|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
je_geeeeere
Contributeur senior
71 réponses |
 Posté - 07 avr. 2008 : 17:45:50
|
Citation :
Initialement posté par oldman24
Chris ,
Etes vous munie d'un extincteur ? Il pourrait souven^t vous servir !
j'ai peur de ne pas comprendre ? pkoi un extincteur ??? |
Signaler un abus  |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 18:03:06
|
Citation :
La convoc part demain, je la finis ce soir !
chris, par pitié ... pas de précipitation ! vous n'êtes plus à 1 semaine prés ...  car votre convocation telle qu'on peut l'imaginer n'est pas conforme dans la rédaction !!!!
alors n'envoyez rien, pour le moment. Mieux vaut passer qq jours supplémentaires à peaufiner votre AG que d'aller droit dans le mur. et ... faites attendre les factures.
Avez-vous un fax ??? je veux bien vous envoyer (par fax) des modèles de convocation de plusieurs syndics avec les ODJ, resolutions, modalités de vote, etc ....
|
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 19:06:44
|
je_geeeeeeere : attention aux remarques de ribouldingue.
Votre envie de gérer cette petite coporpriété est peut-être très louable,mais vous commettez de graves erreurs si vous suivez ce que vous proposez.
Vous allez vous mettre dans une situation ou vous engagez votre responsabilité.
Avant de faire une AG, et un ODJ, faites comme nefer, lisez, lisez et relisez les lois de 1965, de 1967, votre Réglement de copropriété, passez un peu de temps sur internet,...
Un ODJ et un PV d'assemblée sont des documents très importants, avec des résolutions obligatoires, un compte de dépenses vérifié, un budget à voter sur lequelle vous pourrez faire des appels de fond trimestriels, des résolutions sur des travaux avec des devis précis à voter pour appeler les fonds à vos voisins copropriétaires,...
|
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 20:43:30
|
Citation :
EN ATTENDANT... je ne suis pas pire que l'ancien (enfin, il me semble !! lol) puisque J'AI OUVERT UN COMPTE pour la copro... QUE J'AI calculé les charges moyennes à l'aide du dossier de l'ancien syndic regroupant les différentes factures qu'il payait lui même..
QUE JE NE FAIS PAS EXPRES de ne pas savoir... QUE JE PAIE MOI MËME LE LIVRE qui va m'aider à m'en sortir... QUE JE PAIE DEPUIS 1 MOIS les timbres pour les courriers et qu'il faudrai que JE PAIE AUSSI LES R avec AR ??? NON MAIS VOUS DECONNEZ ????
Et oui, mais vous êtes en train de découvrir que syndic est un métier, et que vous n'y connaissez rien.
Donc ne convoquer RIEN DU TOUT avant d'y connaitre un minimum.
Quant à ne pas convoquer par RAR sous prétexte que c'est trop cher, quand vous aurez un proces sur le dos, vous regretterez.
Je répète que vous n'y connaissez rien, et que soit vous passez la main, soit vous apprenez, mais vous ne pouvez pas valablement convoquer une AG dans les conditions actuelles (de vos connaissances).
Citation :
EN ATTENDANT... je ne suis pas pire que l'ancien
Argument irrecevable.
Citation :
Par contre, je rappelle à certains que EN ATTENDANT... des factures tombent (eau, élec des parties communes) et qu'à part les payer moi même avant le vote du budget je n'ai d'autres solutions que de demander des "avances de charges".
Vous pensez que vous êtes zorro.
Votre syndicat a de la chance, et je ne sais même pas si ils vous méritent, mais ce n'est pas vous seul qui devez sauver le monde.
Vous êtes plusieurs, et vous devez résoudre à plusieurs. Je dirais que à la limite, si vous ne payez aucune facture, tout le monde aura besoin de vous, alors que si vous payez tout, personne ne s'en aperçoit.
Impliquez les en exigeant unconseil syndical (oui, vous ne savez pas encore ce que c'est mais vous allez l'apprendre)
Citation :
JE NE SUIS PAS CRESUS...et pour pouvoir voter un compte "timbre", faut que j'envoi une convoc en R avec AR ??? c'est le chien qui se mort la queue, non ???
Euh.... Oui... Pourquoi?
Syndic est un métier, vous pouvez PARFAITEMENT faire office de syndic, mais juste pas tout de suite, c'est tout.
En ce moment vous confondez avec la cagnotte des trois copains qui visitent le Maroc...
Je ne vous demande pas si vous avez été régulièrement élu syndic, ce sera pour la prochaine fois.
Citation :
si c'est pour lire ce genre d'autosuffisance, je préfère ne pas lire...
Certains sur ce site sont de bons conseils ET de bon soutien.. d'autres aiment s'écouter parler...
Vous avez réagi, c'est bon signe. Il faut parfois un électrochoc.
Je veux bien être suffisant et meêm autosuffisdant (bien que je n'ai aps de voiture) si ça vous aide.
Pour votre information, je comprends parfiatement que vous dormez peu, que vous bossez comme un diable, mais le problème, (et vous ne le savez pas encore) c'est que vos copropriétaires .... s'en foutent...
Ils veulent non pas que tout soit parfait, mais ENTENDRE PARLER de RIEN et CRITIQUER quand ils en auront envie! |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 07 avr. 2008 20:46:28 |
| Signaler un abus |
|
|
je_geeeeere
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 07:59:30
|
Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Citation :
EN ATTENDANT... je ne suis pas pire que l'ancien (enfin, il me semble !! lol) puisque J'AI OUVERT UN COMPTE pour la copro... QUE J'AI calculé les charges moyennes à l'aide du dossier de l'ancien syndic regroupant les différentes factures qu'il payait lui même..
QUE JE NE FAIS PAS EXPRES de ne pas savoir... QUE JE PAIE MOI MËME LE LIVRE qui va m'aider à m'en sortir... QUE JE PAIE DEPUIS 1 MOIS les timbres pour les courriers et qu'il faudrai que JE PAIE AUSSI LES R avec AR ??? NON MAIS VOUS DECONNEZ ????
Et oui, mais vous êtes en train de découvrir que syndic est un métier, et que vous n'y connaissez rien.
Donc ne convoquer RIEN DU TOUT avant d'y connaitre un minimum.
Quant à ne pas convoquer par RAR sous prétexte que c'est trop cher, quand vous aurez un proces sur le dos, vous regretterez.
Je répète que vous n'y connaissez rien, et que soit vous passez la main, soit vous apprenez, mais vous ne pouvez pas valablement convoquer une AG dans les conditions actuelles (de vos connaissances).
Citation :
EN ATTENDANT... je ne suis pas pire que l'ancien
Argument irrecevable.
Citation :
Par contre, je rappelle à certains que EN ATTENDANT... des factures tombent (eau, élec des parties communes) et qu'à part les payer moi même avant le vote du budget je n'ai d'autres solutions que de demander des "avances de charges".
Vous pensez que vous êtes zorro.
Votre syndicat a de la chance, et je ne sais même pas si ils vous méritent, mais ce n'est pas vous seul qui devez sauver le monde.
Vous êtes plusieurs, et vous devez résoudre à plusieurs. Je dirais que à la limite, si vous ne payez aucune facture, tout le monde aura besoin de vous, alors que si vous payez tout, personne ne s'en aperçoit.
Impliquez les en exigeant unconseil syndical (oui, vous ne savez pas encore ce que c'est mais vous allez l'apprendre)
Citation :
JE NE SUIS PAS CRESUS...et pour pouvoir voter un compte "timbre", faut que j'envoi une convoc en R avec AR ??? c'est le chien qui se mort la queue, non ???
Euh.... Oui... Pourquoi?
Syndic est un métier, vous pouvez PARFAITEMENT faire office de syndic, mais juste pas tout de suite, c'est tout.
En ce moment vous confondez avec la cagnotte des trois copains qui visitent le Maroc...
Je ne vous demande pas si vous avez été régulièrement élu syndic, ce sera pour la prochaine fois.
Citation :
si c'est pour lire ce genre d'autosuffisance, je préfère ne pas lire...
Certains sur ce site sont de bons conseils ET de bon soutien.. d'autres aiment s'écouter parler...
Vous avez réagi, c'est bon signe. Il faut parfois un électrochoc.
Je veux bien être suffisant et meêm autosuffisdant (bien que je n'ai aps de voiture) si ça vous aide.
Pour votre information, je comprends parfiatement que vous dormez peu, que vous bossez comme un diable, mais le problème, (et vous ne le savez pas encore) c'est que vos copropriétaires .... s'en foutent...
Ils veulent non pas que tout soit parfait, mais ENTENDRE PARLER de RIEN et CRITIQUER quand ils en auront envie!
J'y suis allée un peu fort ! pardon, ce n'est pas dans ma nature... et pour avoir pris sur mon temps hier soir et être allée acheté un guide de copro (Copropriétaire, mode d'emploi de Mathieu bruno) et avoir commencé sa lecture hier soir (à la place d'un film bidon que de toutes façons je n'aurais ni suivi ni aimé !!!)je me rends effectivement compte que rien n'est fait dans les règles de l'art.. et je viens de finir le passage sur le conseil syndical (lol)
donc, ma décision est la suivante : je me donne 8 jours pour avaler le livre. 8 jours pour faire le point et préparer l'AG et ENSUITE seulement, je ferai une convocation dans les regles de l'art... je me permettrai même sans doute de vous la soumettre...
par contre, chose intéressante, à Strasbourg (là où je vis) il exizste une assoc (c dans le livre) Association des syndics d'immeuble Bénévoles. Je vais les appeler début de semaine prochaine (le temps de savoir de quoi je parle dans les grandes lignes) et prendre les renseignements gratuits dans un premier temps et voir si l'on peut valoriser le syndic via une formation (budget ??)
Je vais maintenant attaquer une dure journée et vous remerciez tous, même ceux qui n'ont pas de voitures !!!??? ....
à bientôt
Chris |
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 08:30:21
|
je-geeeeere : avant toute convocation officielle à une AG, votre coporpriété était très petite, rien ne vous empêche d'organiser une petite réunion préparatoire à cette AG (avec votre proposition d'ODJ) avec vos 4 autres voisins.
Lors de cette petite réunion, vous pourre juger de l'attitude de ceci. Si ils ne vous suivent pas, ou ne vous aident pas dans vos démarches, alors que votre immeuble est le bien commun de vous tous, vous démissionnez, et vous les informer que vous allez au tribunal pour faire nommer un administrateur judiciaire pour gérer votre copro.
Si personne ne veut payer ses charges, votre copro est en situation de faillite, vous ne devez pas régler vous-même pour les autres.
Cet administrateur génèrera des frais importants pour vous tous.
Quand à votre 5ème copro invisible, qui ne paie pas ses charges, ne vous en occupez pas, dès que votre AG, RDC, CS,... seront valablement constitué, budget et charges correctement votés, vous l'assignerez au tribunal pour non-paiement de charges.
Vous pourrez également le menacer de vendre son lot, un vote à l'AG est obligatoire, et il fait bouger les choses rapidement.
La précipitation n'arrangera rien dans l'état de votre copropriété.
Lisez les conseils sur UI, et bon courage  |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 09:56:20
|
"être allée acheté un guide de copro (Copropriétaire, mode d'emploi de Mathieu bruno) et avoir commencé sa lecture hier soir....je me rends effectivement compte que rien n'est fait dans les règles de l'art.. "
Cela n'a pas été facile de vous convaincre, c'est fait, vous allez pouvoir partir sur de bonnes bases.
Et comme dit par philippe388:
"Lisez les conseils sur UI, et bon courage"
et prenez effectivement contact avec cette association puisque vous avez cette change et possibilité sur le plan local. |
| Signaler un abus |
|
|
je_geeeeere
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 14:20:07
|
bon, j'ai avancé dans ma lecture à la pause de midi et les choses se précisent !!!
j'ai lu le réglement intérieur en long en large et en travers et une chose m'inquiète !
je ne sais plus qui (pardon, j'ai la mémoire d'un poisson rouge) me disait qu'il était illégal de calculer les charges d'eau au nombres d'occupants.. OR, dans le RC est bien mentionné cette répartition sous les termes suivants :
"Article 12 – CHARGES REPARTIES SUIVANT LE NOMBRE D’OCCUPANTS :
Les charges relatives à la consommation et aux abonnements d’eau ainsi qu’à l’assainissement seront supportées par les divers copropriétaires en proportion du nombre de personnes occupant leur appartement, les modifications d’occupation étant arrêtées le premier jour de chaque trimestre civil pour la totalité du trimestre en cours.
Toutefois, chaque copropriétaire aura la possibilité d’installer un compteur individuel. Dans ce cas, il ne participe pas à la répartition des charges d’eau dans les parties privatives, ainsi qu’il est prévu ci-dessus."
Cet article est bien noté sur le RC et fait chez un notaire...
Est ce donc possible que ma façon de calculer les charges d'eau soit juste ???
merci et à+ pour plus d'aventures..et de lecture !
|
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 17:19:45
|
Reprenez le post de gédehem sur votre autre sujet:
"La répartition des charges "eau froide" au nombre d'habitants n'est pas illégale ni illicite dans le mesure où le RDC prévoit explicitement que l'eau froide est répartie au nombre d'habitants..
L.art.10 alin.3, application D.art.1er fin de l'alinéa 3."
Dans votre cas c'est bien prévu dans votre règlement de copropriété et en plus le nombre d'occupants doit étre déclarés tous les trimestres ? c'est donc difficilement applicable, mais le R.C. doit être appliqué tant qu'il n'en est pas décidé autrement par une autorité de justice, ou, dans votre cas par une décision de pose de compteurs. Voir sur ce point la contribution de rennet du 1/4/08 sur l'autre sujet.
|
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 17:29:13
|
Pour retrouver votre autre sujet, cliquer sur votre speudo pour avoir votre profil, vos sujets apparaissent, cliquez sur le sujet concerné.
Sur votre premier sujet vous dites qu'il a des locataires, ce qui implique le calcul "des charges locatives récupérables" et deux commerces ce qui implique le calcul de la T.V.A. incluse dans les charges. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 19:13:31
|
Citation :
je ne sais plus qui (pardon, j'ai la mémoire d'un poisson rouge) me disait qu'il était illégal de calculer les charges d'eau au nombres d'occupants..
C'est moi...
Citation :
Cet article est bien noté sur le RC et fait chez un notaire...
Est ce donc possible que ma façon de calculer les charges d'eau soit juste ???
Oui, vous voila donc deja a creuser une petite exception, laquelle ouvre des horizons théoriques, mais ne peut en pratique pas se mettre en oeuvre.
Gedehem en dit plus sur le post pointé par JB22..
Citation :
Quand à votre 5ème copro invisible, qui ne paie pas ses charges, ne vous en occupez pas, dès que votre AG, RDC, CS,... seront valablement constitué, budget et charges correctement votés, vous l'assignerez au tribunal pour non-paiement de charges.
Oui, sauf qu'il aura fallu que les charges demandées soient légales et légalement réclamées, non discutable, que lAG a venir ou une porchaine décide sans doute de la poursuite, et vraisemblablement d'un avocat pour ce faire, à moins que je-geeeeere prenne le risque de mener lui-même cette action avec toutes les responsabilités lourdes que cela entraine, ce que personellement je ne ferais pas, sauf a avor 100% de mon temps à consacrer à l'affaire.
. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 21:07:54
|
Citation :
Je vais maintenant attaquer une dure journée et vous remerciez tous, même ceux qui n'ont pas de voitures !!!??? ....
..ET en plus je travaille dans l'automobile.. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
BOUCHON06
Contributeur senior
52 réponses |
|
|
je_geeeeere
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 16:23:49
|
Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Citation :
Je vais maintenant attaquer une dure journée et vous remerciez tous, même ceux qui n'ont pas de voitures !!!??? ....
..ET en plus je travaille dans l'automobile..
MDR !!! j'espère au moins que tu ne travailles chez un contructeur conscient de l'environnement... sujet qui me tient à coeur !!
moi, suis plus calèche et dada !! lol
à+ |
| Signaler un abus |
|
|
je_geeeeere
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 13:28:42
|
Coucou,
voici ci après ma convocation : est-elle bonne ?
[i][i][i]convocation : Assemblée générale extraordinaire
Syndicat de copropriété du xx route de xxxxxxxx
xx, route de xxxxxxxxx
67… xxxxxxxxxxx
Lettre recommandée avec accusé de réception
xxxxxxxxxxxx, le 14 avril 2008
Madame, Monsieur,
Le syndic de copropriété a l’honneur de vous inviter à participer à l’assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le : 16 mai 2008 à 19h30 au restaurant xxxxxxxxxxxxxx dans la copropriété.
Ordre du jour :
1. Quel rôle a le syndic, quel rôle joue le président du conseil syndical ? Quelles sont les droits et devoirs des copropriétaires.
2. Validation du contrat du syndic et élection du président du Conseil Syndical
3. Clôture de l’exercice géré par l’ancien syndic et présentation de l’ancienne comptabilité (avec les documents remis par M. ffffff)
4. Vote du budget charges 2008-2009
5. Vote du budget travaux 2008 et estimation des travaux de 2009 à 2012
6. Ouverture du compte bancaire et virement des charges : explications et procédures.
7. Le Règlement de Copropriété (explication et rappel des obligations des copropriétaires)
8. Calendrier de nettoyage de l’immeuble, affichage et application
9. remise en main propre d’une copie de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis et d’une copie de décret n°67-223 du 17 mars 1967, modifié par le décret n°04-479 du 27 mai 2004 et qui porte le règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 10 juillet 1965.
10. Divers
A titre d’information, vous trouverez ci-joint, en annexe :
- la proposition de budget pour l’exercice 2008-2009
- le devis pour les premiers travaux à prévoir (votés lors de l’AG 2007 et non réalisés)
- une copie du règlement de copropriété
- une proposition de calendrier de nettoyage des parties communes
- un modèle de mandat si vous ne pouvez pas être présent et que vous voulez vous faire représenter lors de l’assemblée générale (obligatoire)
Nous vous rappelons que votre présence est indispensable. Seuls les votes des copropriétaires présents ou s’étant fait représenté seront pris en compte.
Dans l’attente de vous revoir, je vous prie d’accepter, Madame, Mademoiselle, Monsieur, mes salutations amicales.
Voilà, et j'ai également préparer une feuille d'émargement avec le nombre de voix de chacun...
Le budget est presque prêt et ensuite, j'envoie le tout en RAR lundi 14 pour AG le 16 mai !
Est ce que j'ai tout bon ????
à+
chris |
Edité par - je_geeeeere le 10 avr. 2008 13:31:00 |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 14:19:50
|
Citation :
Ordre du jour :
1. Quel rôle a le syndic, quel rôle joue le président du conseil syndical ? Quelles sont les droits et devoirs des copropriétaires.
Ce n'est pas un point sur lequel il y a un vote, donc ce n'est pas un point tout court. Il s'agit d'une info, informelle, qui doit donc est repoussée à la fin, dans la discussion génrale.
Citation :
2. Validation du contrat du syndic et élection du président du Conseil Syndical
Oh la la, ca ne va pas du tout on a sauté toutes les étapes, par exemple, et motion séparée a chaque fois:
Vote du président de l'AG
Vote du secrétaire (il faut bien faire un compte-rendu)
Vote du scrutateur (il faut compter les voix)
Vote du conseil syndical
Citation :
élection du président du Conseil Syndical
Non. Le conseil syndical élit son président, pas l'assemblée.
Citation :
2. Validation du contrat du syndic et élection du président du Conseil Syndical
Il y a deux motions, vous ne pouvez pas faire un seul vote pour ces deux points.
On ne valide pas, on vote pour un syndic;
c'est le président de l'assembelée qui valide le contrat en y apposant sa signature, mais il le fait au nom du syndicat.
Citation :
3. Clôture de l’exercice géré par l’ancien syndic et présentation de l’ancienne comptabilité (avec les documents remis par M. ffffff)
C'est le comptable qui clot les comptes.
le syndic les présente.
Le syndicat les approuve (ou pas d'ailleurs).
Donc la motion est 'approbation des comptes 2007"
Ajoutez y un quitus au syndic (motion séparée). Il importe que vous sachiez la différence entre l'approbation et le quitus.
OUBLI!
N'omettez pas toutes les motions obligatoire, sur le compte bancaire séparé, sur les provisions pour travaux, sur le montant minimum pour lequel le syndic doit mettre en concurrence, le montant minimum pour lequel le CS doit être consulté, bref il en manque.
OUBLI!
Il faut indiquer ou et quand les copropriétaires qui le veulent peuvent consulter les comptes et la comptabilité.
Citation :
4. Vote du budget charges 2008-2009
Négatif.
Le syndicat vote le budget complet, pas seulement celui des charges.
Citation :
5. Vote du budget travaux 2008 et estimation des travaux de 2009 à 2012
Vous ne pouvez pas voter le budget travaux, vous devez voter les travaux un par un, une motion pour chaque travaux, avec pour chacun un ou plusieur devis, sur lesquels l'assemblée va voter sinon vous risquez de voir tout refuser parce que un seul des dix travaux prévu pose problème.
Citation :
6. Ouverture du compte bancaire et virement des charges : explications et procédures.
compte bancaire sséparé. Vous n'êtes pas a l'école, il n'y a pas vote sur les explications, mais sur l'ouverture.
Vous rendez des comptes et proposez des services.
Le client (le syndicat) accepte ou refuse.
Citation :
7. Le Règlement de Copropriété (explication et rappel des obligations des copropriétaires)
non, ce n'est pas votre rôle.
Citation :
8. Calendrier de nettoyage de l’immeuble, affichage et application
Qu'y a t'il a voter, quel devis, si il n'y a rien a voter, je ne crois pas que ce soit a l'ordre du jour.
Citation :
9. remise en main propre d’une copie de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis et d’une copie de décret n°67-223 du 17 mars 1967, modifié par le décret n°04-479 du 27 mai 2004 et qui porte le règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 10 juillet 1965.
De quel droit, c'est a éviter absolument.
Vous outrepassez vos droits.
Nul n'est censé ignorer la loi, a fortiori vous d'ailleurs.
Citation :
10. Divers
A titre d’information, vous trouverez ci-joint, en annexe :
- la proposition de budget pour l’exercice 2008-2009
Et l'année d'apres aussi...
Citation :
- le devis pour les premiers travaux à prévoir (votés lors de l’AG 2007 et non réalisés)
Les devis pour chaque travaux sur lequel il y aura vote.
Citation :
- une copie du règlement de copropriété
certainement pas.
Chaque copropriétaire a recu une copie lors de son achat.
Si ce n'est pas le cas, ce n'est certainement pas au syndic de faire le boulot.
Citation :
- une proposition de calendrier de nettoyage des parties communes
Pourquoi pas.
Citation :
- un modèle de mandat si vous ne pouvez pas être présent et que vous voulez vous faire représenter lors de l’assemblée générale (obligatoire)
Absolument pas obligatoire, mention a supprimer.
Citation :
Voilà, et j'ai également préparer une feuille d'émargement avec le nombre de voix de chacun...
Oui, mais pour le scrutateur qui n'est pas forcément vous, ca va être un peu plus compliqué que cela, préparez vous a jongler avec l'article 24, l'article 25 et l'article 26, car les voix ne sont pas identiques selon le type de vote.
Il vaudrait mieux préparer votre convocation en indiquant selon les motions celles qui se votent à l'article 25, celles qui se votent à l'article 26, etc....
Je ne veux pas vous faire peur, mais deja ca c'est du travail...
Citation :
Est ce que j'ai tout bon ????
Hum... Vous avez encre pour une semaine de boulot minimum... Bon courage |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 10 avr. 2008 14:27:23 |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 14:29:33
|
L'an prochain, c'est vous qui continuez a payer les RARA, bien entendu?
Sinon
Motion: Remboursement des frais avancés par le syndic hors budget en 2007 qui se montent à xx euros, docuement joint
Dans la proposition de syndic: Frais de courrier, frais de copie, frais de docuementation, a moins que cela ne soit dans le budget géénral.
Ajpouter un budget pour le conseil syndical peut-etre? |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 14:41:08
|
Quelques remarques, si vous permettez:
Il faut avant le début de l'A.G. nommer un Président de séance et un secrétaire (En principe le Syndic).
2-Election des membres du Conseil Syndical: Ce sont les membres élus qui devront élire le Président du C.S.
3-Clôture de l'exercice: Vous devez soumettre les comptes à l'approbation de l'A.G., documents à joindre à la convocation:relevé des charges, situation financière et les annexes si exercice ouvert après le 1er janvvier 2007.
4- Le budget doit être joint à la convocation: vous devez voter le budget 2008 si ce n'est pas fait, ou éventuelllement le modifier, et le budget 2009.
5-Vote des travaux suivant devis à joindre à la convocation.
Les estimations 2009 à 2012 ne donnent pas lieu à un vote.
Vous pouvez prévoir le vote, à mettre à l'ordre du jour, de la création d'une avance pour travaux futurs susceptibles d'être réalisés dans les trois ans à venir.
9- Non obligatoirte, mais qu'avez vous prévu pour les non présents ?
Vous devez informer les copropriétaires des modalités de consultation des pièces justificatives des charges.
Pour les modalités de convocation voir l'article 9 du décret du 17 mars 1967.
Convocation "dans la copropriété": Préférable de mettre l'adresse exacte.
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 15:00:55
|
"je gère" .. 'votre' convoc n'a ni queue ni tête 
Voila un modèle qui vaut ce qu'il vaut, étant entendu qu'en copropriété il n'y a pas d'AG qui soit "extraordinaire" ...
Tout est très "ordinaire" .... 
"Syndicat de ....
LRAR ou remise contre émargement
ASSEMBLEE GENERALE
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
Nous vous informons qu’une assemblée générale des copropriétaires de la résidence des Oiseaux est covoquée le : .....
JEUDI 4 JANVIER 200.. à 18 h.
salle ..... , et vous demandons de bien vouloir y assister.
ORDRE DU JOUR :
1/ - désignation du président de séance. (art.24)..
Désignation du secrétaire, éventuellement de scrutateurs. (art.24).
2/ - Approbation des compte de l’exercice ... arrêté au 31.12...... pour un montant de ........ (art.24).
3/ - Quitus au syndic pour sa gestion durant l’exercice écoulée (art.24).
4/ - Proposition de budget prévisionnel exercice ... pour un montant de ................ (art.24)
5/ - Désignation du syndic (art.25).
Approbation du contrat du syndic (art.24)..
Délégation à donner pour la signature du contrat (art.25).
6/ - désignation des membres du Conseil Syndical (art.25).
7/ - Montant des contrats ou marchés à partir duquel l’avis écrit du conseil syndical est rendu obligatoire (art.25)
8/ - Montant des contrats ou marchés à partir duquel une mise en concurrence par la présentation d’au moins …. propositions est rendue obligatoire (art.25)
9/ - Création d'un fond de réserve pour travaux futurs non encore votés, attribué au lot ( art.25)
10/ -Renouvellement du réseau cablé. Autorisation à France Télécom de poser une borne vidéo (demande et plans joints) (art.25)
11/ - Travaux : Infiltration d’eau dans les garages :
- Décision d’engager des travaux pour leur mise hors d’eau (Entretien, art.24)
- délégation au Conseil Syndical pour étude technique et appels d’offres (art.25)
12/ - Entretien spécifique à chaque bâtiment, réfection des entrées A et/ou B. (art.24)
13/ - Informations et questions diverses (ne peuvent faire l’objet d’un vote).
Nous comptons sur votre présence. Dans le cas contraire, vous voudrez bien donner mandat à une personne de votre choix.
Mme xxxxxxxxx
syndic
Conformément (à la décision de l’assemblée générale) aux dispositions de l’article 18-1 loi du 10.07.65, les comptes sont à la disposition des copropriétaires au bureau (domicile) du syndic, le mardi ............ (1 jour ouvré) de x h. à x h. et de x h. à x h.
NB : Le syndic son conjoint et ses préposés ne peuvent recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.
_____________________________________________________________________
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Résidence
M A N D A T
Je soussigné(e), ..............
propriétaire du lot n° ... résidence ............disposant de .......tantèmes sur toutes les choses communes donne par la présente mandat à :
Nom : ..................
ou à défaut à (subdélégation autorisée) : ...........
pour me représenter à l'Assemblée Générale des copropriétaires le : ... JEUDI 4 JANVIER .....
et prendre en mes lieu et place toutes décisions qu'il jugera utile.
Fait à ...... le .......
Signature ......
-------------------------
Attention à la rédaction des questions inscrites à lODJ, qui sont des questions (réponse "oui/non"), et non du blabla ....
|
Edité par - gédehem le 10 avr. 2008 15:25:57 |
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 18:17:08
|
jp26 : Citation :
a désignation du président de séance et du secrétaire sont obligatoires à chaque AG
il est donc parfaitement inutile de les faire figurer spécifiquement à l'ordre du jour
Etes vous bien sur. SI cela est obligatoire, c'est que les désignations et VOTES du président, secrétaire et scrutateurs doivent faire partie de l'ODJ.
jp26 : Citation :
en outre l'article 11 alinéa 5 du décret de 1967 impose de joindre, à la convocation, le texte des résolutions proposées lorsque l'AG doit voter sur des questions visées aux articles 18 alinéa 1 et 2, 25 a et b, 30 alinéa 1 et 2, 35 et 37 alinéa 3 et 4, 39 et pour autoriser le syndic, s'il y a lieu à introduire une demande en justice
on voit la le sépcialiste. Mais gedehem a donné une trame très bien ficelé, à je-geeeeeeere de rédiger les résolutions.
jp26 : Citation :
l'indication des majorités requises n'est pas une obligation légale
donnez nous les textes la dessus ?? merci
jp26 : Citation :
en conséquence, le modèle proposé ne vaut effectivement que ce qu'il vaut.....
"la critique est facile, mais l'art est difficile " proposez donc votre projet d'ODJ, nous pourrons la comparer à celle de gedehem.
Je -geeeeeere : pourquoi vous précipitez vous comme cela, il n'y a pas le feu au lac. Avant votre AG, proposez une réunion préparatoire à vos voisins - vous n'êtes que 5 - pour cette AG. |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
UN COPRO NE PAIE PAS SES CHARGES
Forum fermé
