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 Posté - 14 mars 2012 : 09:13:31
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coco : un avocat ne répond jamais dans les 48 heures; et je ne suis pas certain que l'avocat vous réponde.
L'avocat de qui ??? |
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coco
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 Posté - 14 mars 2012 : 15:44:36
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en fait c'est l'avocat de l'association (l'association qui était présente lors de l'AG pour conseiller les copropriétaires) et c'est cet avocat qui est en contact avec l'administrateur judiciaire (l'avocat est payé par les copropriétaires) |
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coco
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63
Posté - 14 mars 2012 : 15:49:43
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bon, je n'avais pas vu mais l'avocat a envoyé un mail à l'association, et il dit que "habituellement c'est l'administrateur qui préside et son collaborateur qui est secrétaire"
je suis embêtée! doit-on insister? car comme l'ancien syndic va se représenter, s'il est battu et que nous ne sommes pas absolument dans le cadre de la loi, il risque de nous faire des ennuis! |
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Posté - 14 mars 2012 : 15:58:22
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coco : mais cet avocat n'a strictement rien à voir avec le SDC des copropriétaires !!!!! Il ne défend pas le SDC !!
Il défend quelques copros, il n'a aucun droit de parler au nom du SDC !!!
Son mail n'a aucune valeur juridque et il vous raconte un GROS mensonge.
L'AJ ne va pas lui répondre !!! il s'occupe du SDC et pas d"une assoc de quleques copros; ceux ci essayent de prendre la direction des opérations dans cette résidence !!
La loi c'est le tribunal qui a fait cet ordonnance. SEULE celle-ci est valable, donc pas d'AJ président de séance, c'est illégal sans une ordonnace du juge.
Cet avocat ne peut pas ignorer cela, il vous baratinne !!
QUE DES COPROPRIETAIRES aux commandes de l'AG.
Si cela ne se passe pas comme ceal, vous devez annocnver devant l'AG que le juge n'a pas mis dans son ordonnance cette possibiliét, que cet AJ et cet avocat mentent, et que cette AG sera dénoncée devant le TGI pour non respecte de l'ordonnance du juge !!! cela devrait les calmer.
Un peu voyou tout ce beau monde !!!!! |
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coco
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Posté - 14 mars 2012 : 16:08:20
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philippe, merci pour votre réponse, mais je suis encore plus embêtée !!!! je ne comprends pas pourquoi l'avocat ment car c'est l'avocat de l'association de défense des copropriétaires et on a fait appel à lui pour demander la nomination d'un AJ!
Est-ce qu'on doit répondre (à lui ou à l'association) en leur disant que c'est illégal (j'avais pourtant cité dans mon mail tous les articles de loi, est-ce que je dois les leur scanner?) |
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Gédehem
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Posté - 14 mars 2012 : 16:29:39
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Il est évident que ce syndicat prend l'eau de toute part et que personne ne sempble s'y connaitre un peu pour tenir les renes durant cette période transitoire ... et même ensuite.
Autrement dit, les coproriétaires sont les "jouets" de rumeurs ou de "on dit que" ....
L'avocat du syndicat ne ment pas :
""....habituellement c'est l'administrateur qui préside et son collaborateur qui est secrétaire"
Oui, lorsque l'ordonnance désignant cet AP fixe dans sa mission la présidence de l'AG. "Habituellement" ...
Dans votre cas, il ne semble pas que l'ordonnance précise ce point.(*)
Il appartiendra donc à l'AG de désigner son pdt de séance, son secrataire, ses scrutateurs (il faut préparer les feuilles de vote)
"Les copropriétaires vont se rencontrer bientôt pour discuter de la chose...."
Vous y avez tout intéret !
Il faut rapidement qu'une petite équipe prenne les choses en main, s'informe davantage pour ne plus faire la girouette entre l'avocat qui dit ceci, la dame de l'association qui dit cela, etc etc .........
Bien entendu, l'important est de trouver un candidat syndic, donc d'engager l'action de "recrutement".
(*) la mission fixée par le Pdt du TGI à l'AP est précisée dans l'ordonnance qui le désigne. Les actes prévus ne peuvent déborder sur d'autres qui ne seraient pas expressément indiqués, comme ici sur la présidence de l'AG ou autres. (il faut donc lire l'ordonnance et vérifier ce qu'est sa mission)
Dans des cas graves, les pouvoirs de l'AP peuvent être étendus non seulement à la présidence de l'AG, mais aussi aux pouvoirs décisionnels de l'AG, qui n'est donc plus convoquée, et même à la mission du CS, qui de ce fait est suspendu.
Mais c'est le juge qui fixe cette mission, précisée par ordonnance, pas des "on dit que" ni même l'avocat du syndicat. |
Édité par - Gédehem le 14 mars 2012 16:38:58 |
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coco
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Posté - 14 mars 2012 : 16:40:37
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merci Gédehem
vous avez raison, personne ne s'y connaît chez nous!
mais concrètement, que faut-il faire? est-ce que je dois insister auprès de l'avocat ou de l'association (car en effet sur l'ordonnance ce n'est pas marqué, je l'ai sous les yeux!) ou alors allons-nous nous disputer le jour de l'AG avec l'administrateur judiciaire s'il veut présider et que nous disons que ce n'est pas légal?
je ne sais plus quoi faire!!!!
l'avocat dit de ne pas s'inquiéter car l'AJ est compétent! |
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coco
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Posté - 14 mars 2012 : 16:51:07
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l'ordonnance du tribunal est rédigée ainsi :
- désignons untel en qualité d'administrateur provisoire
- disons que l'administrateur provisoire aura pour mission de convoquer une AG en vue de la désignation dans un délai de deux mois
- disons que l'ap aura pour mission de signer le mandat présenté par le syndic désigné
- disons que l'administration provisoire cessera de plein droit à compter de l'acceptation etc... |
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Gédehem
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Posté - 14 mars 2012 : 16:54:05
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Concretement vous (une petite équipe, ...futir CS ?) doit s'organiser et prendre les choses en main.
Pour trouver un candidat pdt de séance, un autre secrétaire et au moins 2 scrutateurs, qui devront préparer des "feuille de vote".
Mais le plus important est sans doute la recherche d'un candidat syndic : est-ce en cours ?? Car sur le fond la tenue de l'AG est un peu accessoire ici. Il faudra que cette équipe rencotre l'AP pour la préparer. |
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coco
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Posté - 14 mars 2012 : 17:03:17
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oui, pour le candidat syndic il est déjà trouvé car justement il y avait déjà eu cette première AG qui est partie en déconfiture et à cette AG il y avait les deux syndics qui avaient été trouvés et l'un des deux avait été élu sauf que ça n'a pas compté évidemment puisque l'ancien syndic avait pris la poudre d'escampette avec tous les papiers!
donc la recherche avait déjà été faite pour l'assemblée d'avant!
Bon, en fait le problème c'est que l'avocat ne veut pas qu'on rencontre l'AP directement! mais là on va passer outre! (je vais préparer tous les articles de loi que j'ai imprimés pour les lui montrer!) |
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Gédehem
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Posté - 14 mars 2012 : 17:50:50
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"l'avocat ne veut pas qu'on rencontre l'AP directement."
Sa mission consistait à déposer requête pour la désignation d'un AP. A priori le syndicat ne lui demande rien d'autre.
Il est bien entendu de première importance que le CS, ou à défaut l'équipe constituée, rencontre l'AP pour préparer la convocation de l'AG au plus tôt, son ODJ, et surtout le remettre la proposition du candidat "élu" lors de la précédente AG.
L'ordonnance fixant la mission de l'AP doit préciser "...de convoquer l'AG appelée à désigner le syndic."
Dans la mesure où tout est pret, que vous avez un candidat, la convocation de l'AG doit intervenir au plus tot, au besoin avec cette seule question. C'est la raison du RDV rapide avec l'AP.
Il n'y a aucune raison de trainer.
S'il y a d'autres questions à prévoir (désignation des membres du CS ?) il faut en demander l'inscription.
Mais il ne fait pas surcharger l'ODJ par des questions qui peuvent être abordées lors de votre prochaine AG anuelle.
ajout :
"(je vais préparer tous les articles de loi que j'ai imprimés pour les lui montrer!)"
Ne venez pas sur le terrain juridique avec un avocat si vous n'y connaissait rien. Il faut en rester à la mission dévolue à l'AP telle que fixée par l'ordonnance.
Si elle est est limitée à la convocation de l'AG, ce qui semble être le cas, il est bien entendu que pour sa tenue ce sont les dispositions de la loi qui s'appliquent, ici ce qui est dit D.art.14 et suivants pour la désignation des membres du "bureau". |
Édité par - Gédehem le 14 mars 2012 17:57:23 |
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coco
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Posté - 14 mars 2012 : 18:57:37
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Ma mère a reçu la convocation pour l'AG, il y a jointes les propositions du nouveau syndic et celles de l'ancien syndic
La seule chose donc maintenant c'est de rencontrer l'AJ pour parler de l'organisation et éclaircir cette histoire de président! (est-ce que vous pensez que je peux les lui montrer à lui les articles? au cas où il dirait qu'il veut présider l'assemblée?) Ma mère va profiter de la venue de l'employé de l'AP le 19 pour lui demander un rendez-vous
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Posté - 14 mars 2012 : 19:21:46
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gedehem : cet avocat est l'avocat d'une association, et non du SDC !! il n'a pas à intervenir au nom du SDC, même si il a conseillé un grope de copros à demander la nomination d'un AJ !!
L'ordonnance est très claire, cet AJ a été nommé pour convoquer une AG pour élir un syndic !!!! et RIEN d'autre.
Cette AG doit donc se dérouler comme toutes les autres AG. Election du président,, choix du secrétaire parmi les copors car il y a une mise en concurrence du syndic avec un changement possible, et élection des scrutateurs !!!
coco : si cet avocat est présent,vous devez demander au président de séance qu'il demande à l'AG qu'elle autorise sa présence ou NON !! Attention cet avocat ne doit pas diriger non plus l'AG depuis sa chaise.
C"est une réunion de copropriétairesn à eux de se prendre en main et de remettre en marche ce SDC !!!
coco : formez rapidement cette équipe de battants; on est toujours plus forts à plusieurs. Vous verrez que d'autres copros timides mais mécontents également rejoindrons cette équipe décidée.
Bon courage !! |
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coco
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Posté - 14 mars 2012 : 22:16:18
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philippe, pour vous éclaircir cette histoire d'avocat : en fait lors de l'AG qui s'est terminée en eau de boudin, certains copropriétaires (dont ma mère) avaient fait venir une personne d'une association de défense de copropriétaires pour être conseillés et que l'AG se passe bien. Or tout s'est TRES mal passé, on s'est retrouvés sans syndic, à ce moment là la fameuse association a proposé les services de son avocat pour prendre les choses en main, c'est donc cet avocat qui a demandé la nomination de l'AJ, mais je rajoute que cet avocat est quand même payé (pour le travail qu'il fait actuellement) par un des copropriétaires et pas par l'association.
Ce qui inquiète aussi ma mère c'est que depuis la nomination de l'AJ il y a déjà eu un problème par rapport au salaire du personnel de l'immeuble, qui n'avait pas étét payés car l'avocate n'avait pas fait la requête, ils ont donc été payés mais en retard!
C'est pour ça qu'on s'inquiète pour cette histoire de président, et moi ça m'inquiète aussi car je travaille dans un tout autre domaine, mais je travaille sur de la règlementation et pour les actes que je fais je dois me baser sur les décrets et les arrêtés et pas sur les "habituellement", si on ne respecte pas la règlementation à la lettre, on a droit au TA systématiquement. Bon, désolée de vous bassiner avec ça mais je stresse et comme on dit chez nous je sens venir la "malparade"!!!! merci de votre patience! |
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Gédehem
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Posté - 14 mars 2012 : 23:07:13
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Ne revenons pas sur la représentante de cette association qui, sur ce que vous avez exposé, semble manifestement s'être pris les pieds dans le tapis.
Un avocat a été conseillé, un copropriétaire lui a demandé de déposer requête en désigantion d'un AP pour un syndicat dépourvu de syndic.
Cet avocat n'est pas celui du syndicat mais d'un copropriétaire.
Comme il se passe un délai entre le dépot de la requête et la désignation de l'AP, (3 semaines en général) il est évident que personne ne peut payer les salaires des employés. C'est une lacune des textes, le syndicat étant pieds et poings liés faute d'une personne ayant pouvoir et moyen d'agir en son nom en disposant des fonds pour ce faire.
Sans doute que l'ordonnance prévoit dans la mission de l'AP la restitution des fonds et archives de la part de l'ex-syndic, avec la convocation de l'AG.
Cette histoire de prédidence n'en est pas une, l'ordonnace excluant cette fonction pour l'AP : elle n'est pas expressément prévue.
L'AP devrait procéder comme un synic : il sera secrétaire provisoire pour l'émargement (sous le controle des copropriétaires présents) et fera appel à candidature pour les fonctions du "bureau".
Si l'ordonnance ne prévoit pas qu'il assure le secrétariat, ou qu'il lui revient d'établi le PV d'AG (c'est parfois prévu par l'ordonnace), il faudra prévoir un secrétaire, et bien entendu au moins 2 scrutateurs.
Pas de quoi "trembler" : il faut au contraire préparer cette AG avec assurance et mettre les points sur les I des le départ, la mission fixée à l'AP par ordonnance ne pouvant donner lieu à extension 'par habitude".
L'ordonnace est précise : les choses sont claires !
Au travail. |
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Posté - 15 mars 2012 : 09:47:08
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coco : vous avez la loi avec vous. N'oubliez pas de faire quelques copies de cette ordonnance et expliquez aux copros présents que cette AJ ne peut pas être président de séance.
Cette présidence est très importante, il vous faut trouver quelqu'un de sérieux ( pourquoi pas vous !!!) qui gérera dans le calme cette assemblée.
Cette AG est faite pour élir un syndic et rien de plus. Une fois président, secrétaire et scrutateurs en place, cette AG ne peut que se dérouler calmement.
Il est absolument nécessaire d'avoir un nouveau syndic et se séparer de cet AJ !!! A ce nouveau syndic de régler les problèmes, de payer les factures , de faire les appels de fonds, ...........et ceux de l'ancienne présidente !!!
Ce sont les copropriétaires qui décident et personne d'autres !!
Pas le syndic, et pas l'avocat de ce copropriétaire !!!!  |
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coco
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Posté - 15 mars 2012 : 17:00:55
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merci pour vos réponses, j'ai une autre question!
là des voisins de ma mère ont reçu des pouvoirs d'autres copropriétaires, mais avant sur les pouvoirs il y avait marqué les tantièmes de la personne, cette fois sur les imprimés vierges qu'a donné l'AJ, il n'y a pas les tantièmes, est-ce qu'on peut les rajouter (où ça? au crayon derrière)
Il y a aussi imprimé "avec pouvoir de subdéléguer", apparemment cette mention ne serait plus valable, est-ce qu'à cause de cette mention un pouvoir peut être annulé? |
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Posté - 15 mars 2012 : 17:13:21
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coco : ne partez pas dans tous les sens en écoutant tous les bruits de couloirs !!!
Essayez de bien réviser la loi de 1965, le décret de 1967 et votre RDC !!!
Un pouvoir peut être fait sur un simple papier libre ou le mandataire donne pouvoir de réprésentation à l'AG du SDC le xx/04/2012 à paris, place Charles de Gaulle, à 18h00.
Mentionner les tantièmes ne sert strictement à rien !!!
coco : "apparemment cette mention ne serait plus valable, est-ce qu'à cause de cette mention un pouvoir peut être annulé?"
Qui vous a dit cela !!! encore de la désinformation !!!
SI le mandataire desire que ce pouvoir peut-être subdélégué, pas de problèmes.
Les pouvoirs déjà préparés par le syndic, comme ce pouvoir sur papier libre sont tous bons !!!!
Pour être validé, il doit y avoir obligatoirement le nom et les signatures du mandataire et du mandant.
le mandant doit également ajouté BON POUR POUVOIR, et le mandatiare BON POUR ACCEPTATION DE POUVOIR !! |
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coco
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Posté - 15 mars 2012 : 19:11:17
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philippe, en fait ma mère s'inquiétait car sur les pouvoirs des autres AG il y avait les tantièmes, ce qui permettait de les décompter! et là il va falloir vérifier sur la liste des tantièmes pour chaque pouvoir, disons que ça complique un peu les choses!
pour la mention dont je parle, en fait c'est la voisine qui me l'a dit!!! elle m'a dit qu'elle venait d'une réunion et qu'on lui avait dit que ce n'était plus valable! comme la dernière fois on a eu des pouvoirs refusés par le syndic, je cherche le moindre truc que ses amis pourraient nous reprocher!
pour ce qui est du président, ça ne pourra pas être moi car je n'irai pas à l'AG, c'est ma mère qui y va (c'est elle qui habite là et nous sommes en indivision, et en plus elle en impose plus que moi!) moi je ne fais que préparer et m'informer pour préparer l'AG pour que ça ne foire pas comme la dernière fois! |
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coco
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Posté - 21 mars 2012 : 15:53:24
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Pour vous donner des nouvelles, ma mère et d'autres copropriétaires ont rencontré l'employé de l'administrateur judiciaire aujourd'hui. Il lui a dit que d'habitude c'est eux qui présidaient et ma mère lui a dit que ce n'était pas possible en lui citant les articles que j'avais imprimé, et il lui a dit "mais nous, nous sommes administrateur judiciaire, ce n'est pas pareil" et là ma mère (qui avait bien lu les articles) lui a dit "non c'est pareil pour les administrateurs judiciaires" et là il lui a répondu "mais quand il y a conflit on peut présider", et là ma mère a tenu bon et lui a dit que ce n'était pas dans la loi et qu'ils n'étaient pas d'accord et que l'ancien syndic profiterait de la moindre brèche pour s'y infiltrer, bref on en est là ! donc aucun accord n'est trouvé pour cette présidence, va-t-il falloir encore aller au conflit et cette fois-ci avec l'administrateur judiciaire?!!! c'est épuisant!
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