|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
Page précédente | Page suivante |
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
221
 Posté - 18 déc. 2013 : 13:37:14
|
Mu99 : enfin, vos voisins sont mis devant la réalité de la gestion de votre SDC : hors des lois depuis de très nombreuses années.
Quand on pose els bonnes questions, on obtient les bonnes réponses  
Reste à convoquer cette AG, ce qui reste difficile car " l'idéal" serait une autoconvocation signé par les 8 copropriétaires, et aussi aux radins de sortir quelques Euros afin d'élir un syndic pro.
Quel copro. va proposer un contrat de syndic bénévole (obligation)? qui est prêt à assumer ce rôle avec suffisament de connaissances de la copro ? Il est difficile de gérer un SDC en se connectant simplement sur Universimmo, ou en attendant des conseils de l'ANCC ou de l'ARC.
D'ailleurs ces assoc. vous conseillerons certainement de commencer par un syndic pro. pour la première année.
N'oubliez pas que cette AG sera aussi illégalement convoquée, car personne n'a de mandat pour le faire, Mme Y ne peut pas plus que vous. élir un syndic pro. vous évitera - peut-être ?- une contestation possible.
Mu99 : pour les tantièmes, il a été déjà longuement expliqué que le SDC ne pouvait PAS mofidier le RDC sur cette partie grenier. Il n'existe pas de problèmes de tantièmes, sauf pour cet autre copro.
Il vous faudra SEULEMENT demander à une AG l'autorisation d'effectuer des travaux privatifs affectant les parties communes, article 25, en joignant à l'OdJ un dossier béton et très complet. Aucune modif de tantièmes et de l'EDD !!! |
|
|
|
 222
Posté - 18 déc. 2013 : 15:10:32
|
ne pensez vous pas que tout (et même plus) a été dit sur ce sujet ?...    |
|
|
|
223
Posté - 18 déc. 2013 : 16:44:08
|
|
rambouillet : mais alors, comment arriver à la 250 contributions ?? |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
224
Posté - 18 déc. 2013 : 18:43:37
|
|
Bonne nouvelle, mu99. Si vous voulez, vous pourrez poster votre ODJ (avec les projets de résolution) quand il sera rédigé et avant de l'envoyer. On jettera un oeil, ce serait bête que des erreurs de rédaction s'y glissent et que vous retrouviez à nouveau sans syndic valide... |
|
|
Édité par - Viviane le 18 déc. 2013 19:20:20 |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
225
Posté - 18 déc. 2013 : 19:27:14
|
|
citation: j'exclue pour l'instant le syndicat de forme coopérative car notre RDC ne semble pas nous le permettre...).
j'avais pas vu ça: Gédéhem vous a répondu à ce sujet. Cette clause de votre RDC n'est plus licite. Et à ma connaissance, personne ne peut vous obliger à appliquer une clause illicite.
Toutes les options restent donc valables juridiquement :
-pro,
- non pro (bénévole) tout seul. Sachant qu'un syndic faussement dit "bénévole" peut en réalité être indemnisé pour son travail, mais ça me semblerait pas une bonne idée de l'être dans votre copro..
- coopératif (là , pas d'indemnisation possible) |
|
|
Édité par - Viviane le 18 déc. 2013 19:46:44 |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
226
Posté - 19 déc. 2013 : 01:30:49
|
Viviane écrivait plus haut :
"Le SDC, tous les copros en font partie. Alors assigner le SDC c'est s'assigner soi-même... "
Pas du tout !!!
Il n'y a aucune confusion possible entre la personnalité juridique "Syndicat", qui est une personne morale totalement distincte de la personnalité juridique "Viviane", personne physique !
Ou alors, chère Viviane, à voir ce que vous dites de votre syndicat, vous n'êtes pas un bon parti tellement vous êtes mal foutue de partout !
Mu99 :
"Reste à voir comment nous allons nous y prendre (Syndic non pro ou Syndic Pro, j'exclue pour l'instant le syndicat de forme coopérative car notre RDC ne semble pas nous le permettre...). Afin de comparer, je vais demander des devis..."
Vous pouvez contacter des syndics afin qu'ils fassent une proposition !
Mais l'urgence n'est pas là : VOUS N'AVEZ PAS DE SYNDIC.
Vous ne pourrez rien faire demain et après demain sans représentant légal, ou une personne ayant qualité pour convoquer une AG.
Sans cette condition une proposition de contrat de syndic ne sert à rien.
Votre syndicat est totalement paralysé. (attention, la dame en questionne doit plus rien faire !)
Sur la légalité de la clause "syndicat coopératif", oulbliez là !
C'est l'intégralité des dispositions légales mentionnées par votre RDC qui sont illicites, contraires aux textes en vigeur actuellement, puisque basées sur le statut de 38 abrogé en 1965.. (en retard de 5 guerres au moins, votre syndicat !)
Après la désignation du syndic c'est à cette mise en conformité qu'il (le CS avec le syndic) faudra s'atteler.
Dans la mesure où vous avec 3 ou 4 personnes informées désireuses de s'investir dans la gestion de ce petit syndicat et de le mettre sur de bons rails, il faut vous tourner verts la forme syndicat coopératif.
Et donc vers l'autoconvocation unanime.
S'il n'y a personne (la gestion par syndic en nom propre par nature solitaire est à exclure), il faut se tourner vers un syndic "pro", solution de confort mais couteuse. Rapportée au lot, gérer 13 lots coute plus cher à chacun que d'en gérer 30 ou 50..
Dans un tel cas l'autocovation est à exclure : passage par le TGI (avocat) et la désignation d'un administrateur provisoire. Ce dernier pouvant être le candidat syndic, qu'il faut proposer dans la requête en désignation de l'AP.
Dans cette démarche, le candidat syndic peut s'occuper de tout. Ce qui veut dire qu'il faut (le CS ou ce qu'il en reste) ne retienne qu'un candidat, qui sera élu par l'AG qu'il aura convoqué en qualité d'AP.
Ne pas se tromper : l'histoire des travaux, d'une réserve ou autre est totalement accessoire.
L'urgence, la seule démarche : désigner un syndic, peu importe la solution retenue. |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
227
Posté - 19 déc. 2013 : 01:57:13
|
|
citation: "Le SDC, tous les copros en font partie. Alors assigner le SDC c'est s'assigner soi-même... "
Pas du tout !!!
Gedehem, vous avez perdu votre sens du second degré pendant vos vacances? Si vous pouviez arrêter de jouer au Philippe en prenant tout ce que je dis au pied de la lettre, ce serait bien. Oui c'est s'assigner soi-même. Au sens où c'est se battre contre un groupe dont non seulement on fait partie mais qu'on ne peut pas quitter, sauf à vendre. Un peu comme trainer sa famille devant les tribunaux : le meilleur moyen de se pourrir la vie. Alors mieux vaut que l'enjeu en vaille la peine et qu'il y ait pas d'autre choix, sinon c'est une grosse c...
citation: (la gestion par syndic en nom propre par nature solitaire est à exclure)
syndicat coopératif c'est mieux, aucun doute là dessus, mais y'a pas de raison d'en faire une doctrine.. Juriquement, syndic en nom propre, la chose est possible et beaucoup le font sans problème. Faut juste que celui qui le fait ait bien réfléchi avant et parte quand il en a assez.
citation: Syndic pro; Dans un tel cas l'autocovation est à exclure : passage par le TGI (avocat) et la désignation d'un administrateur provisoire.
Pas d'accord. TGI et avocat = Dépenses totalement inutiles.cf arguments post 212 p11
A part ça, étant donné qu'on a bientôt 15 jours de fêtes, si vous prenez un minimum le temps de la réflexion et de la concertation avec vos voisins, recherche de devis etc... pour savoir quelle forme de gestion choisir sans que l'AG vire au pugilat voire au fiasco, (c'est à dire aucun syndic élu...), plus 21 jours de délai, votre AG n'aura pas lieu avant fin janvier ou début février au mieux.
Donc si y'a des factures que vous êtes OK pour payer ( le ménage, l'assurance de l'immeuble, l'eau, l'électricité...) payez les. Et si vous avez pas assez d'argent pour le faire, appelez le 1er trimestre 2014. Parce que pour l'instant vous avez pas de problèmes sérieux, mais si vous "ne faites plus rien", si vous ne gérez plus du tout l'indispensable jusqu'à l'AG, vous pourriez bien commencer à en avoir des gros, des problèmes... |
Édité par - Viviane le 19 déc. 2013 03:44:06 |
|
|
|
Mu99
Contributeur actif
180 message(s)
Statut:
|
|
228
Posté - 19 déc. 2013 : 05:52:35
|
Gedehem, Philippe, Vivianne : une fois encore, merci pour tous vos bons conseils, pour vos rappels à la loi et pour le temps que vous consacrez encore à me répondre 
Viviane "mu99. Si vous voulez, vous pourrez poster votre ODJ " : je n'hésiterai pas lorsque le moment viendra. Mais nous n'en sommes pas encore là car, comme vous le dites plus loi, les fêtes arrivent et nous devons aussi nous poser pour réfléchir ensemble à comment nous allons nous sortir de cette impasse (pas de syndic légalement élu pour convoquer une AG).
J'ai bien noté que les trois options concernant la gestion du SDC restaient ouvertes... et que l'intégralité des dispositions légales mentionnées par votre RDC qui sont illicites, -(Gedéhem ). Nous avions étudié cette question il y a quelques années (en 2006, après la loi SRU de 2000) et un projet de modification de ce RDC avait été soumis à l'ANCC. Mr X et Mme Y n'ont pas voulu aller au bout de la démarche de mise à jour (à cause du coût, bien évidemment !) et ils ont argué que cette mise à jour n'était pas obligatoire (or je vois qu'elle l'est mais qu'il n'y a pas de sanction en cas de non mise à jour..) : il va effectivement nous falloir revoir cela aussi...
J'ai bien noté aussi que "l'histoire des travaux, d'une réserve ou autre est totalement accessoire" et que cela sera à régler plus tard, lorsque les problèmes urgents seront résolus.
Quant à "Donc si y'a des factures que vous êtes OK pour payer ( le ménage, l'assurance de l'immeuble, l'eau, l'électricité...) payez les. Et si vous avez pas assez d'argent pour le faire, appelez le 1er trimestre 2014"
: dans notre copro, et sans décision préalable à ce sujet, les charges sont appelées en une seule fois...!
Notre exercice comptable démarre le 1er juillet (N) pour se terminer le 30 juin de l'année N+1. Les charges sont alors appelées en une fois (à régler avant le 30/10 de N+1). L'AG annuelle a, elle, lieu en novembre de chaque année. Nouvelle anomalie ???!!!
La tâche s'annonce rude... Si, comme le préconise Gédéhem, nous adoptons la forme coopérative, il va nous falloir investir une certaine somme dans le poste "conseil juridique" ! Car nous ne sommes effectivement pas capables actuellement, de résoudre, à terme, TOUS les dysfonctionnements constatés ici. Je ne sais pas si cela coutera plus cher qu'une gestion par un Syndic pro car je n'ai aucune notion des tarifs (conseils juridique et syndic pro).
Bref, beaucoup de travail en vue (pour moi surtout qui vais devoir, dans un premier temps, expliquer tout ce que vous m'avez dit, dans le détail, aux autres)...  Et comme je n'ai pas l'intention de fuir (en vendant mon logement : je m'y sens bien ), ni de laisser les choses dans l'état où elle sont actuellement (car je suis de nature à être plutôt très respectueuse des lois), je n'ai pas d'autre choix que de m'investir pleinement dans cette remise à plat. C'est d'ailleurs bien ce que j'essaye de faire depuis que j'ai posté ce sujet.
NB : j'ai reçu les 3 guides hier : les vacances s'annoncent studieuses...
Bonne journée !
|
|
|
|
|
|
229
Posté - 19 déc. 2013 : 09:02:05
|
Mu99 : attention, relisez bien les posts de gedehem, le plus qualifié de nous tous.
Ne suivez surtout pas les conseils de viviane en ce qui concerne la gestion actuelle de votre SDC. PERSONNE NE PEUT ET NE DOIT ACCOMPLIR UN ACTE DE GESTION.
Dans votre situation on ne peut plus parler de dépenses inutiles ou d'économies concernant la nomination d'un AJ de l'élection d"un syndoc pro, car ce sera un passage obligatoire. Des décisions seront à prendre et elles ont un prix.
Ne pas modifier votre RDC fut une grave erreur, vous allez donc en payer le prix.
Viviane désire ignorer totalement le juridique dans son SDC, c'est son problème. Vous etes dans le dur ET seule une solution juridique est possible.
Quand on mélange personne morale et persoenne physique, attention les dégats.
On ne gère pas un SDC sans syndic et sans CS.
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
230
Posté - 19 déc. 2013 : 11:03:06
|
"Oui c'est s'assigner soi-même. Au sens où c'est se battre contre un groupe dont non seulement on fait partie mais qu'on ne peut pas quitter, ...."
Viviane, quel que soit le degré des propos, vous ne les avez manifestement pas compris !
Prenons un autre exemple : vous êtes victime d'un préjudice administratif (peu importe, c'est pour l'exemple), et vous en demandez réparation à l'Etat en l'assignant devant le TA.
Aux dernières nouvelles, l'Etat français c'est nous tous !
A vous suivre, en assignant l'Etat français vous vous assignez vous-même ! 
"mais qu'on ne peut pas quitter, sauf à vendre."
Pour attaquer l'Etat, une collectivité locale, il faudrait quitter la France, aller en Suisse ?
Même au 5ème degré comprenez ce qui ne tient pas la route !
Sur un syndic en nom propre, vous dites :
"Faut juste que celui qui le fait ait bien réfléchi avant et parte quand il en a assez. "
En oubliant que cet aspect des choses est secondaire, cette remarque étant valable pour tout candidat à une fonction élective, ici pour être syndic (pro ou non) ou membre de CS.
Car le principal frein que tous devraient avoir : le mandat de syndic, la délégation de pouvoir est permanente, 24/24, 365j/365. Aucun fractionnement ou empechement n'est possible, sauf à être préjudiciable, dans la mesure où ce syndic solitaire "ne peut se faire substituer".
A la grande différence du syndic "personne morale" ou du "syndicat coopératif", où une permanence est assurée, le syndic solitaire ne peut s'absenter, partir en vacances 3 semaines, ou s'il est retraité (comme moi) partir 3 mois sous ses palétuviers. 
Je saute bien entendu l'accident de voirure qui va l'envoyer 6 semaines à l'hosto, à moins que ce ne soit entre 4 planches ) 6 pieds sous terre !
Si la compétence du syndic, ses qualités à gérer sont bien entendu de 1ère importance (pro ou pas !), sa disponibilité permanente est celle qui prime pour les copropriétaires appelés à le désigner !
C'est se mettre une épée de Damocles sur la tête que de désigner sur le long terme un syndic en nom propre solitaire, c'est l'insécurité permanente pour le syndicat !
"Où est le pilote de l'avion ??"
Si on ne peut pas faire un syndicat coopératif, il faut passer par un syndic 'pro'.
Le syndic en nom personnel (qui peut être un pro) est à exclure sur le long terme, peu importe telle pratique ici ou là ! |
Édité par - Gédehem le 19 déc. 2013 11:08:27 |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
231
Posté - 19 déc. 2013 : 11:20:18
|
|
citation: Notre exercice comptable démarre le 1er juillet (N) pour se terminer le 30 juin de l'année N+1.
Ca c'est pas un problème, c'est tout à fait légal.
citation: Les charges sont alors appelées en une fois (à régler avant le 30/10 de N+1).
C'est un peu bizarre. Cf article 14-1 de la loi de 1965
citation:
Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.
La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale. problème non plus si le vote du budget s'accompagne à chaque fois d'un vote séparé sur la décision d'appeller
Mais Si la date d'exigibilité est mentionnée sur le PV de l'AG votant les provisions, pas de problème non plus. En même temps si les charges sont faibles, pourquoi pas..
citation: L'AG annuelle a, elle, lieu en novembre de chaque année.
L'ag doit avoir lieu au moins une fois par an. Peu importe la date. Et on peut en convoquer aussi souvent que nécessaire.
citation: il va nous falloir investir une certaine somme dans le poste "conseil juridique" ! Car nous ne sommes effectivement pas capables actuellement, de résoudre, à terme, TOUS les dysfonctionnements constatés ici.
La totalité des problèmes que vous avez évoqué ici sont "résolvables" (désolée mais la conjuguaison de "résoudre...") par de simples votes en AG. C'est sage de prendre conseil, mais aucun de vos problèmes n'est complexe au point de mériter un avocat. Donc pas besoin d'un budget faramineux. L'adhésion à une association suffira. Vous ferez simplement vérifier la pertinence et la validité des résolutions que vous proposerez, ou vous demanderez lesquelles proposer. D'ailleurs, même si prenez un syndic pro, il sera sage de vérifier qu'il s'occupe bien de résoudre vos problèmes, et le fait correctement.
Vous en serez donc quittes pour faire une AG supplémentaire peu après celle qui aura élu le syndic, quel qu'il soit..
Bonnes vacances et bonne lecture Mu99
|
|
|
Édité par - Viviane le 19 déc. 2013 12:14:43 |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
232
Posté - 19 déc. 2013 : 12:02:54
|
Gedehem, Sur le "c'est s'assigner soi-même"
Visiblement vous avez pas envie de comprendre ce que je dis . Peu importe, On va pas y passer 200 posts de plus..
citation: le syndic solitaire ne peut s'absenter, partir en vacances 3 semaines, ou s'il est retraité (comme moi) partir 3 mois sous ses palétuviers.
On est plus à l'ère des calèches, aujourd'hui y'a le téléphone, y'a internet.. bref, un syndic peut passer un OS ou faire un virement même aloongé dans un hamac sous les palétuviers.
Le seul vrai problème est l'accident qui enverrait le syndic6 pieds sous terre ou dans le coma suffisamment longtemps pour qu'il soit incapable de signer la convocation à une AG qui le remplacerait. AG qu'il peut tout à fait convoquer en urgence... Mais bon c'est quand même pas le truc qui arrive tous les jours... et ce serait pas pire (sauf pour le syndic dans le coma) que la situation actuelle du syndicat de Mu99. |
|
|
Édité par - Viviane le 19 déc. 2013 12:17:24 |
|
|
|
233
Posté - 19 déc. 2013 : 12:17:05
|
je ne suis pas sur que sous un palétuvier, on puisse facilement remplir un état daté, par exemple.
et le téléphone ou l'internet, ne permettront peut-être pas de résoudre le problème de la fuite d'eau dans les communs...
je me joins à l'avis de gedehem, la solution du syndic non pro n'est pas viable pour le syndic lui-même. Et si sous les palétuviers on doit emmener les soucis (et les documents) de syndic "bénévole" pour faire plaisir et économiser de l'argent aux 50 % de copros qui s'en foutent, moi, je ne marche pas. Je préconise comme je l'ai dit plusieurs fois dans ce post (en début) le syndicat coopératif et pour ma part je fixe à 15 à 20% des copros dans ce CS pour que cela fonctionne correctement, sinon il vaut mieux payer un syndic pro et ne pas s’embêter.... |
Édité par - rambouillet le 19 déc. 2013 12:24:18 |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
234
Posté - 19 déc. 2013 : 12:24:20
|
|
citation: je ne suis pas sur que sur un palétuvier, on puisse facilement remplir un état daté, par exemple.
Dans une copro de 8 personne, y'a pas un appart à vendre tous les 15 jours. Les palétuviers, c'est une formule en réponse à Gédehem, , il est bien évident qu'on part pas 3 mois si on est syndic bénévole. Mais 3 semaines, oui.
citation: et le téléphone ou l'internet, ne permettront peut-être pas de résoudre le problème de la fuite d'eau dans les communs...
Tant qu'il y a un plombier dans le coin...Personnellement j'ai jamais vu un syndic pro qui se déplace à chaque fuite. C'est généralement le CS qui reçoit le plombier.
citation: Et si sous les palétuviers on doit emmener les soucis (et les documents) de syndic "bénévole" pour faire plaisir et économiser de l'argent aux 50 % de copros qui s'en foutent, moi, je ne marche pas.
Ca c'est un choix personnel Rambouillet. Tout à fait compréhensible et respectable (personnellement c'est même pour ça que je ne suis pas syndic bénévole, même si certains me l'ont demandé..) mais personnel. |
|
|
Édité par - Viviane le 19 déc. 2013 12:50:36 |
|
|
|
235
 Posté - 19 déc. 2013 : 16:09:04
|
viviane : "L'ag doit avoir lieu au moins une fois par an. Peu importe la date. Et on peut en convoquer aussi souvent que nécessaire."
ET NON !!! NOTRE loi ne dit pas cela :
article D 7, « Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.
Article L 14-1 « L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent. »
IL y a donc obligation de convoquer l'AG annuelle avnt les six mois qui suivent l'exercice comptable; c'est à dire avant le 30 juin pour un exercice finissant le 31 décembre.
L' idéal" est de faire ctte AG rapidement, dans les 3 premiers mois; c'est une "interpréation personnelle" par expérience de la copropriété. |
|
|
|
236
Posté - 19 déc. 2013 : 16:34:11
|
|
citation: IL y a donc obligation de convoquer l'AG annuelle avnt les six mois qui suivent l'exercice comptable; c'est à dire avant le 30 juin pour un exercice finissant le 31 décembre.
ceci est une interprétation : en effet si à l'AG de 2013 vous avez voté le budget de 2014, il n'y a pas besoin de réunir l'AG en 2014 dans les 6 premiers mois, elle peut se faire jusqu'au 31/12/2014... il faut rappeler que ce délai des 6 mois est instauré car les textes permettent au syndic d'appeler les 2 premiers trimestres de l'année sur la base du budget de l'année précédente ; mais pas plus de 2 trimestre ! |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
237
Posté - 19 déc. 2013 : 18:50:53
|
Ce qui a pour traduction : c'est là une belle bêtise que de ne pas obliger à convoquer l'AG annuelle dans le plus bref délai possible suivant la date de fin d'exercice.
Il faut en gros et au plus 3 mois pour :
1 - arreter les comptes.
1 - pour le controle CS et préparation ODJ
1 - pour convocation AG.
Donc vers la fin mars !
Il n'y a AUCUNE justification à ces AG convoquées pour le 25 juin, 6 mois après la fin de l'exercice.
|
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
238
Posté - 20 déc. 2013 : 19:49:27
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
239
Posté - 20 déc. 2013 : 23:07:25
|
C'est juste une friandise bien connue dans le monde de l'entreprise : l'administration judiciare, servie avec un beau papier à franges ....
Dans celui de la copropriété c'est un peu plus difficile, ne serait-ce que parce qu'il n'y a pas que des toutous en face, même si cela peut y ressembler ... |
Édité par - Gédehem le 20 déc. 2013 23:08:08 |
|
|
|
Mu99
Contributeur actif
180 message(s)
Statut:
|
|
240
Posté - 07 janv. 2014 : 07:16:25
|
Bonjour et BONNE ANNEE A TOUS
Je reviens pour vous dire que nous avançons.
Une AG va prochainement être convoquée pour élire un syndic en bonne et due forme... J'ai rencontré Mme X et elle a pris consciences des dysfonctionnements, même si sur certains points, elle trouve que je "titille" !!!
Bref...
Le "projet" de convocation sera transmis au juriste pour validation avant d'être envoyé aux copropriétaires. Cela nous permettra certainement de reproduire les erreurs passées...
Sinon, nous avons, entre-autre, interrogé "notre juriste" sur le PB des tantièmes et voici sa réponse :
"Concernant l’attribution de tantièmes pour des galetas aménagées :
L’article 5 de la loi du 10/07/1965 précise que :
« Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation. »
Ainsi, dès lors que les galetas ont été aménagées il me semble possible de considérer que la superficie habitable a pu être modifiée. Or cela est une des composantes des quotes-parts ce qui justifierait leur modification.
A mon sens, pour éviter tout litige, il est préférable de demander la modification des quotes-parts à un géomètre expert qui vous indiquera alors les éléments pris en compte dans son calcul. Ce projet émanant du géomètre sera alors soumis au vote de l’AG".
Qu'en pensez-vous ?
Merci encore !
|
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Création d'un fonds travaux de 15 000€ sur 10 ans 
