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 Sujet  |
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jacquess
Pilier de forums
325 réponses |
 Posté - 27 févr. 2008 : 10:31:42
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Bonjour
Je souhaite louer 3 chambres avec bail etudiant de 9mois.
La cuisine,les wc et salle d'eau sont communs.
Un logement decent demande dans le logement un point d'eau,une cuisine avec evier.Est il necessaire que ces elements soient presents dans chaque chambre ou la mise en commun est suffisante?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 11:10:56
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seuls les WC peuvent être situés sur le palier ou dans le même immeuble
avez vous bien lu le texte du décret de 2002? |
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jacquess
Pilier de forums
325 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 11:43:45
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Merci Nefer , oui j'ai bien lu, mais je vois nombre d'annonces avec cuisine et salle d'eau communes a plusieurs chambres.
La notion de chambre d'etudiant "a l'ancienne" n'existe donc plus.
Pour être dans la regle il me faut ou louer un T4 (3 chambres sejour cuisine et salle d'eau) a 3 colocataires etudiants?
Ou mettre une cuisinette dans chaque chambre.
Un bail 9mois peut s'adresser a 3 colocataires? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 11:46:56
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la cuisine et salle d'eau peuvent être communs si c'est dans le même appartement
s'agit il d'un appartement ?
si oui, vous pouvez faire un bail avec 3 colocataires , encore faut il que les 3 colocataires soient d'accord pour cohabiter
vous ne pouvez pas leur imposer |
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jacquess
Pilier de forums
325 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 13:27:58
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C'est le rez de chaussée d'une villa qui comporte trois chambres une cuisine et une salle d'eau.
Je souhaiterai louer independamment en bail 9 mois les trois chambres avec acces a la cuisine et salle d'eau. |
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jacquess
Pilier de forums
325 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 13:35:20
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| Je garderais pour moi le premier étage de la villa. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 18:46:34
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| et pour entrer chez vous vous devez passer par les parties communes des locataires.... |
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jacquess
Pilier de forums
325 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 23:21:02
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Non les entrées sont separées,une entrée pour le rez de chaussée et une pour le premier par un escalier externe.
Il y a aussi un escalier interne dont la porte peut être fermée. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 févr. 2008 : 12:10:58
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avec une seule salle d'eau et une seul cuisine, vous ne pourrez qu'établir un bail...avec éventuellement 3 colocataires
vous ne pourrez pas faire 3 baux.
il faut donc rechercher un locataire en précisant colocation possible |
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jacquess
Pilier de forums
325 réponses |
Posté - 28 févr. 2008 : 20:58:34
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Si je comprends bien c'est soit trois colocataires, soit equiper chaque chambre pour chaque locataire d'une Kitchenette avec plaque de cuisson,evier avec eau chaude et froide et evacuation des eaux usées.
En ce dernier cas, pour un logement decent d'une piece, la salle d'eau peut se reduire a un WC exterieur commun facilement accessible.
Je penche pour cette solution s'il n'y a pas de contre indication legale.
Merci Nefer de vos conseils precieux. |
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Mi la Candide
Pilier de forums
332 réponses |
Posté - 02 mars 2008 : 17:56:30
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| Pensez aussi aux normes minimales de surface et de volume pour chaque logement : volume de 20 mètres cube et surface de 9 mètres carrés minimum ;) |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 02 mars 2008 : 18:04:46
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Mi la candide Citation :
Pensez aussi aux normes minimales de surface et de volume pour chaque logement : volume de 20 mètres cube et surface de 9 mètres carrés minimum ;)
Il me semble que c'est ou et non et l'un et l'autre |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 02 mars 2008 : 18:11:06
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Citation :
Que la mesure dérange, il fallait s'y attendre ! Nombre de 'chambres de bonne' et autres cagibis, loués souvent à prix d'or, fréquemment 'au noir' ou sous le qualificatif de meublé pas toujours vérifié dans les faits, se retrouvent brusquement interdits de location parce qu'impossibles à mettre en conformité, notamment en raison de leurs dimensions : moins de 9 m2 et 2,20 m de hauteur sous plafond, ou 20 m3...
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=274
ADIL logements décents
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Edité par - fanette44 le 02 mars 2008 18:22:07 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 mars 2008 : 18:53:15
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Citation :
Initialement posté par fanette44
Mi la candide Citation :
Pensez aussi aux normes minimales de surface et de volume pour chaque logement : volume de 20 mètres cube et surface de 9 mètres carrés minimum ;)
Il me semble que c'est ou et non et l'un et l'autre
Encore une fois vous vous prenez les pieds dans le tapis. La conjonction c'est bien ET.
article 4 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jacquess
Pilier de forums
325 réponses |
Posté - 02 mars 2008 : 20:57:48
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| Aucun probleme surface et volume avec 14 et 16 m2. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 mars 2008 : 21:10:28
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Le Nabot, pour une fois je ne suis pas d'accord avec vous. Le "et" joint les 9m² aux 2m20 de HSP, pas aux 20m³ qui, eux, y sont reliés par un "soit".
C'est donc 9m² ou 20m³, mais si on n'a que les 9m², il faut en plus que le plafond soit à plus de 2m20 (dans ce cas d'ailleurs, on est à 19,8m³) |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 mars 2008 : 22:03:31
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Citation :
Initialement posté par thoveyrat
Le Nabot, pour une fois je ne suis pas d'accord avec vous. Le "et" joint les 9m² aux 2m20 de HSP, pas aux 20m³ qui, eux, y sont reliés par un "soit".
C'est donc 9m² ou 20m³, mais si on n'a que les 9m², il faut en plus que le plafond soit à plus de 2m20 (dans ce cas d'ailleurs, on est à 19,8m³)
Je ne crois pas. Littéralement et mathématiquement il faut 9m2 au sol avec 2,20 m de hauteur. Ce qui donne exactement 19,8m3. D'où le "soit". Et ce sont les dimensions minimum. Sinon je vous fais un carré au sol de 1m de côté avec 20 mètres de haut. Et là vous aurez 20m3. Je ne pense pas que cela ait été voulu par l'autorité réglementaire. Car il est bien spécifié que la surface doit avoir AU MOINS 9m2 - (une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres - dit le texte). Les volumes pouvant être diminués par des particularités de constructions. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 02 mars 2008 22:09:55 |
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jacquess
Pilier de forums
325 réponses |
Posté - 02 mars 2008 : 23:04:31
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La virgule avant le second soit denature le texte;elle ne devrait pas être là mais elle y est.
Un logement de 12m2 avec 1m81 de hauteur est decent.... |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 02 mars 2008 : 23:13:42
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Citation :
Initialement posté par jacquess
Un logement de 12m2 avec 1m81 de hauteur est decent....
Tout dépend de la taille du locataire.
J'en connais un qui y serait tout à fait à son aise.
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 07:08:10
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Citation :
Initialement posté par jacquess
La virgule avant le second soit denature le texte;elle ne devrait pas être là mais elle y est.
Un logement de 12m2 avec 1m81 de hauteur est decent....
A condition qu'il y ait au sol 9m2 avec 2m20 de hauteur. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jacquess
Pilier de forums
325 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 10:15:24
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| Le petit larousse consulté indique que "soit.....,soit...." indique une alternative. |
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Chambre d'etudiant decente
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