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 Sujet  |
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sophievince
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26 réponses |
 Posté - 14 févr. 2008 : 09:39:40
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| bonjour, j'ai sous les yeux le cahier des charges..."Il dit : les murs séparatifs des maisons jointives sont mitoyens. "Je rappelle donc que nous c'est par la garage et que nous avons deux murs. De l'autre coté, nous avons un seul mur entre nos habitations (et non garage), pensez vous que cette article s'applique aussi au garage ? Est ce que si je fait borner, j'en saurai plus ???? |
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sophievince
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 10:18:54
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je post a nouveau ma réponse car il n'apparait pas dans les sujets actifs !!
bonjour, j'ai sous les yeux le cahier des charges..."Il dit : les murs séparatifs des maisons jointives sont mitoyens. "Je rappelle donc que nous c'est par la garage et que nous avons deux murs. De l'autre coté, nous avons un seul mur entre nos habitations (et non garage), pensez vous que cette article s'applique aussi au garage ? Est ce que si je fait borner, j'en saurai plus ???? |
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sophievince
Contributeur actif
26 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 15:21:46
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le bornage est inutile : la limite de propriété me semble claire.
je pense qu'il suffit de lui indiquer que toute action contre votre construction se soldera par une action en démolition contre la sienne. Ca va tout de suite calmer le jeu |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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sophievince
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 12:31:55
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
le bornage est inutile : la limite de propriété me semble claire.
je pense qu'il suffit de lui indiquer que toute action contre votre construction se soldera par une action en démolition contre la sienne. Ca va tout de suite calmer le jeu
Bonjour,
...Même si son extension a plus de 10 ans ? Et qu'elle dit avoir eu à l'époque l'autorisation des voisins. Peut on consulter un permis de construire si longtemps après, et si oui comment est ce possible ? Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 12:35:04
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ce n'est pas le permis qui est en cause puisque c'est un problème civil.
peut-elle vous présenter un accord formalisé écrit des voisins ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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sophievince
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 20:57:08
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| Je n'ai même pas osé lui demander car, je ne préfère pas chercher la petite bête nous attendons de voir ce qu'elle va faire ! En revanche à force de faire des recherches, j'ai cru comprendre que, de par son refus je pouvais l'assigné en référer, afin de la contraindre à accepter, en faisant expertiser techniquement, mon projet de construction. Connaissez vous cette procédure, savez vous combien de temps cela peut prendre, et si c'est efficace ? Mon seul soucis c'est qu'en faisant cette procédure, je vais dans son sens en faisant comme ci nos murs étaient mitoyens...Qu'en pensez vous ? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 22:10:24
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Pour mettre mon grain de sel, je partage pleinement l'avis de Dominique.
Les garages ayant chacun leur propre mur, ils ne sont pas mitoyens.
Dans ce type de copropriété horizontale, les maisons sont construites en bandes, partageant, pour des raisons d'économie des murs mitoyens.
Mais, à cause de la dilatation thermique, on ne peut pas construire des bâtiments de plus de 30m de long. On créé alors des joints de dilatations thermique. Et pour cela, il faut construire des murs cote à cote. Il n'y a alors pas de mitoyenneté.
Et il n'y a alors strictement aucune autorisation à demander au voisin pour construire, puisque l'on construit sur son propre mur et non un mur mitoyen.
Donc, mis à part si le réglement de copropriété ne le permet pas, la voisine prend ses désirs pour des réalités.
Et de toutes façons, si elle n'a comme seul argument "je ne veux pas parce que cela dévalu mon bien", hé bien elle n'a aucun argument.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 22:17:21
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Citation :
Initialement posté par sophievince
Et qu'elle dit avoir eu à l'époque l'autorisation des voisins.
Mis à part si le réglement de copropriété le spécifie explicitement et de manière général pour tous travaux, l'autorisation du voisin était parfaitement inutile dans son cas !
En effet, de ce que vous décrivez, très clairement vos 2 murs ne peuvent pas être considérés comme étant mitoyen. Chacun vous appartient en bien propre. Et dans ce cas, on n'a pas besoin de l'accord du voisin pour construire sur son propre mur !
L'accord du voisin, c'est une pratique hélas assez fréquement utilisé. Hélas car très souvent cela n'a strictement aucun intêret et surtout aucune valeur juridique !
Cette procédure n'est obligatoire et utile que dans le cas de travaux sur un mitoyen, ce qui n'est pas votre cas.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 22:44:24
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Citation :
Initialement posté par sophievince
Je n'ai même pas osé lui demander car, je ne préfère pas chercher la petite bête nous attendons de voir ce qu'elle va faire ! En revanche à force de faire des recherches, j'ai cru comprendre que, de par son refus je pouvais l'assigné en référer, afin de la contraindre à accepter, en faisant expertiser techniquement, mon projet de construction. Connaissez vous cette procédure, savez vous combien de temps cela peut prendre, et si c'est efficace ? Mon seul soucis c'est qu'en faisant cette procédure, je vais dans son sens en faisant comme ci nos murs étaient mitoyens...Qu'en pensez vous ?
Là, vous êtes en train de vous raconter des histoires pour savoir si le Schtroumpfs pourraient être rouges.
On ne peut assigner en référé que si on subit un préjudice réél nécessitant l'urgence d'y mettre fin. Ce n'est pas votre cas puisque vous avez un PC, pugé des délais de recours et que vous pouvez commencer les travaux quand vous le voulez.
Ne doutez pas de la légalité de votre projet. Si la voisine avait de vrais arguments, elle aurait certainement commencé par un recours gracieux contre votre PC.
Le PC étant devenu définitif, il ne peut vous être retiré que si votre voisine démontre que vous avez fraudé (trompé l'administration).
Vu que ce n'est pas le cas, seule une action au civil pourrait vous être opposée. Mais, même si le CdC prévoit la mitoyenneté des constructions, celle-ci ne vaut que si l'existant permettait de présumer de cette mitoyenneté, ce qui n'est pas le cas.
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Dominique |
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sophievince
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 22:46:39
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Merci pour vos réponses, aussi techniques que réconfortantes...Je pense également que l'article de notre cahier des charges est générique, et qu'il concerne les maisons ou il n'y a qu'un mur effectivement mitoyen ! Mais dans ce cas, rien n'est stipulé concernant les deux murs...La question est de savoir l'interpretation des juges...A travers "joints de dilatations thermique" vous entendez, plaques de polystyrene ? Si c'est ça nous allons vérifier dès demain l'eventuel presence de ce joint ! Nous emenerait'il la preuve juridique d'une non mitoyenneté ?? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 11:07:51
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Citation :
Initialement posté par sophievince
Merci pour vos réponses, aussi techniques que réconfortantes...Je pense également que l'article de notre cahier des charges est générique, et qu'il concerne les maisons ou il n'y a qu'un mur effectivement mitoyen ! Mais dans ce cas, rien n'est stipulé concernant les deux murs...La question est de savoir l'interpretation des juges...A travers "joints de dilatations thermique" vous entendez, plaques de polystyrene ?
Pas dans le sens d'isolation thermique.
Il y en a certainement dans votre cas, mais elles ne servent pas à isoler mais à désolidariser.
Sous l'action des changements de température ambiante, tout matériaux se dilate ou se contracte.
Et cela est vrai pour les murs en parpaings !
Imaginez un petit matin froid d'hiver où la température est descendu à -10. Le soleil apparait et commence à chauffer la façade. En milieu de journée, celle-ci est à 20°. Eh bien la longeur de la façade aura variée, entre le petit matin et midi de plusieurs millimètres et même centimètres. Si la façade n'est pas trop longue, cela n'a pas trop de conséquence, mais si elle dépasse 30m (d'après les règles en vigueur), des désordres graves peuvent apparaitre : la façade se coupe en 2 ou 3lors d'un retrait trop rapide !
Pour éviter cela, on créé donc d'origine cette casssure et on la gère.
C'est ce que vous avez entre vos 2 garages.
Citation :
Si c'est ça nous allons vérifier dès demain l'eventuel presence de ce joint !Nous emenerait'il la preuve juridique d'une non mitoyenneté ??
Vous l'avez déjà dit : il y a 2 murs.
La présence de polystyrène est sans importance.
Ce qu'il faut, c'est que les 2 murs ne soient pas solidaire l'un de l'autre.
Dans ce cas, il ne peut pas y avoir de mitoyenneté.
Aucun expert ne pourra aller en sens contraire.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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sophievince
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 13:30:14
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bonjour, nous avons gratté le crepis ! résultat : il y a un moins 3 cm entre nos murs !Seul le crepis permet de les joindre ! c'est une bonne nouvelle ! Maintenant que tout devient clair, j'ai besoin d'une petite precision technique. Je pense que du fait des problèmes que nous rencontrons, il ne faut pas du tt que nous touchions ni son mur ni sa toiture. Pour les murs pas de problème (2 cm plaques de polystyrene) mais pour les tuiles comment faire elle vont se retrouver cote cote mais comment pouvons nous mettre une une bavette de plomb sans toucher le bord de ses tuiles ???
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sophievince
Contributeur actif
26 réponses |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 18:29:56
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Citation :
Initialement posté par sophievince
bonjour, nous avons gratté le crepis ! résultat : il y a un moins 3 cm entre nos murs !Seul le crepis permet de les joindre ! c'est une bonne nouvelle ! Maintenant que tout devient clair, j'ai besoin d'une petite precision technique. Je pense que du fait des problèmes que nous rencontrons, il ne faut pas du tt que nous touchions ni son mur ni sa toiture. Pour les murs pas de problème (2 cm plaques de polystyrene) mais pour les tuiles comment faire elle vont se retrouver cote cote mais comment pouvons nous mettre une une bavette de plomb sans toucher le bord de ses tuiles ???
Il faudra bien les toucher un peu ses tuiles...
Mais elles ne sont pas mitoyennes pour autant.
Dans un 1er temps, il suffit de prendre une meuleuse et découper les tuiles au droit du joint.
Ensuite, vous batissez et vous la mettez devant le fait accompli par lettre : "pour assurer l'étanchéité normale et correcte du joint de dilatation situé entre nos 2 maisons, nous devons réaliser un abergement débordant sur votre toiture. Nous vous demandons l'autorisation expresse de le faire. Sans réponse positive de votre part, nous déclinons toutes responsabilités quant aux dégats qui pourraient être provoqués par l'eau de pluie."
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 18:30:57
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Citation :
Initialement posté par sophievince
pas de réponses ?
Bah, on n'a plus le droit de faire la sieste ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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sophievince
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 13:39:37
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bonjour,
une petite question un peu plus juridique maintenant, si mon voisin dépose un recours administratif est ce que mon permis est suspendu, en attendant la réponse du maire ou du TA ? Autre question : si il dépose un recours pour faux plan au permis (puisqu'il pense que nos murs son mitoyens)comment puis-je rapidement exposer à la personne a qui a été fait le recours que ce recours n'a pas lieu d'être ?
Merci |
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sophie9227
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 18 févr. 2008 : 14:10:09
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Bonjour
Mes voisins agrandissent leur maison en construisant leurs murs sur notre mur commun; précision nous sommes en centre ville.
sur leur PC, la hauteur du mur n'est pas indiqué sur leur panneau mais nous savon déjà qu'il sera plus haut que notre maison = nous aurons un superbe mur lorsque nous ouvrirons nos fenêtres et plus de soleil; pour info la largeur entre leurs nouveaux murs et nottre maison est d'environs 4 m.
Ai-je des droits pour contester cette construction?
Merci pour toutes les infos que vous pourrez m'apporter car nous avons acheté cette maison il y a 3 ans et nous n'avons pas envi de sacrifier notre santé dans les travaux sur 20 de prêt et avoir ce mur devant nous.
A bientot.
***Modérateur***
Veuillez créer un nouveau sujet et ne pas poursuivre dans celui-ci. |
sophie |
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 18 févr. 2008 14:20:59 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 16:14:04
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Citation :
Initialement posté par sophievince
bonjour,
une petite question un peu plus juridique maintenant, si mon voisin dépose un recours administratif est ce que mon permis est suspendu, en attendant la réponse du maire ou du TA ?
non, sauf s'il fait un référé suspension qui sert précisément à ça et qui est jugé en un mois.Citation :
Autre question : si il dépose un recours
ou TA ou un recours gracieux auprès du maire pour un problème urement civil, il se plante... c'est au TGI qu'il faut allerCitation :
pour faux plan au permis (puisqu'il pense que nos murs son mitoyens)comment puis-je rapidement exposer à la personne a qui a été fait le recours que ce recours n'a pas lieu d'être ?
Merci
attendez de voir quelle voie , civile ou admnistrative, il emprunte... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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sophievince
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 18:09:21
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| attendre...je sais vous allez dire que je ne suis pas patiente, mais nous n'avions pas super envie d'attendre la fin du recours des tiers...Pour vous tenir au courant un huissier vient demain faire le constat des deux murs...et en creusant un peu plus ...bonne nouvelle ce sont bien des plaques de polystyrenes...Vous aviez raisons !!!Vous etes trop fort ! Encore merci ! |
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