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 Sujet  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
 Posté - 20 août 2008 : 12:23:30
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Citation :
Initialement posté par Joulia
Citation :
Originally posted by totoche2008
bonjour axe ,
bien sur mais y a t'il une regle de calcul a appliquer ou est ce au gre a gre ???
merci
non tout à fait subjectif ... dépend du temps qui reste à courir, de la difficulté de se reloger etc ...
faites une estimation des frais de déménagement anticipatif (frais déménageurs, frais agence, etc ...); expliquez lui votre situation et et faites lui une proposition de partir avant la fin du bail (sans chiffrer mais en insunuant un paiement à la clé). Vous verrez tout de suite ce qu'il en pense ...
un bien vendu occupé est bien sûr dévalué (donc à prendre en considération pour votre proposition).
Joulia: il ne s'agit pas de vente....
mais de reprendre les lieux pour habiter! |
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totoche2008
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 20 août 2008 : 12:56:07
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eh bien je remercie tout le monde pour la participation .....je suis heureux de voir que l'on parvient a s'exprimer sereinement .....
derniere precision , si je ne peux m'entendre avec mon locataire ..... et que je decide de vendre ma maison dois je aussi dans ce cas attendre la fin du bail .... j'ai cru comprendre dans l'article 15 que non mais se serait gentil de me le preciser ....merci |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 20 août 2008 : 15:27:48
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Citation :
Initialement posté par totoche2008
j'ai cru comprendre dans l'article 15 que non mais se serait gentil de me le preciser ....merci
quand les parties sont d'accord, on peut mettre fin à tout contrat ...
comme vous dit Joulia testez le terrain !
le principe étant que l'indemnité doit être proportionnelle
à la durée restante du bail,
vous pouvez proposez une somme multipliée par le nombre de mois restant, ce qui sera une incitation à un départ rapide.
Personnellement en tant que locataire, j'ai vécu ce cas,
nous nous sommes entendu avec le propriétaire qui avait un besoin urgent de récupérer le bien pour y habiter (il restait 20 mois avant le terme).
Nous avons signé un protocole d'accord devant notaire,
fin du bail contre une certaine somme, sous astreinte en cas de non départ,
je suis parti en un mois ! |
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totoche2008
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 20 août 2008 : 16:05:43
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merci pour cet exemple axex mais au risque de passer pour dur de la comprenette si le cas de recuperer pour habiter est remplace par vente du bien doit on attendre la fin du bail pour vendre si on ne peut s'arranger a l'amiable????!!!!
merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 août 2008 : 16:11:13
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Citation :
Initialement posté par totoche2008
au risque de passer pour dur de la comprenette
c'est pire que cela!
quelle que soit le motif du congé (voir article 15), soit vous suivez les procédures légales, soit vous passez un accord amiable avec l'occupant: accord que vous ferez entériner par un notaire.
comment faut il vous le traduire? |
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totoche2008
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 20 août 2008 : 16:33:19
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ahahahah (rires) mais jaunes les rires !!!!
la c'est clair !!!!
je m'excuse mais que voulez vous , je suis novice dans cette histoire et j'ai du mal a admettre que la reglementation soit defavorable meme lorsque l'on est reduit a vendre son bien !!!!!
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 20 août 2008 : 16:42:22
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Citation :
Initialement posté par totoche2008
si....recuperer pour habiter est remplace par vente du bien ...
 si vous vendez,vous ne pourrez plus l'habiter...
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 20 août 2008 : 16:59:47
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Citation :
Initialement posté par totoche2008
merci pour cet exemple axex mais au risque de passer pour dur de la comprenette si le cas de recuperer pour habiter est remplace par vente du bien doit on attendre la fin du bail pour vendre si on ne peut s'arranger a l'amiable????!!!!
merci
vous pouvez vendre occupé !
dans tous les cas vous avez signé un contrat de 3 ans
vous êtes contraint de le respecter ou d'y mettre fin en
accord avec le locataire,
il n'y a pas d'autres choix, selon vos envies ... ! |
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totoche2008
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 00:00:16
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bonsoir ,
je reviens pour un complement d'information , je n'ai pas de probleme relationnel avec le locataire de ma maison mais d'un abus de sa part , à savoir que j'ai loue la maison a usage d'habitation et residence principale .... or il est laboureur agricole et sur mon terrain il y a un garage en tole assez grand avec trois ouvertures sans portes pour entrer et sortir , il m'a demande e lu d'entreposer trois tracteur , me promettant de faire le moins de bruit possible , mais depuis juin il a ramene son camion surlequel il charge les tracteurs et des herses et divers gros accessoires agicoles et 6 jours par semaine a 6 heures son camion demarre charge le trcteur .... vers 17 heures retour nettoyage au karcher des engins puis des fois reparation sur place de mecanos jusque 11 heures du soir!!!!!!!!
puis je lui intimer de respecter le bail qui est d'habitation et sous quelle forme si c'est possible????
'avance merci pour vos conseils |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 09:32:10
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Citation :
Initialement posté par totoche2008
bonsoir ,
je reviens pour un complement d'information , je n'ai pas de probleme relationnel avec le locataire de ma maison mais d'un abus de sa part , à savoir que j'ai loue la maison a usage d'habitation et residence principale .... or il est laboureur agricole et sur mon terrain il y a un garage en tole assez grand avec trois ouvertures sans portes pour entrer et sortir , il m'a demande e lu d'entreposer trois tracteur , me promettant de faire le moins de bruit possible , mais depuis juin il a ramene son camion surlequel il charge les tracteurs et des herses et divers gros accessoires agicoles et 6 jours par semaine a 6 heures son camion demarre charge le trcteur .... vers 17 heures retour nettoyage au karcher des engins puis des fois reparation sur place de mecanos jusque 11 heures du soir!!!!!!!!
puis je lui intimer de respecter le bail qui est d'habitation et sous quelle forme si c'est possible????
'avance merci pour vos conseils
et bien voilà enfin le motif réel de vouloir délivrer un congé....
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 10:24:09
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Citation :
Initialement posté par totoche2008
or il est laboureur agricole et sur mon terrain il y a un garage en tole assez grand avec trois ouvertures sans portes pour entrer et sortir , il m'a demande e lu d'entreposer trois tracteur
ce garage fait il partie de la location ?
habitez vous à coté ? |
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totoche2008
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 13:05:58
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bonjour nefer (meme si vous etes fachee) , bonjour axe oui je me trouve a 15 metres du garage......que puis je lui dire pour qu'il entrepose son materiel ailleurs ???? merci
nefer pourquoi motif de conge ?? s'en est un ?? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 14:20:39
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Citation :
Initialement posté par totoche2008
bonjour nefer (meme si vous etes fachee) , bonjour axe oui je me trouve a 15 metres du garage......que puis je lui dire pour qu'il entrepose son materiel ailleurs ???? merci
nefer pourquoi motif de conge ?? s'en est un ??
c'est bien cette maison que vous cherchez à récupérer avant la fin du bail... |
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totoche2008
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 14:29:52
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| oui nefer jusqu'a ce que finisse par admettre que vous aviez raison vous et d'autres sur la loi 89.....!!!!! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 15:03:52
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Citation :
Initialement posté par totoche2008
merci pour cet exemple axex mais au risque de passer pour dur de la comprenette si le cas de recuperer pour habiter est remplace par vente du bien doit on attendre la fin du bail pour vendre si on ne peut s'arranger a l'amiable????!!!!
merci
Je reviens sur ce point parce qu'il me semble qu'il n'a pas eu la réponse complète qu'il mérite:
1/ Vous voulez vendre ce bien vide, vous DEVEZ attendre la fin du bail ET que le locataire quitte.
2/ Si vous acceptez de vendre occupé, donc avec une décote, vous pouvez vendre tout de suite sans que votre locataire s'y oppose, et parfois même sans qu'il n'en soit au courant, il ne l'apprend que lorsque l'affaire est faite. |
Festina lente |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 15:24:56
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Citation :
Initialement posté par totoche2008
oui je me trouve a 15 metres du garage......que puis je lui dire pour qu'il entrepose son materiel ailleurs ????
si il y a des nuisances, bruits ou autres
il faut les faire constater pour envisager de les faire cesser,
mais si le garage fait partie de la location,
il peut y entreposer ce qu'il veut et vous n'avez aucun
droit pour vous y opposer.
si vous êtes d'accord pour l'indemniser pour son départ
il faudra sans doute aussi tenir compte de son activité professionelle.
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totoche2008
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 15:28:49
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| bonjour ribouldingue , tout cela est ok ...... bon mais ma question de ce jour n'etait pas de revenir la dessus mais par rapport au fait que j'ai loue bail d'habitation et qu'au lieu de stocker trois tracteurs j'ai maintenant l'exploitation agricole de mon locataire que dois je lui dire pour qu'il fasse son exploitation ailleurs ???? merci |
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totoche2008
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 15:40:30
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| autrement dit axe , je loue pour habitation , le locataire installe son activite professionelle , entrepose dans le garage et ailleurs sur le terrain des herses tracteurs etc entretien et fait reparer sur place le materiel et je ne peux rien dire ??? super ...... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 15:54:18
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s'il a l'usage du hangar, il peut y faire ce qu'il veut
du moment que c'est à des heures raisonnables (pour le bruit) |
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totoche2008
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 16:03:14
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| d'accord nefer , 6 heures du matin demarrage camion , 6h15 demarrage tracteur qui monte sur le camion 'bruits chenilles' 6h30 sortie du camion et ceci plusieurs fois dans la journee a partir de 18h 30 karcher ...essai du materiel jusque vers 20h 30 et parfois reparation sur place par camion atelier jusqu'a 11h du soir....mais laquestion est peut on installer une exploitation de labour et debroussaillage sans mon accord ????? |
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recuperation maison avant fin bail...possible??
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