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 Sujet  |
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nh76
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 20 janv. 2009 : 07:29:30
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| Je vous remerci pour vos réponses, mais chacun dit son avi et je ne sais plus quel avi je dois prendre. Je vois le notaire aujourd'hui. De combien je peux faire diminuer le prix? est ce la meilleur solution? |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 08:56:22
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Citation :
Initialement posté par nh76
Je vous remerci pour vos réponses, mais chacun dit son avi et je ne sais plus quel avi je dois prendre. Je vois le notaire aujourd'hui. De combien je peux faire diminuer le prix? est ce la meilleur solution?
Franchement, qui à part l'investisseur peut répondre à cette question ? |
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nh76
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 11:39:55
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ok c'est à moi de décider:
-première solution : annulation du compromis sans intérêt financier à donner au vendeur, étant donné le vice caché
- deuxième solution : diminution du prix de vente de 10% soit un bien à 105000 euros au lieu de 120000 euros.
merci pour vos conseils |
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nh76
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 17:14:21
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J'ai rencontré le notaire et une baisse de prix peut être envisagé à 105000 + Frais agence 5000 et frais notaire 7000€ soit 117000€ au lieu de 136000€
ou
sinon annulation des FRAis de 10%
je penses que je vais accepter la première proposition
Merci de vos réponses et conseil |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 19:02:14
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| Comme dirais Scorpion : "Super votre notaire !" |
moulinsart |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 19:26:26
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si la moins value sur le projet initialement envisagé est bien inférieure à 19000€  |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 20 janv. 2009 19:26:52 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 11:08:05
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| une servitude est toujours source de problème.....sans compter le problème à le revente du bien.... |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 12:55:32
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Sincèrement une canalisation enterrée à 80cm à 19.000 euros, c'est bien payé.
Moi en tout cas, à ce prix là je prends et je signe des deux mains.... |
moulinsart |
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nh76
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 10:24:05
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J'ai fait la proposition d'achat à 117500€ frais d'agence et notaire compris suite à leur proposition
Dans le cas ou le notaire, l'agence ou le vendeur serait contre cette proposition, j'appliquerai l'article 1638 du code civil soit résiliation du contrat par nullité suite servitude cachée ou demand de dommages-intérêts |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 14:18:00
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Citation :
Initialement posté par nh76
J'ai fait la proposition d'achat à 117500€ frais d'agence et notaire compris suite à leur proposition
Dans le cas ou le notaire, l'agence ou le vendeur serait contre cette proposition, j'appliquerai l'article 1638 du code civil soit résiliation du contrat par nullité suite servitude cachée ou demand de dommages-intérêts
Vous faites un achat d'un bien en succession ????? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 20:22:16
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Comme le dit Emmanuel, Le vendeur n'est pas capable de vendre ce qu'il avait promis... Non seulement la vente n' a pas lieu, mais le vendeur doit ce qui est prévu au contrat.
Pourquoi 'annuler le compromis'? Le compromis existe, et il se termine par la vente ou la non-vente, tout est décrit dedans. Il faut faire selon ce qui est prévu au contrat.
C'est la mutation qui est annulée, par le contrat...
Nh76, surtout n'envoyez pas un courrier d'annulation.
Méfiez vous de VOTRE notaire, et normalement il faudrait demander au vendeur de s'éxécuter dans les termes du contrat, ou sinon de verser la somme prévue. |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 20:24:47
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Citation :
résiliation du contrat par nullité suite servitude cachée
La servitude n'est pas cachée puisqu'on la porte a votre connaissance. Elle est oubliée, sauf à ce que vous puissiez prouver que le vendeur à fait exprès de vous la cacher lors de la rédaction du compromis, mais pour prouver cela, bon courage...
Elle ne fait simplement pas partie du 'package'...
Le bien à la vente n'est pas le bien décrit. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 24 janv. 2009 20:26:00 |
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nh76
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 08:02:52
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oui
il s'agit d'un achat en succession,
nous avons adressé un courrier en recommandé au notaire, à ce jour sans réponse ni du notaire ni de l'agence
La maison est remise en vente!!!!!
et même peut être vendue!!!
Ont il le droit sachant que le compromis est été signé, et le jour de la signature de l'acte, aucun document écrit annulant la vente a été réalisé.
Que doit on faire???
Plusieurs sources m'ont dit que l'agence n'avait pas le droit de remettre le bien en vente. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 08:23:33
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Citation :
Initialement posté par nh76
oui
il s'agit d'un achat en succession,
nous avons adressé un courrier en recommandé au notaire, à ce jour sans réponse ni du notaire ni de l'agence
La maison est remise en vente!!!!!
et même peut être vendue!!!
Ont il le droit sachant que le compromis est été signé, et le jour de la signature de l'acte, aucun document écrit annulant la vente a été réalisé.
Que doit on faire???
Plusieurs sources m'ont dit que l'agence n'avait pas le droit de remettre le bien en vente.
Vous êtes en matière immobilière. Donc pour agir, vous ne pouvez le faire que devant le TGI et le ministère d'avocat est obligatoire.
Deux pistes : application de la clause pénale, ou alors vous forcez la vente (au prix convenu dans le compromis). A voir selon les clauses contenues dans ledit compromis (il est possible que le vendeur puisse faire un dédit moyennant une pénalité de 10%). Consultez un avocat d'urgence. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 27 janv. 2009 08:24:43 |
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topinette
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 13:42:42
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| Le vendeur peut il remettre en vente un bien qui n'a pas été annulé de façon écrite? Car si cela été dit oralement, rien ne prouve que la vente est vraiment annulée. On peut remettre à plus tard une signature. A moins que le notaire vous ait fait signé quelque chose... Ce qui veut dire qu'il ne peut exiger les pénalités. |
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nh76
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 20:22:13
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Aucun document n'a été signé le jour de l'annulation de la vente, chaque partie à quitter les lieux. Tout a été dit verbalement.
Les vendeurs sont allé à l'agence pour remettre en vente le bien.
J'ai eu le notaire ce soir qui m'a appelé, il me dit que mes chances de gagner dans le contentieux sont nulles |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 20:39:37
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| la proposition du 20 janvier n'était pas écrite ???? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 22:17:21
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Citation :
Initialement posté par nh76
J'ai eu le notaire ce soir qui m'a appelé, il me dit que mes chances de gagner dans le contentieux sont nulles.
Si vraiment aucun document écrit n'a été signé, passez le conseil de ce notaire et voyez carrément un avocat. Vous pouvez au moins demander l'application de la clause pénale. Consultation gratuite possible, voyez le barreau. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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topinette
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 15:25:41
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Tout à fait, voyez avec un avocat car aucune annulation n'a été signée.
Vous n'avez pas signé la vente parceque l'on vous révèle une servitude seulement au moment de l'acte de vente, ce qui vous a pris par surprise. Cela contrarie vos projets de construction sur le terrain (la raison meme de votre choix et achat) dont les différentes parties étaient au courant, cela porte à croire que la servitude vous a été dissimulée de façon délibérée. La vente ne s'est pas faite ce jour là sous cette révélation, afin de vous laisser réfléchir et prendre une décision et éventuellement d'annuler la vente si tel est votre choix après réflexion (pas d'annulation écrite ce jour là). De plus, les vendeurs sont revenus vers vous avec une offre de rabais, ce qui confirme bien que la vente n'est pas annulée. Pour moi, ces vendeurs ne sont pas en droit de remettre le bien en vente ni de vous demander des pénalités.
Seule chose, vous etes bloqué sur le prix de vente stipulé dans la promesse de vente. Vous pouvez essayer de faire valoir que sur le compromis: la servitude n'est pas stipulée... ( à voir car elle n'affecte pas l'habitation en elle meme mais comme ils étaient au courant des projets, et que cela semble vous avoir été dissimulé pour que vous achetiez, peut-etre cela s'apparente à de "la manipulation et escroquerie"?). Bon courage. |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 10:17:18
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plusieurs suites sont possibles:
la négociation:
le vendeur trouve peut être
que vous avez été un peu fort en proposant 10%,
proposez autre chose !
avant une judiciarisation:
juste pour voir,
puisque le bien est encore en vente, envoyez un ami pour
vérifier si la servitude est cette fois déclarée ...
dans la négative, qu'il se présente pour signer un compromis avec un huissier, l'escroquerie serait ainsi avérée !
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Sujet |
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Servitude cachée déclarée a la signature notaire
Forum fermé
