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didi25
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 Posté - 23 sept. 2009 : 12:03:01
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Emmanuel, d'accord pour suivre les conseils de mon avocat, même si je suis sceptique.
Mais je n'ai pas de choix, changer d'avocat maintenant serait, je pense une erreur et surtout augmenterait encore mes frais, et c'est un problème pour moi.
Larocaille, dans son dernier message, disait qu'une voie de recours pour procédure abusive était possible si l'attaque de la partie qui se désiste était manifestement orientée.
Puis-je avoir des précisions sur ce point SVP.
Je vais donc laisser faire mon avocat et voir quelle sera la réaction de la mairie, je verrai ensuite pour les moyens de pression.
Merci encore.
Didi25
PS. Désolée pour l'erreur de frappe (massage ou lieu de message), vous avez raison il faut en rire.
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didi25
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Posté - 23 sept. 2009 : 12:03:01
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Emmanuel, d'accord pour suivre les conseils de mon avocat, même si je suis sceptique.
Mais je n'ai pas de choix, changer d'avocat maintenant serait, je pense une erreur et surtout augmenterait encore mes frais, et c'est un problème pour moi.
Larocaille, dans son dernier message, disait qu'une voie de recours pour procédure abusive était possible si l'attaque de la partie qui se désiste était manifestement orientée.
Puis-je avoir des précisions sur ce point SVP.
Je vais donc laisser faire mon avocat et voir quelle sera la réaction de la mairie, je verrai ensuite pour les moyens de pression.
Merci encore.
Didi25
PS. Désolée pour l'erreur de frappe (massage ou lieu de message), vous avez raison il faut en rire.
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didi25
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Posté - 23 sept. 2009 : 12:03:01
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Emmanuel, d'accord pour suivre les conseils de mon avocat, même si je suis sceptique.
Mais je n'ai pas de choix, changer d'avocat maintenant serait, je pense une erreur et surtout augmenterait encore mes frais, et c'est un problème pour moi.
Larocaille, dans son dernier message, disait qu'une voie de recours pour procédure abusive était possible si l'attaque de la partie qui se désiste était manifestement orientée.
Puis-je avoir des précisions sur ce point SVP.
Je vais donc laisser faire mon avocat et voir quelle sera la réaction de la mairie, je verrai ensuite pour les moyens de pression.
Merci encore.
Didi25
PS. Désolée pour l'erreur de frappe (massage ou lieu de message), vous avez raison il faut en rire.
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didi25
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Posté - 23 sept. 2009 : 12:03:01
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Emmanuel, d'accord pour suivre les conseils de mon avocat, même si je suis sceptique.
Mais je n'ai pas de choix, changer d'avocat maintenant serait, je pense une erreur et surtout augmenterait encore mes frais, et c'est un problème pour moi.
Larocaille, dans son dernier message, disait qu'une voie de recours pour procédure abusive était possible si l'attaque de la partie qui se désiste était manifestement orientée.
Puis-je avoir des précisions sur ce point SVP.
Je vais donc laisser faire mon avocat et voir quelle sera la réaction de la mairie, je verrai ensuite pour les moyens de pression.
Merci encore.
Didi25
PS. Désolée pour l'erreur de frappe (massage ou lieu de message), vous avez raison il faut en rire.
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Mout
Contributeur vétéran
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45
Posté - 23 sept. 2009 : 12:24:01
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J'avoue, après ce énième message répété à chaque occasion : "suivez le conseil de (avocat, géomètre, notaire, etc...)"...
j'avoue une très forte IRRITATION, proche du rejet massif
Tenter de d'exprimer un avis, c'est s'exposer à avoir le bec cloué, aussi sec, avant d'avoir le temps de comprendre...
C'est ça, un forum d'échanges |
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Mout
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46
Posté - 23 sept. 2009 : 12:24:01
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J'avoue, après ce énième message répété à chaque occasion : "suivez le conseil de (avocat, géomètre, notaire, etc...)"...
j'avoue une très forte IRRITATION, proche du rejet massif
Tenter de d'exprimer un avis, c'est s'exposer à avoir le bec cloué, aussi sec, avant d'avoir le temps de comprendre...
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Mout
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Posté - 23 sept. 2009 : 12:24:01
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J'avoue, après ce énième message répété à chaque occasion : "suivez le conseil de (avocat, géomètre, notaire, etc...)"...
j'avoue une très forte IRRITATION, proche du rejet massif
Tenter de d'exprimer un avis, c'est s'exposer à avoir le bec cloué, aussi sec, avant d'avoir le temps de comprendre...
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Mout
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Posté - 23 sept. 2009 : 12:24:01
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J'avoue, après ce énième message répété à chaque occasion : "suivez le conseil de (avocat, géomètre, notaire, etc...)"...
j'avoue une très forte IRRITATION, proche du rejet massif
Tenter de d'exprimer un avis, c'est s'exposer à avoir le bec cloué, aussi sec, avant d'avoir le temps de comprendre...
C'est ça, un forum d'échanges |
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49
 Posté - 23 sept. 2009 : 13:29:56
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Mout, ces conseils de l'avocat sont ceux dictés par le bon sens...
Lancer une procédure nouvelle c'est s'exposer à de nouveaux frais sans garantie de victoire.
En revanche, si la commune bloque, on pourra jouer à la réticence dolosive, au recours abusif, etc... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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50
Posté - 23 sept. 2009 : 13:29:56
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Mout, ces conseils de l'avocat sont ceux dictés par le bon sens...
Lancer une procédure nouvelle c'est s'exposer à de nouveaux frais sans garantie de victoire.
En revanche, si la commune bloque, on pourra jouer à la réticence dolosive, au recours abusif, etc... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 23 sept. 2009 : 13:29:56
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Mout, ces conseils de l'avocat sont ceux dictés par le bon sens...
Lancer une procédure nouvelle c'est s'exposer à de nouveaux frais sans garantie de victoire.
En revanche, si la commune bloque, on pourra jouer à la réticence dolosive, au recours abusif, etc... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 23 sept. 2009 : 13:29:56
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Mout, ces conseils de l'avocat sont ceux dictés par le bon sens...
Lancer une procédure nouvelle c'est s'exposer à de nouveaux frais sans garantie de victoire.
En revanche, si la commune bloque, on pourra jouer à la réticence dolosive, au recours abusif, etc... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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didi25
Nouveau Membre
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Posté - 23 sept. 2009 : 13:48:49
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Emmanuel,
Vous pouvez traduire - réticence dolosive SVP
Pour le recours abusif, j'ai compris.
Merci d'avance Didi 25 |
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didi25
Nouveau Membre
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Posté - 23 sept. 2009 : 13:48:49
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Emmanuel,
Vous pouvez traduire - réticence dolosive SVP
Pour le recours abusif, j'ai compris.
Merci d'avance Didi 25 |
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didi25
Nouveau Membre
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Posté - 23 sept. 2009 : 13:48:49
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Emmanuel,
Vous pouvez traduire - réticence dolosive SVP
Pour le recours abusif, j'ai compris.
Merci d'avance Didi 25 |
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didi25
Nouveau Membre
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Posté - 23 sept. 2009 : 13:48:49
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Emmanuel,
Vous pouvez traduire - réticence dolosive SVP
Pour le recours abusif, j'ai compris.
Merci d'avance Didi 25 |
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Posté - 23 sept. 2009 : 14:47:35
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ça ne s'applique pas parfaitement à votre situation : la réticence dolosive, c'est cacher un fait dont on a connaissance en portant, par là , préjudice à quelqu'un. voir http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A...ran%C3%A7ais
ici, la commune ne pouvait pas ignorer qu'elle engageait une action inutile et elle a caché des éléments dont elle avait connaissance en vous portant ainsi préjudice....
si votre avocat indique 10000 pour obtenir 5000 alors que les frais sont de 6000, dites lui de demander 12000 avec une part en dommages et intérêt pour préjudice moral, ou un truc du genre. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 23 sept. 2009 14:48:21 |
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Posté - 23 sept. 2009 : 14:47:35
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ça ne s'applique pas parfaitement à votre situation : la réticence dolosive, c'est cacher un fait dont on a connaissance en portant, par là , préjudice à quelqu'un. voir http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A...ran%C3%A7ais
ici, la commune ne pouvait pas ignorer qu'elle engageait une action inutile et elle a caché des éléments dont elle avait connaissance en vous portant ainsi préjudice....
si votre avocat indique 10000 pour obtenir 5000 alors que les frais sont de 6000, dites lui de demander 12000 avec une part en dommages et intérêt pour préjudice moral, ou un truc du genre. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 23 sept. 2009 14:48:21 |
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Posté - 23 sept. 2009 : 14:47:35
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ça ne s'applique pas parfaitement à votre situation : la réticence dolosive, c'est cacher un fait dont on a connaissance en portant, par là , préjudice à quelqu'un. voir http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A...ran%C3%A7ais
ici, la commune ne pouvait pas ignorer qu'elle engageait une action inutile et elle a caché des éléments dont elle avait connaissance en vous portant ainsi préjudice....
si votre avocat indique 10000 pour obtenir 5000 alors que les frais sont de 6000, dites lui de demander 12000 avec une part en dommages et intérêt pour préjudice moral, ou un truc du genre. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 23 sept. 2009 14:48:21 |
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Posté - 23 sept. 2009 : 14:47:35
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ça ne s'applique pas parfaitement à votre situation : la réticence dolosive, c'est cacher un fait dont on a connaissance en portant, par là , préjudice à quelqu'un. voir http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A...ran%C3%A7ais
ici, la commune ne pouvait pas ignorer qu'elle engageait une action inutile et elle a caché des éléments dont elle avait connaissance en vous portant ainsi préjudice....
si votre avocat indique 10000 pour obtenir 5000 alors que les frais sont de 6000, dites lui de demander 12000 avec une part en dommages et intérêt pour préjudice moral, ou un truc du genre. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
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Édité par - Emmanuel Wormser le 23 sept. 2009 14:48:21 |
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