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Kool
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 Posté - 25 oct. 2010 : 19:16:14
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Chanceux ? Oui et non !
Oui, parce que du transformateur (placé sur un poteau proche - mais heureusement situé hors de notre propriété!) part un câble qui ne vient que chez nous (longueur environ 50m) et "non" parce qu'un autre câble s'éloigne en sens inverse et dessert quelques autres maisons.
Ce transformateur est actuellement alimenté par une dérivation de la ligne 20kVA qui part du poteau qui est chez nous et visé par notre projet actuel...
Lecture de la plaque : quand il fera jour ! Demain.
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Posté - 25 oct. 2010 : 20:04:56
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Kool, EDF vous doit le branchement, c'est tout.
si le cable de branchement -et nous sommes bien d'accord, lui-seul !- passe à un endroit qui vous déplait, à vous de le déplacer à vos frais. même chose si vous souhaitez modifier les choix techniques de l'opérateur.
il faut donc simplement demander à EDF de vous fournir l'électricité avec un compteur en limite de propriété... puis tirez vous même le cable après compteur de la limite de propriété à votre installation intérieure, éventuellement en tréfonds. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 25 oct. 2010 20:05:52 |
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Ankou
Contributeur vétéran
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43
 Posté - 25 oct. 2010 : 20:16:40
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citation: Initialement posté par Kool
..... et "non" parce qu'un autre câble s'éloigne en sens inverse et dessert quelques autres maisons.
C'est bien ce que je pensais, et je dirais cool aussi, et pas "non"
citation: Initialement posté par Kool
Ce transformateur est actuellement alimenté par une dérivation de la ligne 20kVA qui part du poteau qui est chez nous et visé par notre projet actuel...
Voir réponse ci-dessus, vous faites mettre le compteur en limite de propriété, et vous gérez le reste en 220 ou 380.
Le reste est géré par EDF
citation: Initialement posté par Kool
Lecture de la plaque : quand il fera jour ! Demain.
Il est donc situé sur un poteau dans le terrain du voisin? |
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Kool
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44
Posté - 27 déc. 2010 : 11:30:40
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Faisons le point :
Oui, le poteau supportant le transformateur est sur le terrain du voisin. Ce n'est donc pas moi qui pourrais le faire bouger...
Pas de plaque sur ce poteau, donc pas de réponse à ce sujet...
Après plusieurs contacts téléphoniques nous avons eu la visite d'un technicien chargé d'examiner la situation sur le terrain et d'envisager les travaux à entreprendre pour éliminer le poteau visé.
Résultat ? Nous devons attendre (encore!) un prochain courrier car il doit en référer à ses supérieurs. Bref, on nous a envoyé le lampiste qui ne peut rien décider tout seul... Sa première réaction et de dire que l'on ne peut rien faire, car toute intervention sera très coûteuse.
On lui objecte les articles de lois; alors il devient plus conciliant et nous demande l'autorisation d'enterrer la ligne sur notre terrain. Pas de réponse... Et puis, en y regardant de plus près, (il lui aura fallu bien du temps pour ouvrir les yeux...!) il considère le second poteau (dont nous avons déjà parlé mais qui n'est pas directement visé par nos démarches actuelles) et dit que la chose se complique et qu'il lui faudra revenir avec un sous-traitant avant de prendre une décision...
Voilà pour le bilan des derniers événements.
Mais,
nous avons re-regardé attentivement divers documents et observé ce qui suit:
Dans l'acte notarié de l'achat de la propriété figure l'origine des droits où nous relevons qu'en mai 1979 Edmond XX à fait don de la propriété à ses enfants, avec usufruit. Edmond XX est ensuite décédé 2 ans plus tard.
Et
Dans la copie de la convention(que nous a communiquée EDF) nous voyons que c'est ce même Edmond XX qui l'a signée en avril 1980.
A notre avis -merci de nous le confirmer- cette convention est nulle puisque c'est l'usufruitier qui la signée et non les propriétaires.
Si cela est juste, alors ERDF n'a plus aucune justification au maintien des poteaux sur nos parcelles et devrait les faire disparaître dans les 2 mois qui suivront notre demande. Cela suffira-t-il ou devrions-nous passer par les tribunaux ? Quel est votre conseil ? Comment agir de manière efficace ? |
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Posté - 27 déc. 2010 : 11:45:45
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Kool
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46
Posté - 27 déc. 2010 : 12:20:24
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Mille mercis pour cette confirmation.
Mais vous ne dites rien de ce qu'il conviendrait de faire désormais.
Quelle démarche conseillez-vous ?
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Posté - 27 déc. 2010 : 12:31:58
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avocat Ă trouver...
éventuellement, avant, un dernier contact avec l'opérateur pour lui indiquer la nullité de la convention... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 27 déc. 2010 12:35:17 |
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Kool
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48
Posté - 24 janv. 2011 : 17:00:07
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Nullité de la convention :
le courrier suivant a été envoyé :
Par courrier daté du ... vous m’avez adressé copie de la convention autorisant l’implantation de supports du Réseau de Distribution Public de l’Electricité sur mes parcelles.
Un examen attentif de ce document me permet de vous déclarer que ce document n’a aucune valeur puisqu’en date du xx 1980 Monsieur XXX, signataire, n’était pas le propriétaire. Il avait préalablement, le xx 1979, fait don de son bien à ses enfants par acte notarié.
Vous voudrez bien prendre acte de ce qui précède et faire le nécessaire afin que les supports soient enlevés dans le respect des délais légaux.
courrier qui engendre la réponse suivante :
Par courrier du xx 2011, vous nous indiquez que le signataire de la convention de servitude aurait fait don de son bien Ă ses enfants et donc selon vous, sa signature ne serait pas valable.
Or, il s'avère qu'à l'époque celui-ci s'est présenté comme étant le propriétaire et que ses enfants ne lui ont pas contesté cette qualité puisqu'ils n'ont jamais contesté la présence de l'ouvrage implanté en vertu de ladite convention.
Même à supposer qu'il ne disposait plus de droit sur la parcelle, ni ses enfants, ni vous-même au moment de l'achat de la parcelle n'avait contesté la signature de cette convention, ni même contesté la présence de l'ouvrage visible puisqu'aérien, et ce depuis plus de trente ans désormais.
Comme le souligne la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, les servitudes visibles se transmettent avec la propriété du fond. Ainsi, en acquérant le bien, vous avez de fait acquis la servitude aérienne, la Cour estimant que la servitude est opposable à l'acquéreur lorsqu'il en connait l'existence. Tel est bien le cas en l'espèce, s'agissant d'une servitude visible.
Aussi, même à supposer que le signataire n'avait plus de droit, il s'est présenté à ERDF comme ayant tous les droits sur la parcelle pour autoriser l'implantation de l'ouvrage et ses enfants ne lui ont jamais contesté ce droit. De ce fait, un juge reconnaîtra que le titre sur lequel se base ERDF est légal pour faire valoir sou droit et ce, tant au regard de la théorie de l'apparence du bon signataire que de la jurisprudence constante de la Cour de Cassation.
C'est pourquoi, ERDF maintient la position qui vous a été indiquée dans ces précédents courriers.
Votre avis est évidemment attendu avec intérêt.
Il nous faut tout de même profiter de cette occasion pour vous remercier de tous les renseignements et avis déjà fournis qui nous ont approché de la solution définitive (hélas, "approché" seulement... mais la chose viendra -et nous vous en informerons).
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Posté - 24 janv. 2011 : 17:17:43
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"jurisprudence constante" malvenue en regard des spécificités des servitudes électriques (arrêt du 7 mars 2007 bien connu) mais l'arrêt de la CA de Montpellier mentionné précédemment sur le propriétaire apparent indique que l'action en nullité de cet acte est prescrite depuis le JJ avril 2010 
la défense de ERDF -mention au propriétaire apparent, à l'apparence de la servitude, etc...- est donc excessivement maladroite mais devant un tribunal, ERDF risque de vous opposer ce que je viens de vous écrire, sauf à démontrer, et c'est ce que je tenterais à votre place, que la prescription trentenaire ne court qu'à compter du jour "où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer" (article 2227 du code civil).
sans avocat, vous n'en sortirez pas. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Kool
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Posté - 27 janv. 2011 : 11:44:43
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Merci,
la prochaine étape passera probablement par la recherche d'un BON avocat... et là pas d'Universimo pour nous aider à dénicher l'oiseau rare car vraiment compétent !
En attendant, précisons que nous avons deux moyens en route :
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Kool
Nouveau Membre
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51
Posté - 27 janv. 2011 : 11:51:51
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oups... mauvaise manip! Désolé.
Je reprends :
Deux moyens :
1 la nullité de la convention
2 une autorisation de construire (Ă l'endroit exact oĂą se situe le poteau) un abri de jardin.
Le premier moyen est placé en attente de ce qui se passera avec le n°2
et c'est ce n°2 qui compte en ce moment.
ERDF nous annonce une visite pour signer je ne sais quel document manifestant que l'abri de jardin se situera à l'emplacement du poteau... Le document sera plus clair quand il nous aura été présenté.
En attendant :
Pourquoi signer un tel document puisque la demande de construire indique déjà tout cela ?
Qu'est-ce qui se cache derrière cette tentative ?
Si quelqu'un a une idée : nous sommes preneurs...
Merci de confirmer que vous préconisez de ne rien signer.
A bientĂ´t pour la suite de nos aventures en terres ERDF ! |
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Posté - 27 janv. 2011 : 12:16:44
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vous récupérez le document et vous demandez du temps pour réflechir avant de signer éventuellement.
on ne doit jamais signer sous la contrainte !
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Emmanuel Wormser
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gloran
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Posté - 27 janv. 2011 : 14:31:37
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Normalement si vous bâtissez à l'emplacement du poteau, ERDF doit bouger celui-ci. Donc, si ERDF vous recontacte pour signer un document sur ce sujet, c'est forcément "pour vous entuber" : ça ne pourra, selon moi, qu'être plus défavorable.
A mon avis, je pense qu'il veulent probablement vous faire signer une convention pour placer le poteau ailleurs... chez vous, avant de bouger le précédent. Mais ils ne peuvent vous y obliger tandis qu'eux sont obligés, de toute façon, de bouger le poteau...
Cordialement |
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Kool
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Posté - 06 févr. 2011 : 19:13:41
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Bon, le gars d' ERDF est passé et à pris des mesures. Quant à l'avenir, il ne sait que dire "je ne fais qu'exécuter les ordres"... Rien à en tirer.
Quelques jours s'écoulent et voici un courrier avec un extrait du plan cadastral et ceci :"je vous invite à vérifier l'exactitude des côtes (sic!) d'implantation du support gênant pour la construction de votre bâtiment. Si vous êtes d'accord avec celles-ci; je vous demande de bien vouloir nous indiquer votre future construction, de dater et de signer les plans et de me les retourner".
Convient-il que nous reprenions les mesures ? A quoi rime tout cela (sauf à faire perdre du temps) puisque nous avons déjà tout indiqué dans notre demande de permis de construire (dont ils ont reçu une copie) ?
A quoi jouent-ils ?
Que conseillez-vous ? |
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Posté - 06 févr. 2011 : 19:17:25
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vous renvoyez le document renseigné en précisant que rien ne change par rapport à votre courrier initial du CC/GG/HH à compter duquel les délais ouverts à l'opérateur pour modifier son installation ont commencé à courir, ce nouveau courrier ne pouvant évidemment reporter ce délai. |
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Kool
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Posté - 06 févr. 2011 : 19:24:35
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Renvoyer le document, OK.
Mais faut-il le signer comme demandé ? Faut-il aussi y tracer le projet de bâtiment (à l'échelle..., orientation comprise) ?
ou suffit-il de le retourner tel que reçu en précisant que rien ne change par rapport au courrier initial du xx.xx.xxxx ? |
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Posté - 06 févr. 2011 : 20:01:37
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je ne sais pas quoi conseiller ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 06 févr. 2011 20:05:05 |
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Kool
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Posté - 06 févr. 2011 : 23:01:38
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"sans avocat, vous n'en sortirez pas" disait Emmanuel Wormser.
Il nous faut donc en trouver un et un bon ! Quelle "spécialité" faut-il privilégier dans nos recherches ? "Droit immobilier", "droit de la construction", "droit de la propriété", ou ... ? |
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Posté - 07 févr. 2011 : 07:10:01
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la décision à prendre à ce niveau n'est pas "avocat/pas avocat ?"... mais "dois-je montrer que je suis plus têtu qu'eux ?".
pour ma part, je remplirais et renverrais le dossier entièrement renseigné en précisant ce que j'indiquais précédemment, pour qu'on ne me reproche pas de ne pas l'avoir fait... mais ça, ce n'est pas du droit, juste du "comportemental" ... |
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Kool
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Posté - 07 févr. 2011 : 12:36:17
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OK, votre point de vue "comportementaliste" est clair. Merci.
Toutefois nous hésitons sur l'attitude à adopter... Si nous insistons, ils vont nous donner satisfaction et enlever le poteau MAIS la ligne elle-même ne sera déplacée que d'une dizaine de mètres et donc toujours sur nos têtes (d'après les "il est fort possible que..." que nous avons pu glaner auprès des personnes venues sur le terrain). Cela permettrait de réaliser la construction de l'abri de jardin autorisé. Rien de plus.
Par contre, comme signalé précédemment, nous savons que la convention pourrait être frappée de nullité. Jouer cette carte-là nécessite un avocat, comme vous nous l'avez recommandé. C'est la solution que nous pensons privilégier : si nous perdons (improbable) nous réactivons le projet "abri de jardin"; si nous gagnons nous faisons d'une pierre deux coups (puisque nous avons deux supports sur la propriété).
Qu'en pensez-vous ?
Merci de préciser dans quelle "spécialité" nous avons, selon vous, le plus de chances de trouver LE bon avocat compétent. |
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