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Mu99
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181
 Posté - 11 déc. 2013 : 07:07:29
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Viviane : « Mu99, il vous faut poster aussi les questions posées à l'ANCC. Désolée mais si la question est mal posée, la réponse ne sera pas adaptée » : Mme Y m’a transféré la réponde de l’ANCC mais ne m’a pas transmis les questions qu’elle a posé. Il m’est donc impossible pour l’instant de les poster…
Dans mon courriel à l’ANCC (qui n’a pas obtenu de réponse), j'ai posé, comme vous me l’avez conseillé, une seule question, celle relative à la validité de notre Syndic.
Question posée : L’élection de notre syndic est-elle juridiquement valide ?
J'ai ensuite retranscrit la fameuse résolution adoptée telle qu'elle a été formulée dans le PV de l'AG : « Reconduction du syndic actuel pour 3 ans : Mr X, Mmes Y et Z ».
Puis, j'ai précisé que, lors de cette AG, Mr X a été élu Pdt de séance, qu’aucun CS n’a été élu, que nous n’avons pas voté le fait de ne pas instituer de Conseil Syndical et qu’à aucun moment dans les 20 dernières années, notre SDC n’avait adopté le mode de fonctionnement coopératif (et que ce mode de fonctionnement n’était d’ailleurs pas prévu dans notre RDC). J’ai également précisé que c’était Mme Y qui « officiait » actuellement en tant que syndic » (signature des chèques, convocations des AG etc).
Enfin, j’ai posé mes questions : 1) Avons-nous un syndic ? 2) Si oui, comme trois ont été "désignés", qui est le syndic, compte tenu des éléments apportés ? 3) Sommes-nous dans la légalité en ce qui concerne l’absence de CS ?
Comme je n’ai pas obtenu de réponse, j’ai donc renvoyé un mail (Avec Mme Y en copie) en reposant cette même question et en insistant sur le fait qu’il me semblait que pour l’instant, c’était le point central à régler avant tous les autres.
Je suis donc dans l’attente d’une réponse…
Viviane « Laissez de côté pour l'instant le problème des tantièmes. » : c’est Mme Y qui, entre autre, a interrogé les juristes sur ce point…
Si j’ai posté ici la réponse de l’ANCC, c’est parce qu’elle me semble incomplète… et je souhaitais avoir votre avis. C’est également pour pointer le fait que si l’ANCC, en qui Mme Y a toute confiance, n’apporte aucun élément précis sur les questions posées, et se contente de répondre de manière floue (une réponse floue pouvant être mal comprise ou mal interprétée), il va être impossible d’avancer…
Par contre, vous avez entièrement raison de dire qu’il est normal qu’elle se renseigne de son côté. Mais si on avait pu en parler avant, on aurait pu rédigé le courriel ensemble et on aurait ainsi gagné un peu de temps…
« Elle pense peut-être que vous la mettez en cause personnellement, et personne n'aime ça » : oui, la connaissant, c’est certainement ce qu’elle pense et cela rend l’échange d'autant plus difficile.
Viviane « Je rajoute que si vous décidez d'être syndic bénévole, c'est une responsabilité. » : j’en ai bien conscience Viviane et j’hésite encore… Même si je me sens capable de prendre cette responsabilité en me formant, si les choses ne s’arrangent pas avec mes voisins et s’ils n’ont pas confiance en moi et qu’ils ne sont pas prêts à me donner un peu de moyens matériels pour le faire en continuant à ne penser qu’à leur argent, la solution d’un syndic pro sera la seule possible.
Viviane : « Essayez de voir Mme Y, boire un coup ensemble, discuter informellement… » : c’est exactement ce que je lui ai proposé hier en lui envoyant un mail disant que ma porte était ouverte et qu’elle pouvait monter pour qu’on puisse discuter de tout cela tranquillement autour d’un bon café. Je ne peux pas faire mieux !
Voilà où nous en sommes pour l’instant. Je garde espoir que la situation évolue dans le bon sens… mais je suis persuadée que cela ne sera possible que si chacun est prêt à y mettre un peu de bonne volonté.
Merci et bonne journée .
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Édité par - Mu99 le 11 déc. 2013 07:09:04 |
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nefer
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 182
 Posté - 11 déc. 2013 : 08:22:49
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la personne qui a répondu à son mail n'a pas une copie des documents...elle n'a que le texte de la question reproduit
à titre individuel vous pouvez adhérer à l'ARC... |
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Mu99
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183
Posté - 11 déc. 2013 : 08:57:40
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Nefer, merci pour votre réponse.
Est-ce pareil d'adhérer à l'association nationale que d'adhérer à l'ARC Rhône Alpes qui est la plus proche de mon domicile ? |
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184
Posté - 11 déc. 2013 : 09:21:34
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MU99 : vous tournez de nouveau en rond !! Nous en sommes à plus de 180 réponses !!!
A vous de décider de bouger ou de ne rien faire. Une nouvelle foisd la question principale est le choix d'un syndoc pro, et je pense que tout autre solution sezra vouer à l'échec.
Mu99 : vous ne connaissez pas assez la loi de la copro. pour vous lancer comme syndic pro. et les uiatres ont prouvés qu'ils n'y connaissasient rien du tout.
MU99 : et bien si... Sur un budget de 4500€ environ, 1200€ en moyenne sont reportés chaque année (et déduits des charges du prévisionnel de l'année d'après).
Cette réponse impose encore d'autres questions !! le solde créditeur du budget DOIT être crédité aux copros après l'adoption des comptes du SDC par l'AG !! Elle ne peut être portées au budget suivant qu'après un vote de l'AG. L'AG a t'elle adopté les comptes sur la base des documents joints à l'AG ( sans aprler des annexes obligatoires ) ?; l'AG a t'elle adopté l'affection du solde créditeur sur le budget suivant ?
Mu99 : la rémponse sur le grenier de l'ANCC est juste. Les intervenants ont apporté exactement les mêmes réponses.
MU99 : vQui est édhérent à l'ANCC ? le SDC ? le " syndic " non élu ? vous-mêmes ?
N'oubliez pas que vous n'êtes pas un membre du CS. Le " syndic" n'a même pas à vous communiquer els docs du SDC. 
pour vous apporter des réponses l'ANCC doit avoir des documents précis comme les copies des PV au moins des 5 dernières années, le RDC, .... Cette lecture demande du temps.
Je penses que vous avez reçu TOUTES les réponses possibles sur ces 180 interventions.
VOus ne pouvez pas faire autrement que de vous confrontez à vbos voisins qui pensent que tout va bien "madame la marquise" depuis plus de 20 ans. Ils sont dans un monde de bisounours ou rien ne pourra entraver et bousculer les habitudes. Mais attention, le retour à la réalité va être dur pour euc, vous n'avez pas d'autres choix que d'un retour à la loi; la radinerie n'est pas une bonne manière de gérer un SDC.
Tour cela va exploser dès les gros travaux à engager. Cela à déjà commencer avec le vote de la résolution pour une avance pour travaux futurs; une très bonne initiative qui a immédiatement été détournée, et dès la prochaine vente va entrainer de gros soucis. Les fonds détournés de cette avance pour abonder le budget vont manquer pour rembourser le vendeur.
Mu99 : pour l'instant le seul problème à régler est l'élection du syndic, ET du CS. ( surtout élir un CS) UN VRAI syndic élu aura TOUT pouvoir pour régler un à un tous les problèmes et toutes les irrégularités pour éviter toute assignation. Ne vous détournez pas de ce but, oublier tous els autres soucis.
En cherchant un syndic pro. vous y trouvrez aussi les réponses d'un vrai pro sur vos problèmes juridiques ( il existe des syndics sérieux ) |
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Mu99
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185
Posté - 11 déc. 2013 : 16:24:51
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Philippe "Cette réponse impose encore d'autres questions !! le solde créditeur du budget DOIT être crédité aux copros après l'adoption des comptes du SDC par l'AG !! Elle ne peut être portées au budget suivant qu'après un vote de l'AG. L'AG a t'elle adopté les comptes sur la base des documents joints à l'AG ( sans aprler des annexes obligatoires ) ?; l'AG a t'elle adopté l'affection du solde créditeur sur le budget suivant ? " : ici aussi rien n'est fait dans les règles bien sûr. L'AG n'a rien adopté (affectation du solde créditeur dans les règles) et comme je l'ai dit plus haut, les comptes n'ont même pas été approuvés (Dans la convoc : Examen des comptes et quitus - Dans le PV : Examen des comptes : l'assemblée donne quitus au syndic  ) ce qui ne veut strictement rien dire !!!
Philippe : "Mu99 : la rémponse sur le grenier de l'ANCC est juste. Les intervenants ont apporté exactement les mêmes réponses" : je n'ai pas dit qu'elle n'était pas juste, j'ai seulement écrit qu'elle était incomplète... et elle va certainement induire Mme Y en erreur : cette dernière va penser qu'il est obligatoire de faire reclaculer les tantièmes par un géomètre (En tout état de cause etc...) et qu'il n'est pas nécessaire de publier la modification du RDC puisque l'ANCC n'en parle pas.
Philippe, je ne tourne pas en rond, je prend mon mal en patience en attendant que Mme Y obtienne les réponses officielles et qu'elle me contacte pour qu'on puisse enfin avancer. Dans cette attente, comme je ne suis qu'un copro Lamda, je ne peux rien faire : c'est elle le "syndic". Si, je pourrai contester la décision du "fonds travaux" vu que j'ai voté contre. Ou je pourrai interpeler le juge et demander une AJ... Rien de plus ! Et je ne veux pas en arriver là pour l'instant, même si je sais qu'il indispensable que les choses changent.
"Nous en sommes à plus de 180 réponses !!!" : je vous remercie une fois de plus pour votre patience. Vos réponses justes m'ont beaucoup aidé à apprendre et à comprendre et à mettre en évidence tous les dysfonctionnements existants dans "notre" gestion.
Bien sûr que je vais proposer le syndic pro... Mais je ne peux en aucun cas l'imposer.
"Qui est adhérent à l'ANCC ? le SDC ? le " syndic " non élu ? vous-mêmes ?" : Aucune idée  . car, pour l'instant, en tant que copro lambda, je n'ai accès à aucun des document archivés chez Mme Y. Je sais seulement que ne suis pas adhérente à titre personnel.
"Je pense que vous avez reçu TOUTES les réponses possibles sur ces 180 interventions" : oui, mais Mme y n'a pas lu le sujet et elle, elle cherche des réponses "officielles" auprès de "son" conseil juridique. Seulement, comme elle n'a pas conscience de tous les dysfonctionnements, elle part dans tous les sens et ne pose pas LA QUESTION essentielle. Elle na que faire de "mes" (vos) réponses. Elle ne croit que l'ANCC.
"Mu99 : pour l'instant le seul problème à régler est l'élection du syndic" : c'est vrai et c'est pourquoi je n'ai posé que la question relative à la validité de notre "syndic" à l'ANCC.
Si le juriste dit à Mme Y qu'il est urgent de convoquer une AG pour élire, en bonne et due forme, un Syndic et un CS, alors Mme Y ne remettra pas sa parole en cause et nous pourrons alors commencer à avancer. Or, au jour d'aujourd'hui, Mme Y n'a pas reçu de réponse "officielle ANCC" à cette question puisqu'elle ne l'a même pas posé lorsqu'elle a consulté le juriste, et ce, malgré le fait que que j'ai attiré son attention à ce sujet de manière très insistante à plusieurs reprises. Comme je l'ai dit, j'ai questionné une nouvelle fois le juriste en mettant Mme Y en copie et en parralèle, j'ai demandé des informations concernant les adhésions individuelles à l'ARC de ma région (car je ne peux pas accéder à ces dernières depuis leur site web). Et là encore, je suis en attente d'une réponse.
Je ne vois pas ce que je peux faire de plus pour l'instant...
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Édité par - Mu99 le 11 déc. 2013 16:25:29 |
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186
Posté - 11 déc. 2013 : 16:48:18
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Mu99 : vous n'êtes pas adhérente à l'ANCC ???? comment voulez obtenir des réponses à vos questions.
Adhérer donc à l'ARC de votre région, une consultation est même possible à peu de frais. Vos problèmes ne seront pas réglés par une réponse de l'ANCC, ni de l'ARC !!
Vous n'avez rien à attendre de cette voisine. Elles est incompétente et bornée.
Comprenez enfin que cette histoire d'avance de fonds travaux peut être contestée par TOUS les copros et vous avez 10 années pour le faire; opposant ou pas !! Il s'agit de votre compte de charges personnelles, le délai des 2 mois ne concerne pas une contestation sur le remboursement de cette avance.
Vos comptes ne sont même pas approuvés !!! examen des comptes n'est pas une adoption, et le quitus n'existe pas juridiquement en copropriété, mais si l'AG donne quitus, c'est un acte juridique très important qui stoppe toute poursuite sur la gestion du syndic, sauf pour des actes cachés aux copros. Il faut vraiment " dégager" cette personne.
Vous n'avez pas à attendre la réponse de l'ANCC et les décisions de cette Mme Y, qui n'est même pas élu syndic.
L'AG décidera de voter ou pas pour un syndoc pro. dont vous aurez notifier cette demande au " syndic" en RAR de porter ce contrat à l'OdJ.
Mais rien ne vous empêche de faire une synthèse ( pas trop longue) sur TOUS les disfonctionnements depuis 20 ans, argumentée par les rpéonses de ce fil, sur les conseils de l'ARC, sur les conseils du syndic que vous allez rencontrer, et les textes de lois;..... et de la distribuer à TOUS les copros, bailleurs compris.
Le syndic que vous aurez choisi - il faudra en voir plusieurs- va défendre son contrat devant l'AG AVANT le vote. Vous aurez une occasion en " OR" de lui poser toutes les questions sur l'état actuel de votre SDC, sur les ^roblèmes de grenier, de tn,atièmes, d'avance de fodns travaux ET sur le satut de cette Mme Y, qui n'est pas élu syndic bénévole ni président-syndic du SDC coopértif, comme nous l'avons démontré.
Vous voyez que vous pouvez bouger seule de votre coté. ET peut-être un autre voisin viendra vous rejoindre ( le nouveau !) après avoir reçu cette synthèse " explosive" pour les "anciens" .
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 11 déc. 2013 : 18:37:19
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citation: on aurait ainsi gagné un peu de temps…
Mu99, votre premier post date du 26 novembre, soit même pas 3 semaines. On ne change pas des habitudes vieilles de 20 ans en 3 semaines.
Prenez un peu de large, vous n'êtes pas dans un péril imminent, et vos problèmes peuvent être réglés indifféremment par un syndic bénévole bien guidé ou par un syndic pro, la question n'est pas là . Concentrez-vous à essayer de discuter avec vos voisins, achetez les guides de l'ARC dont je vous ai parlé....avoir invité mme Y est une bonne chose.
Après, vous pourrez décider si vous souhaitez faire syndic bénévole, syndic coopératif, ou si vous avez besoin d'un pro..
citation: Est-ce pareil d'adhérer à l'association nationale que d'adhérer à l'ARC Rhône Alpes qui est la plus proche de mon domicile ?
Mieux vaut adhérer près de chez vous, il me semble, mais posez leur la question. |
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Édité par - Viviane le 11 déc. 2013 19:11:08 |
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Viviane
Pilier de forums
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188
Posté - 11 déc. 2013 : 18:46:12
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citation: ET peut-être un autre voisin viendra vous rejoindre ( le nouveau !) après avoir reçu cette synthèse " explosive" pour les "anciens" .
Philippe, ce que vous lui conseillez en gros, c'est de semer la zizanie en tapant sans retenue sur les anciens, et ce dans une copro de 8 personnes. Autrement dit, vous lui suggérez de se créer des ennemis farouches, qui ensuite feront de sa vie un enfer, parce qu'avoir pour voisin quelqu'un qui vous déteste, c'est toujours un enfer,ce voisin ne supportera plus rien, ni ce que vous dites,ni ce que vous faites. Si cet "ancien" syndic était malhonnête, OK, pas d'autre choix. Là , ils sont juste ignorants, et cherchent à se renseigner, c'est pas pareil. Donc elle a tout intérêt à y aller en douceur. |
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Édité par - Viviane le 11 déc. 2013 18:50:52 |
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Posté - 11 déc. 2013 : 19:59:18
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viviane : ce que vous lui conseillez en gros, c'est de semer la zizanie en tapant sans retenue sur les anciens
OU avez vous cela dans mes nombreux posts de ce fil ??? Taper sans retenue sur des anciens ??? attention viviane à vos propres affabulations , cela s'appelle de la malhonnêteté intellectuelle.
Avez vous vu mes " guillemets" ? 
Je lui conseille de chercher un syndic pro, d'adhérer à l'ARC ou au moins demander un RDV avec un conseiller, d'informer les autres copros que le SDC marche sur la tête sans aucun respect de la loi de la copros, que ces voisins n'ont fait aucun effort pour apprendre à gérer cette copro. depuis 20 ans, qu'il faut éviter un AJ, ....... |
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Viviane
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190
Posté - 11 déc. 2013 : 20:05:56
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Relisez vous Philippe, supposons qu'elle dise exactement ça :
citation: d'informer les autres copros que le SDC marche sur la tête sans aucun respect de la loi de la copros, que ces voisins n'ont fait aucun effort pour apprendre à gérer cette copro. depuis 20 ans,
à ses voisins. Comment croyez vous que va le prendre l'actuel syndic?
Sans compter que les "autres copros" eux, ne risquent pas de s'être trompés puisqu'ils n'ont rien fait du tout, trop contents d'avoir un syndic gratos... |
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Mu99
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191
Posté - 14 déc. 2013 : 09:07:01
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Bonjour,
Je reviens une nouvelle fois pour poser une question.
Notre "Syndic" "se réveille" et se renseigne... il était temps !
Nous n'avons pas encore échangé. Et nous n'avons pas reçu de réponse de l'ANCC sur la validité de notre "syndic". D'après tout ce qui a été dit ici, je sais désormai que ce dernier n'a pas été élu dans les règles mais Mme Y souhaite une réponse officielle de l'ANCC à ce sujet...
Dans cette attente, Mme Y a pris conscience que le PV de l'AG devait être envoyé aux opposants par LRAR. Or,opposante à la décision "fonds travaux", j'ai simplement signé une feuille d'émargement pour la remise du PV. J'ai donc reçu ce même PV par LRAR (elle m'a averti par SMS en me disant que j'allais recevoir cette lettre car c'était obligatoire.). Or, il se trouve que le facteur a remis ce courrier contre signature à quelqu'un d'autre que moi (j'étais au travail à ce moment là ). Je n'ai pas établi de procuration au nom de la personne qui a signé le bordereau à ma place.
Ma question : comme la signature sur le bordereau d'AR n'est pas la mienne, peut-on légalement considérer que j'ai tout de même reçu le courrier PV de l'AG ?
En cherchant sur internet, j'ai trouvé ceci :"La jurisprudence retient de manière constante que la signature figurant sur l’avis de réception d’une notification adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à une personne physique, est présumée être, jusqu’à preuve contraire, celle de son destinataire ou de son mandataire [48] mais que s’il est établi que la signature figurant sur l’avis de réception n’est pas celle du destinataire de la lettre, la notification est dépourvue d’effet et le délai de recours ne court pas contre celui-ci..." (Rapport de Mme Fabienne Renault-Malignac, conseiller référendaire, http://www.courdecassation.fr/juris...t_21807.html ).
En cas de procédure judiciaire (recours contre la décision), qui doit prouver que je ne suis pas la signataire du bordereau ? Le Syndic ou la personne contestant la décision (moi) ?
Je précise que je ne compte pas pour l'instant contester (j'attends de voir comment vont évoluer les choses), je souhaite simplement me renseigner sur mes droits...
Merci et bonne journée |
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192
Posté - 14 déc. 2013 : 09:50:44
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citation: Ma question : comme la signature sur le bordereau d'AR n'est pas la mienne, peut-on légalement considérer que j'ai tout de même reçu le courrier PV de l'AG ?
OUI, OUI, cela est certain si l'enveloppe était nominative, et le syndicat ne perdra pas si vous l'assignez car, pour lui, la lettre vous a été notifiée, la règle a été respectée. Le fautif est "la Poste" !!!!! |
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193
Posté - 14 déc. 2013 : 09:56:43
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Mu99 : vous n'avez pas donné de procuration pour la réception de vos RAR, alors celui-ci ne sert à rien. Le délai de contestation des 2 mois n'est toujours pas lancé !!!
Il apparait donc que vous n'êtes pas un syndicat coopé&ratif, car pas d'élection du CS donc pas de président-syndic élu, ET non plus de syndoc bénévole.
Voilà qui va vous aider frotemetn, car vous allez enfin prouver que vous aviez raison !!!
Ce qui doit être rappeler à cette voisine qui n'est pas syndic, c'est qu'elle n'a aucun droit de gére votre SDC. Elle ne peut faire aucun acte, ni engager des fonds, ni appeler des fonds, .......
Retour donc à une AG " illégalement " convoqué, afin d"lir un vrai syndic ET éviter un Administratuer Judiciaire qui est la seule décision juridiquement valable.
ON avance enfin !!!!! OUF
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Mu99
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194
Posté - 14 déc. 2013 : 09:59:18
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Merci Rambouillet, pour cette précision.
Je pensais effectivement que c'était la poste qui était fautive mais que, comme rapporté dans le post précédent, ("s’il est établi que la signature figurant sur l’avis de réception n’est pas celle du destinataire de la lettre, la notification est dépourvue d’effet et le délai de recours ne court pas contre celui-ci"), le syndic devait prouver que la signature était bien la mienne (ou que je devais prouver qu'elle ne l'était pas) et qu'ensuite, le syndic devait alors se retourner contre la poste...
Bref, si j'ai bien compris, le délai de deux mois courre depuis la date de "réception" de cette lettre et non depuis ma signature sur la feuille d'émargement.
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Édité par - Mu99 le 14 déc. 2013 10:00:28 |
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Posté - 14 déc. 2013 : 10:00:55
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citation: Mu99 : vous n'avez pas donné de procuration pour la réception de vos RAR, alors celui-ci ne sert à rien. Le délai de contestation des 2 mois n'est toujours pas lancé !!!
Attention philippe, hormis tous les problèmes de syndic, etc.. dans le cas de la notification signée par quelqu'un d'autre, le délai de 2 mois de notification est démarrée. Le syndic n'est pas responsable du fait que la réception s'est faite par quelqu'un d'autre... |
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Mu99
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196
Posté - 14 déc. 2013 : 10:19:20
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Philippe, votre post a croisé le mien.
Pour l'avis de réception du PV, les avis divergent...
Mais comme je l'ai dit, je ne vais pas contester la décision SAUF si c'est la seule solution qu'il me reste pour faire avances les choses...
Philippe "Retour donc à une AG " illégalement " convoqué, afin d"lir un vrai syndic ET éviter un Administratuer Judiciaire qui est la seule décision juridiquement valable.
ON avance enfin !!!!! OUF" : oui, petit à petit.
J'ai croisé Mr X et il a pris conscience que c'était une grosse erreur que de payer au noir l'artisan qui a fait de petits travaux dans notre copro...Il m'a dit que s'ils l'avaient fait , c'est faute d'avoir pu trouver quelqu'un de manière déclarée... Je lui ai répondu que, devant un juge, cet argument ne serait pas acceptable et que "nous" avions eu de la chance qu'il ne se soit pas blessé... J'en ai profité pour lui dire que professionnel ou non, un "syndic" ne peut en aucun cas déroger à la loi. Et que de nombreux dysfonctionnements existaient dans la gestion actuelle. Il avait l'air assez inquiet
Quant à Mme Y, je lui ai fait part du fait que, même si ce n'est pas pour l'instant confirmé par l'ANCC, "elle n'a aucun droit de gérer le SDC. Elle ne peut faire aucun acte, ni engager des fonds, ni appeler des fonds" comme vous le dites et qu'il était urgent qu'une nouvelle AG soit convoquée...
Elle est elle aussi très inquiète...
Je pense donc que nous allons nous voir bientôt...
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Posté - 14 déc. 2013 : 12:26:20
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Mu99 : J'ai croisé Mr X et il a pris conscience que c'était une grosse erreur que de payer au noir l'artisan qui a fait de petits travaux dans notre copro...Il m'a dit que s'ils l'avaient fait , c'est faute d'avoir pu trouver quelqu'un de manière déclarée...
!!!!!!!!!!!!!!!!!!! et on en rajoute une autre couche avec des paiements au noir ! incompétence certiane, on l'a démontré, mais plus grave une grand eirresponsabilité.
Mme Y prend peur, Mme X prend conscience des risques , ....
Mu99 la partie semble "presque" gagnée. je crois toujours que le syndic pro s'impose pour une année avec vous trois au CS; après vous verrez tranquillement et avec TOUS les autres copros, qu'elle serait la meilleure solution de gestion pour votre SDC.
Bon week-end.
PS : bientot 200 contributions
Avec |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 15 déc. 2013 : 00:33:57
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C'est à la poste qu'il vous faut faire une réclamation, sinon, le postier continuera à remettre vos rar à n'importe qui, ce qui peut être très ennuyeux...
Achetez ce guide de l'ARC sur les syndics non pros et celui sur l'AG (vous pouvez l'acheter sur internet)... environ 40 euros les 2
1) ils arrêteront d'attendre les réponses e l'ANCC
2) vous y trouverez les réponses à toutes les questions sur une bonne partie des irrégularités de votre copro
3) ça vous coûtera beaucoup moins cher pour les convaincre et ce sera beaucoup moins long qu'un procès en annulation de la résolution travaux ou de l' AG; comptez 1500 à 3000 euros d'avocat; réponse dans 10 à 24 mois.. si pas d'appel...
citation:
Je pense donc que nous allons nous voir bientôt...
C'est une bonne chose, ça avance, donc..
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Édité par - Viviane le 15 déc. 2013 00:38:54 |
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Mu99
Contributeur actif
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199
Posté - 15 déc. 2013 : 09:06:03
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Viviane"Achetez ce guide de l'ARC sur les syndics non pros et celui sur l'AG (vous pouvez l'acheter sur internet)... environ 40 euros les 2" : parlez-vous de "Copropriété : tout sur l'Assemblée Générale" et de "Gérer soi-même sa copropriété ou son ASL" ?
En effet, ça coutera moins cher qu'une procédure
Merci Viviane. |
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Édité par - Mu99 le 15 déc. 2013 09:55:45 |
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200
Posté - 15 déc. 2013 : 11:51:16
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YES !! 200 ème contributions sur ce fil !!
Mu99 : j'ai gagné quoi ?????? |
Édité par - philippe388 le 15 déc. 2013 11:51:56 |
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