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41
 Posté - 20 janv. 2010 : 11:16:52
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guillaume, si vous vous obstinez à ne pas répondre à nos demandes, n'attendez pas de réponse adéquate. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 20 janv. 2010 11:18:19 |
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 42
Posté - 20 janv. 2010 : 11:16:52
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guillaume, si vous vous obstinez à ne pas répondre à nos demandes, n'attendez pas de réponse adéquate. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 20 janv. 2010 11:18:19 |
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Posté - 20 janv. 2010 : 11:16:52
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guillaume, si vous vous obstinez à ne pas répondre à nos demandes, n'attendez pas de réponse adéquate. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 20 janv. 2010 11:18:19 |
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Posté - 20 janv. 2010 : 11:16:52
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guillaume, si vous vous obstinez à ne pas répondre à nos demandes, n'attendez pas de réponse adéquate. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 20 janv. 2010 11:18:19 |
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 Posté - 21 janv. 2010 : 10:39:16
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je vais a la mairie demain merci beaucoups |
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Posté - 21 janv. 2010 : 10:39:16
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je vais a la mairie demain merci beaucoups |
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Posté - 21 janv. 2010 : 10:39:16
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je vais a la mairie demain merci beaucoups |
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Posté - 21 janv. 2010 : 10:39:16
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je vais a la mairie demain merci beaucoups |
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49
Posté - 22 janv. 2010 : 16:04:26
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Dans le secteur Nl, sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations
du sol ci-après :
?? les installations, aménagements de nouvelles voies ni cimentées ni bitumées et ouvrages
techniques nécessaires à la sécurité civile ainsi que les affouillements et les
exhaussements du sol nécessaires à leur réalisation et à leur desserte,
?? les amĂ©nagements lĂ©gers, Ă condition qu'ils soient nĂ©cessaires Ă la gestion des sites, Ă
leur mise en valeur ou, le cas échéant, à leur ouverture au public, à savoir :
- les chemins piĂ©tonniers et les objets mobiliers destinĂ©s Ă l'accueil ou Ă
l'information du public, Ă condition qu'ils soient nĂ©cessaires Ă la gestion ou Ă
l'ouverture au public de ces espaces ou milieux,
- les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles,
pastorales ou forestières ne créant pas plus de 50 m2 de surface de plancher
à condition que la localisation et l'aspect de ces aménagements ne
dénaturent pas le caractère des lieux et que la localisation dans ces
espaces ou milieux soit rendue indispensable par des nécessités techniques.
?? l'entretien et l'aménagement des bâtiments et installations existants, sans création de
surface hors oeuvre brute |
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50
Posté - 22 janv. 2010 : 16:04:26
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Dans le secteur Nl, sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations
du sol ci-après :
?? les installations, aménagements de nouvelles voies ni cimentées ni bitumées et ouvrages
techniques nécessaires à la sécurité civile ainsi que les affouillements et les
exhaussements du sol nécessaires à leur réalisation et à leur desserte,
?? les amĂ©nagements lĂ©gers, Ă condition qu'ils soient nĂ©cessaires Ă la gestion des sites, Ă
leur mise en valeur ou, le cas échéant, à leur ouverture au public, à savoir :
- les chemins piĂ©tonniers et les objets mobiliers destinĂ©s Ă l'accueil ou Ă
l'information du public, Ă condition qu'ils soient nĂ©cessaires Ă la gestion ou Ă
l'ouverture au public de ces espaces ou milieux,
- les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles,
pastorales ou forestières ne créant pas plus de 50 m2 de surface de plancher
à condition que la localisation et l'aspect de ces aménagements ne
dénaturent pas le caractère des lieux et que la localisation dans ces
espaces ou milieux soit rendue indispensable par des nécessités techniques.
?? l'entretien et l'aménagement des bâtiments et installations existants, sans création de
surface hors oeuvre brute |
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Posté - 22 janv. 2010 : 16:04:26
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Dans le secteur Nl, sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations
du sol ci-après :
?? les installations, aménagements de nouvelles voies ni cimentées ni bitumées et ouvrages
techniques nécessaires à la sécurité civile ainsi que les affouillements et les
exhaussements du sol nécessaires à leur réalisation et à leur desserte,
?? les amĂ©nagements lĂ©gers, Ă condition qu'ils soient nĂ©cessaires Ă la gestion des sites, Ă
leur mise en valeur ou, le cas échéant, à leur ouverture au public, à savoir :
- les chemins piĂ©tonniers et les objets mobiliers destinĂ©s Ă l'accueil ou Ă
l'information du public, Ă condition qu'ils soient nĂ©cessaires Ă la gestion ou Ă
l'ouverture au public de ces espaces ou milieux,
- les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles,
pastorales ou forestières ne créant pas plus de 50 m2 de surface de plancher
à condition que la localisation et l'aspect de ces aménagements ne
dénaturent pas le caractère des lieux et que la localisation dans ces
espaces ou milieux soit rendue indispensable par des nécessités techniques.
?? l'entretien et l'aménagement des bâtiments et installations existants, sans création de
surface hors oeuvre brute |
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Posté - 22 janv. 2010 : 16:04:26
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Dans le secteur Nl, sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations
du sol ci-après :
?? les installations, aménagements de nouvelles voies ni cimentées ni bitumées et ouvrages
techniques nécessaires à la sécurité civile ainsi que les affouillements et les
exhaussements du sol nécessaires à leur réalisation et à leur desserte,
?? les amĂ©nagements lĂ©gers, Ă condition qu'ils soient nĂ©cessaires Ă la gestion des sites, Ă
leur mise en valeur ou, le cas échéant, à leur ouverture au public, à savoir :
- les chemins piĂ©tonniers et les objets mobiliers destinĂ©s Ă l'accueil ou Ă
l'information du public, Ă condition qu'ils soient nĂ©cessaires Ă la gestion ou Ă
l'ouverture au public de ces espaces ou milieux,
- les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles,
pastorales ou forestières ne créant pas plus de 50 m2 de surface de plancher
à condition que la localisation et l'aspect de ces aménagements ne
dénaturent pas le caractère des lieux et que la localisation dans ces
espaces ou milieux soit rendue indispensable par des nécessités techniques.
?? l'entretien et l'aménagement des bâtiments et installations existants, sans création de
surface hors oeuvre brute |
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Posté - 22 janv. 2010 : 16:13:36
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donc actuellement "l'entretien et l'aménagement des bâtiments et installations existants, sans création de surface hors oeuvre brute" sont autorisés.
quel est votre projet ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 22 janv. 2010 : 16:13:36
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donc actuellement "l'entretien et l'aménagement des bâtiments et installations existants, sans création de surface hors oeuvre brute" sont autorisés.
quel est votre projet ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 22 janv. 2010 : 16:13:36
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donc actuellement "l'entretien et l'aménagement des bâtiments et installations existants, sans création de surface hors oeuvre brute" sont autorisés.
quel est votre projet ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 22 janv. 2010 : 16:13:36
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donc actuellement "l'entretien et l'aménagement des bâtiments et installations existants, sans création de surface hors oeuvre brute" sont autorisés.
quel est votre projet ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 22 janv. 2010 : 16:22:11
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le juriste de l'urbannisme de la mairie la semaine dernière me disait que la loie thalamy m'interdisait tout et le règlement du plu de ma commune me dit le contraire,Comment se fait-il?
enlever le fibro ciment et monter en pierre du pays ainsi que toiture en tuile au lieu du fibro ciment
je refais a l'identique sans 1 mètre carré supplémentaire
Il y a révision du plu cette année ,comment je peu faire pour me faire entendre? Un passage en zone nf serait-il possible?et surtout Comment fais t-on?merci pour tout Emmanuel,
**modération**
regroupement de messages |
Édité par - Emmanuel Wormser le 22 janv. 2010 17:23:28 |
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Posté - 22 janv. 2010 : 16:22:11
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le juriste de l'urbannisme de la mairie la semaine dernière me disait que la loie thalamy m'interdisait tout et le règlement du plu de ma commune me dit le contraire,Comment se fait-il?
enlever le fibro ciment et monter en pierre du pays ainsi que toiture en tuile au lieu du fibro ciment
je refais a l'identique sans 1 mètre carré supplémentaire
Il y a révision du plu cette année ,comment je peu faire pour me faire entendre? Un passage en zone nf serait-il possible?et surtout Comment fais t-on?merci pour tout Emmanuel,
**modération**
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Édité par - Emmanuel Wormser le 22 janv. 2010 17:23:28 |
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Posté - 22 janv. 2010 : 16:22:11
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le juriste de l'urbannisme de la mairie la semaine dernière me disait que la loie thalamy m'interdisait tout et le règlement du plu de ma commune me dit le contraire,Comment se fait-il?
enlever le fibro ciment et monter en pierre du pays ainsi que toiture en tuile au lieu du fibro ciment
je refais a l'identique sans 1 mètre carré supplémentaire
Il y a révision du plu cette année ,comment je peu faire pour me faire entendre? Un passage en zone nf serait-il possible?et surtout Comment fais t-on?merci pour tout Emmanuel,
**modération**
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Édité par - Emmanuel Wormser le 22 janv. 2010 17:23:28 |
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Posté - 22 janv. 2010 : 16:22:11
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le juriste de l'urbannisme de la mairie la semaine dernière me disait que la loie thalamy m'interdisait tout et le règlement du plu de ma commune me dit le contraire,Comment se fait-il?
enlever le fibro ciment et monter en pierre du pays ainsi que toiture en tuile au lieu du fibro ciment
je refais a l'identique sans 1 mètre carré supplémentaire
Il y a révision du plu cette année ,comment je peu faire pour me faire entendre? Un passage en zone nf serait-il possible?et surtout Comment fais t-on?merci pour tout Emmanuel,
**modération**
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Édité par - Emmanuel Wormser le 22 janv. 2010 17:23:28 |
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