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pepe
Contributeur senior
58 réponses |
 Posté - 18 févr. 2004 : 10:32:53
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Bonjour,
Nouveau phénomène de société , nous avons dans notre résidence , hélas plus de chiens que d'enfants.
Notre réglement de copropriété précise :
" Les animaux, mêmes domestiques, de nature bruyante, désagréableou nuisibles, sont interdits dans la propriété".
Nous avons quelques propriétaires de chiens, peu scrupuleux, qui laissent leurs chiens parsemer espaces verts et voiries de leurs déjections.
Un bailleur peut il dans un contrat de location interdire la possession d'un chien?
Peut on faire voter une résolution par l'AG pour obliger les bailleurs à inclure cette clause , dans la mesure ou elle n'est pas illégale?
MERCI
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 févr. 2004 : 11:13:23
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NON, Une telle clause (interdiction d'animaux) dans un contrat de bail serait nulle.
Toutefois si le chien occasionne des nuisances telles que celles decrites, le bailleur peut demander resiliation du bail (sur base de faits et preuves).
Depuis le 1er juillet 1999, un contrat de location peut interdire les animaux dangereux style pitt-bulls et autres chiens d'attaque (seulement ceux-la).
Mais vous pourriez voter en AG que les bailleurs incluent une indication que les chiens doivent respecter certaines obligations dans la residence. Vous pourriez aussi distribuer aux arrivants des petits plastics a cet usage ... 
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barrel
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 18 févr. 2004 : 22:08:24
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Pour vos deux questions je vous répondrais que grâce au ciel, nous ne sommes pas encore dans un pays fasciste...
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 18 févr. 2004 : 23:53:54
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"Toute clause du règlement de copropriété interdisant la présence d'animaux familiers non dangereux dans les appartements est nulle".
Autrement dit PEPE la clause inscrite dans votre RdC est réputé non écrite.
"En revanche le RdC (ou bien une décision d'AG) peut interdire la détention de chiens dits d'attaque, de garde ou de défence (rottweiller ou pitbull, par exemple), car ces chiens peuvent constituer un véritable danger pur autrui (art. 10-1 de la loi du 9 juillet 1970)"
Ce qui se passe dans votre cas relève d'abord d'un manque d'éducation total des propriétaires de ces animaux entraînant un trouble anormal au sein de votre copropriété.
Il faudrait que votre conseil syndical et votre syndic "surveillent" d'un peu plus près ces personnes et les interpellent éventuellement ; s'ils obtempéraient il serait opportun de leur adresser une mise en demeure afin qu'ils respectent la cohabitation au sein d'une copropriété sans porter atteinte aux autres copropriétaires (art. 9 de la loi de 1965).
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 19 févr. 2004 : 03:39:20
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L’arrêté du 27 avril 1999 ‘pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code’, est au lien suivant sur le Guide Juridique du site :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur087.asp
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pepe
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 20 févr. 2004 : 16:35:49
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Bonjour,
Merci pour toutes les réponses.
a l'attention de Monsieur BARREL: S'il n'a jamais été président de conseil syndical , je lui suggère d'essayer.Il supportera peut être moins bien qu'une quinzaine de résidents em...... les autres.
S'il est président et qu'il a un concièrge qui rammasse sans rien dire , et des copropriétaires qui ne réclament pas ..il a bien de la chance.
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 21 févr. 2004 : 13:03:37
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Bonjour,
Tout à fait d’accord avec Joulia, mis à part que ce n’est pas les chiens qui doivent respecter certaines obligations mais bien leurs maîtres ! 
J’ai moi-même toujours eu des chiens qui n’ont gêné aucunement mes voisins parce que je les éduque bien et que j’ai toujours « ramassé ».
Dans le cas de Pépé, c’est un rappel à l’ordre de tous les résidents, par voie d’affichage effectué par le syndic qui est nécessaire.
Mais, puisque PEPE soulève le problème de la cohabitation avec les animaux de compagnie de ses voisins, je remarque que dans les copropriétés, certains aiment beaucoup les chiens, d’autres les aiment moins  . Chacun doit faire preuve de bonne volonté pour éviter de scinder la copropriété puisque par ailleurs, ces résidents peuvent s’entendre sur d’autres points et cela serait dommage que par ailleurs, certains votes en A.G. soient dictés par cette divergence 
Pendant des années, la gente canine était invitée à faire ses besoins dans les caniveaux, ce qui n’était pas toujours facile dans les grandes villes, l’écart entre les voitures en stationnement étant souvent insuffisant. Cependant, les chiens bien éduqués s’en accommodaient.
A présent, il est distribué dans les Mairies des sacs bien pratiques dans ce but, c’est encore mieux, juste un peu astreignant pour les maîtres !
Ne pourrait-on, dans les résidences avec espaces verts et pelouses, prévoir un petit bac à sable, nos chienchiens adorent, mais.... reste à prévoir son entretien !
Bien cordialement Cléo
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 21 févr. 2004 : 21:00:45
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Cléo,
Suite à votre « Ne pourrait-on, dans les résidences avec espaces verts et pelouses, prévoir un petit bac à sable, nos chienchiens adorent, mais.... reste à prévoir son entretien ! »
Le bac à sable pour les pipiscacas des chienschiens en copropriété avec espaces verts accessibles aux enfants = pb de sanitation même avec un nettoyage fréquent par le service de nettoyage/entretien de la copro (il y a je crois une réglementation du style article x ou y du règlement sanitaire départemental - mais je n'ai pas vérifié précisément ce point à ce stade de la discussion...) : nos petitsnenfants adorent aussi le sable !
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 22 févr. 2004 : 12:31:44
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Bonjour Joseph,
J’étais sure que vous alliez me parler du bac à sable réservé aux enfants, avouez que je vous ai tendu la perche !
Bien entendu, il ne s’agirait pas du même bac ! Je crois d’ailleurs qu’ils sont maintenant interdits dans les résidences HLM., justement pour que les résidents ne les confondent pas.
Je tiens à la sauvegarde de l’hygiène pour nos enfants et nous-mêmes et c’est bien pour cela que j’essaye d’émettre des idées dans le but de trouver une solution.
Cher Joseph, on peut aimer les enfants et aussi les animaux et particulièrement les chiens .
Cléo
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 22 févr. 2004 : 14:00:01
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Il n’est pas interdit de posséder des animaux de compagnie, mais il est interdit de laisser des déjections partout.
Il n’est pas interdit de faire de la musique, mais il est interdit de jouer de la trompette sans sourdine la nuit.
Il n’est pas interdit d’avoir des enfants, mais il est interdit de les laisser casser les vitres du rez de chaussée en jouant au ballon.
Etc.
Bref, on est en liberté mais on doit respecter ses voisins, lesquels voisins devant cependant rester raisonnables et comprendre qu’un bébé puisse pleurer la nuit, que des enfants soient nécessairement plus turbulents qu’une personne âgée (c'est eux qui paieront votre retraite), qu’il n’y a pas lieu de faire un scandale si un chat, qui a trouvé confortable le capot de votre voiture pour faire une petite sieste, y a laissé quelques traces de poussières et que le voisin musicien ou le bricoleur puisse de temps à autre laisser filtrer quelques gammes ou quelques bruits de perceuse. C’est une question de mesure. La vie en collectivité présente nécessairement des inconvénients. Pour ceux qui ne la supportent pas il reste des fermes isolées sur le plateau de Millevache et en Patagonie. Notre société très individualiste a malheureusement développé deux types de comportements inconciliables, qui peuvent d’ailleurs coexister chez la même personne : « Je suis chez moi libre de faire ce que je veux ». « Je suis chez moi et j’ai le droit d’être tranquille ». Beaucoup de droits, peu d’obligations, société de liberté mais d’intolérance. Peu de droits, beaucoup d’obligations, société totalitaire.
Cordialement
P.F. Barde |
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pepe
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 27 févr. 2004 : 09:49:22
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MERCI POUR TOUTES LES REPONSES:
Je précise que nous avons un espace réservé aux chiens dans la copropriété et que nous avons été contraint de supprimer le bac à sables des enfants car il n'y avait pas que les enfants qui l'utilisait.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 27 févr. 2004 : 12:25:14
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Dommage de supprimer le bac à sable des enfants. Pourquoi ne pas avoir clôturé cet espace avec portillon d'accès ?
Elisabeth |
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Albaubau
Contributeur vétéran
135 réponses |
Posté - 10 août 2004 : 17:06:18
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Bonjour,
suite à ma recherche je viens de tomber sur cette question... dans ma copropriété nous avons une personne ayant 2 chiens de race rotweiller dans un 2 pièces, celle ci laisse faire les chiens partout dans la copropriété...
Apres plusieurs affichages, courrier du syndic et meme photos à l'appuis tjs rien pour le faire arreter...
Comment le Syndic ou le CS peut il arriver à la faire arreter ?
Quel recours puis je avoir afin de la bloquer !
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harpe
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 10 août 2004 : 19:39:24
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Mon RDC présice qu'on a le droit de posseder des animaux ( des chiens ) mais tout petits ( Caniche ) .
Ceux qui n'embetent pas les voisins.
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 10 août 2004 : 19:46:10
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En quoi un caniche embête moins ses voisins qu'un autre chien ? Si le problème est celui des déjections, les petits chiens peuvent faire aussi beaucoup de "dégâts"....c'est surtout les maîtres qu'il faut éduquer 
zajou |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 10 août 2004 : 20:36:02
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Bonsoir.
Albaubau, comme l'ont dit les intervenants précédents, 2 chiens en appartements fussent-ils des rotweillers ne peut être interdit.
Mais, d'autre part, ces chiens sont, comme les pittbulls, assujettis à certaines obligations. Muselés et tenus en laisse dès qu'ils passent la porte de l'appartement.
D'aucuns rétorqueront : "il est gentil le toutou, le méchant c'est le maître ...". l'actualité montre (presque) chaque jour que le gentil toutou s'avère un animal très dangereux s'il échappe à la surveillance de son maitre ou si celui-ci n'a pas la force de le retenir.
DU31 vous a donné une voie à étudier pour en finir avec votre locataire sans gêne. Il est malheureusement courant de constater que, de nos jours, les problèmes sont toujours liés avec le même type de chiens.Ce ne sont plus les boxers, dalmatiens ou caniches qui gênent.
Les rottweillers, pittbulls et consors ne servent pas d'animaux de compagnie mais à bien autre chose.Il y a là un phénomène sociologique.
Amicalement.
Colette 
(Site à nouveau bientôt en ligne avec des animations) |
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Albaubau
Contributeur vétéran
135 réponses |
Posté - 10 août 2004 : 20:44:02
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Colette, apres mettre renseigné auprès de la gendarmerie, les Rot comme on dit n'ont pas besoin de museliere, en effet, les categories 2 n'en ont pas besoin !!!! la laisse par contre est demandée....
Hier encore, un des chiens a pousuivi un locataire mais il etait en moto donc a reussi à s'echapper... le probleme est que le locataire arrive à faire croire n'importe quoi aux forces de police ! apres passage chez la mediatrice celle ci a encouragé le locataire à porter plainte contre le syndic ! et a rejeté la demande d'une vieille dame qui n'ose meme plus ouvrir les volets ou la fenetre car le locataire la pousse à bout...(insultes, jet de crachats etc.)
quelqu'un a t'il une solution ? C une plaie dans la copropriété !
Des photos ne seront pas suffisantes... et porter plainte en nombres n'a pas l'air de lui faire peur, au contraire !
Le syndic ni les copropriétaires ne veulent lancer des pousuites car le locataire incriminé a l'air vraiment dangereux...
QUE FAIRE ! |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 10 août 2004 : 22:23:46
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Bonsoir.
Albaubau, si personne ne se décide à agir. Provoquons l'incident !
Lançons la petite vieille sous les crocs du molossoïde. Vous aurez, ainsi, un prétexte. 
Je plaisante, bien sûr, j'espère que personne ne m'a prise au sérieux. 
Il n'y a qu'une alternative à votre souci clébaristique : - Soit personne n'ose bouger. Vous subissez le clebs, les crachats et les insultes. L'individu a eu raison de se procurer cet animal. Un rottweiller en main, ça pose son homme.
- Soit vous vous prenez tous en mains et allez, en délégation, voir ces messieurs de la maréchaussée. Je pense que le quidam sera convoqué. Emmenez la petite dame avec vous. Cela fera verser une larme ou deux aux pandores.
Maintenant, si cette personne est locataire, un petit rappel, sans frais, de la part du syndic, du CS et des copropriétaires à l'intention de son propriétaire, rappelant à celui-ci qu'il est responsable des désordres créés par son locataire feront peut-être de l'effet et le forceront à demander à son locataire de se calmer.
Maintenant, si personne ne bouge parce que l'individu paraît dangereux, je suis inquiète pour votre tranquilité Albaubau. Cela veut dire que, devant le chien d'attaque, les résidents abdiquent leurs droits.
Amicalement.
Colette
(Site à nouveau bientôt en ligne avec des animations) |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 11 août 2004 : 01:51:43
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| allez au commissariat avec la vieille dame et demander à déposer plainte (avec signature de la main courante) en précisant bien les dates et les faits renouvelés ainsi que vos précédentes interventions, cela a été notre seule solution pour des enfants qui em.... et insultent les autres, ce serait un comble que cela ne soit pas possible pour un malotrus, des chiens et une personne d'un certain âge...et vous faites le sitting jusqu'à ce qu'on prenne votre plainte quites à changer de commissariat si mauvaise volonté ou direct préfecture |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 11 août 2004 : 08:27:03
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| On ne peut pas interdire les chiens en copop. (code civil) par contre leurs nuisances le sont. Les bacs sont toujours source de conflits comme cela est relevé par contre la mise à disposition de sacs plastic est installée dans bien des communes et donne de bons résultats. Confrontée à ce même pb (déjections sur les espaces verts de la copop) j'ai assigné tous les proprio de chiens au TI ... ce fut très dissuasif et je laisse traîner l'affaire histoire d'avoir la paix le + longtemps possible (j'ai demandé au TI la dépolution de tout le parc (22 ares). |
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mariechristine
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 11 août 2004 : 09:54:18
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Bonjour
je possède 2 chiens de race berger allemand, je vis en appartement et cela ne pose aucun problème.
3 sorties (mini)par jour en totale liberté et en dehors du périmètre locatif dont une sortie et parfois 2 de 1h30 environ les chiens après cela sont calmes, détendus et ne sont pas agressifs.
Des possesseurs de chiens (ou d'enfants) pensent que tout leur est permis d'où les problèmes de voisinage.
Mais il il y a aussi à contrario des voisins qui n'admettent rien (ni jeu des enfants, ni aboiements sans abus bien sur... ) alors il faut faire la part des choses.
Par contre, si comme comme je le lis, un locataire est jugé dangereux par l'intermédiaire de son chien, il faut que les locataires et les propriétaires portent plaintes et l'articleL 211-16 peut à mon avis servir de base de réflexion, voir ci-dessous.
Le II et III me paraissent adaptés à votre problème
Voir ensuite les articles L 211-11 à L211-28 du code rural faisant référence aux animaux dangereux et errants.
Amicalement
alain
Article L211-16
(Transféré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)
I. - L'accès des chiens de la première catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l'exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit. Leur stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est également interdit.
II. - Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de la première et de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la deuxième catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.
III. - Un bailleur ou un copropriétaire peut saisir le maire en cas de dangerosité d'un chien résidant dans un des logements dont il est propriétaire. Le maire peut alors procéder, s'il le juge nécessaire, à l'application des mesures prévues à l'article L. 211-11.
alain |
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Avoir un chien en appartement.
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