| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
nefer
Modérateur
14632 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 08 févr. 2010 : 10:27:08
|
il seble que vous n'ayez pas bien lu ou compris ce qui est écrit ci dessus
on ne convoque pas par un simple coup de fil!
attendez de recevoir un courrier... |
|
|
|
nefer
Modérateur
14632 message(s)
Statut:
|
|
 22
Posté - 08 févr. 2010 : 10:27:08
|
il seble que vous n'ayez pas bien lu ou compris ce qui est écrit ci dessus
on ne convoque pas par un simple coup de fil!
attendez de recevoir un courrier... |
|
|
|
nefer
Modérateur
14632 message(s)
Statut:
|
|
23
Posté - 08 févr. 2010 : 10:27:08
|
il seble que vous n'ayez pas bien lu ou compris ce qui est écrit ci dessus
on ne convoque pas par un simple coup de fil!
attendez de recevoir un courrier... |
|
|
|
nefer
Modérateur
14632 message(s)
Statut:
|
|
24
Posté - 08 févr. 2010 : 10:27:08
|
il seble que vous n'ayez pas bien lu ou compris ce qui est écrit ci dessus
on ne convoque pas par un simple coup de fil!
attendez de recevoir un courrier... |
|
|
|
cedric.f
Nouveau Membre
22 message(s)
Statut:
|
|
25
Posté - 08 févr. 2010 : 10:57:17
|
|
Le coup de fil était pour trouver un horaire qui peut me convenir pour une convocation, il est vrai que je me suis mal exprimé. Désolé |
|
|
|
cedric.f
Nouveau Membre
22 message(s)
Statut:
|
|
26
Posté - 08 févr. 2010 : 10:57:17
|
|
Le coup de fil était pour trouver un horaire qui peut me convenir pour une convocation, il est vrai que je me suis mal exprimé. Désolé |
|
|
|
cedric.f
Nouveau Membre
22 message(s)
Statut:
|
|
27
Posté - 08 févr. 2010 : 10:57:17
|
|
Le coup de fil était pour trouver un horaire qui peut me convenir pour une convocation, il est vrai que je me suis mal exprimé. Désolé |
|
|
|
cedric.f
Nouveau Membre
22 message(s)
Statut:
|
|
28
Posté - 08 févr. 2010 : 10:57:17
|
|
Le coup de fil était pour trouver un horaire qui peut me convenir pour une convocation, il est vrai que je me suis mal exprimé. Désolé |
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
29
 Posté - 08 févr. 2010 : 11:32:43
|
 Par voie de conséquence, vous attendez une convocation écrite et circonstanciée pour "bouger" |
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
30
Posté - 08 févr. 2010 : 11:32:43
|
|
Par voie de conséquence, vous attendez une convocation écrite et circonstanciée pour "bouger" |
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
31
Posté - 08 févr. 2010 : 11:32:43
|
|
Par voie de conséquence, vous attendez une convocation écrite et circonstanciée pour "bouger" |
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
32
Posté - 08 févr. 2010 : 11:32:43
|
|
Par voie de conséquence, vous attendez une convocation écrite et circonstanciée pour "bouger" |
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
33
Posté - 08 févr. 2010 : 14:26:43
|
Corrigez moi si je me trompe :
- vous avez refusé à un promoteur une servitude,
- le promoteur souhaite passer par une autre parcelle, la 613,
- du coup la mairie, de mèche avec le promoteur, souhaite vous racheter la parcelle 613.... pour en faire "profiter" (vente ? servitude ?) le promoteur ?
Si c'est bien ça, c'est pas très net (une collectivité qui travaille pour le privé, brrr). |
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
34
Posté - 08 févr. 2010 : 14:26:43
|
Corrigez moi si je me trompe :
- vous avez refusé à un promoteur une servitude,
- le promoteur souhaite passer par une autre parcelle, la 613,
- du coup la mairie, de mèche avec le promoteur, souhaite vous racheter la parcelle 613.... pour en faire "profiter" (vente ? servitude ?) le promoteur ?
Si c'est bien ça, c'est pas très net (une collectivité qui travaille pour le privé, brrr). |
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
35
Posté - 08 févr. 2010 : 14:26:43
|
Corrigez moi si je me trompe :
- vous avez refusé à un promoteur une servitude,
- le promoteur souhaite passer par une autre parcelle, la 613,
- du coup la mairie, de mèche avec le promoteur, souhaite vous racheter la parcelle 613.... pour en faire "profiter" (vente ? servitude ?) le promoteur ?
Si c'est bien ça, c'est pas très net (une collectivité qui travaille pour le privé, brrr). |
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
36
Posté - 08 févr. 2010 : 14:26:43
|
Corrigez moi si je me trompe :
- vous avez refusé à un promoteur une servitude,
- le promoteur souhaite passer par une autre parcelle, la 613,
- du coup la mairie, de mèche avec le promoteur, souhaite vous racheter la parcelle 613.... pour en faire "profiter" (vente ? servitude ?) le promoteur ?
Si c'est bien ça, c'est pas très net (une collectivité qui travaille pour le privé, brrr). |
|
|
|
cedric.f
Nouveau Membre
22 message(s)
Statut:
|
|
37
Posté - 08 févr. 2010 : 15:21:01
|
Pour l'instant je ne peux pas me prononcer mais le permis de construire à été accordé au promoteur donc je pense que la mairie doit considérer que le terrain est à elle.
Pourtant je n'ai rien de marqué sur mon acte de vente du notaire en ce qui concerne un accord avec la mairie sur la parcelle A613. Je n'y comprend pas grand chose, c'est un fait  . Juste que sur cette parcelle il y a le trottoir fait par la mairie et qu'il va y avoir la sortie de mes futurs nouveaux voisins.
|
Édité par - cedric.f le 08 févr. 2010 15:23:20 |
|
|
|
cedric.f
Nouveau Membre
22 message(s)
Statut:
|
|
38
Posté - 08 févr. 2010 : 15:21:01
|
Pour l'instant je ne peux pas me prononcer mais le permis de construire à été accordé au promoteur donc je pense que la mairie doit considérer que le terrain est à elle.
Pourtant je n'ai rien de marqué sur mon acte de vente du notaire en ce qui concerne un accord avec la mairie sur la parcelle A613. Je n'y comprend pas grand chose, c'est un fait . Juste que sur cette parcelle il y a le trottoir fait par la mairie et qu'il va y avoir la sortie de mes futurs nouveaux voisins.
|
Édité par - cedric.f le 08 févr. 2010 15:23:20 |
|
|
|
cedric.f
Nouveau Membre
22 message(s)
Statut:
|
|
39
Posté - 08 févr. 2010 : 15:21:01
|
Pour l'instant je ne peux pas me prononcer mais le permis de construire à été accordé au promoteur donc je pense que la mairie doit considérer que le terrain est à elle.
Pourtant je n'ai rien de marqué sur mon acte de vente du notaire en ce qui concerne un accord avec la mairie sur la parcelle A613. Je n'y comprend pas grand chose, c'est un fait . Juste que sur cette parcelle il y a le trottoir fait par la mairie et qu'il va y avoir la sortie de mes futurs nouveaux voisins.
|
Édité par - cedric.f le 08 févr. 2010 15:23:20 |
|
|
|
cedric.f
Nouveau Membre
22 message(s)
Statut:
|
|
40
Posté - 08 févr. 2010 : 15:21:01
|
Pour l'instant je ne peux pas me prononcer mais le permis de construire à été accordé au promoteur donc je pense que la mairie doit considérer que le terrain est à elle.
Pourtant je n'ai rien de marqué sur mon acte de vente du notaire en ce qui concerne un accord avec la mairie sur la parcelle A613. Je n'y comprend pas grand chose, c'est un fait . Juste que sur cette parcelle il y a le trottoir fait par la mairie et qu'il va y avoir la sortie de mes futurs nouveaux voisins.
|
Édité par - cedric.f le 08 févr. 2010 15:23:20 |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
