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philippe388
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 161 Posté - 08 déc. 2013 :  12:38:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
viviane : Mu 99, la copro, c'est pas 90% de juridique, comme dit Philippe. C'est 90% de relationnel. Surtout à 8.

Grossière erreur , et d eplus je ne suis pas le seul sur ce forulm à le dire, des Uinautes plus compétents que moi comme gédeheme t JPM l'affirem ahut er fort également.!!!

UN CS ET un président du CS n'ont pas à s'impliquer 24/24 dans la gestion de la copropriété. Ils ne sont pas les réprésentants des copropriétaires! Leur mission est fixée par la loi : controle de lagestion, vérification des comptes, assistance du syndic, saisie de tous les dossiers concernant le SDC,péaprartion de l'OdJ, rapport annuel à l'AG......

Dans les cas de Mu99, nous en sommes même à 99% de juridisue ! nous ne faisons que de rappelez àMu99 la loi et le fonctionnement de la copropriété.

Si rien ne bouge, cela finira au tribunal ! ou est donc le relationnel ??

viviane : pu plcez vous la radinerie des voisins de Mu99 ?? du bon relationnel ??


Viviane
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Revenir en haut de la page 162 Posté - 08 déc. 2013 :  13:02:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je suis pas très surprise que le sens de ce que je dis vous échappe, Philippe..

Mu99: pourquoi le syndicat coopératif ne serait il pas adapté à vous? Vous fonctionnez déjà comme ça.

Sinon, l'avis de gédéhem sur le syndic non pro bénévole n'est que l'avis de gédéhem. Je connais des syndics non pros qui le vivent très bien.. C'est très certainement moins bien que coopératif, mais vous êtes que 8,avec, de votre propre dire, 25 écritures comptables par an alors ma foi, à moins que vous partiez 6 mois à l'autre bout du monde...

La radinerie est en revanche un vrai problème. Là il vous faut contourner les radins.

1) vous faites un budget de ce que vous estimez avoir besoin immédiatement: abonnement à l'ARC, guides, logiciels (y'a une section sur ce forum pour les logiciels, allez-y) etc et vous en faites la répartition: tant pour untel etc....

2) Vous prévoyez également un budget annuel pour le CS hors abonnement à l'ARC (nous, par exemple, on a 500euros pour 21 lots, on en dépense entre 100 et 300)
Vousen faites également la répartition.

Vous dites à tous (autrement dit les 8) que vous voulez bien mettre la main à la pâte, mais à condition d'avoir les moyens de travailler. Que sans ça, vous arrêtez, c'est tout. Si mme Y n'a plus vraiment envie de le faire,votre argument a de bonnes chances de porter.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

philippe388
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Revenir en haut de la page 163 Posté - 08 déc. 2013 :  15:54:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
viviane :" pourquoi le syndicat coopératif ne serait il pas adapté à vous? Vous fonctionnez déjà comme ça."

ET NON !!! vous avez largement zappé que le SDC de mu99 ne peut pas être un SDC coopéraitif, car aucn CS ne fut élu, et SEUL le CS élit le président-syndic parmi ses membres qui sera également président de ce CS. DE plus l'AG doit aussi élire un conseil de controle de la gestion en dehaors des membres du CS !!! Ce 'nest pa sle cas non plus/

le SD de MU 99 n'est^pas un syndicat coopératif pour cette raison et aussi parce que l'AG n'a aps voté ce genre de fonctiopnnement. DOnc le SDC ne Mu99 n'est pâs un SDC coppératif ! et le fonctionnement actuel n'est pas du tout un fonctionnement normal d'un SDC coopératif, ni autre chose de juridiquement légal !! C'est TOUT le centre du problème de Mu99 !!!

Tout le reste n'est qu'accessoire et sans antérêt pour le moment, il faut résoudre cette prémière équation : syndic non-pro, ou syndic pro, ou vote pour un SDC coopératif. avant d'aborder TOUS les autres problèmes et votes de résolutions modificatives ou nouvelles.


Viviane
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Revenir en haut de la page 164 Posté - 08 déc. 2013 :  16:20:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Encore une fois Philippe, si vous faisiez l'effort d'essayer de comprendre ce que je dis avant de répondre, ce serait vraiment sympa pour tout le monde.. Vous avez vraiment l'art de noircir du papier pour ne rien dire.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 08 déc. 2013 16:22:05

philippe388
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Revenir en haut de la page 165 Posté - 08 déc. 2013 :  16:30:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
viviane :" Encore une fois Philippe, si vous faisiez l'effort d'essayer de comprendre ce que je dis avant de répondre, ce serait vraiment sympa pour tout le monde.. Vous avez vraiment l'art de noircir du papier pour ne rien dire."

Mais viviane, vous parlez beaucoup de relationnel !!! vos propos sont souvant à l'pposé de celà

Vous n'acceptez pas la contradiction, surtout lorsque l'on avance des arguments juridiques incontestables. ! comment pouvez débattre au sein de votre CS ? Si débats il y a ?





Viviane
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Revenir en haut de la page 166 Posté - 08 déc. 2013 :  16:54:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je reconnais que vous avez l'art de me faire perdre patience.. Pour dire la vérité, si vous étiez dans notre CS et que vous vous comportiez comme vous le faites si souvent sur UI, je crois que j'aurais démissionné depuis longtemps, et je m'occuperais de mes jardinières, c'est tout.. Heureusement, vous êtes un cas unique et assez exceptionnel....Et j'ose espérer pour vos collègues que vous avez un comportement différent dans votre CS..

Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 08 déc. 2013 18:02:21

philippe388
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Revenir en haut de la page 167 Posté - 08 déc. 2013 :  18:24:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
viviane :" Heureusement, vous êtes un cas unique et assez exceptionnel...."

merci !! mon épouse me le dit tous les jours !

viviane : président du CS je n'ai cessé d'être ouvert, convivial, transparent, informatif, compétent, et.... pugnace.

De nombreux pots sympathiques à mon domicile; la création d'une plaquette sur notre copropriété, création d'un journal pour informer TOUS les copros de notre résidence ( 5 syndicats et une Union), ......

Mais attention, à coté de cela ce fut aussi, pneus crévés, farine et oeuf sur ma maison, ragots divers et diffamatoires, .... la belle vie actuelle en France, malheureusement.

Mu99
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Revenir en haut de la page 168 Posté - 09 déc. 2013 :  04:37:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Philippe 388 : « le SD de MU 99 n'est pas un syndicat coopératif pour cette raison et aussi parce que l'AG n'a pas voté ce genre de fonctionnement. DOnc le SDC ne Mu99 n'est pâs un SDC coopératif ! et le fonctionnement actuel n'est pas du tout un fonctionnement normal d'un SDC coopératif, ni autre chose de juridiquement légal !! C'est TOUT le centre du problème de Mu99 !!!

Tout le reste n'est qu'accessoire et sans intérêt pour le moment, il faut résoudre cette première équation : syndic non-pro, ou syndic pro, ou vote pour un SDC coopératif. avant d'aborder TOUS les autres problèmes et votes de résolutions modificatives ou nouvelles ».

C’est tout à fait cela…


Viviane « La radinerie est en revanche un vrai problème. Là il vous faut contourner les radins » : Ça ne va pas être facile…

Mme Y a répondu à mon premier courrier en me disant qu’elle serait d’accord pour que l’on se voie mais qu’il fallait que je consulte l’ANCC d’abord (et elle m’a donné notre numéro d’adhérent ainsi que l’adresse mail à laquelle envoyer ma demande…).

Je lui ai répondu que si c’était pour vérifier la validité de la décision prise lors de la dernière AG à propos sur la question du fonds travaux, il n’y avait pas besoin de consulter cet organisme et qu’il suffisait de lire l’article 18 de la loi (que je lui ai copié/collé dans un mail en surlignant l’alinéa 6). Je ne suis pas rentrée plus dans les détails (somme votée incluse dans le budget provisionnel à tort, aucune décision concernant le placement de ces provisions spéciales…). Je lui ai également dit que, comme nous avons été très mal conseillés par l’ANCC lors de notre « recalcul » des tantièmes, il m’était désormais difficile de leur faire confiance…

Bref, tout ça pour dire qu’elle ne me fait pas confiance… Et qu’elle ne lit pas ce que j’écris car en plus, elle s’obstine avec sa réunion du CS (alors que je lui ai démontré par A + B qu’il n’y en avait pas dans notre fonctionnement actuel…).

Les choses s’annoncent donc plus difficiles que prévues et parfois, lorsque je suis en colère, je me dis que dans un premier temps, je vais me contenter de contester cette décision afin de la mettre face à la réalité : lorsqu’elle de se retrouvera devant le tribunal, elle sera bien obligée d’admettre qu’elle est dans l’illégalité totale !

En parallèle, je continue de réfléchir à l’avenir. Je me demande si, avant d’envisager le syndicat coopératif, je ne vais pas être obligée de gérer le SDC seule en tant que syndic non pro. Pour une année, le temps de remettre un peu d’ordre dans tout ça. Je me sens prête à m’investir malgré ce qu’en dit Gedehem (je n’ai effectivement pas l’intention de m’absenter pendant 6 mois prochainement)…!!!

Si je suis élue syndic non pro et que j’ai une vraie volonté de me former pour faire les choses dans les règles en me munissant d’outils adaptés (ARC, logiciel, documentation, conseils de professionnels…) je devrai en être capable malgré mon incompétence actuelle. Mais du coup, j’ai beaucoup de questions…

L’AG étant souveraine, faut-il faire voter l’achat d’un logiciel ou d’un guide ? L’adhésion à l’ARC plutôt qu’à l’ANCC ? Le changement de banque pour le compte bancaire ??? Plus précisément, quelle sera ma marge de manœuvre à ce niveau ? Sachant que je n’ai pas du tout l’intention de « dilapider » l’argent des autres (puisqu’il s’agit également du mien). Mais je suis consciente que l’on ne peut pas faire l’économie de cet investissement si on veut retomber dans la légalité. Et, rapportée aux tantièmes, la somme ne représentera pas grand-chose pour chaque membre du SDC.

On pourrait peut-être envisager une première AG pour élire un syndic et un CS en bonne et due forme afin de repartir sur de bonnes bases. Puis une autre plus tard, bien préparée avec l'aide de spécialistes, pour régler les autres problèmes (à ce jour, les comptes ne sont pas approuvés, le fonds travaux, dans sa forme, est bancal, les tantièmes de charges ne sont pas conformes au RDC, le budget prévisionnel inclut les travaux et est appelé en une seule fois sans que cela n'ai été décidé au préalable...).

Qu'en pensez-vous ?
Signature de Mu99 
Mu99

Édité par - Mu99 le 09 déc. 2013 04:38:35

Viviane
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Revenir en haut de la page 169 Posté - 09 déc. 2013 :  05:12:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
On pourrait peut-être envisager une première AG pour élire un syndic et un CS en bonne et due forme afin de repartir sur de bonnes bases. Puis une autre plus tard, bien préparée avec l'aide de spécialistes, pour régler les autres problèmes (à ce jour, les comptes ne sont pas approuvés, le fonds travaux, dans sa forme, est bancal, les tantièmes de charges ne sont pas conformes au RDC, le budget prévisionnel inclut les travaux et est appelé en une seule fois sans que cela n'ai été décidé au préalable...).


Je crois que c'est effectivement une bonne idée. Ne bloquez pas sur l'ANCC.
D'abord la question des tantièmes n'était pas une question simple, pas du tout. Donc l'erreur n'est pas vraiment surprenante.

Si vos voisins ont besoin de ça pour vous croire, écrivez leur. Dites vous que la plupart des gens ne sont pas capables de comprendre un article de loi. Même ici, les gens argumentent parfois des pages entières pour comprendre un mot.

Alors posez la question à l'ANCC de la validité de l'élection de votre syndic., uniquement ça pour l'instant, ne vous éparpillez pas. (en leur copiant les résolutions et spécifiant qu'il n'y a pas de résolution pour devenir syndicat coopératif. Et demandez une réponse écrite.

Si ils vous disent que tout est normal , transmettez nous la question et la réponse, ce serait quand même fort de café...

Et si vous êtes prête à être syndic bénévole, très bien, visiblement vous êtes pas vraiment compatible avec mme Y et elle n'a plus envie d'être syndic.. Mais vous FAUT un CS.

Pour l'argent, mettez à l'ODJ en même temps que votre élection la réactualisation du budget prévisionnel, avec une ligne budgétaire pour le syndic, et une autre pour le CS.

Préparez le budget avant pour le justifier.

Si ils veulent pas vous donner un budget, il vous faut pas devenir syndic.. C'est juste trop galère. Et pour le coup, ben ils devront payer un pro, c'est tout.

Mais adhérez plutôt à l'ARC, et allez les voir avant de décider;
Ils ont
- un service dédié et des formations pour les syndics bénévoles
- une assurance du syndic incluse
- pour les petits syndicats, éco-expertise comptable, qui travaille avec eux, peut faire annuellement et pour un prix modique les annexes etc. (vous leur donnez un fichier excel ou manuel + factures, ils saisissent correctement) Pour la première année au moins, ça vous soulagerait.

bon courage, postez votre ODJ avant de l'envoyer, qu'il n'y ait pas d'autres erreurs..
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Viviane
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Revenir en haut de la page 170 Posté - 09 déc. 2013 :  11:57:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
L’AG étant souveraine, faut-il faire voter l’achat d’un logiciel ou d’un guide ? L’adhésion à l’ARC plutôt qu’à l’ANCC ?


Je rajoute juste: dans l'attente d'avoir une ligne budgétaire,si vous achetez un guide à 20€, faites mettrela facture au nom du syndicat puis demandez le remboursement. L'adhésion à l'ARC n'apas non plus besoin de l'accord de l'AG, mais si vos 2 collègues ne sont pas d'accord, vous risquez d'y être de votre poche.

PS; si c'était pour moi, c'était pas vraiment la peine de recopier ce que disait Philippe , j'ai jamais dit que c'était faux, juste que s'il lisait attentivement, (et vous aussi?) il se rappellerait que je l'ai compris (ainsi que tous ceux qui on participé à ce fil) depuis un moment (exactement le 2 déc, post 97, page 5...) ... Et c'est ce qui me fait sortir de mes gonds: me voir rabâcher sur tous les tons, notamment accusateur, des choses que j'ai comprises depuis longtemps. Dans ce sujet y'a au moins 3 ou 4 pages de trop rien qu'à cause du rabâchage...

Édité par - Viviane le 09 déc. 2013 12:18:30

Mu99
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Revenir en haut de la page 171 Posté - 09 déc. 2013 :  19:12:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Viviane, merci pour tous ces conseils.

"Alors posez la question à l'ANCC de la validité de l'élection de votre syndic., uniquement ça pour l'instant, ne vous éparpillez pas. (en leur copiant les résolutions et spécifiant qu'il n'y a pas de résolution pour devenir syndicat coopératif. Et demandez une réponse écrite" : c'est fait, mon message a été envoyé ce matin, il a a été lu : j'attends la réponse que je ne manquerai pas de poster ici...

"Et si vous êtes prête à être syndic bénévole, très bien, visiblement vous êtes pas vraiment compatible avec mme Y et elle n'a plus envie d'être syndic.. Mais vous FAUT un CS" : oui, il faudra donc élire un syndic et un CS lors de la prochaine AG et, effectivement, travailler sur le budget prévisionnel qui est complètement bancal dans sa forme (mais d'abord, il faut que je me penche sur la comptabilité d'une copropriété, ce que je n'ai pas encore eu le temps de faire...).

"Si ils veulent pas vous donner un budget, il vous faut pas devenir syndic" : c'est certain. Mais je suis sûre qu’il comprendront vite leur intérêt à ne pas recourir à un syndic pro qui coutera certainement bien plus cher qu'un guide + un logiciel et une adhésion à l'ARC (nous payons l'ANCC de toutes façons). La seule chose qu'ils ne payeront pas, c'est mon temps. Et malgré ma vie professionnelle, je suis décidée à m'investir et à le donner bénévolement. Mais à la condition qu'ils respectent un peu mon travail et qu'ils me fassent confiance.

"Mais adhérez plutôt à l'ARC, et allez les voir avant de décider" : j'ai déjà trouvé pas mal d'info sur leur site. Par contre, dans l'agglo ou est situé notre copro, il n'y a pas d'antenne de l'Arc. La plus proche est à une centaine de km.

"bon courage, postez votre ODJ avant de l'envoyer, qu'il n'y ait pas d'autres erreurs.. " : nous n'en sommes pas encore là. Mais je n'hésiterai pas !

"PS; si c'était pour moi, c'était pas vraiment la peine de recopier ce que disait Philippe" : non Viviane, ce n'était pas du tout pour vous et je suis désolée que vous ayez pu le penser. C'était juste pour montrer à Philippe que j'avais bien tout compris.

"Dans ce sujet y'a au moins 3 ou 4 pages de trop rien qu'à cause du rabâchage..." : c'est beaucoup de ma faute car j'ai mis du temps à comprendre le sérieux dans tout cela. Il faut dire que je n'avais vraiment aucune idée de ce qu'étais un Syndic en postant mon sujet. Non par manque d'intérêt mais parce que j’étais loin de me douter que nous nous étions, au fil des années, éloignés à ce point d'un fonctionnement légal. Alors quand je me suis retrouvée face à vos réponses au départ, j'étais complètement perdue ! Puis, je me suis documentée, j'ai passé des heures à lire la loi, la jurisprudence, les nombreux sujets de ce forum, des documents et des guides sur internet (en vérifiant leur source), le RDC et petit à petit, j'ai appris. Je suis vraiment très loin de tout connaitre : le droit de la copropriété est complexe, mais j'ai la volonté de m'y mettre.

Merci à vous
de m'avoir aidée (et de m'aider encore)





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Viviane
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Revenir en haut de la page 172 Posté - 09 déc. 2013 :  19:45:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
(mais d'abord, il faut que je me penche sur la comptabilité d'une copropriété, ce que je n'ai pas encore eu le temps de faire...).


Honnêtement, commencez pas par là. La comptabilité en partie double, ça prend du temps à apprendre, et ça risque de vous déprimer. Voyez d'abord éco-expertise comptable(coordonnées sur le site de l'ARC). Pour 8 lots, le prix sera ridicule... (je connais des syndicats qui s'en servent). Vous apprendrez la compta copro plus tard, quand vous aurez réglé le reste..


citation:
"Mais adhérez plutôt à l'ARC, et allez les voir avant de décider" : j'ai déjà trouvé pas mal d'info sur leur site. Par contre, dans l'agglo ou est situé notre copro, il n'y a pas d'antenne de l'Arc. La plus proche est à une centaine de km.


Ils répondent aussi par mail ou téléphone. Et l'adhésion vous donne accès à d'autres docs.
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Mu99
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Revenir en haut de la page 173 Posté - 10 déc. 2013 :  06:35:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Viviane, Voyez d'abord éco-expertise comptable(coordonnées sur le site de l'ARC) : je n'ai pas trouvé sur le site de l'ARC ?
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rambouillet
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Revenir en haut de la page 174 Posté - 10 déc. 2013 :  08:05:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
attendez ne vous focalisez pas sur la compta car ce n'est pas compliqué.
en effet vous bénéficiez de l'article suivant :
citation:
Article 14-3
Les comptes du syndicat comprenant le budget prévisionnel, les charges et produits de l'exercice, la situation de trésorerie, ainsi que les annexes au budget prévisionnel sont établis conformément à des règles comptables spécifiques fixées par décret. Les comptes sont présentés avec comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé.
Les charges et les produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur engagement juridique par le syndic indépendamment de leur règlement. L'engagement est soldé par le règlement. Toutefois, un syndicat comportant moins de dix lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, dont le budget prévisionnel moyen sur une période de trois exercices consécutifs est inférieur à 15 000 Euros, n'est pas tenu à une comptabilité en partie double ; ses engagements peuvent être constatés en fin d'exercice.
Les dispositions des articles 1er à 5 de la loi n° 98-261 du 6 avril 1998 portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière ne sont pas applicables aux syndicats de copropriétaires.


vous faites une comptabilité en bon père de famille ou bonne mère de famille, pas de compta en partie double.

philippe388
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Revenir en haut de la page 175 Posté - 10 déc. 2013 :  09:23:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
viviane :Honnêtement, commencez pas par là. La comptabilité en partie double, ça prend du temps à apprendre, et ça risque de vous déprimer. Voyez d'abord éco-expertise comptable(coordonnées sur le site de l'ARC).

viviane : attention; le SDC de Mu99 n'a pas besoin de cette comptabilté en partie double !!!

Mu99 : pas de panique; un simple cahier, ou mieux un tableur excel pour calculer les tantièmes de charges et c'est TOUT !!

rambouillet vous a rappelé le texte de loi.

Les frais du syndic non-pro pour un syndicat de 5 persnnes ne sont pas très élévés ; photocopies, timbres et RAR, et surtout assurance du syndic non-pro. Les copropriétaires ne peuvent pas réfuser cela, ce sont des frais courants te des débours.

viviane : "Dans ce sujet y'a au moins 3 ou 4 pages de trop rien qu'à cause du rabâchage..."

Et aucun de viviane sur les 174 réponses !!!

Viviane
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Revenir en haut de la page 176 Posté - 10 déc. 2013 :  14:37:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup Rambouillet, il me semblait bien qu'il y avait un truc dans le genre, mais je le retrouvais pas..du coup j'ai cru que j'avais rêvé...

Eco peut vous faire les annexes (si vous avez à les faire? Rambouillet?), appellez l'ARC, le local d'éco-expertise, , c'est la porte à côté de l'ARC..
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

rambouillet
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Revenir en haut de la page 177 Posté - 10 déc. 2013 :  16:50:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui il faut faire les annexes, mais vu le peu dépenses de ce syndicat, pas besoin d'être expert surtout que j'imagine qu'il ne doit pas y avoir beaucoup de report d'une année à l'autre.

philippe388
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Revenir en haut de la page 178 Posté - 10 déc. 2013 :  18:56:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avant d'en arriver aux problèmes des annexes comptables dans le SDC de Mu99, qui n'ont jamais du être établies vu la grande méconnaissance des copropriétaires sur le simple fonctionnement de leur SDC et des questions juridiquement valables , il faudra d'abord régler le souci du syndic et de sa validité à gérer la résidence !

Les annexes comptables seront à voir dans quelques années, sauf élection d'un syndic pro, prochainement.


Mu99
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Revenir en haut de la page 179 Posté - 10 déc. 2013 :  20:26:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Rambouillet et Philippe pour cette précision.

Notre corpo est composée(EDD) de 9 lots principaux ("2 magasins"en rez de chaussée, qui sont en fait des appartements aujourd'hui -mais rien n'a été modifié dans le RDC ou ils figurent encore en tant que magasins. Ils ont d'ailleurs la moitié des millièmes que les appartements ayant une surface équivalente...- , et 7 logements) et de 20 lots secondaires (caves et greniers). Quant à notre budget prévisionnel est bien inférieur à 15 000 €.
Donc, d'après l'article 14-3, nous ne sommes effectivement pas tenus à la comptabilité en partie double.

Viviane : "appellez l'ARC, le local d'éco-expertise, , c'est la porte à côté de l'ARC..." : oui, je vais les appeler car je ne suis pas dans la région Parisienne et il va être difficile de m'y rendre.

Rambouillet : "j'imagine qu'il ne doit pas y avoir beaucoup de report d'une année à l'autre" : et bien si... Sur un budget de 4500€ environ, 1200€ en moyenne sont reportés chaque année (et déduits des charges du prévisionnel de l'année d'après).

Quant à la réponse de l'ANCC : Mme Y leur avait envoyé un mail (un jour avant le mien) et il n'a pas été tenu compte de ma demande concernant la validité de notre syndic !!!! (elle m'a tout de même répondu qu'elle avait envoyé des éléments à Mme Y et que je devais me rapprocher d'elle.
Mme Y m'a transmis la réponse...

La juriste a répondu à Mme Y (qui l'interrogeait sur l’association loi 1901, la question des travaux et du fameux fonds travaux, du budget prévisionnel, du syndicat coopératif... et aussi sur la question de l'aménagement des combles). en ne tenant absolument pas compte de ma demande (syndic valide ?)

Sur les autres points du courriel de Mme Y, elle a répondu exactement tout ce que vous m'avez vous même répondu ici, sans citer aucun texte de loi.

Pour les combles , la réponse était la suivant :

L’aménagement de combles
En premier lieu il serait nécessaire de vérifier dans votre règlement de copropriété la qualification des combles : sont-ils des parties privatives, des parties communes ou des parties communes à jouissance privative. En fonction de cela va dépendre les autorisations nécessaires à accorder à un copropriétaire qui souhaiterait les récupérer puis les aménager. En tout état de cause, et pour plus de sécurité juridique, l’idéal est que le demandeur refasse calculer sa quote-part par un géomètre expert qui sera alors soumise au vote de l’AG.

Elle ne parle pas d'une quelconque publication pour la modification du RDC suite à l'éventuel reclacul...

J'ai renvoyé une réponse à cette association (avec Mme Y en copie...) en réitérant ma question sur la validité du syndic en disant que j'étais très étonnée de ne pas avoir obtenu de réponse sur ce point... en lui précisant qu'il me semblait que cette question était actuellement, la plus urgente à traiter.

En fait, je me demande même si elle a lu mon courrier...

Je suis donc dans l'attente de cette réponse... et un peu en colère contre Mme Y qui ne m'a même pas dit qu'elle consultait de son côté et qui a posé des questions tout azimut sans poser la plus importante...

Je me sens un peu découragée ce soir

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Mu99

Édité par - Mu99 le 10 déc. 2013 22:44:33

Viviane
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Revenir en haut de la page 180 Posté - 11 déc. 2013 :  00:45:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mu99, il vous faut poster aussi les questions posées à l'ANCC. Désolée mais si la question est mal posée, la réponse ne sera pas adaptée.

Laissez de côté pour l'instant le problème des tantièmes.

C'est normal que madame Y essaye de savoir de son côté. C'est elle qui signe les chèques, elle qui convoque les AG, et vos relations ne sont visiblement pas bonnes. Qui plus est, votre syndic bénévole fonctionne illégalement sans heurts depuis 20 ans. Alors elle n'a pas de raison de vous croire sur parole. Normal aussi qu'elle pose des questions tous azimuts: elle tente de voir clair dans tous les problèmes que vous avez vous-même soulevés, tous en même temps... Et si on vous avait pas dit d'y aller petit à petit, de les régler un par un, vous feriez comme elle.

Postez ce que vous lui avez écrit pour la convaincre que le syndic est mal élu. Et la question posée à l'ANCC. On a un regard extérieur, on pourra vous dire si c'est compréhensible et/ou juste.

Je rajoute que si vous décidez d'être syndic bénévole, c'est une responsabilité. Il faut savoir ne pas se décourager si quelqu'un n'est pas d'accord avec vous, ne comprend pas, voire vous met des bâtons dans les roues. Attention, ça n'est pas un reproche, rien ni personne ne peut vous obliger à prendre cette responsabilité. Juste une mise en garde amicale. Si le climat avec les voisins qui s'occupent de l'immeuble est trop détérioré, il ne faut pas prendre cette responsabilité, quand bien même vous obtiendriez la majorité à l'AG. Dans ce cas, un syndic pro est une meilleure solution.

Essayez de voir Mme Y, boire un coup ensemble, discuter informellement, les relations par mail ont une limite. Elle pense peut-être que vous la mettez en cause personnellement, et personne n'aime ça. Achetez avant le guide de l'arc sur comment gérer un syndic bénévole + celui sur les AG, ainsi les choses seront dites en langage profane par quelqu'un d'autre que vous.

Tout le reste, y compris les annexes, qui sont à faire à chaque approbation des comptes, et pas dans quelques années, découlera de ça: syndic pro, ou pas?

Pour la petite histoire, bien que je m'entende bien avec les autres membres du CS, je me trouve régulièrement confrontée au fait qu'il est dur de faire admettre que tel ou tel fonctionnement, qui est présent depuis des années, n'est pas conforme à la législation. Pourquoi? Parce que je suis celle qui s'informe le plus et que les autres ont, au fond, une réaction à la fois saine et logique:
1) ils ne me croient pas pas sur parole
2) ils ont du mal à imaginer que la façon de fonctionner habituelle, qui ne pose pas de problème majeurs depuis depuis x années, est hors la loi et/ou pas la bonne.

Alors pour les choses mineures, je laisse pisser en attendant le bon moment.

Et parfois même, je n'ai pas eu gain de cause sur des choses primordiales;
-le compte séparé, jusqu'à ce qu'on se soit fait tellement arnaquer que c'était devenu une évidence.
- le changement complet d'une colnne d'évacuation centenaire. Du point de vue de certains, on attend que ça fuie. Ca fuyait au 3ème, certains ne voulaient changer que le 3ème. J'avais beau dire que c'était absurde, que c'était qu'une question de temps avant que ça pète partout et que ça nous coûterait bien plus cher, rien n'y faisait, certains ne voulaient même pas faire faire un devis pour la colonne entière....Et avant qu'on aie changé le 3ème, ça a pété aussi au 2ème, chez celui qui voulait qu'on attende que ça pète. Là, ils m'ont écoutée par la force des choses...

Je sais aussi qu'on a d'énormes travaux à faire. Partout. On en est pas à les voter, car personne ne veut se résoudre à cette idée. J'ai juste obtenu qu'un bilan soit fait par un architecte. Moi, j'en ai pas vraiment besoin du bilan, je sais morceau par morceau tout ce qui est à refaire dans l'immeuble. Des devis me suffiraient. Mais personne ne veut me croire, c'est trop d'argent. Alors on va payer un pro pour nous dire ce qu'on peut trouver tous seuls en réfléchissant 5mn...

Hier, un couvreur est venu pour réparer un vasistas fuyard et a dit ce que je dis depuis des mois et que personne ne veut croire: c'est plus réparable, faut refaire le toit qui a plus de 50 ans. Et vite si on veut pas que la charpente pourrisse... C'est le couvreur qui le dit, pas moi, alors ma foi, je sais que tout le monde va s'y résoudre..

Bref, même pour être au CS, il faut savoir perdre, attendre, et faire dire les choses par d'autres que vous.... alors pour être syndic bénévole, encore plus...sinon vous dormirez plus la nuit...
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 11 déc. 2013 01:39:04
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