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paxmax
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41
 Posté - 08 déc. 2010 : 10:57:29
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Je dois avouer que vous m'avez largué en beauté. Je n'y comprends plus rien.
Pourquoi dites vous que c'est au CS de faire appliquer dans la pratique la décision votée en AG ?
Le CS a rempli la mission pour laquelle il a été mandaté à l'AG. Choisir l'entreprise la mieux disante, ce qu'il à fait sur la base d'un tableau comparatif de trois entreprises. L'entreprise retenue à d'ailleurs bien entamé les travaux de ravalement.
Je me suis d'ailleurs rendu compte hier soir en éxaminant le tableau comparatif détaillé des trois entreprises, que le poste budgétaire "Imperméabilisation des balcons" est à 0 pour les 3 entreprises. Les entreprises n'ont donc fait aucun chiffrage pour imperméabiliser les balcons. C'est totalement contradictoire avec l'ordre du jour de l'AG ou il est clairement stipulé étanchéité des balcons.
Donc pour résumé nous avons :
- d'un coté le cahier des charges des travaux (réalisé avec le bureau d'étude), dont le poste "Imperméabilisation des balcons" est à 0
- de l'autre coté, j'ai un ordre du jour sur le PV d'AG, ou il est écrit noir sur blanc : Travaux de ravalement des façades, d’étanchéité des balcons et de couverture (article 25)
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Gédehem
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 42
Posté - 08 déc. 2010 : 14:59:52
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Je crois qu'effectivement vous n'avez pas bien entendu les propos écrits ici ....., ou alors vous avez du mal à les lire parce que nous ne parlons pas assez fort ... 
Vous avez exposé au tout début que votre AG avait décidé de :
"- faire procéder aux travaux de ravalement des façades, d’étanchéité des balcons et de couverture
- donne mandat au Conseil Syndical pour choisir l’entreprise la mieux disante dans le cadre d’un budget fixé au maximum à 237 100 euros TTC,
Nous sommes bien d'accord qu'il appartenait en propre au CS de ne retenir QUE l'entreprise réalisant les travaux de " ravalement des façades, d’étanchéité des balcons et de couverture.", ainsi qu'en a décidé l'AG, avec comme impératif de rester pour la totalité de ces travaux .." dans le cadre d’un budget fixé au maximum à 237 100 euros TTC".
Vous nous dites et écrivez maintenant que le CS a retenu une entreprise qui, comme les 3 autres, avait un descriptif travaux "Etanchéité des balcons" à 0 .
En conclusion, il y a ici faillite totale du CS, qui a gravement manqué à la délégation de pouvoir reçue de l'AG, n'ayant pas retenu l'entreprise pour la totalité des travaux qui avait été votés.
(c'est assez gros ?  )
Désolé, mais le syndic n'a rien à voir dans cette histoire ! 
Si 'faute' il y a, c'est celle du CS, dont on pourrait ici engager la responsabilité de chacun des membres, ou pour le moins celle du Pdt, faute portant ici préjudice aux Syndicat mais aussi aux propriétaires ayant des balcons.
J'ose espérer que vous lisez bien ces propos et surtout que vous en comprenez le sens !
Dit autrement (on ne sait jamais) vous ne pouvez reprocher au syndic de ne pas faire réaliser les travaux des balcons, alors que c'était au CS de choisir l'entreprise qui devait réaliser ces travaux sur balcons.
Le CS ayant retenu une entreprise qui ne prévoyait pas ces travaux sur balcons, CS comme copropriétaires ne peuvent le reprocher au syndic !
Vous êtes un peu moins largué comme ça ?
Sans vouloir être méchant, on peut dire que votre sujet aurait du s'intituler :
" Entourloupe du CS étanchéité balcons"
(PS : Je crois que ces histoires de "mandat au CS" sont bien souvent des pièges, les membres du CS ayant trop souvent une méconnaissance totale de ce que cela implique, et que cette "délégation de pouvoir au CS", qui est un acte juridique, se résume à rien du tout, le CS étant inconscient de l'importance et des conséquences de cette délégation.)
PS 2 : C'est Malin et consorts qui vont être contents, le syndic ne pouvant être mis en cause ici ...contrairement à ce que nous aurions pu croire .....  |
Édité par - Gédehem le 08 déc. 2010 15:18:37 |
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BANZAI
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43
 Posté - 08 déc. 2010 : 17:35:46
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et quand une délégation de mandat est donné au CS, il doit en rendre compte à la prochaine AG... |
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Louis92
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44
Posté - 08 déc. 2010 : 18:08:13
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paxmax, le CS a commis une bévue, soit. Il n'y a que ceux qui ne font rien qui ne font pas de bêtises. Mais, pas grave, c'est une bévue réparable ! vous pouvez réparez. Probablement que l'entreprise que le CS a choisie aurait été choisie tout de même avec l'étanchéité. La réparation consiste à demander au syndic de lancer un ordre de service complémentaire pour l'étanchéité au tarif du devis de l'entreprise choisie. Ceci permettra au CS mais aussi au syndic d'exécuter exactement le voté par la 1ère AG. Le CS ne peut pas passer commande, c'est bien au syndic de passer commande pour ce qui a été voté ... avec l'avis OK du CS sur le montant.
A l'AG de l'année prochaine (ou avant), vous expliquerez tout ça aux copropriétaires. Si le syndic n'a pas voulu vous suivre, il sera très mal.
Cdlt. Louis92. |
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Gédehem
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45
Posté - 08 déc. 2010 : 18:22:59
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Merci à Louis d'ouvrir une porte de sortie ....
Mais il va falloir que ce CS se fasse violence pour imposer au syndic un marché complet conforme à la décision d'AG ...
Avec peut-être, en guise de chantage, la promesse de voir la question de ses honoraires avec attention ....
Ce CS saura t-il manœuvrer ainsi ?  |
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Louis92
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46
Posté - 08 déc. 2010 : 18:33:15
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Gédehem pense que citation: il va falloir que ce CS se fasse violence pour imposer au syndic Non, le CS est forcé de se bouger, il suffit qu'il vienne, comme paxmax, sur UI (ce n'est pas d'une grande violence) et qu'il y trouve :
- comment il peut se sortir de la bévue,
- les arguments pour obliger le syndic à faire ce que lui, CS, demande.
Cdlt. Louis92 |
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Gédehem
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47
Posté - 08 déc. 2010 : 19:12:48
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Louis, nous sommes d'accord !
Je disais qu'il devra se faire violence dans son fonctionnement et dans ses rapports avec le syndic, son attitude dans ces travaux, du moins son positionnement, ne montrant pas une grande conscience de son pouvoir, s'il a même pensé en avoir ici !
Que Paxmax invite les membres du CS à venir ici et bien lire ce qui est exposé est une chose.
S'en retourner ensuite pour exiger du syndic qu'il fasse son boulot, en particulier qu'il mette en œuvre les décisions d'AG en est une toute autre !
D'autant plus qu'ici les travaux ont déja commencé, sont peut être bien avancés, et que la réfection des balcons n'est pas prévue dans le marché qui a été passé !
C'est là qu'il va lui falloir se faire "violence", ....... pas en venant ici .....
Ajout :
En fouillant dans ma doc, car j'avais une idée derrière la tête , j'ai pu y trouver (*) que le juge des référés était compétent pour statuer lorsqu'une décision d'AG n'est pas appliquée, même partiellement, dans la mesure où cette absence de mise en œuvre cause "un trouble manifestement illicite." (**)
Ce qui veut dire ici, que le copropriétaire qui n'aurait pas de travaux "étanchéité" sur son balcon ainsi qu'en a décidé l'AG subissant un 'trouble manifeste', peut saisir le juge des référés afin que le syndicat (par le syndic) soit mis dans l'obligation d'effectuer les travaux, tous les travaux, que l'AG non contestée avait décidé ....
(*) Atias : "guide de la copropriété."
Le fait qu'un CS, qui n'a pas de personnalité juridique distincte de celle du syndicat, ai reçu mandat est sans objet dans ce cas. Il appartenait au syndic pouvant seul passer contrat d'exécuter, de mettre en œuvre la décision d'AG telle qu'elle a été prise, malgré la délégation qui avait été donnée au CS, le CS s'étant fourvoyé ......
Paxmax, vous avez sans doute là une grande porte de sortie vis à vis du syndic, pour l'obliger.
(**) cas bien connu de "trouble manifestement illicite" dans la compétence du juge des référés : le refus du syndic d'inscrire une question à l'ODJ demandée dans les règles et dans les délais. Il peut obliger le syndic à convoquer une autre AG à ses frais afin de statuer sur la question demandée.
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Édité par - Gédehem le 09 déc. 2010 00:14:21 |
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paxmax
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48
Posté - 09 déc. 2010 : 09:55:01
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Merci Gédehem pour cet ajout .... QUI CHANGE TOUT, ou du moins celui qui porte la réponsabilité de cette bévue. Ce n'est donc pas le CS comme vous le laissiez supposer avant, mais le Syndic. C'est d'ailleurs pour cela qu'il à convoqué une AGE en catastrophe. Ceci explique cela, et je vous repose donc ma question.
En fonction de ces nouveaux éléments d'informations, qui finalement, ne font que déplacer la résponsabilité de l'ancien CS (démissionnaire depuis) au Syndic, pensez vous que l'actuel CS (dont je fait partie) puisse se prévaloir de demander expréssément au Syndic de faire procéder à l'étanchéité de TOUS les balcons dans le budget de 237 100 euros, malgrès que les travaux d'étanchéités des balcons n'ont pas été prévue dans le descriptif des travaux et donc dans le chiffrage ?
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Louis92
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49
Posté - 09 déc. 2010 : 10:19:41
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paxmax a écrit citation: les travaux d'étanchéités des balcons n'ont pas été prévue dans le descriptif des travaux et donc dans le chiffrage ? Ceci signifie-t-il que l'étanchéité n'a jamais été chiffrée ? sur aucun devis ? ni celui présenté à l'AG ni sur un antérieur ? Malgré un chiffrage explicitement demandé pour cette opération ?
Cela pourrait vouloir dire que les entreprises n'ont jamais envisagé de traiter l'étanchéité.
Voter un travail non chiffré est tout de même gênant ...
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 09 déc. 2010 10:54:39 |
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Gédehem
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Posté - 09 déc. 2010 : 11:19:54
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Paxmax : il ne faut pas vous focaliser sur cette histoire de "responsabilité", pour le moment très accessoire. Il sera temps plus tard de s'en occuper s'il doit y avoir "réparation" (c'est pour cela qu'on cherche un responsable !)
C'est d'autant moins urgent que la responsabilité première serait sur les épaule du CS (ancien), qui n'a pas correctement mis en œuvre la décision d'AG pour des travaux qui devaient comprendre l'étanchéité balcon.
En choisissant une entreprise qui ne prévoyait pas ces travaux, il a failli à sa délégation, et par là engagé la responsabilité personnelle des membres du CS.
(Un CS n'ayant pas de personnalité juridique propre, seule la responsabilité personelle de ses membres peut être recherchée. Il faudra le dire aux anciens membres s'ils sont à l'origine de cette "faute".)
Le syndic aurait éventuellement une responsabilité dans la mesure où il n'a pas vérifié que le marché qu'il passait correspondait exactement à la décision d'AG.
Mais responsabilité réduite par le fait que le choix de l'entreprise, donc des travaux à effectuer dans le budget prévu, incombait spécifiquement et exclusivement au CS (CS chargé de controler la bonne exécution des décision d'AG par le syndic !!!! )
Mais tout ceci doit être pour vous secondaire actuellement.
L'urgence : comment rattraper l'affaire, la bévue (la faute) du CS ???
Dans la mesure où le chantier est en cours, que les 237.000 n€ n'ont pas été avancés par hasard mais certainement sur une proposition chiffrée comprennant l'étanchéité (*), il vous faut voir avec le syndic mais aussi avec l'entreprise qui intervient la réintroduction de ces travaux d'étanchéité ... qui n'auraient jamais du disparaitre.
Ce devrait être dès maintenant votre seule et unique préoccupation et action.
Si une négociation amiable pour réaliser ces travaux sur balcons ne passe pas, en raison ici de l'obstruction du syndic, alors ce sera l'action en référé pour l'y obliger.
Ce doit être dans l'instant votre "plan de bataille".
Les responsabilités, la faute à qui, il sera bien temps de s'en occuper plus tard, du moins s'il est nécessaire de s'en occuper du moment que les balcons ont reçu leur étanchéité .dans le budget prévu ...
(*) Louis soulève également ce point : ce chiffrage présenté à l'AG (devis ?) était certainement basé sur un descriptif de travaux prévoyant l'étanchéité. C'est sur ces bases, descriptif travaux + chiffrage correspondant, que l'AG a décidé.
C'est donc bien cette décision comprenant l'étanchéité balcon qui est opposable |
Édité par - Gédehem le 09 déc. 2010 11:27:56 |
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paxmax
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51
Posté - 09 déc. 2010 : 11:59:52
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Louis92
Ceci signifie-t-il que l'étanchéité n'a jamais été chiffrée ? sur aucun devis ?
L'étanchéité n'a pas été chiffrée sur le tableau descriptif des travaux annexé à la convocation de l'AGE. Le poste est pourtant présent, mais il n'y a que le prix au m² pour chaque entreprise. Dans la surface à traiter il y a 0.
Louis92
ni celui présenté à l'AG ni sur un antérieur ?
Il n'y a pas eu de devis annexé à la convocation de l'AGO. Il y a simplement eu un document d'une page récapituant le coût total des travaux pour les trois entreprises de ravalement en concurrence :
Entreprise 1 Entreprise 2 Entreprise 3
188 584 € 189 254 € 192 542 €
Vous imaginez bien, que si j'avais eu le descriptif détaillé des travaux à la convocation de l'AGO, j'aurai notifié formellement au Syndic que l'étanchéité des balcons n'a pas été chiffré, alors que dans l'ordre du jour il est stipulé "Etanchéité des balcons". Comme vous le dites, comment peut on voté des travaux non chiffrée ?!?!?
Le descriptif des travaux détaillé avec le coût pour chaque poste, nous l'avons reçu à la convocation de l'AGE. C'est à ce moment que j'ai constaté que sur ce document, aucune des entreprises n'avait réalisé un chiffrage pour l'étanchéité balcon (peut être parceque personne ne leur a demandé de chiffré ce poste). Le syndic a annexé ce document à la convocation de l'AGE, comme si c'était pour lui une preuve que les balcons sont privatifs, et que de ce fait, le chiffrage n'avait pas lieu d'être réalisé puiqu'il à appartiendra à chacun de faire procéder à l'étanchéité de son balcon.
Louis92
Malgré un chiffrage explicitement demandé pour cette opération ?
Je ne sais pas si le chiffrage de ce poste a été demandé par qui que ce soit, MAIS une chose est sûre, c'est que l'étanchéité des balcons fait bien partie de la résolution voté en AGO
Gédehem
C'est sur ces bases, descriptif travaux + chiffrage correspondant, que l'AG a décidé.
NON, l'AG à décidé comme je le dis plus haut, sur un document comparant trois entreprises sur la base d'un coût globale. Aucun descriptif des travaux annexés à l'AGO
Gédehem, il n'y a plus aucune discussion possible avec le Syndic. Il fait totalement obstruction à la réalisation des travaux d'étanchéité de TOUS les balcons. C'est d'ailleurs pour cela qu'il a convoqué une AGE sans concerté le CS.
Aujourd'hui ma préoccupation c'est de rechercher la responsabilité du Syndic voir de l'ancien CS, et surtout par quel argument juridique, le contraindre (Syndic) à faire executer ces travaux d'étanchéité des balcions ?
Ma question reste donc la même :
Pensez vous que l'actuel CS (dont je fait partie) puisse se prévaloir de demander expréssément au Syndic de faire procéder à l'étanchéité de TOUS les balcons dans le budget de 237 100 euros conformément au vote de l'AGO, malgrès que les travaux d'étanchéités des balcons n'aient pas été chifrés dans le descriptif des travaux (descriptif, qui je vous le rappel, n'a pas été porté à la connaissance des copropriétaires à la convocation de l'AGO)
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Édité par - paxmax le 09 déc. 2010 14:04:15 |
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malin
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Posté - 09 déc. 2010 : 14:07:00
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Je ne comprends pas bien un descriptif pour deux LOTS, le premier concernant la peinture, le deuxième l'étanchéité. Il est bien évident que les entreprises de peinture ne pouvaient pas répondre pour l'étanchéité. Si deux lots coordinateur, d'où coût supplémentaire et garantie D.O. encore un plus, plus
Le différentiel entre les 237 100 et la moins disantes des entreprises de peinture ne pouvant permettre la réalisation des étanchéités des balcons telle que prévue par le premier mandat, le conseil syndical ne peut exécuter le mandat donné (s'il n'a encore rien fait) et faire un constat de carence qu'il voudra bien transmettre (notifier) au Syndic. (éventuellement procéder par voie d'affichage à la publication du courrier adressé au syndic)
Ne serait-il pas bon d'aller en ce sens....... mais les travaux ont déjà débuté (avec l'aval du conseil syndical ?? ou simplement un choix)
J'avoue que l'histoire va de rebondissement en rebondissement..... (Ã suivre) |
Édité par - malin le 09 déc. 2010 14:16:50 |
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paxmax
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Posté - 09 déc. 2010 : 14:30:46
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Malin
J'oubliais de préciser, les chiffres de comparaison des entreprises communiqués sont approximatif à quelques centaines d'euros (n'ayant pas les chiffres exact en tête). La moins value que constitue la différence entre les 237 100 euros et l'entreprise la moins disante, correspond au travaux de couverture dont nous n'avons rien à faire ici. |
Édité par - paxmax le 09 déc. 2010 14:35:20 |
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Louis92
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Posté - 09 déc. 2010 : 15:07:27
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Gloups ! pas de devis dans la convocation à l'AGO pour voter 190 K€ de travaux !
Ceci est un manquement du syndic à l'obligation de donner les éléments essentiels des devis. c'est bon pour votre dossier.
Il a dû s'en rendre compte après et a pensé réparer sa bévue en joignant les devis à l'AGE.
Si la résolution de l'AGO stipule "étanchéité des balcons", ce manquement permet de revendiquer le fait que les copropriétaires ne pouvaient que croire au traitement de l'étanchéité des balcons dans les 190 k€.
Les entreprises ont donné le prix du m2 d'étanchéité des balcons : j'appelle cela un chiffrage. Les entreprises sont engagées sur ce prix.
Si l'immeuble a une architecture simple, tous les balcons ont la même surface : il est facile d'en déduire le coût global de l'étanchéité des balcons. Si l'AGO a voté un peu plus que le besoin (je recommande de toujours le faire), vous demandez au syndic d'envoyer un ordre de service complémentaire pour le coût global de l'étanchéité des balcons. Si ça dépasse un peu, vous êtes magnanime, vous dîtes au syndic que le CS défendra le petit dépassement en AG.
Il faudrait tenir au courant le maître d'oeuvre, même si son donneur d'ordre est le syndic, il a intérêt à une bonne relation avec le CS et intérêt à augmenter le CA du ravalement. Il faudrait le convaincre de ne pas laisser démonter les échafaudages devant des balcons à traiter. Là est la course contre la montre : échafaudage démonté, le prix de l'étanchéité des balcons ne serait plus le même.
Je laisse Gédehem ou quelqu'un d'autre répondre sur vos actions formelles (demande d'OS complémentaire par LRAR ou autre) en direction du syndic, il saura mieux que moi.
Cdlt. Louis92
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Édité par - Louis92 le 09 déc. 2010 15:09:18 |
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malin
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Posté - 09 déc. 2010 : 15:21:54
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paxmax, dans votre affaire tout est important et il faut être des plus précis, les sous-entendus que j'utilise (aval pour choix) sont fait exprès pour qu'ils soient sujet à réflexion.
Si le différentiel correspond aux travaux de couverture vous aviez un mandat encore plus étendu que ce que nous pouvions croire et vous ne pouvez plus vous raccrocher (C.S.) à quoi que ce soit pour ces travaux d'étanchéité, qui à la base n'étaient que de l'imperméabilisation (pas du tout le même effet et pas de garantie) puisque vous avez, éventuellement, avalisé un ravalement pour un montant qui aurait du intégrer l'étanchéité des balcons. Alors comment faire un recul stratégique dans ces conditions !!!! (pour le constat de carence) |
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Gédehem
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56
Posté - 09 déc. 2010 : 15:40:34
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Il est maintenant évident que ce chantier a été abordé de façon totalement folklorique, par le Syndic qui est tout de même le (prétendu) professionnel dans cette affaire, mais aussi le CS (ancien). Tout a été dit là dessus !
Il est dit maintenant qu'aucun descriptif travaux n'a été présenté à l'AG !
Comment des copropriétaires à prior sains d'esprit (de corps je ne sais pas) peuvent-ils engager 237.000 € de travaux sans même savoir exactement de quoi il s'agit ???
Sauf que le PV d'AG rapporte expressément (on retombe toujours sur ce point !) que l'AG a décidé :
- des travaux de ravalement des façades, d’étanchéité des balcons et de couverture.
- dans un budget de 237.000, mandat étant donné au CS pour choisir l'entreprise qui réalisera la totalité des travaux décidés.
Lorsque le syndic a passé le marché au nom du syndicat, il ne pouvait ignorer qu'il manquait cette étanchéité des balcons. Il aurait du, de sa propre initiative, rectifier le tir (ce sera à dire au juge)
Le PV d'AG est opposable aux copropriétaires mais aussi au syndic : il n'a ici qu'un rôle d'éxécution, de mise en œuvre de la décision (visa L.art.17, L.art.18 al.1).
Dans la mesure où la réalisation effective mise en œuvre par le syndic ne correspond pas aux travaux décidés, et que celui-ci refuse de s'y conformer, vous devez l'y obliger par une action devant le juge des référés.
La démarche peut être entreprise par le Pdt du CS, ou simplement en tant que copropriétaire (au besoin alors à plusieurs, c'est mieux), mettant en avant le manquement à l'obligation de respecter la décision prise et aussi le trouble manifestement illicite que l'absence réalisation des travaux décidés fait courir tant au syndicat qu'aux copropriétaires ayant des balcons.
Bien entendu, après avoir vu l'affaire tout de suite avec l'entreprise qui réalise les travaux, vous informerez le syndic avec fermeté de cette action puisqu'il maintient son refus, non sans lui signifier (par LRAR) que son mandat sera remis en jeu à la prochaine occasion compte tenu de son positionnement inacceptable.
Soyez très ferme !
PS : vieux proverbe Corse que je viens d'inventer :
"Quand le bourricot veut plus avancer il faut lui donner du bâton ..!" |
Édité par - Gédehem le 09 déc. 2010 15:50:22 |
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Louis92
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Posté - 09 déc. 2010 : 16:11:31
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paxmax, en complément des recommandations de Gédehem, gardez en tête l'objectif principal = réussir le ravalement = exhaustivité du ravalement. Ne négligez pas les aspects économiques : l'AG a voté l'étanchéité des balcons mais sans voter de fonds. L'entreprise ne va pas traiter l'étanchéité gratuitement.
Ne croyez pas que le syndic va sortir de sa poche le coût global de l'étanchéité des balcons pour réparer sa boulette. Le CS doit demander au syndic d'envoyer un ordre de service complémentaire pour le coût global de l'étanchéité des balcons à imputer au syndicat des copropriétaires avec le reste du ravalement.
Et attention au démontage des échafaudages, après démontage, ça coûtera très cher : voyez le devis poste "échafaudage" pour savoir ce que ça coûtera en plus.
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 09 déc. 2010 16:16:33 |
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Gédehem
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Posté - 09 déc. 2010 : 16:18:49
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En complément de Louis :
Vos travaux actuels sont en gros chiffrés à 190.000 € . Le budget global voté par l'AG est de 237.100 € (comprenant expressément les balcons) ., montant max exigible, l'AG et donc les copropriétaires n'ayant rien décidé d'autre en particulier à hauteur de 190.000 €
Nous ne savons rien du chiffrade de l'étanchéite.
Mais vous savez pouvoir disposer en gros de 47.000 €, representant tout ou partie des travaux d'étanchéité à entreprendre..Vous ne partez donc pas dans le vide pour voir rapidement l'affaire avec l'entreprise. |
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paxmax
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59
Posté - 09 déc. 2010 : 16:23:18
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Gédehem
Vos travaux actuels sont en gros chiffrés à 190.000 € . Le budget global voté par l'AG est de 237.100 € (comprenant expressément les balcons) ., montant max exigible, l'AG et donc les copropriétaires n'ayant rien décidé d'autre en particulier à hauteur de 190.000 €
NON, nous ne disposons de rien du tout.
- Le budget ravalement est environ de 188 000 euros.
- Le budget couverture est d'environ 49 000 euros.
Au total : 237 100 euros
Louis92
Ne croyez pas que le syndic va sortir de sa poche le coût global de l'étanchéité des balcons pour réparer sa boulette.
Le coût de l'étanchéité des balcons, puisqu'il n'est pas inclus dans le budget, mais inscrit à l'ordre du jour (peut être par erreur), doit être pris en charge par le Syndic non ? Il est tout de même résponsable dans sa qualité de professionnel non ?
Il est dit maintenant qu'aucun descriptif travaux n'a été présenté à l'AG !
Comment des copropriétaires à prior sains d'esprit (de corps je ne sais pas) peuvent-ils engager 237.000 € de travaux sans même savoir exactement de quoi il s'agit ???
Il y a eu un document comparatif sur la base d'un coût global ! Sans déscriptif ! Impossible alors pour les copropriétaires de savoir que l'étanchéité des balcons n'était pas incluse dans ce coût.
Gédehem, pouvez vous m'en dire plus sur la façon de saisir le juge de référé, qui, si je ne me trompe pas, à la capacité d'intervenir pour des administrés du service public non ?
Est il nécéssaire pour la copropriété d'avoir recours à un avocat ? Le CS peut il plaider pour la copro ?
Pensez vous en définitive, que ce dossier si il devenait contencieux, a des bonne chance d'aboutir favorablement pour les propriétaires de balcons ?
Merci à tous pour vos réponses d'une qualité et d'une précision exceptionnelle ! Quel est le métier des intervants de ce forum ? Juriste, avocat.... plombier experimenté de la copro ? |
Édité par - paxmax le 09 déc. 2010 16:34:45 |
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Louis92
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Posté - 09 déc. 2010 : 17:27:00
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paxmax, votre syndic est un mauvais, quand le CS aura fini de fouetter les chats du ravalement, il pourra s'occuper d'en changer. Dans l'immédiat, il faut réussir ce ravalement. Il me paraît normal que les copropriétaires assument le coût de l'étanchéité des balcons. Je crains que le juge de référés pense de même. Vous n'êtes pas dans la situation d'un client d'une entreprise qui s'est plantée dans son devis : là , c'est pour ses pieds, elle assume.
Quand vous aurez la réponse du juge, les échafaudages seront démontés, quoi faire alors ?
Vous n'avez pas de gras sur les fonds votés, ça va faire du dépassement. Les copropriétaires tiennent-ils à un ravalement complet et à en finir avec ces travaux en une seule fois ?
paxmax demande citation: Quel est le métier des intervants de ce forum ? Juriste, avocat.... plombier experimenté de la copro ?
... plombier avec des tuyaux débitant des Mo/s et un peu expérimenté de la copro (2 ravalements, aucun ne s'est passé nominalement dont plus de travaux que prévus). |
Édité par - Louis92 le 09 déc. 2010 17:30:23 |
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