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JPM
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 Posté - 05 avr. 2014 : 18:39:01
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Je n'ai pas osé parler encore de l'usine à gaz de la mise en concurrence pour le renouvellement du syndic. En toute objectivité, le respect de la loi exige environ trois mois. Avec deux ou trois autres trouvailles il permet à un mauvais coucheur de paralyser le fonctionnement du syndicat pendant ce temps et ensuite de contester la décision de renouvellement |
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Viviane
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 82
Posté - 05 avr. 2014 : 18:45:42
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citation: La seule modification utile aurait ét de valider des assemblées spontanées dès lors qu'elles regroupent effectivement tous les copropriétaires, ou convoquées à très bref délai. On est 5 copropriétaires. Il faut faire un travail de 2200 € et il faut une décision en bonne et due forme pour une question d'assurance, ou parce que l'entrepreneur se méfie des petits syndicats (ce qui est de plus fréquent). Réunion mardi soir 19 h chez Dupont.
Il faudrait en ce cas qu'un procès verbal en bonne et due forme puisse être établi et signé immédiatement pour au moins constater valablement une décision unanime. Cela est impossible actuellement. Jurisprudence constante : une convention écrite signée par tous les copropriétaires ne vaut pas décision d'assemblée.
Il devrait être possible également de sortir une décision majoritaire.
Cela aurait été été un véritable progrès.
Si je peux me permettre, je suis pas d'accord.
Pour moi les juges ont raison de refuser d'admettre une AG spontanée ou convoquée dans un bref délai, même si tous les copros sont présents et unanimes.
Bref délai = pas le temps de réfléchir.
Donc c'est OK si y'a urgence (et c'est déjà possible). Sinon, c'est très bien que ce soit pas possible ni ratifié à postériori par les juges.
Dans ce cas, c'est à tous les coups la plus grande gueule qui l'emporte et convainc tout le monde de signer. Comme par exemple le cousin de la fille de l'entrepreneur, qui n'a en face de lui que des gens incapables de comprendre un devis et/ou qu'il peut faire flipper à loisir sur les conséquences dramatiques si on signe pas le devis..
Avec 21 jours, ils ont au moins le temps de demander un avis externe, , s'ils le souhaitent, ou d'envoyer un mandataire voter à leur place. Si y'a pas urgence, on peut attendre 21 jours. Et si y'a urgence, on peut déjà convoquer une AG à bref délai.
D'accord en revanche que c'est dommage de pas avoir prévu la légalité d'une convocation unanime, mais dans les formes usuelles ; 21 jours si pas urgence. Moins si urgence. |
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Édité par - Viviane le 05 avr. 2014 18:54:10 |
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JPM
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83
Posté - 12 avr. 2014 : 16:40:36
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Mon projet est à destination des copropriétaires matures.
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Viviane
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84
Posté - 12 avr. 2014 : 17:41:37
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C'est pas une question de maturité, JPM.
A un moment, d'ailleurs, le temps passe et on peut devenir trop "mature". Doit -on alors être exclu de la copropriété au motif qu'on n'est plus capable de comprendre ce qui se passe?
On ne choisit pas ses voisins en copropriété. Si on veut sélectionner ses voisins, c'est une autre forme juridique qu'il faut choisir pour partager un bien immobilier. |
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Gédehem
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85
Posté - 12 avr. 2014 : 22:32:49
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Ce que propose JPM a été exposé ici : l'autoconvocation unanime des 5 ou 8 copropriétaires, tous signataires de la convocation, qui se déroulerait 4 jours plus tard au 3ème Chez Paulette, afin de décider de la réfection de la cage d'escalier dont un bon morceau de crépis est tombé la semaine dernière.
Jean-Philippe a fait faire un devis, dont il a fait quelques copies, l'accord de principe obtenu ayant entrainé n'autocovocation pour une AG.
Et c'est une affaire qui roule pour ces 5 ou 8 copropriétaires "matures", ou d'une majorité d'entre eux, conscients qu'il en va de l'intéret collectif du syndicat, mais aussi des intérets individuels bien compris (d'où le 'mature').
"on alors être exclu de la copropriété au motif qu'on n'est plus capable de comprendre ce qui se passe?"
80% des copropriétaires ignorent tout ou presque de ce qu'il en est du fonctionnement d'un syndicat de copropriétaires, du rôle de chacun (*), ces 80% etant souvent par confort ou démission soumis au bon voulir de eur mandataire, le syndic.
Sans vouloir remuer le couteau dans la plaie, le syndic (les ?) qui vous a mis dans la panade durant des années, qui l'a mis en place, qui l'a conservé/renouvelé ?
Vous le savez d'expérience : remuer une majorité "potiche", des moutons de Panurge, n'est pas chose facile ....
(cf : "... qui n'a en face de lui que des gens incapables de comprendre un devis et/ou qu'il peut faire flipper à loisir sur les conséquences dramatiques si on signe pas le devis..")
(*) entendu des dizaines (centaines ?) de fois : "Les parties communes ? c'est pas à moi, c'est le syndic qu'on paye qui s'en occupe !" |
Édité par - Gédehem le 12 avr. 2014 22:48:47 |
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Viviane
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Posté - 12 avr. 2014 : 22:52:12
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Et alors? Est-ce que parce que la plupart des gens se moquent de ce qui se passe par flemme, qu'on doit pour autant faire des lois où ceux qui ne comprennent pas certaines choses ne pourraient même pas avoir le temps de se renseigner? Où un malfrat pourrait abuser facilement de la crédulité de certains?
Ca n'a aucun sens et vous le savez, s'il vous a fallu une semaine pour trouver ce genre d'objection, c'est pas un hasard.
Quant à vous, je serais curieuse de savoir ce que vous saviez de la copro, et en fonction de quel critères vous avez voté lors de vos premières AG... |
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Gédehem
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87
Posté - 12 avr. 2014 : 23:27:41
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"...je serais curieuse de savoir ce que vous saviez de la copro ...."
 Vous êtes charmante, Viviane ...
Non, pas charmante : "mignone" .... 
Juste pour satisfaire votre curiosité : copropriétaire début 1974, pdt de CS fin 74, à une époque où celui-ci n'était même pas obligatoire ......(CS obligatoire en 1985), et "conseil" ces mêmes années au sein de la CNL de ma région d'alors .....
Je saute plus tard une délégation régionale ANCC (Thiercelin), étant depuis le début des années 80 "converti" au "Syndicat coopératif" dont je suis un adepte et promoteur ......("mes" 5 syndicats actuels, dont un lancé à mon initiative, tous 'coopératifs').
Et donc pdt-syndic durant de longues années (c'est fini !)
Avec au passage au millieu de tout cela une collaboration avec l'ARC. (comme l'argumentaire sur le "quitus".)
Ceci pour la connaissance intérieur de "la chose" !
Pour le théorique, quelques années sur les bancs de la fac de droit !
Et quelques lectures aussi, dont une reprise il y a peu : Mme Lefevbre, mémoire de socio sur "les rapports entre copro et avec le syndic dans les copropriétés en difficultés" . Passionnant, éclairant 
Et vous, vos connaissances en la matières ???
(qui sur le fond m'importent peu.....: estimation "sur pièce"  )
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Édité par - Gédehem le 12 avr. 2014 23:46:36 |
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Viviane
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88
Posté - 12 avr. 2014 : 23:46:09
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Super, donc vous saviez tout dès le départ et n'avez jamais fait d'erreur, pourquoi ne l'ai-je pas deviné...
Vous gagnez, je vous rassure, j'ai pour ma part fait un sacré paquet d'erreurs, et des grosses..., et je suis certaine que j'en ferai encore.
Bref c'est pas un concours, Gedehem.
Tout le monde n'a pas le temps/envie/capacité d'avoir des connaissances approfondies en matière de copropriété. Et pourtant tout le monde peut être copropriétaire.
Comme tout le monde n'a pas le temps/envie/capacité d'avoir des connaissances approfondies en matière de droit de la consommation. Et pourtant tout le monde consomme.
Comme tout le monde n'a pas le temps/envie/capacité d'avoir des connaissances approfondies en matière de droit du travail. Et pourtant tout le monde travaille.
Comme tout le monde n'a pas le temps/envie/capacité d'avoir des connaissances approfondies en matière de jardinage. Et pourtant beaucoup de gens jardinent...
Comme tout le monde n'a pas le temps/envie/capacité d'avoir des connaissances approfondies en matière de cuisine. Mais tout le monde mange.
Comme tout le monde n'a pas le temps/envie/capacité de savoir lire un devis. Et pourtant tout le monde fait appel à des artisans..
On fait pas des lois pour les 10% de gens qui connaissent bien un domaine précis. Ceux là n'en ont pas besoin, des lois.
Donc on dit qu'il faut 21 jours pour convoquer une AG sauf urgence, parce que ça peut protéger ceux qui sans ça se feraient avoir, et c'est tant mieux.
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Édité par - Viviane le 12 avr. 2014 23:48:31 |
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Gédehem
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Posté - 12 avr. 2014 : 23:52:17
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"Super, vous voulez une médaille?"
Je ne veux rien : vous posiez une question, j'y ai répondu !
Ah si ! je voudrais bien faire un saut dans la chaise longue qui m'attend sous mes palétuviers, et mettre un homard à griller sur le barbecue, le tout avec un verre de Boubon (et 2 glaçons, merci ...)
Mais pour cela il faut que j'attende un peu.... 
Quant à faire des erreurs ...si vous saviez !  |
Édité par - Gédehem le 12 avr. 2014 23:55:41 |
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Viviane
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90
Posté - 13 avr. 2014 : 00:14:09
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Pour moi ce sera un (au moins...) verre de blanc, (ou de rouge...) et c'est pour très bientôt.. |
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JPM
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91
Posté - 13 avr. 2014 : 00:27:52
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Je suis très sensible aux observations de Viviane !
Si je pense pouvoir fournir des indications pour la copropriété, il est bien entendu que dans d'autres domaines j'ai été novice ou je demeure profane.
Une petite différence quand même : dans ces différentes matières je n'ai pas passé mon temps à démontrer à mes " instructeurs " qu'ils disaient des aneries.
Quand on m'a dit qu'il ne faut pas dormir dans un fond d'oued, j'ai veillé à rester dans les hauts. Et un jour j'ai vu ce que donne un orage inopiné
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Viviane
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92
Posté - 13 avr. 2014 : 08:34:42
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Soyez clair, JPM, soyez clair...
Je rajouterai, moi, que celui qui se croit infaillible n'est pas un bon instructeur, et ce quelle que soit par ailleurs l'étendue de ses connaissances.. Et enfin qu'UI n'est pas une école de droit de la copro, avec des maîtres qu'il serait malvenu de contredire, sous peine d'avoir une mauvaise note, mais un lieu d'échanges et de réflexion.. où les posts de tout un chacun devraient être lus et analysés selon leur contenu et non selon QUI les écrit |
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Édité par - Viviane le 13 avr. 2014 08:54:24 |
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Gédehem
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93
Posté - 13 avr. 2014 : 10:36:09
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"Soyez clair, JPM, soyez clair..."
Si vous ne comprenez pas le pourquoi "il ne faut pas dormir dans le fond d'un oued" et que vous discutaillez sans fin, vous aurez vite compris 'pourquoi' au 1er orage, serait-il à 100 kmù de là , ... du moins si vous en réchappez ....
Il ne s'agit pas de concours, d'appréciation, d'avoir tort ou raison, mais de prendre note des conseils qui peuvent être donnés par certains intervenants qui ont quelques compétences dans tel et tel domaine.
Chacun peut en discuter (le charme des "disputes" ) mais au final il faut bien donner une solution à la personne venue chercher une réponse à un problème donné.
Et comme certains problèmes nécessitent une certaine technicité, et même une technicité certaine, il est évident que ceux qui ne la maitrise pas, ou pas bien, en sont réduits à ne faire que des suppositions personnelles non étayées. Que ce soit pour du juridique, technique pour le service du chauffage collectif, les ascenseurs, le droit du travail s'agissant des employés, la comptabilité, etc ....
Il n'y a pas de honte à ne pas savoir à quoi sert le compte 405, ni ce qu'est un "parachute" dans un ascsenseur !
On peut en discuter à l'infini, mais de façon stérile si c'est pour mettre en cause sans fin des éléments avancés par quelques "techniciens" maitrisant tel ou tel domaine, alors qu'on n'a que des arguments personnels donc subjectifs à opposer.
Et au besoin en les envoyant paitre au seul motif qu'ils ne vous comprennent pas, qu'ils ne sont pas d'accord avec vos arguments !
Si on vous dit au fin fond du djebel " Surtout ne va pas te coucher dans le fond de l'oued" alors que c'est bien tentant, n'essayez surtout pas d'en discruter ou de contester, et n'en faire qu'à votre tête ...au motif que "Comment ça, un orage dans ce lieu aride, tu me prends pour une débile ?? ". |
Édité par - Gédehem le 13 avr. 2014 10:48:46 |
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Viviane
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Posté - 13 avr. 2014 : 10:52:43
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C'est très gentil de m'expliquer ce que j'avais parfaitement compris Gedehem... Et de faire semblant de ne pas avoir compris mon "soyez clair"..., ni d'ailleurs ce qui suit,
Ca vous aura au moins donné l'occasion d'administrer une de vos fameuses "leçons" Géhémiennes... que je me garderai bien de commenter, ce serait trop long...et totalement inutile...
Allez bon week end, "maître" |
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Édité par - Viviane le 13 avr. 2014 11:05:14 |
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Finchen
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Posté - 24 juin 2014 : 19:02:09
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Bonjour les amis,
Je vois qu'il y a eu des échanges multiples et engagés dans mon sujet, ce qui ne dérange absolument pas.
Mais, permettez moi de vous poser une question concernant mon sujet:
Récapitulation : j'ai déposée une plainte ( mai 2013) contre le Président du Conseil Syndical Coopératif , faisant fonction de syndic, pour le refus de l'établissement d'un état daté au moment de la vente de ma maison et refus en même temps de me faire rembourser mes avances de trésorerie.
Mais depuis lors ce monsieur a démissionné lors de la dernière AG (mars 2014) et a quitté l'AG, furieux et drapeaux au vent, non sans insulter copieusement les autres copropriétaires qui ne voulaient plus le suivre! (dans des autres affaires)
Les copropriétaires restants ne savaient plus quoi faire et ont de ce fait interrompu l'AG sans faire élire un nouveau président par le CSC.
Ils ont en conséquence fait une demande au tribunal afin de nommer un administrateur légal.
Ma question est : qu'est-ce-qui se passe maintenant avec mon procès?
L'avocat de la partie adverse n'a pas souhaité répondre à nos dernières conclusions récapitulatives du 12 mai et l'affaire a été mise en déliberation le 11 juin avec décision rendue le 4 juillet2014.
Quelle sera la suite, est-ce-que l'ancien president du CSC sera responsable en cas d'une condamnation de sa part (ce don't je ne doute pas) et devra en supporter les frais ou est-ce que les frais seront dus par la copropriété?
Qui pourra aller en appel;, l'administrateur legal, le CSC de la copropriété, ou l'ancien syndic.
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Posté - 24 juin 2014 : 19:29:46
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si vous avez assigné le syndic en sa personne "personnelle", et qu'il est condamné ce sera à lui d'assumer les conséquences de ce jugement.
si vous avez assigné le syndic personne morale mandataire du syndicat, il se peut que dans ce cas ce soit le syndicat qui soit condamné. Syndicat qui devra se retourner contre son syndic en sa personne "personnelle" pour déterminer sa responsabilité.
pourra aller en appel, celui qui de l'affaire s'estime lésé par le jugement de première instance. |
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Finchen
Contributeur débutant
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Posté - 24 juin 2014 : 20:47:32
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L'assignation mentionnait:
Monsieur Untel, en sa qualité de syndic du syndicat coopératif de la copropriété XY de Z,
est-ce maintenant en son nom personnel ou au nom de la copropriété? Et a qui sera adressé le jugement?
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Sunbird
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 Posté - 24 juin 2014 : 21:30:06
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Vous avez assigné le syndic c'est donc lui qui sera ou pas condamné. Le syndicat de copropriétaire ne pourra pas être condamné tout simplement parce qu'il n'a pas été assigné.
De toute façon seul le syndic devait être assigné car c'est de sa responsabilité de faire l'état daté.
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Posté - 25 juin 2014 : 08:32:27
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Finchen, c'est très clair, c'est Mr Untel qui éventuellement peut être condamné à quelque chose, et le fait qu'il ne soit plus syndic ne change rien. il sera rattrapé... |
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Finchen
Contributeur débutant
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Posté - 25 juin 2014 : 10:19:51
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Merci beaucoup rambouillet et sunbird
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rémun.syndic non pro état daté 
