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guillaume79
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 121 Posté - 29 janv. 2010 :  12:05:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
au fait qu'est ce que je fais pour le pprif et sa change quoi?mon assurance habitation va toujours marcher?

guillaume79
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Revenir en haut de la page 122 Posté - 29 janv. 2010 :  12:05:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
au fait qu'est ce que je fais pour le pprif et sa change quoi?mon assurance habitation va toujours marcher?

guillaume79
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Revenir en haut de la page 123 Posté - 29 janv. 2010 :  12:05:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
au fait qu'est ce que je fais pour le pprif et sa change quoi?mon assurance habitation va toujours marcher?

guillaume79
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Revenir en haut de la page 124 Posté - 29 janv. 2010 :  12:05:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
au fait qu'est ce que je fais pour le pprif et sa change quoi?mon assurance habitation va toujours marcher?

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 125 Posté - 29 janv. 2010 :  12:08:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous participez à l'enquête publique... et vous voyez venir.

pour l'assurance habitation, ça va peut-être se compliquer mais en cas de refus d'assurance, il existe un fond spécial vous permettant de trouver une assurance de toutes façons.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 126 Posté - 29 janv. 2010 :  12:08:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous participez à l'enquête publique... et vous voyez venir.

pour l'assurance habitation, ça va peut-être se compliquer mais en cas de refus d'assurance, il existe un fond spécial vous permettant de trouver une assurance de toutes façons.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
Modérateur



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vous participez à l'enquête publique... et vous voyez venir.

pour l'assurance habitation, ça va peut-être se compliquer mais en cas de refus d'assurance, il existe un fond spécial vous permettant de trouver une assurance de toutes façons.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 128 Posté - 29 janv. 2010 :  12:08:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous participez à l'enquête publique... et vous voyez venir.

pour l'assurance habitation, ça va peut-être se compliquer mais en cas de refus d'assurance, il existe un fond spécial vous permettant de trouver une assurance de toutes façons.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Mout
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Revenir en haut de la page 129 Posté - 29 janv. 2010 :  14:42:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
au fait qu'est ce que je fais pour le pprif


Faites bien le point sur cette "procédure" de PPRIFF qui est sous contrôle PREFECTORAL.

Quelle est la date de l'arrêté préfectoral le prescrivant?

Comment s'est déroulée la "concertation"?

Quelle est la date de l'enquête publique?

Et relisez la loi Bouchardeau...

Mout
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Revenir en haut de la page 130 Posté - 29 janv. 2010 :  14:42:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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au fait qu'est ce que je fais pour le pprif


Faites bien le point sur cette "procédure" de PPRIFF qui est sous contrôle PREFECTORAL.

Quelle est la date de l'arrêté préfectoral le prescrivant?

Comment s'est déroulée la "concertation"?

Quelle est la date de l'enquête publique?

Et relisez la loi Bouchardeau...

Mout
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Revenir en haut de la page 131 Posté - 29 janv. 2010 :  14:42:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
au fait qu'est ce que je fais pour le pprif


Faites bien le point sur cette "procédure" de PPRIFF qui est sous contrôle PREFECTORAL.

Quelle est la date de l'arrêté préfectoral le prescrivant?

Comment s'est déroulée la "concertation"?

Quelle est la date de l'enquête publique?

Et relisez la loi Bouchardeau...

Mout
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Revenir en haut de la page 132 Posté - 29 janv. 2010 :  14:42:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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au fait qu'est ce que je fais pour le pprif


Faites bien le point sur cette "procédure" de PPRIFF qui est sous contrôle PREFECTORAL.

Quelle est la date de l'arrêté préfectoral le prescrivant?

Comment s'est déroulée la "concertation"?

Quelle est la date de l'enquête publique?

Et relisez la loi Bouchardeau...

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 133 Posté - 29 janv. 2010 :  14:57:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Mout

citation:
au fait qu'est ce que je fais pour le pprif


Faites bien le point sur cette "procédure" de PPRIFF qui est sous contrôle PREFECTORAL.

ça veut dire quoi controle préfectoral ?

le PPRIF est un document réalisé et approuvé par l'Etat...C'est ça le sens de votre intervention ?

Accessoirement, plutot que parler de la loi Bouchardeau, codifiée depuis, renvoyez nos lecteurs aux articles L123* et R123* encadrant l'enquête publique dans le Code de l'Environnement.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 29 janv. 2010 14:59:52

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 134 Posté - 29 janv. 2010 :  14:57:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Mout

citation:
au fait qu'est ce que je fais pour le pprif


Faites bien le point sur cette "procédure" de PPRIFF qui est sous contrôle PREFECTORAL.

ça veut dire quoi controle préfectoral ?

le PPRIF est un document réalisé et approuvé par l'Etat...C'est ça le sens de votre intervention ?

Accessoirement, plutot que parler de la loi Bouchardeau, codifiée depuis, renvoyez nos lecteurs aux articles L123* et R123* encadrant l'enquête publique dans le Code de l'Environnement.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Édité par - Emmanuel Wormser le 29 janv. 2010 14:59:52

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 135 Posté - 29 janv. 2010 :  14:57:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par Mout

citation:
au fait qu'est ce que je fais pour le pprif


Faites bien le point sur cette "procédure" de PPRIFF qui est sous contrôle PREFECTORAL.

ça veut dire quoi controle préfectoral ?

le PPRIF est un document réalisé et approuvé par l'Etat...C'est ça le sens de votre intervention ?

Accessoirement, plutot que parler de la loi Bouchardeau, codifiée depuis, renvoyez nos lecteurs aux articles L123* et R123* encadrant l'enquête publique dans le Code de l'Environnement.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Édité par - Emmanuel Wormser le 29 janv. 2010 14:59:52

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 136 Posté - 29 janv. 2010 :  14:57:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par Mout

citation:
au fait qu'est ce que je fais pour le pprif


Faites bien le point sur cette "procédure" de PPRIFF qui est sous contrôle PREFECTORAL.

ça veut dire quoi controle préfectoral ?

le PPRIF est un document réalisé et approuvé par l'Etat...C'est ça le sens de votre intervention ?

Accessoirement, plutot que parler de la loi Bouchardeau, codifiée depuis, renvoyez nos lecteurs aux articles L123* et R123* encadrant l'enquête publique dans le Code de l'Environnement.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Édité par - Emmanuel Wormser le 29 janv. 2010 14:59:52

Mout
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Revenir en haut de la page 137 Posté - 29 janv. 2010 :  15:18:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
guillaume79 : ce n'est pas le maire qui est à la manoeuvre du PPRIFF.

http://admi.net/jo/bouchardeau.html


citation:
ça veut dire quoi controle préfectoral ?


C'est le modérateur qui contrôle les connaissances ou c'est lambda qui fait l'âne?

Mout
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guillaume79 : ce n'est pas le maire qui est à la manoeuvre du PPRIFF.

http://admi.net/jo/bouchardeau.html


citation:
ça veut dire quoi controle préfectoral ?


C'est le modérateur qui contrôle les connaissances ou c'est lambda qui fait l'âne?

Mout
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Revenir en haut de la page 139 Posté - 29 janv. 2010 :  15:18:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
guillaume79 : ce n'est pas le maire qui est à la manoeuvre du PPRIFF.

http://admi.net/jo/bouchardeau.html


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ça veut dire quoi controle préfectoral ?


C'est le modérateur qui contrôle les connaissances ou c'est lambda qui fait l'âne?

Mout
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Revenir en haut de la page 140 Posté - 29 janv. 2010 :  15:18:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
guillaume79 : ce n'est pas le maire qui est à la manoeuvre du PPRIFF.

http://admi.net/jo/bouchardeau.html


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ça veut dire quoi controle préfectoral ?


C'est le modérateur qui contrôle les connaissances ou c'est lambda qui fait l'âne?
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