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241
 Posté - 07 janv. 2014 : 09:19:40
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MU99 : attention !! vous avez déjà la réponse des Uinautes à ce sujet !! pas de modifications des tantièmes obligatoires !!
vous allez élire un syndic; un pro ou un copro bénévole ??  
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 242
Posté - 07 janv. 2014 : 10:01:43
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on ne va pas recommencer avec 241 pots 
mu99 a la réponse de son juriste et des UI : maintenant il faut qu'ils fassent un choix et arrête de tourner autour...
soit on dit que son juriste a raison et elle choisit une voie, soit on lui dit que son juriste a tort et elle fait quoi ?.... elle doit avoir assez d'infos pour trancher avec ses collègues, surtout s'ils prennent un syndic pro. |
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Gédehem
Pilier de forums
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243
Posté - 07 janv. 2014 : 10:55:45
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243° ...
« Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation. »
Ainsi, dès lors que les galetas ont été aménagées il me semble possible de considérer que la superficie habitable a pu être modifiée. Or cela est une des composantes des quotes-parts (*) ce qui justifierait leur modification.
A mon sens (à son avis = interprétation dénuée de tout fondement juridique. ndlr), pour éviter tout litige, il est préférable de demander la modification des quotes-parts à un géomètre expert qui vous indiquera alors les éléments pris en compte dans son calcul. Ce projet émanant du géomètre sera alors soumis au vote de l’AG".
D'où sort ce "juriste" pour écrire de telles aneries ???? 
Dans nos copropriétés il n'est pas question de "surface habitable" mais de lot "privatif", lots qui sont des volumes (consistance : largeur, hauteur, longueur ...) , dont la surface n'est qu'un des éléments..
(*) En aménageant tel local privatif il n'y a pas création d'une surface supplémentaire, surfaces (volumes) des locaux communs comme privatifs qui existent déja de construction !
Un plaisantin ce rédacteur !
Dans la mesure où le grenier dont il s'agit est "privatif", lot de copropriété par lui-même ou fraction d'un lot privatif, les tantièmes qui lui sont affectés "lors de l'établissement de la copropriété", ne sont pas susceptibles d'être modifiés, peu importe leur aménagement (privatlf) ou leur usage (privatif).
NB : le terme "valeur" utilisé dans L.art.5 n'est pas traduit en "valeur foinancière", en €€€ ou $$$ ou £££...
Il s'agit d'une "valeur" objective, physique, qui découle de la surface, de la situation, de la consistance, du volume ... de l'étage, etc ..... de chaque lot privatif par rapport aux autres. |
Édité par - Gédehem le 07 janv. 2014 11:08:53 |
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244
Posté - 07 janv. 2014 : 11:06:41
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gedehem : il fallait lire la réponse de ce " juriste" ! |
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Mu99
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245
Posté - 07 janv. 2014 : 13:24:42
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Merci pour vos réactions et réponses...
En fait, j'ai bien compris tout ce qui a été dit ici au sujet de cette question de tantièmes.
J'ai simplement voulu vous apporter la réponse précise obtenue qui est celle que Mr Y et Mme X retiendront puisque seul ce juriste est, selon eux, compétent !
J'ai bien tenté de démontrer à Mme Y que nous n'aurions pas du modifier ces tantièmes en évoquant les différents textes de loi et les extraits de notre RDC mais elle m'a rétorqué : "Alors comment expliques-tu que mon logement qui est un tout peu plus grand que celui de mon voisin a 2 tantièmes de plus ?". Et comme le juriste va dans ce sens : pas d'issue possible 
Seulement, lorsque les devis de géomètres + notaire pour le recalcul des millièmes + modification de l'EDD, du RDC et la publication arriveront, je suis certaine que la donne va changer...
Gedehem : D'où sort ce "juriste" pour écrire de telles aneries ???? : d'une association nationale reconnue (qui n'est pas l'ARC)... et auprès de laquelle Mme Y prend désormais conseil.
Pour répondre à Philippe : personnellement, je souhaite vivement un syndic pro et j'en ai parlé à Mme Y... Mais, bien sûr, Mme Y (je n'ai pas encore échangé avec Mr X) souhaite un syndic non pro ou un fonctionnement coopératif, par soucis d'économie 
Avec mes quelques tantièmes contre tous les autres (qui voudront aussi faire des économies), je ne fais pas le poids...
Mme Y a trouvé que je"titillais" lorsque je lui ai pointé nos nombreux dysfonctionnements (que j’avais auparavant listés sur document word) et elle a même eu le culot de contester certains de mes écrits alors qu'ils étaient du pur copié/collé de la loi !
J'avoue que je suis un peu (beaucoup) en colère face à sa réaction irresponsable.
J'ai aussi appris par le juriste que Mme Y était entrain de préparer une prochaine AG avec le conseil syndical (alors que ce même juriste a reconnu que nous en étions dépourvus !!!!!) et que les questions à l'ordre du jour lui seraient soumises. Mme Y n'a même pas pris la peine de m'en parler lors de notre rencontre et lors de cette même rencontre, elle m'a dit "Tu chipotes, tu sais bien ce qu'on a voulu dire en prenant la décision concernant le syndic lors de l'AG N-1 : sous-entendu : on a voulu élire un CS et non 3 syndics, et tu en fais partie" !!! Je lui ai répondu à plusieurs reprises qu'un juge ne tiendrajamais compte de ce qu'on a voulu dire mais de ce qui est ECRIT noir sur blanc...
De plus, selon elle, je ferai partie de ce "CS" inexistant mais d'un autre côté, je ne suis pas au courant qu'une préparation d'AG est en cours...!!!!!!
Je me sens donc un peu découragée à l'heure qu'il est et je me demande comment nous allons pouvoir avancer à partir de là !!!
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Gédehem
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246
Posté - 07 janv. 2014 : 14:44:34
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Je vous invite vivement à prendre contact avec cette association, et personnellement avec ce "juriste", afin de mettre les points sur les i.
Au besoin vous pouvez me les indiquer en MP. |
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Viviane
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247
Posté - 07 janv. 2014 : 15:35:10
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citation: De plus, selon elle, je ferai partie de ce "CS" inexistant mais d'un autre côté, je ne suis pas au courant qu'une préparation d'AG est en cours...!!!!!!
Y'a pas vraiment d'autre solution que de préparer l'AG avec le CS inexistant puisque rien n'existe... Que vous n'y soyez pas conviée est plus ennuyeux. Vous pouvez cela dit demander l'inscription de tout ce que vous voulez à l'ODJ, comme n'importe quel copro. En RAR.
Tachez de voir mr X, et les autres copros.
Ensuite, si vous ne pouvez rien leur faire entendre et que les copros tiennent majoritairement à un syndic bénévole, vous avez 3 solutions:
1) tacher d'en faire partie (syndic coopératif)
2) vous présenter au CS (si le syndic est "classique" non pro)
3) Vous désengager et vous contenter de surveiller ce qui se fait:
- corriger les erreurs passées
- ne plus en faire à l'avenir (ou du moins pas d'aussi grosses, la perfection n'est pas de ce monde)
Vous verrez alors si les erreurs continuent, auquel cas il faudra vous tourner vers le tribunal, ou si finalement elles sont corrigées du simple fait que tous savent qu'ils doivent prendre conseil.
Donnez cette adresse à Gedehem, cette histoire de tantièmes me semble devoir être expliquée à ce juriste.
bon courage et si c'est ce que vous souhaitez, proposez tout de même un contrat de syndic pro, pas besoin d'être au CS existant ou pas pour le faire. Il faut envoyer résolution et contrat en RAR. Il ne faut jamais préjuger des reactions des gens, on a parfois des surprises. |
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Édité par - Viviane le 07 janv. 2014 15:51:16 |
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248
Posté - 07 janv. 2014 : 17:57:07
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MU99 : cette voisine n'a aucune intention de régler les anciens problèmes avec vous !!! de plus,pas de chance avec une "juriste" qui n'a pas l'air très bonne ! peut -être simplement une standardiste
Avez vous contacté des syndics pour proposer un contrat concurrent, et surtout qu'il se présente lors de l'AG ET réponde en pro. à toutes vos questions que vous lui poserez !
Vous " titillez sur la loi" !
Le plan B est donc à prévoir; si cette AG est entaché d'irrégularités, et elle le sera avec un tel persoennage et une juriste "moyenne", vous menacerez haut et fort cette AG que cela suffit, que personne n'avait pouvoir de convosuer cette AG car aucun syndic n'est élu, qu'aucun CS n'existe, et que seul un AJ avait pouvoir de le faire. TOUT cela est toujours d'actualité, et ne disparait pas avec cette nouvelle AG.
Mme machin, faux syndic, doit comprendre qu'elle risque très gros en ayant gérer un SDC sans aun droit. Elle encaisse des fonds, paie des factures sans mandet !! c'est du lourd.
Mu99 : pas de gentillesse, que du juridique. Mlheureusement vous n'allez pas avoir beaucoup d'autres choix. Cette personne n'a pas plus de droit que vous, elle n'est que copropriétaire.
Le juge va demande copie du PV d'AG pour connaitre qui est le syndic, et là !! ce sera le drame pour cette irresponsable.
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Mu99
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249
Posté - 07 janv. 2014 : 19:19:24
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Pour répondre à Gédehem : c'est moi qui ai rédigé le mail pour le juriste en étant très précise sur le contexte et pourtant, voilà la réponse qu'elle a apporté...
Je n'ai donc plus du tout confiance en cette association qui ne fait qu'induire tout le monde en erreur (je parle de Mme Y et Mr X car grâce à vous, de mon côté, j'ai des réponses précises et justes).
Quant à Mme Y, elle m'exaspère... Elle a très mal pris toutes mes "critiques" pourtant bien fondées et en conformité avec la loi.
Par exemple, lorsque j'ai parlé du fait que les travaux hors petite maintenance, ne rentraient pas dans le budget prévisionnel avec, à l'appui, l'article Article 44 du décret mars 1967, elle a encore insisté pour me dire que les travaux de conservation ou d'entretien de l'immeuble, autres que ceux de maintenance ainsi que les études techniques en faisaient bien partie (du budget prévisionnel) : ELLE AVAIT LE TEXTE DU DÉCRET SOUS LES YEUX !!! Je suis donc effarée devant tant d'obstination. Et elle a eu cette même attitude tout au long de notre échange alors que je ne faisais que rapporter les dysfonctionnements mis en évidence ici, avec à chaque fois les textes de lois pour appuyer mon argumentaire.
Elle n'a pas non plus apprécié que je dénonce les installations électriques "sauvages" branchées sur l'électricité commune concernant, comme par hasard, sa cave ET celle de Mr X... et quand j'ai proposé que cette autorisation soit données en AG à TOUS (ce qui en même temps légaliserait la sienne) et qu'il serait bon, pour éviter des pb de court circuit, de faire vérifier les installations existantes par un électricien habilité, elle a, une fois de plus dit que je "cherchais la petite bête" !!!
Philippe semble avoir raison : pas de gentillesse... ou plutôt plus de gentillesse. Trop, c'est trop !!!
Elle a même refusé de me rembourser les guides acquis pour tenter de sortir la copropriété de cette impasse (alors que si je fais soit disant partie de son CS inexistant - ce qu'elle m'a rappelé, il me semble que j'ai le droit d'acquérir ces guides et de les facturer au SDC non ?).
A l'heure qu'il est, je suis juste très en colère devant tant d'incompétence, d'obstination et d'avarice...
Je vais donc réfléchir à ce que je vais faire...
Merci encore à vous pour vos encouragements et votre soutien et bonne soirée. |
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250
Posté - 07 janv. 2014 : 19:49:44
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MU99 : si vous achetez ces guides, difficile de les faire rembourser par le SDC !!! cela vous servira dans cette copro. ou dans une autre.
Ne perdez plus de temps avec cette Mme X ou Y !! le nez dedans, elle dit que cela n'en est pas. Pas de dialogue possible avec cette personne n'y connait strictement rien.
Le juge lui rappellera très durement la loi qui impose un vote à l'AG pour élir un syndic. Elle n'a jamais été élu par une AG, elle n'a donc aucun droit de gérer le SDC.
Nous revenons donc à la case départ de ce post : demander au TGI la nomination d'un AJ afin qu'il convoque une AG pour élir un vrai syndic.
La facture sera lourde, Vos voisins verront enfin ce que veut dire respecter de la loi ET les copropriétaires !!!
Malheureusement vous allez aussi payer.
Mais en ce qui concerne l'avocat qui demandera la nomination d'un AJ? cela sera rembourser par le SDC !!! |
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Viviane
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251
Posté - 08 janv. 2014 : 00:00:04
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citation: Nous revenons donc à la case départ de ce post : demander au TGI la nomination d'un AJ afin qu'il convoque une AG pour élir un vrai syndic.
On va pas refaire 240 posts la dessus. Si les copros préfèrent un syndic bénévole, l'AJ n'aurait aucun droit de les en empêcher. Donc ça changerait rien. Gardez votre argent et vos forces pour l'éventualité où un procès aurait une vrai utilité... Eventualité pas du tout certaine, les problèmes de votre copro ne sont pas graves à ce pointt là , et c'est pas parce que que le juriste se plante sur les tantièmes qu'il se plantera sur le reste.
Pour les guides:soit vous les déduisez de vos charges à venir et attendez le procès (qui ne viendra jamais), mais alors ils appartiennent au syndicat, donc au futur CS.
Soit Vous les payez et vous les gardez.
Moi , vu comment ça se profile, je les garderais, ça va vous servir..
PS: chez nous, comme presque partout, toutes les caves sont éclairées à l'électricité commune. On va pas mettre un compteur par cave pour une ampoule qui brûle deux heures par an. Faut faire un système propre et sécurisé c'est tout.
Vous ne parlez que de Mme Y, votre taff, maintenant, c'est de parler aux autres Elle est pas le chef......
PPS: n'essayez pas de tout résoudre en même temps.. C'est mission impossible, et ne vous faites pas d'illusions, ça le sera tout autant, voire plus avec un syndic pro, qui n'a pas que vous à penser et facturera chaque AG supplémentaire, et ne fera ^pas forcément moins d'erreurs juridiques que le juriste auquel madame Y se fie.. Mettez dans votre poche votre litanie d'irrégularités pour l'instant, elisez d'abord un syndic. |
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Édité par - Viviane le 08 janv. 2014 00:16:16 |
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Mu99
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252
 Posté - 08 janv. 2014 : 07:16:13
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Bonjour, il y a du nouveau. J'ai reçu un SMS hier soir me demandant mes disponibilités pour la préparation de l'ordre du jour de l'AG "extraordinaire".
(est-ce que ce terme peut-être utilisé car j'ai lu par ailleurs que les AG "extra" n'existaient pas en copropriété ?
Finalement, il semble que je sois bien associée à la démarche !!! Mme Y a peut-être fini par comprendre et accepter les remarques faites lors de notre échange...
Comme le dit Viviane, nous n'allons pas tout régler lors de cette AG... car le plus important reste l'élection "légale" d'un Syndic. Je suis certaine qu'elle va vouloir se dégager de cette fonction. Et qu'elle va proposer un fonctionnement de forme coopérative.
Je ne sais pas si je vais avoir le temps de demander des devis de syndic pro. Je ne sais surtout pas à qui m'adresser car je ne connais aucun syndic pro mis à part celui qui officie pour un logement d'un membre de ma famille et, vu sa gestion, je ne souhaite absolument pas faire appel à ce dernier.
Viviane me suggère de parler aux autres copros : difficile car ils ne résident pas sur place. Mr X sera certainement aussi présent lors de cette "réunion" de préparation. Il aura certainement pris connaissance du document que j'ai transmis à Mme Y sur les dysfonctionnements.
On avance donc, un peu. Je suis quand même un peu remontée surtout, je suis très déterminée à ne pas céder sur de nouvelles irrégularités. Je vais aussi leur faire comprendre qu'ils doivent cesser vouloir toujours faire des économies de bouts de chandelle...
Pour l'électricité dans les caves (non urgent bien sûr), je voulais simplement dire que ces deux personnes s'accordent des droits sans penser aux autres et qu'il serait normal que tout le monde ait ces mêmes droits légalement.
Quant à cet ordre du jour qui sera soumis à notre "juriste", ce qui me semble important, c'est :
- l'élection du syndic et du CS,
- l'approbation des comptes de l'exercice précédent,
- l'annulation de la résolution contestable "fonds travaux"
- le vote des travaux (inclus au budget prévisionnel lors de la dernière AG - ces travaux sont déjà réalisés mais n'ont pas été "comptés" dans les "dépenses" de l'exercice précédent - ils représentent une somme d'environ 200€) et de l'appel de fond correspondant,
- vote de la périodicité de l'appel de charges (pour l'instant, les charges sont appelées en une seule fois sans qu'aucune décision n'ait jamais été prise à ce sujet).
Bonne journée
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253
Posté - 08 janv. 2014 : 09:06:02
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MU99 : attention aux conseils de viviane !! vous ne pouvez pas demander de respecter la loi ET déduire le prux de quelques guides de vops charges !! c'est illégal.
viviane n'a aps compris que cette AG EST déjà illégalement convoquée, car vous êtes dépourvu de syndic, ET de CS.
SEUL un AJ a pouvoir de convosuer cette AG.
Une AG autoconvoquée pourrait être la solution MAIS à condition que TOUS les copropriétaires signet cette autoconvocation !!
On ne paut pas faire respecter la loi ET ne pas dépenser quelques Euros pour le faire.
Ce n'est certainement pas cette " juriste" qui ve régler vos problèmes de copropriété. Lui avez vous poser la question sur le fait que votre SDC n'a pas de syndic ???? La seule réponse qu'elle vous apportera ne peut être que le passage au TGI et l'AJ !!
Personne dans voptres SDC est capable de gérer celui-ci ! un syndic pro s'impose pour un ou deux ans pour régler les problèmes juridiques !!
On ne peut pas ignorer que la copropriété ce sont des règles et des lois, 99 % de juridique. la vie en communauté a des règles qui s'imposent à TOUS, sinon c'est le b...el !!
MU99 : ne cédez pas au syndoc pro " tous pourris" qui ne pensent qu'à faire des factures !!! ce n'est pas la rélaité de cette profession. Vous aurez déjà du mal à trouver un syndic pour gérer votre petit SDC, mais en chechant un contrat, vousallez avoir des conseils de VRAIS professionnels , pas comme cette " juriste" à coté de la plaque en ce qui concerne les greniers. Ce genre de question est souvent posé, la vie courante de la copro. rien d'exceptionnel.
Bon courage !! mais aucune concession de votre coté ! votez contre afin de garder vos droits de contestation. |
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Viviane
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254
Posté - 08 janv. 2014 : 18:48:18
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citation: Je suis certaine qu'elle va vouloir se dégager de cette fonction. Et qu'elle va proposer un fonctionnement de forme coopérative.
Je ne sais pas si je vais avoir le temps de demander des devis de syndic pro. Je ne sais surtout pas à qui m'adresser car je ne connais aucun syndic pro mis à part celui qui officie pour un logement d'un membre de ma famille et, vu sa gestion, je ne souhaite absolument pas faire appel à ce dernier.
Avant de convoquer l'AG, il vous faut savoir qui va être syndic. Si mme Y ne veut pas le faire, vous non plus, et que vous n'êtes pas assez à vouloir travailler ensemble dans un syndic coopératif y'a que le syndic pro. Encore faut -il le trouver. Ce qui prend du temps.
Dans ce cas, je vous suggère de faire ainsi:
- UNE SEULE DEUX CHOSEs à l'ODJ: le syndic et le CS
- Un syndic non pro (bénévole) élu pour 3 mois.
Pas un syndic coopératif: vous changeriez de statut et auriez plein de démarches à faire pour légaliser le changement.Changement qui serait à refaire en sens inverse 3 mois plus tard.
Au bout de 2 mois,(envoyer en RAR les PV à tout le monde) l'élection du syndic n'est plus contestable. Il convoque alors en toute légalité une AG pour élire un pro.
Pour tout dire, même si vous vouliez être syndic coopératif (sur le long terme) avec Mme Y, plutôt que de vous précipiter à rédiger un ODJ compliqué, au risque de faire encore des erreurs, je ne mettrais que le CS et le syndic à l'ODJ, et je convoquerais l'AG immédiatement. C'est votre seul problème vraiment URGENT. Puis une autre AG (convocation envoyée deux mois plus tard , après le délai de contestation de l'AG précédente, et tenue un mois après) pour régler le reste.
Sinon:
citation: Quant à cet ordre du jour qui sera soumis à notre "juriste", ce qui me semble important, c'est :
- l'élection du syndic et du CS,
évidemment
citation: - l'annulation de la résolution contestable "fonds travaux"
oui. Mais du coup, il vous faut aussi une autre résolution pour modifier le budget prévisionnel et y inclure les 1500 euros de fonds travaux qui, si j'ai bien compris, étaient prévus pour faire face aux petits travaux de maintenance.
Donc
a) annulation résolution travaux. Remboursement des fonds déjà versés le X février 2014
b) augmentation du budget prévisionnel. Appel des fonds supplémentaires en une fois le même jour.
citation: - le vote des travaux (inclus au budget prévisionnel lors de la dernière AG - ces travaux sont déjà réalisés mais n'ont pas été "comptés" dans les "dépenses" de l'exercice précédent - ils représentent une somme d'environ 200€) et de l'appel de fond correspondant,
C'était quoi ces travaux? Parce que pour 200euros, je doute que vous ayez besoin de les voter. Les travaux d'entretien" basique" 'petite maintenance)n'ont pas à être votés, il y a normalement une ligne dans le budget prévisionnel pour ça. Si le budget prévisionnel était insuffisant, vous appellerez simplement le déficit de l'exercice. Donc c'était quoi?
citation: - vote de la périodicité de l'appel de charges (pour l'instant, les charges sont appelées en une seule fois sans qu'aucune décision n'ait jamais été prise à ce sujet).
1) Si j'ai bien compris, vos charges de l'année ont déjà été appelées. Si vous n'avez pas de budget prévisionnel à voter dans cette AG, il est inutile de mettre la pagaïe en changeant la périodicité des appels. En revanche, si vous souhaitez ratifier le fait que les appels ont été faits en une fois, pourquoi pas.Ne votez pas un truc genre "L'AG décide que les le budget prévisonnels seront toujours appellé en une seule fois". Ca ne veut rien dire, et ce serait des problèmes dans le futur. Mieux vaut, à chaque vote de budget, repréciser (une résolution différente) les dates d'appel. Ce qui permet de changer d'avis d'une année à l'autre sans avoir à annuler une résolution qui dirait que c'est forcément en une seule fois..
citation: - l'approbation des comptes de l'exercice précédent,
Vos exercices allaient de quand à quand, déjà ?
citation: Viviane me suggère de parler aux autres copros : difficile car ils ne résident pas sur place.
Un coup de fil, un mail...
citation: l'AG "extraordinaire".
(est-ce que ce terme peut-être utilisé car j'ai lu par ailleurs que les AG "extra" n'existaient pas en copropriété ?
C'est pas le terme à employer, mais c'est pas franchement important. En fait chaque AG s'appelle AG, point. Mais comme y'en a qu'une par an d'obligatoire, pour les distinguer on dit souvent "ordinaire" et "extraordinaire" ou "supplémentaire". Montez pas sur vos grands chevaux pour ça, ça n'en vaut pas la peine. |
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Édité par - Viviane le 08 janv. 2014 19:30:46 |
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Posté - 08 janv. 2014 : 19:42:39
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viviane : travaux, budgets, date d'appels de fonds,;.... tout cela n'est pas d'actualité.
viviane : "Un syndic non pro (bénévole) élu pour 3 mois"
Pour 3 mois? et après ?? quelle drole d'idée.
QUI et QUE fera ce syndic non-pro en 3 mois alors que ce SDC n'a rien fait dans les normes depuis des années !!!
viviane : ne noyez pas MU99 avec des Odj, des solutions juridiquement non recevables, ... elle est déjà bien em....dée avec ces voisines.
La copro. c'est 90% de juridique.
Cela ne sert à rien de zapper le problème juridique de cette copropriété !! Elle est dépourvu de syndic, et de CS accessoirement pour le moment !!! Cette AG sera déjà illégale avant d'être tenue.
Nous savons depuis des semaines que ces copros ne s'entendent pas, maorts pas d'autoconvation possible,... direction le TGI pour un AJ !!! cela arrangera MU99, et mettra enfin les autres ignorants devent leur responsabilité; il faut l'espérer avec ce sradins et têtus.
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Mu99
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256
Posté - 08 janv. 2014 : 21:29:08
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Merci Philippe et Viviane pour ces nouveaux conseils...
Je pense que je vais finalement suivre les conseils de Philippe et demander l'AJ.
Car Mr X et Mme Y se sont réunis ce jour afin de travailler sur un ODJ pour l'AG prévue pour élire un syndic (AG illégale bien sûr puisque convoquée par une personne qui n'a aucun mandant de le faire, Mme X). J'étais conviée à cette réunion mais comme je ne l'ai su que hier au soir à 20h, je n'ai pas pu me libérer. Ils ont donc "commencé" sans moi et ont élaboré un projet d'ODJ (12 projets de résolution) qu'ils ont transmis à "la juriste" et à moi (en copie) en me proposant d'en discuter ce week-end.
J'ai ouvert le document et là : vison d'horreur...
Une fois de plus, c'est du grand n'importe quoi et j'espère vraiment que la juriste va leur faire un retour pointant toutes les énormités... Sinon, il ne restera plus qu'à porter plainte contre cette dernière !
Je suis donc bien emm.... comme le dit Philippe.
Car la démarche AJ va me couter cher à moi aussi, à cause de l'incompétence et de l'obstination de ces deux personnes (qui, une fois encore, pensent bien faire mais qui font tout pour ne pas entendre ni comprendre ce que j'essaye en vain de leur dire depuis que j'ai posté ce sujet et obtenu des conseils et réponses claires et précises et surtout, juridiquement valides).
Juste pour dire, la convocation de cette AG est signée.... LE PRÉSIDENT SYNDIC  ( Mme Y)
Un des projets de résolution est formulé de cette manière :
4) Désignation d’un syndic : (maj. art.25)
Syndic bénévole, professionnel, ou syndicat coopératif
Un autre est formulé comme suit :
7) Décision de faire enregistrer ou non les modifications votées en AG au règlement de copropriété.
GROS SOUPIR...
J'attends le retour du juriste... et de toutes façons, je vais refuser de les rencontrer avant d'obtenir cette réponse. Ensuite, je vais voir si je demande l'AJ tout de suite ou si je les laisse faire, sans me rendre à cette AG, afin de pouvoir contester les décisions qui, si elles restent en l'état, seront quasiment toutes contestables !!!
Et en attendant, je vais aller me poser devant la télé car ce soir, je n'ai plus envie de réfléchir à quoi que soit concernant cette copropriété.
Bonne soirée à vous !
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Édité par - Mu99 le 08 janv. 2014 21:30:35 |
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Viviane
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Posté - 08 janv. 2014 : 23:17:17
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citation: Un des projets de résolution est formulé de cette manière :
4) Désignation d’un syndic : (maj. art.25)
Syndic bénévole, professionnel, ou syndicat coopératif
C'est la résolution complète? Ou juste le projet d'ODJ, c'est à dire une liste des points, sans rédaction, et ils attendent du juriste qu'il fasse la rédaction? Auquel cas y'a rien de bizarre. Faudra la scinder en plusieurs, c'est tout. Vous pouvez même remarquer qu'ils n'excluent pas le syndic pro, ce qui est une avancée.
C'est pareil pour le reste. Il vous faut savoir s'il s'agit de résolutions ou d'une liste de points à rédiger....
Pour les modifs du RDC, vu que le juriste leur a dit qu'il était à modifier, pas forcément bizarre non plus, ça ressemble plus à une question pour le juriste qu'à un projet de résolution.
Si vous êtes prête à lancer une procédure pour un AJ, no problème. Mais vous en attendez quoi de cet AJ? Concrètement? Qu'il fasse quoi? Il convoquera pas une AG avec tous les problèmes à résoudre. Juste pour élire le syndic. Et il me semble que c'est pas lui qui le trouvera, ça reste à vous de le chercher, ou d'en élire un non pro... Et en attendant vous payerez l'AJ. |
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Édité par - Viviane le 09 janv. 2014 00:38:31 |
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Mu99
Contributeur actif
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258
 Posté - 09 janv. 2014 : 00:21:00
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Viviane, je ne sais plus...
D'après le mail, ce serait l'ordre du jour et il été transmis à la juriste pour voir s'il y avait des corrections à faire...
De plus, nous ne rédigeons JAMAIS de projet de résolution... et ce, depuis presque 20 ans !
Nos CR se présentent de la sorte : point à l'ordre du jour (exemple Examen des comptes et quitus, c'est à dire ce qui figure à l'ODJ dans la convocation) et retranscription du vote (exemple : L'assemblée donne quitus - pour XXX/1000 contre ZZZ/1000 - Mr S et Mme O par exemple).
Deux lignes. On présente un point et on vote pour ou contre.
Bon, je vais attendre la réponse du juriste et éventuellement assister à la réunion prévue puis on verra bien ce qu'il en ressort.
Quand je parle d'AJ, c'est que je ne vois pas d'issue. Mais ensuite je me reprends et me documente et alors, j'y vois plus clair. Mais il faut absolument que Mr et Mme prennent conscience que les choses doivent être faites dans les règles, bénévole ou pas. Reste à savoir s'ils ont envie de se donner les moyens d'y parvenir (et quand je parle de moyens, je ne veux pas dire $$$ uniquement). Si ce n'est pas le cas, je n'aurai pas d'autre choix que l'AJ pour les ramener à la raison !
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Édité par - Mu99 le 09 janv. 2014 00:21:46 |
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Viviane
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259
Posté - 09 janv. 2014 : 00:53:03
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Désolée, j'ai modifié ma réponse précédente pendant que vous postiez...je voulais simplifier
citation: De plus, nous ne rédigeons JAMAIS de projet de résolution... et ce, depuis presque 20 ans !
Alors y'a pas de quoi être étonnée. Si personne ne leur a expliqué qu'il fallait rédiger des projets de résolution, ils l'ont pas fait.
Allez à cette réunion, et je me répète: tentez de les convaincre d'élire un syndic + CS et c'est tout pour la prochaine AG. Sinon, vous allez les noyer, c'est trop d'infos à digérer d'un seul coup, vous arriverez jamais rapidement à rédiger un ODJ complet..
Si vous vous en sentez capable, acceptez d'être syndic bénévole 3 mois, ou laissez madame Y le faire + vous au CS. Puis passez à un pro que vous aurez eu le temps de choisir. Ils l'ont pas exclu, et je crois que quand ils recevront la réponse du juriste à la vue d'un ODJ sans aucune résolution rédigée, ils se diront que c'est une bonne idée.
Vous avez aucun appel de fonds à faire, pas de travaux, 20 factures par an, ça vous donne deux mois pour chercher un syndic pro sérieux et rédiger les résolutions manquantes pour résoudre les problèmes en cours. |
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Édité par - Viviane le 09 janv. 2014 01:35:23 |
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260
Posté - 09 janv. 2014 : 08:01:47
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aller chercher un AJ, oui effectivement c'est la solution juridique.... mais après....
l'AJ (qui va coûter à tous) va vous faire désigner un nouveau syndic qui sera peut-être de nouveau Mme Y, puisque la majorité ne sera pas pour un syndic pro. Et vous serez revenu à la cas départ, sauf que vous serez encore plus grillée.
Comme je le dis depuis le début, il vous faut travailler de l'intérieur et petit à petit amener un peu plus de légalité dans ce qui est fait, petit pas par petit pas, en vous proposant pour faire certaines choses... etc...
N'oublions pas que depuis le début, il n'y a pas catastrophe imminente... votre copropriété ne semble pas en difficulté.
Au fur et à mesure du temps, les choses vont changer, les copros vont changer, vous serez peut-être partie, etc.... |
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