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 Sujet  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
 Posté - 06 mars 2008 : 19:12:34
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et si le copropriétaire en question assigne le syndicat...........
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 22:06:20
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nefer, vous qui êtes très fait des questions juridiques, comment conciliez vous le délai de 30 ans et l'article 42 ? Toujours pas répondu : j'en conclus que vous n'avez aucun argumentaire.
Vous imaginez une assignation par le copro !! N'importe quoi !!! Si il se réveille, cela commencera par une lettre au syndic. Le syndic exhumera les archives (inférieures à 10 ans, article 42) et règlera le copro par débit du 600 (charges exceptionnelles). Arrêtez de délirer ! Il y a suffisamment de questions difficiles en copro pour ne pas s'en créer ! |
Edité par - mespres le 06 mars 2008 22:06:46 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 23:34:29
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Citation :
Initialement posté par mespres
nefer, vous qui êtes très fait des questions juridiques, comment conciliez vous le délai de 30 ans et l'article 42 ? Toujours pas répondu : j'en conclus que vous n'avez aucun argumentaire.
Vous imaginez une assignation par le copro !! N'importe quoi !!! Si il se réveille, cela commencera par une lettre au syndic. Le syndic exhumera les archives (inférieures à 10 ans, article 42) et règlera le copro par débit du 600 (charges exceptionnelles). Arrêtez de délirer ! Il y a suffisamment de questions difficiles en copro pour ne pas s'en créer !
faites un tour sur un moteur de recherche...et vous verrez le risque encouru par le syndic qui a "modifié" la comptabilité concernant les comptes "orphelins".....=> détournement de fonds...... |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 23:58:17
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Citation :
Initialement posté par nefer
faites un tour sur un moteur de recherche...et vous verrez le risque encouru par le syndic qui a "modifié" la comptabilité concernant les comptes "orphelins".....=> détournement de fonds......
ce que vous dites est tres grave nefer, surtout pour un modérateur de forum
je vous met en demeure de vous expliquer clairement sur ce point
à défaut je ferai signer une pétition pour vous exclure de ce forum |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 07:53:59
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nefer, vous vous enfoncez ! Toujours des affirmations gratuites, sans justification juridique !
Merci pour le tuyau : j'ai recherché avec google "compte orphelin" détournement fond : 0 résultat.
Les guillemets sur "modifié" sont détestables : vous sugégerez que mon syndic est malhonnête : c'est grave, et surtout imbécile.
je le dis clairement, c'est indigne d'un modérateur.
Je veux réviser mon jugement, mais sur la base d'arguments solides. Vous allez plus loin : vous m'accusez de détournement de fonds !
Je suis le seul sur ce post à avoir produit un élément juridique :l'article 42 de la loi 1965.
air jordan, votre venue sur ce post pourrait clarifier la question. Comment traiter vous les comptes orphelin, nécessairement antérieurs à 2004 ? |
Edité par - mespres le 07 mars 2008 07:57:35 |
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rennet
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 09:55:24
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A défaut de réponse juridqiue, je vous apporte celle du comptable: un des principes comptable est le principe de prudence.
A défaut de réponse claire, appliquez ce principe et tout le monde dormira tranquille ! |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 17:12:57
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Citation :
Initialement posté par air jordan
Citation :
Initialement posté par nefer
faites un tour sur un moteur de recherche...et vous verrez le risque encouru par le syndic qui a "modifié" la comptabilité concernant les comptes "orphelins".....=> détournement de fonds......
ce que vous dites est tres grave nefer, surtout pour un modérateur de forum
je vous met en demeure de vous expliquer clairement sur ce point
à défaut je ferai signer une pétition pour vous exclure de ce forum
suite à nos différentes demandes, vous ne repondez pas
vous etes lamentable nefer |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 18:06:02
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Citation :
Initialement posté par air jordan
je ferai signer une pétition pour vous exclure de ce forum
Je signe où ??? 
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 19:14:30
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**modération**
air jordan, mespres et jp26, vous attaquez ici Nefer en ce qu'elle serait modérateur alors qu'elle intervient dans cette discussion comme simple intervenant.
je ne prends aucunement la défense de ses arguments dont je suis bien incapable d'apprécier la valeur.
je vous demande en revanche instamment de cesser les attaques personnelles relatives à sa fonction de modo, particulièrement quand cette fonction n'a clairement aucun lien avec les propos échangés.
j'ajoute qu'aucune "pétition" ne permettra de la faire sortir du collège des modos, cette décision n'appartenant qu'à UI : cette discussion a déjà eu lieu ailleurs et j'espère n'avoir pas à y revenir.
sachez distinguer modération et intervention, vous éviterez de nouvelles remontrances dignes d'une cour d'école (l'un de vous a déjà lu ça récemment d'ailleurs!).
merci |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 20:24:47
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j'ai bien compris le message.
Je retiens que :
nefer n'a toujours pas justifié ces propos sur un angle juridique.
je répète ma question : 10 ans (article 42 loi 1965), ou 30 ans ?
nefer estime que mon syndic se livre à des détournements de fonds.
Sur quelles bases ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 20:53:01
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Il a déjà été indiqué que les soldes revenant aux vendeurs et qui figurent dans un compte créditeur d'attente doivent y demeurer pendant la durée de la prescription de l'action en paiement du vendeur soit 10 ans à compter de l'apurement du compte.
Le syndic doit identifier clairement chacune de ces écritures et le compte correspondant doit demeurer dans les pièces justificatives.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 23:00:42
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Citation :
Initialement posté par nefer
faites un tour sur un moteur de recherche...et vous verrez le risque encouru par le syndic qui a "modifié" la comptabilité concernant les comptes "orphelins".....=> détournement de fonds......
repondez donc svp nefer |
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rennet
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 23:15:29
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Laissez donc Nefer...avant d'attaquer, il faut être inatTaquable. Pouvez vous en dire autant air jordan, mespres et jp26 ?
La basse cours caquette... |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 07:57:40
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j'aime bien la réponse de JPM : elle courte, argumentée, non polémique.
rennet, votre dernier post est décevant, je vous croyais plus mesuré. En ce qui me concerne, seuls les imbéciles ne changent pas d'avis. Mon syndicat eut mieux fait de parquer dans un compte d'attente les 800 € du compte orphelin, et apurer celui-ci. Conformément au décret comptable, la provenance aurait clairement identifiée ("crédit en provenance du compte de M. X, qui a vendu le 3-01-01").
Conformément à l'article 42 de la loi de 1965 les 800 € auraient été réintégrables dans les produits à partir du 3-01-11.
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Edité par - mespres le 08 mars 2008 07:58:52 |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 12:25:06
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Au lieu de perdre du temps à calculer ce que vous pourriez faire de cet argent.....qui semble vraiment vous poser un grand problème!
vous feriez mieux de veiller à ce que le Syndic, dans un tel cas, fasse les recherches...tout de suite après la vente de l'appartement....so as to trouver la nouvelle adresse du vendeur!
En voilà, une bonne chose à prévoir:
que le Syndic, se renseigne, le plus rapidement possible et le plus sérieusement possible.....de la nouvelle adresse du vendeur....ou tout simplement.....pourquoi pas, connaître son NO de portable, s'il en a un! |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 12:28:42
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J'ai oublié:
arrêtez de "taper" sur nefer!
Elle a, il est vrai, une façon, un peu abrupte de répondre....mais, c'est sa façon d'être! Chacun est différent!
D'autre part, elle apporte, comme les autres modérateurs et chacun, selon ses connaissances.....de l'eau à notre moulin! |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
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rennet
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 14:05:04
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Je comprends les arguments de chacun, et vous prie de m'excuser pour mon énervement...Nefer a un avis, et le fait qu'elle ait repris l'abus de l'ARC prouve que sa réponse est fondée.
Sujet clot pour ma part |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 15:51:30
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Priori, votre recommandation n'a plus lieu d'être depuis 2004. Les syndics ont obligation de produire un état daté de façon à apurer les comptes vendeur. Un compte créditeur orphelin est donc nécessairement antérieur à 2004.
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 20:04:45
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Dommage, pour une fois...où je pensais avoir une pensée LUMINEUSE!
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Sujet |
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Compte copropriétaire créditeur inconnu
Forum fermé
