comment faire.
mais je pense qu'a partir du moment ou les proprietaires seront obliger de revenir a un bail de trois ans. ils vont nous pourrir la vie et ne rien laisser passez a nous de faire tres attention par la suite.
encore un grand merci
bonjour,
j'ai pris contact avec l'adil il m'on dit de contester le congé, ces bien une location nu. donc soumise a la loi de 89.
mais le bail que j'ai signez et de 1 an comment leur dire qu'il n'est pas valable et qu'il doive en faire un de trois ans la je sais pas comment faire.
merci |
Edité par - ironfist le 14 janv. 2008 16:01:32 |
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ironfist
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 11:17:21
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bonjour,
j'ai envoyer une lettre recommander le 10/01/08 les proprio l'ont recus le 18/01/08. mais aucune nouvelle.
la je vait voir l'adil pour savoir quoi faire.
a mon avis les bailleurs font la sourde oreilles et doive attendre que ce soit moi qui ce manifaiste.
penser vous que je doit prendre contact avec eux ou attendre.
merci |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 12:13:05
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| Qu'écriviez-vous dans ce recommandé? |
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ironfist
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 12:35:15
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voici je que j'ai ecrit:
Suite à votre lettre de congé datée du: 9 janvier 2008, je vous informe que je conteste celle-ci. Vous nous avez fait un contrat de location meublée de 1 an. Je vous précise que ce contrat n’est pas valable, normalement c’est un bail de trois ans étant donné que ce n’est pas avec une table de cuisine, quatre chaises, deux sommiers et deux matelas que votre bail est un contrat de location meublée.(F4)
Je vous prie de bien vouloir vous renseigner.
Votre location et bien soumise au régime de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Votre lettre de congés est irrecevable vous devez nous avertir 6 mois avant l’échéance de notre fin de bail qui est de trois ans.
Vous seriez aimable de bien vouloir nous fournir une attestation précisant que nous sommes a jour dans le règlement des loyers merci.
voila la lettre au complet. |
Edité par - ironfist le 23 janv. 2008 12:36:10 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 14:21:21
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| Avez-vous un besoin urgent de cette attestation? Sinon, ils n'ont pas vraiment l'obligation de réagir... Si ce n'est qu'en ne contestant pas votre affirmation (sur le caractère vide de la location), ils lui donnent plus de force, mais il est trop tôt pour considérer qu'ils ne contestent pas. |
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ironfist
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 14:27:12
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l'attestation on en a besoin si il faut partir avant le 30 avril 2008 fin du congée donner par les proprietaires.
pour trouvez un autre logement les organismes hlm le demande. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 14:47:56
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Deux hypothèses :
1) Votre bail est réellement meublé (j'en doute fort), et le refus de votre bailleur de vous remettre l'attestation l'empêchera de pouvoir vous faire expulser, car c'est par sa faute que vous n'avez pas pu constituer un dossier HLM. Pour en rajouter encore une couche, vous pourrez écrire un nouveau RAR début février pour leur demander à nouveau cette attestation. Si vous êtes un peu provocateur, vous pourrez écrire que vous avez pris bonne note de leur absence de réponse, que cela confirme bien que le terme du bail est en 2010, que vous avez néanmoins compris leur souhait de vous voir partir au plus vite, que vous avez à cet effet retiré un ou des dossiers HLM, mais que pour les déposer, vous avez besoin de l'attestation demandée précédemment, et que vous leur redemandez par la présente...
Si vous pensez obtenir un HLM rapidement, pensez à signer un document avec le bailleur, précisant que si vous partez avant telle date, pour répondre au souhait du bailleur, vous ne lui devrez aucun préavis, et vous serez indemnisé à hauteur de tant des frais d'un déménagement que vous n'avez pas souhaité.
2) Votre bail est vide, c'est le plus probable. Si vous pensez obtenir un HLM rapidement, cf ci-dessus... et vous êtes chez vous jusqu'en 2010, si vous ne trouvez pas ailleurs. |
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ironfist
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 15:17:31
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merci, effectivement l'appartement et vide on a 1 table de cuisine 4 chaises 2 sommiers et 2 matelas, ceci ne rentre pas dans la categories des meubées etant donnez que nous sommes venues avec nos meubles. Je vait donc suivres vos conseils et les relancer au mois de fevrier.
grand merci a vous tous. |
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ironfist
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 18:17:20
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bonsoir,
le rdv avec l'adil ces bien passer donc notre bail est bien de 3 ans etant donné que le bail meublé que nous avons signer n'est pas conforme a la loi et le preavis aussi
merci a vous tous pour vos reponses qui m'on bien ete utiles |
Edité par - ironfist le 30 janv. 2008 18:18:34 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 23:24:32
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A partir de maintenant, ne payez surtout plus en espèces ( ) ou alors ... exigez en échange une quittance de loyer à recevoir immédiatement en échange du paiement cash
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ironfist
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 13:26:07
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voila la reponses des bailleur a notre lettre rar j'ai besoin de votre aide au secour merci. toutes les anexes ecrite apres ces pour expliquer
LETTRE RECOMMANDEE AR
OBJET: Réponse votre lettre du 14 janvier 2008
LE 30 JANVTER 2OO8
Madame. Monsieur,
Nous sommes surpris par la teneur de votre lettre du 14 janvier 2008 par laquel vous contestez le contrat de location meublée signé par vos soins le 0l avril 2008 à effet au 01 mai 2007 et donc de ce fait
l'annexe n° l de l'etat des lieux relative a la liste des meubles et accesoires egalement signé par vos soins du contrat pré-cité.
Lors de votre visite dans cet appartemenmt meublé vous avez souhaité que certains meubles ne soient pas mis a votre disposition étant vous même selon vos dires être équipé. Nous ne maquerons pas de fournir en temps utile la précédente liste établie avec les anciens l'ocataires accompagnee des Photos. vous ne pouvez donc contester ce contrat de location neubléee et nous réitérons les termes de notre lettre recomândée du 9 janvier 2008 pour les motifs précisés.
Devant votre attitude, il nous semble utile de préciser que notre volonté de mettre un terme au contrat est abordonné également à votre comportement dans la copropriété. Nous nous permettons de vous rappeler que dès votre arrivee plusieurs membres de votre famille ont agressé verbalement les locataire du logement en dessous du votre. Depuis ce jour, I'ambiances s'en est vu dégradée. De même,vos enfants ont vite semé le trouble dans le quartier. Nous vous avons à plusieurs reprises fait part de notre mécontentement et nous vous avons invité à faire cesser les troubles et les nuisances.
Nous avions attiré votre attention à la signature du bail de préserver le jardin mis à votre disposition dans un état de propreté. or de nombreux objet ( pot de fleurs pourris, glacière, récipients plastiques,pierres..... ) jonchent le terrain. vous nous aviez egalement assuré qu'aucun excrément de votre chien ne serai présent. votre anlmal est régulièrement seul a l'extérieure et erre sur les parties qui ne vous sont pas réservées. vous n'avez respecté aucun de ces engagement est c'est pourquoi la personne en charge de l'entretien du jardin n'a pas souhaité continuer.Nous vous recommândons de veiller aux respects de la quiétude des autres locataires et nous vous mettons en garde sur vos responsabilités si un incident avec votre animal survenait. Nous vous invitons à remettre en état le jardin tel que vous l'avez trouvé. Le cabanon ne faisant pas partie du contrat de locaiion, vous devez le libérer au plus tard pour le 15 fevrier 2008. De même, vous avez accroché au balcon une antenne parabolique sans notre accord préalable vous devez enlever cet objet et nous souhaitons que cet endroit ne ressemble pas à un débarras puisque I'appartement est doté de nombreux rangements. Nous constatons que la sonnette est endommagée. Vous d'evez la remettre en état. Afin de respecter la tranquilité de la copropriété,vous devez maintenir le portail fermé et ne pas le
laisser quotidiennement ouvert comme nous I'avons remarqué.
Par ailleurs lors que Monsieur s'est présenté seule en décembre 2007 pour régler le loyer,vous nous avez confié être venu habiter ici pour redonne une chance à votre couple et que vous avez engage
des recherche pour un autre logement étant donné que votre situation conjuguale ne s'est pas améliorée. Nous vous avons alors précisé que nous ne renouvellerons pa votre bail et que nous allions vous le notifier. Nous constatons egalement que vous hébergez des personne pour lesquelles vous nous avez rien signalé. De même,le parking est réservé aux voitures dependand de la location. Aussi,vous devez expressement déplacer ces véhicules. D'autre pârt,vous sollicitez une attestation de paiement que nous vous remettons chaque mois précisant le montant réglé,la période concerne,le mode de règlement et la date de règlement.Nous n'avons donc pas à vous foumir de nouveaux justificatifs car nous doutons que vous auriez accepté de verser des espèces sans justificatifs, Devant ces trop nombreux manquement à vos obligations de locataire est dans le non-respect des règles de la copropriété, nous sommes au regret de constater que notre confiance à votre égard est mise à rude épreuve. Nous sommes à même de croire que pour obtenir la location vous avez délibérément omi et caché plusieurs éléments que nous ne manquerons pas de faire valoir document a I'appui. Nous constatons que depuis I'envoi de notre l'ettre recomnandée du 09 janvier 2008,vous vous attachés à prendre toutes les libertés à l'égard de la copropriété en oubliantt vos obligations de locataires. Nous revenons donc sur les termes de notre lettre recommandé du 09 janvier 2008 vous précisant que le contrat de location du logement que vous occupez au n°1 avenue -------------------------------------- n'est pas reconduit et nous vous invitons à libérer les lieux au plus tard le 30 avil 2008.
Dans l'attente de vous lire et de connaître vos intentions, nous tenons à vous faire savoir que passé le 10 févier 2008 et sans réponse de votre part, nous remettrons un dossier complet aux différents organismes concerné est nous entreprendrons les demarche nécessaire pour faire valoir nos droits devant les instances judiciaires. Nous dernanderons au Tribunal que soit mis à votre charge les frais dont vous nous obligeriez à engager compte tenu de votre obstination à conduire ce dossier en hase contentieuse et non amiable puisque votre volonté première est de quitter ce logement.
Veuillez agréer, Madame,Monsieur,nos salutations. |
Edité par - ironfist le 31 janv. 2008 20:16:12 |
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