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dontacte
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 Posté - 07 déc. 2011 : 08:59:13
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Il est clair qu'il n'y a pas de CS et ce n'est pas par faute de candidat mais parce que le syndic ne nous a jamais interpellé sur le sujet. Mes visites sur le forum auront le mérite d'interpeler le syndicat sur ce point. |
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 Posté - 07 déc. 2011 : 09:13:59
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citation: vérifiez le dernier PV. Il doit y figurer une résolution à ce sujet.
vérifiez les 4 derniers PV car un CS peut être designe pour 3 ans. |
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dontacte
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Posté - 07 déc. 2011 : 09:24:06
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J'ai déjà fait cette vérification car effectivement le CS est souvent désigné pour 3 ans. C'est peut-être la cause de la bévue du syndic. Ce qui est grave c'est qu'il m'adresse la dernière AG ayant nommé le CS ( durée mandat du syndic 1 an ) en m'affirmant qu'il est élu pour 3 ans!!! |
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etc
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24
Posté - 07 déc. 2011 : 10:48:13
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etc
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25
Posté - 07 déc. 2011 : 10:54:31
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dontacte
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Posté - 07 déc. 2011 : 11:37:04
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Etc personne est élu pour 3 ans! Le mandat du syndic est d'un an et le CS est élu pour la durée du mandat du syndic donc pour un an.
Cela résulte clairement de l'AG où il y a eu la dernière élection du CS. A la fin de son mandat (1an) le syndic est parti et un nouveau syndic a été nommé aux termes d'une AG qui devait de toute évidence procéder à une nouvelle élection du CS. Cela ne s'est pas fait et sur mon interrogation d'absence de CS le syndic me dit que lors de l'AG sous l'ancien syndic le CS avait été élu pour 3 ans. Grotesque il n'y a qu'à lire la délibération... |
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etc
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27
Posté - 07 déc. 2011 : 12:10:51
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Votre nouveau syndic a l'air aussi 'bon' que l'ancien!
(de quelle année est cette dernière AG ayant élu un CS?) |
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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dontacte
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Posté - 07 déc. 2011 : 12:31:54
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2009 ... CS élu pour toute la durée du contrat de syndic
le mandat qui a suivi a été celui de l'actuel syndic |
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etc
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29
Posté - 07 déc. 2011 : 13:49:29
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Donc votre ancien syndic a fait l'erreur de ne pas mettre l'élection du CS à l'ordre du jour de l'AG 2010, et votre nouveau syndic de ne pas l'avoir mise à l'AG 2011.
Si votre AG 2012 n'est dans pas trop longtemps, ça vaut quand même le coup de s'épargner les frais d'une AG supplémentaire.
Pour revenir à votre question initiale:
citation: Mais d'après vous quels sont les moyens pour obliger en séance un président à tenir sa place et sortir de sa passivité volontaire au profit du syndic omniprésent? N'y-a-t-il pas une responsabilité de non exercice de sa mission? et si oui comment la mettre en oeuvre. Merci par avance de vos avis.
Il n'est pas inutile de tout simplement rappeler le rôle du président de séance avant son élection.
Faites dire au syndic lui-même quel est ce rôle.
Quant à la responsabilité du président de séance...
... voir fiche sur ce site: http://www.universimmo.com/fiches/u...che_Code=149
citation: Ce rôle stratégique n’est pas sans créer une responsabilité, qui peut être mise en cause par tout copropriétaire qui estimerait subir un préjudice du fait d’une irrégularité dans la façon dont le président a appelé à voter telle ou telle décision ; il peut au mieux partager cette responsabilité avec le syndic qui, normalement présent, doit mettre en œuvre son devoir de conseil ; mais ce dernier, n’ayant au plus qu’un rôle secondaire en tant que secrétaire, ne saurait endosser la totalité de la responsabilité…
La responsabilité du président est également engagée si, ayant laissé le syndic, diriger à sa guise les débats, formuler les résolutions, interpréter les votes et qualifier les décisions prises, des irrégularités ont été commises au préjudice de certains copropriétaires, voire au préjudice du syndicat !
Enfin, la responsabilité pénale du président peut être mise en cause conjointement avec le secrétaire dans le cadre d’une plainte pour faux et usage de faux s’il a signé un procès-verbal dont il peut être établi, par voie de témoignages concordants, qu’il n'a pas transcrit les décisions adoptées en séance !
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dontacte
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Posté - 07 déc. 2011 : 14:07:18
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OK merci etc je crois que tout est dit. Je n'ai plus qu'à tenter de savoir si le syndic parle notre langue, faire élire un CS et suivre vos conseils et ceux de Philippe388. |
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Posté - 07 déc. 2011 : 14:52:21
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dontacte : citation: 2009 ... CS élu pour toute la durée du contrat de syndic
Attention une nouvelle fois !!! l'élection du CS n'est pas liée à l'élection du syndic et à sa durée de son mandat !!!!!
Durée du mandat du CS peut être totalement différente de la durée du mandat du syndic.
Ce nouveau syndic n'est vraiment pas bon, préparez votre équipe de combat, cherchez un nouveau contrat de syndic très rapidement et notifiez très rapidement au syndic en place cette mise en concurrence pour la prochaine AG !!!
Tout copropriétaire peut poser une résolution pour un autre syndic. Commencez donc par cela. |
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dontacte
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32
Posté - 07 déc. 2011 : 15:03:49
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OK d'ailleurs j'ai entamé depuis 3 jours un tour de table pour motiver les amis sûrs dans la copropriété. Il s'avère que depuis ce matin j'ai déjà obtenu le soutien d'une majorité suffisante. Donc exit le syndic mais il nous faut attendre la prochaine AG qui doit avoir lieu en 06/2012. D'içi là et lorsque le syndic n'aura plus qu'à reconnaitre sa faute d'interprétation sur l'existence d'un CS fantôme suite à mes 2 LRAR, je lui demanderai de provoquer à ses frais une AGE pour former un CS et l'équipe de combat se mettra en place. |
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Posté - 07 déc. 2011 : 17:03:45
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dontacte : citation: D'içi là et lorsque le syndic n'aura plus qu'à reconnaitre sa faute d'interprétation sur l'existence d'un CS fantôme suite à mes 2 LRAR, je lui demanderai de provoquer à ses frais une AGE pour former un CS et l'équipe de combat se mettra en place.
dontacte : vous et votre équipe devez dès maintenant vous plogez également dans les textes de loi de la copropriété, et dans votre RDC.
Votre prochaine AG est le 06/12, le syndic portera à cet ODJ l'élection du CS.
N'attendez pas de réponse de sa part, et de reconnaitre ce qu'il nie depuis sa nomination. Ce n'est pas le problème principal pour votre futur; ne revenez pas sur le passé, vous allez le virer et choisir un nouveau syndic. Vous élirez un CS à cette AG.
Nouveau syndic, et nouveau CS. Voilà la meilleure des sanctions.
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dontacte
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Posté - 07 déc. 2011 : 17:30:56
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Vous avez sûrement raison, je vous suis. |
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mespres
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Posté - 07 déc. 2011 : 18:31:00
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vous avez 6 mois pour organiser le Grand Chambardement, ce n'est pas trop !
Vous trouverez sur le forum les précautions à prendre pour changer de syndic.
Résumé rapide : contraindre le syndic de faire l'AG en terrain neutre (pas chez lui), ne pas le nommer secrétaire de séance. Le secrétaire doit être un copropriétaire, muni d'un PC portable contenant un PV préformaté, les millièmes dans un tableur .
Trouver un syndic correct est loin d'être évident, avant de partir en prospection, il vous faut assimiler les bases du fonctionnement d'une copro, de façon à être critique sur les contrats qui vous seront proposés.
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dontacte
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36
Posté - 07 déc. 2011 : 19:25:10
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OK Mespres on se prépare et je note une mobilisation étonnante qui va certainement surprendre mon "ami" le syndic. Merci de votre contribution. |
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Posté - 07 déc. 2011 : 19:43:38
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dontacte : surtout pas trop de bruit autour de votre future prise de " pouvoir" et de désir de changer de syndic afin qu'une deuxième équipe proche de lui se prépare également.
Préparez vous, instruisez vous, et faites cette surprise à la prochaine AG à ce syndic.
Vous avez du boulot sur la planche !!! |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 07 déc. 2011 : 20:56:40
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citation: Préparez vous, instruisez vous, et faites cette surprise à la prochaine AG à ce syndic.
Difficile de faire une surprise, dans la mesure où le ou les contrats de syndic doivent être joints à la convocation ...
Attention : le syndic en place peut tout à fait décider de ne pas mettre les contrats au motif qu'il ne les a pas eu en temps et en heure. Tout ceci est bien délicat, à vous et au futur CS de faire le bon choix. |
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dontacte
Contributeur actif
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Posté - 07 déc. 2011 : 21:34:14
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Quand je parlais de surprise c'est au niveau de la nouvelle majorité avec des ralliements qui vont étonner car les pouvoirs en blanc ne vont plus arriver chez le syndic... |
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trendy31
Contributeur actif
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Posté - 07 déc. 2011 : 22:56:13
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Si vous avez ou pouvez récupéré la liste d'émargement de la précédente assemblée, pensez aussi à contacter directement les autres copropriétaires à l'avance (surtout les non résidents) pour vous faire connaître, discuter avec eux du choix du nouveau syndic et leur proposer de vous adresser (à vous ou à un de vos alliés) un pouvoir nominatif.
De la sorte, vous couperez court définitivement à toute tentative de "récupération" et vous empêcherez également la "disparition" de pouvoirs en chemin au cas au votre syndic sentirait le vent tourner...
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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