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 CU: champagne à celui qui pourra me répondre!
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quelboulot
Modérateur

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 41 Posté - 26 nov. 2010 :  21:55:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez un pacemaker en stock Bidulette19 ?

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 42 Posté - 26 nov. 2010 :  21:56:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bidulette19

snif, j'aurai préféré faire sauter le bouchon....
deux choses :
*il y a encore une chance d'avoir gain de cause
*on peut le faire sauter sans vous et j'ai répondu à la question
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

bidulette19
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Revenir en haut de la page 43 Posté - 26 nov. 2010 :  21:59:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oulala!!! quel suspens!!!!!!
ça va se jouer à quelques jours près cette histoire!!!! .... l'angoisse monte....

bidulette19
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Revenir en haut de la page 44 Posté - 26 nov. 2010 :  22:01:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je pense que quoi qu'il arrive, vous l'avez bien mérité! il faudra me donner une adresse...

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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Revenir en haut de la page 45 Posté - 26 nov. 2010 :  22:02:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Point de départ des effets
L’approbation de la carte communale produit ses effets
juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités de
publicité.

Hé oui, tout est là !.....le point de départ !

citation:
ohhh! M..de !! je sens que le champagne s'éloigne à grands pas


Non, non: c'est dû , quoiqu'il arrive.....
le deal était
citation:
champagne à celui qui pourra me répondre!

et pour avoir répondu...regardez le nombre de réponses et l'on a pas fini !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Édité par - Jean-Michel Lugherini le 26 nov. 2010 22:04:26

bidulette19
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Revenir en haut de la page 46 Posté - 26 nov. 2010 :  22:04:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non, pas en stock, mais si vous en avez un en rab Quelboulot, je pense que ça pourrait m'être tres utile prochainement! surtout que je n'aurai peut-etre pas la réponse ce weekend...

bidulette19
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 47 Posté - 26 nov. 2010 :  22:06:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vois que Jean Michel ne perd pas le nord, mais attention, c'est Emmanuel qui a travaillé!!

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 48 Posté - 26 nov. 2010 :  22:09:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, JML, mais il ne saurait y avoir de victoire au goût amer, n'est-ce point, mon cher

Attendons de savoir quel sera le résultat des recherches sur les formalités de publicité par Bidulette19...

A qui, bien évidemment, je suis prêt à communiquer mes coordonnées... en tant qu'intermédiaire accrédité au même titre que ceux utilisés par "nos "gouvernants", mais pas pour placer des sommes d'argent au Luxembourg... moi, le liquide, je ne le conçois que "gazeux" et encore, pas du côté des sources Perrier... mais plutôt champenoises...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 49 Posté - 26 nov. 2010 :  22:09:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je trouve que "Quelboulot" se rapproche un peu trop !
Soif, surement !

Plus sérieusement, quel est le texte de la demande du CUb :type d'opération projetée ?
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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Revenir en haut de la page 50 Posté - 26 nov. 2010 :  22:18:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, mais je "cauchemarde"....je vais plus "réver d'Elle"...
Et ça:
citation:
Sur la carte communale
http://www.loire.equipement.gouv.fr...le5e551e.pdf
Il apparaît, selon vos informations que l’ensemble des formalités n’ayant pas été faites, le point départ des effets de la CC ne soit pas validée en date du 9 octobre


Avoir tout réviser à s'en donner la pépie pour lire ........qu'Emmanuel qui n'est qu'un vieux célibataire qui ne pense qu'aux textes alambiqués sans un regard sur Bttyy Boop va boire le champagne tout seul......et que Quelboulot place son adresse et bientôt son numéro de portable.......

Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

bidulette19
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Revenir en haut de la page 51 Posté - 26 nov. 2010 :  22:19:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et bien, il va falloir répartir les bulles de façon équitable! bon courage pour les compter!!

La demande visait par la suite la construction d'une maison d'habitation: vous voyez, l'enjeu était tout de même important pour moi....
terrain assez bien situé surplombant la vallée de la Dordogne avec vue sur les monts d'Auvergne, bien ensoleillé et assez grand pour pouvoir faire son potager (avec pourquoi pas quelques pieds de vigne)
Du 1er octobre au 9 octobre, il y a quand même le temps de faire des publications.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 52 Posté - 26 nov. 2010 :  22:23:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bidulette : JML, Quelboulot et moi la boirons ensemble de toutes façons... une rencontre est prévue bientot..
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 26 nov. 2010 22:32:25

quelboulot
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Revenir en haut de la page 53 Posté - 26 nov. 2010 :  22:25:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Question "bête" à laquelle vous n'êtes pas tenue de répondre... le nom de la ville ou siège la Préfecture concernée par la commune ?
Signature de quelboulot 
Christophe

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bidulette19
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Revenir en haut de la page 54 Posté - 26 nov. 2010 :  22:27:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tulle, en Corrèze bien sur

quelboulot
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Revenir en haut de la page 55 Posté - 26 nov. 2010 :  22:31:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Emmanuel Wormser Posté - 26 nov. 2010 : 22:23:17
--------------------------------------------------------------------------------
Bidulette, JML, Quelboulot et moi la boirons ensemble de toutes façons... une rencontre est prévue bientot..


Et de plus, nous avons un grand bac à glace...


Signature de quelboulot 
Christophe

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bidulette19
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Revenir en haut de la page 56 Posté - 26 nov. 2010 :  22:35:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ha... effectivement..... n'attendez peut-etre pas une bouteille correspondant à la taille du bac à glace!!! mais je viens de regarder dehors, vu le temps, je vais avoir le même d'ici quelques heures!!

quelboulot
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Revenir en haut de la page 57 Posté - 26 nov. 2010 :  22:41:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

http://www.correze.pref.gouv.fr/Cor...e/Annee_2010

http://www.correze.territorial.gouv...cueil693.pdf

Pges 102 à 103/138, les dates correspondent...

Quant au "temps" chez vous

citation:
http://www.correze.pref.gouv.fr/Cor...ORANGE_NEIGE

vigilance orange neige Le département de la Corrèze est placé en vigilance orange en raison d'une situation hivernale avec neige et verglas.
Situation générale :


Le froid s'est installé en Corrèze et une perturbation active gagne notre département ce soir. Les quantités de neige attendues et le maintien du froid par la suite incitent les services de Météo-France à passer en vigilance orange.


Données observées :

Ce matin à 6 heures, les températures s'échelonnent en Corrèze de -5° à Peyrelevade à -1° à Brive. les sols sont encore enneigés en Haute-Corrèze après les chutes de neige d'hier (quelques centimètres).


Prévision :

Aujourd'hui, la journée s'annonce froide avec seulement au plus chaud de l'après-midi +4° à Brive et -1° à Peyrelevade. Pas de chutes de neige prévues en journée.


Le temps se dégrade ensuite en soirée avec l'arrivée des premières chutes de neige par le Nord-Ouest du département. Les quantités de neige attendues ce soir et cette nuit sont de l'ordre de 5 cm en plaine, voisines de 10 cm sur les hauteurs en basse Corrèze et jusqu'à 15 cm en moyenne et haute-Corrèze.
A télécharger
viabilité hivernale

Signature de quelboulot 
Christophe

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bidulette19
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Revenir en haut de la page 58 Posté - 26 nov. 2010 :  22:58:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui,c'est bien le bon arrêté...
et la bonne météo!! je confirme. Je confirmerai demain la hauteur de neige

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 59 Posté - 27 nov. 2010 :  08:14:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les réveils sont parfois.......plus "terre à terre".
Après réflexion, non sur la marque des bulles, mais sur le but à atteindre.
A supposer que la carte communale était applicable à la délivrance du CU, que peut-on espérer ?
Attaquer le CU pour le prouver et puis, ........la CC n'a pas mis ce terrain en zone constructible....
Mis à part le CU tacite, qu'il convient d'oublier, je ne vois pas de possibilités autres qu'attaquer la CC avec des raisons, bien sur, légitimes afin de faire passer ce terrain en zone constructible.
Emmanuel, ton avis ? Vais-je dans la journée m'acheter mes bulles tout seul et est-ce que nous laissons "Bidulette19" skier sur son terrain tranquilement ?

Les larmes d'une biche.....c'est "toute la misère du monde"......mais quand on les apperçoit au fond du terrain entre les oliviers et les restanques (si, si!) avec leur petiot, c'est tout "le bonheur du monde"!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 60 Posté - 27 nov. 2010 :  09:34:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, Jean-Michel : si la CC est inopposable à la date du CU, ce qu'il convient de vérifier, alors le refus de CU est irrégulier -sauf substitution de motif comme toujours.
dès lors, il est possible d'exercer un recours à l'encontre de ce refus de CU. L'annulation du refus entrainera... une cristallisation des règles d'urbanisme à la date à laquelle elles étaient opposables, donc avant approbation de la CC et sous l'emprise de la délibération L111-1-2... Le terrain était alors.. constructible.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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