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 Posté - 02 mars 2010 : 17:48:55
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si vous aviez bien répondu au PV comme indiqué précédemment, j'aurais tendance pour ma part à attendre de voir ce qu'il se passe : vous avez en effet dû préciser que le constat effectué ne permettait pas de conclure que le batiment terminé serait en infraction puisqu'il suffisait de rendre le sous-sol totalement inaccessible pour que la construction soit conforme au PC initial... donc je ne vois pas ce qu'ils peuvent faire de ce constat avec une telle réponse ni, surtout, ce que le procureur en fera en cas de tentative de poursuites pénales...
d'ici là , vous aurez eu une réponse de l'ordre des archi... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 02 mars 2010 17:57:00 |
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AVmarg
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 122
Posté - 02 mars 2010 : 18:09:50
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non, je n'avais pas répondu au PV, puisque sur le courrier accompagnant il n'était pas indiqué de leur répondre. la mairie nous indiquait seulement qu'un PCM doit être déposé dans les meilleurs délais. Le PCM a du se croiser avec le PV à l'époque (mi-février), mais maintenant comme il n'y pas de PCM.... il faudrait répondre, je pense .... |
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123
Posté - 02 mars 2010 : 18:29:56
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ben oui  ...
la réponse au PV aurait eu un autre parfum si elle avait pu être présentée avant le rejet du PCM... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 02 mars 2010 18:54:26 |
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AVmarg
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124
Posté - 02 mars 2010 : 19:23:16
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mmmmoui.... en même temps ça ne fait qu'une semaine que j'ai le PV en mains. mais bon, tant pis, je l'envoi maintenant |
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Mout
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125
 Posté - 02 mars 2010 : 19:24:51
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Plusieurs avis valent mieux qu'un...
Il faudrait peut-être poser la question de la légalité de ce que vous décrivez...
Vous déposez un PCM : vous avez le récépissé de dépôt?
Comment un architecte qui n'est pas le pétitionnaire peut-il "discuter" le bout de gras avec la commune et in fine "retirer sa signature" d'un document qu'il a signé et qui est une "pièce" du dossier de demande?
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AVmarg
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126
Posté - 02 mars 2010 : 19:25:52
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
si on ne vous demande pas d'explication mais de déposer un PCM et que vous l'avez fait, où est le problème ?
désolé de vous citer, mais vous vouliez dire par là qu'il ne faut pas répondre ou qu'il faut répondre? |
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AVmarg
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127
Posté - 02 mars 2010 : 20:23:08
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Non, le récépissé de dépôt nous ne l'avons pas reçu
Mais il me semble qu'un archi peut faire un Ă©crit pour retirer sa signature. Mais quoi qu'il en soit maintenant il faudrait commencer Ă se battre contre l'archi, Ă commencer par l'ordre |
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128
Posté - 02 mars 2010 : 20:23:46
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si vous devez répondre, indiquez que vous cherchez actuellement un archi pour signer le PCM...
et ajoutez bien qu'en l'état du projet, le constat ne permet pas de présumer d'une non-conformité à la fin de la construction....
j'avoue que je ne sais pas si le mieux ne serait pas de temporiser effectivement 15 jours pour avoir l'avis de l'ordre... sachant qu'à ce jour vous n'avez pas eu de PV vous demandant formellement autre chose que de déposer un PCM...
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cordialement
Emmanuel Wormser
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AVmarg
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Posté - 03 mars 2010 : 22:21:58
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personnellement, je ne crois pas en une solution rapide et efficace proposé par l'ordre. L'ordre va demander l'avis de l'archi, on ne sait pas encore ce qu'il peut cacher dans son esprit vu que la mairie lui a raconté de tout. donc, le temps que l'archi réponde, que l'ordre nous redemande notre avis... il vont peut être nous convoquer en face à face... tout ça ça sent au moins un délais d'un mois... |
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130
Posté - 04 mars 2010 : 07:10:10
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de toutes façons, je ne vois rien, d'autre à faire... |
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AVmarg
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131
Posté - 08 mars 2010 : 09:36:54
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bonjour,
nouvel archi, trouvé, j'envoi le PCM par LRAR ce matin. dans le courrier acompagnant je mets: suite à votre courrier du 10 février concernant l'infraction constaté ...
ou peut-ĂŞtre ne pas Ă©voquer le mot "infraction" . .. |
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132
Posté - 08 mars 2010 : 09:42:10
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oui : remplacer infraction par travaux non autorisés par le PC initial |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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AVmarg
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133
Posté - 18 mars 2010 : 19:37:44
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à peine le récépissé de dépôt du PCM reçu (ce matin) que les problèmes recommencent:
le 1er archi a écrit au 2me en le menaçant de le dénoncer à l'ordre pour détournement de clientèle, car il n'a jamais refusé de signer ce PCM, qu'il nous a fait une proposition et qu'il est en train de dessiner les plans.
ouf... il nous a jamais fait de proposition, il nous a demandé verbalement 2500 en espèces, il n'a jamais dessiné de plans, il l'a indique lui même dans sa convention d'architecte, et en plus il a retiré sa signature du PCM... je ne comprends pas ce qu'il nous veut, cet archi.
il nous a écrit un mél il y a un mois en nous ordonnant qu'on ne rentre pas dans ces locaux et maintenant il veut récupérer son client...
c'est de la folie... Ă votre avis, il ne font pas par hasard Ă©quipe avec la mairie pour nous mettre des bateaux dans les roues ? |
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Posté - 18 mars 2010 : 20:11:03
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des batons peut-ĂŞtre, pas des bateaux :!
faites comme vous voulez... mais muni de la lettre que l'avocat a adressée au maire et de celle qu'il a adressée à son confrère, je relancerais l'ordre régional sans hésiter pour lui demander de trancher, après avoir prévenu le deuxième, bien sûr. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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AVmarg
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135
Posté - 18 mars 2010 : 20:18:05
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des bâtons, pardon.. on peut devenir fou avec ces loulous
oui, c'est donc ce à quoi j'ai pensé: donc, je vais écrire à l'ordre mais cette fois ci en LRAR au président de l'ordre et pas au service d'information juridique par mél comme la dernière fois, qui ne m'a d'ailleurs pas encore répondu... |
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136
Posté - 18 mars 2010 : 21:29:56
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AVmarg
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137
Posté - 19 mars 2010 : 00:40:26
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si je puis me permettre, qu'est ce qu'on entend par "avis tempête" en général mais je pense qu'ici vous parlez de notre cas très particulier ? |
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138
Posté - 19 mars 2010 : 05:21:33
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Que l ordre qui n aime pas en GENERAL les histoires de ce genre devrait réagir assez sévèrement a l encontre de ses membres
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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AVmarg
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Posté - 19 mars 2010 : 09:40:33
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si j'écrit à cet architecte (le 1er) en le prévenant que j'écrirai à l'ordre, pensez-vous qu'il arrêtera d'embêter le 2me ?
a mon avis notre 1er archi, nous prends pour des c..; il pensent qu'on est pas capable (pas de connaissances en la matière, ni le courage car étrangers) de faire des démarches juridiques
cet archi, nous a mis Ă la porte et nous dit des mots sur nos origines (nous sommes Ă©trangers), je pense citer la Halde Ă©galement ..
qu'en pensez-vous de tout ça ? |
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AVmarg
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140
Posté - 19 mars 2010 : 18:54:27
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mmmm.... en attendant l'avis des forumeurs, j'ai déjà envoyé un mél à l'archi qui nie qu'il a refusé notre PCM et veut nous récupérer en nous proposant d'aller le voir avec les plans du PCM. il nous traite de "profanes" qui ne connaissent pas la construction et plus, je n'indiquerai pas le détail ici..
il a dit qu'il a déjà mis au courant l'ordre qu'un 2me architecte est sur le dossier sans qu'il soit au courant
il a mis en copie la mairie, l'ordre des architectes et le 2me architecte ... je n'y crois pas...
je suis dans l'incompréhension, je ne voit pas où il veut en venir, notre archi ... |
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