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Viviane
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341
 Posté - 21 janv. 2014 : 23:24:57
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On peut pas copier coller un PDF, donc si vous attendez d'éventuelles corrections, copier le texte me semble une meilleure option |
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andre78fr
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 342
 Posté - 21 janv. 2014 : 23:31:00
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Vous pouvez poster un PDF à condition de l'avoir mis en ligne ( = hébergé) quelque part ; il suffit ensuite de reprendre son adresse avec les balises adéquates, à savoir [pdf_]http://[/pdf_] (sans le _ ). |
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Mu99
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343
Posté - 22 janv. 2014 : 06:55:54
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Bonjour,
Ci-dessous le projet de contrat de syndic que j'envisage de transmettre au syndic actuel...
En rouge, les éléments que sur lesquels je me questionne :
Mme X (Syndic)
Adresse
Code postal - Ville
PROPOSITION DE GESTION EN SYNDIC NON PROFESSIONNEL
DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DU ADRESSE DE LA COPRO
(art. 29 du décret du 17 mars 1967)
DESIGNATION DU SYNDIC – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU DATE AG
GESTION COURANTE
La gestion courante recouvre les tâches suivantes :
- convocation et tenue des assemblées générales ordinaires
- application des décisions de l’assemblée générale
- tenue de la comptabilité générale de la copropriété
- paiement des dépenses de l’immeuble
- recouvrement des charges
- souscription des polices d’assurance de l’immeuble
- gestion et souscription des contrats d’entretien de l’immeuble
- gestion des petits travaux d’entretien et de maintenance
- établissement de la liste des copropriétaires et tenue des comptes des copropriétaires
- établissement du budget prévisionnel annuel
- gestion des archives du syndicat
- établissement et mise à jour du carnet d’entretien de l’immeuble
- diffusion aux copropriétaires des circulaires et notices d’information légale
.
Pour ces tâches, le syndic ne recevra aucun honoraire particulier. Il sera simplement remboursé sur les frais exposés sur présentation des factures établies au nom du syndicat.
PRESTATIONS PARTICULIÈRES
Les autres tâches particulières gérées occasionnellement par le syndic sont les suivantes :
- mutations (réponse au questionnaire du notaire, état daté, ouverture de compte)
- convocation et tenue des assemblées générales « extraordinaires
- vérifications comptables (autres que la vérification annuelle du conseil syndical)
- procédures et contentieux divers
- déclarations de sinistre concernant les parties communes et gestion de ces sinistres
- établissement des dossiers d’autorisation de travaux
- modification du règlement de copropriété
.
Pour ces tâches, le syndic ne recevra aucun honoraire particulier. Il sera simplement remboursé sur les frais exposéssur présentation des factures établies au nom du syndicat.
Le syndic ne gère pas les emprunts des copropriétaires.
Le syndic n’intervient ni en maître d’ouvrage, ni en maître d’œuvre sur les travaux décidés en assemblée générale. De ce fait il ne perçoit aucun honoraire relatif à ces travaux.
INDEMNISATION DES FRAIS
Tous les frais d’impression, de reproduction et d’envoi de courrier concernant la gestion courante ou les prestations particulières seront remboursés au syndic par le syndicat.
De même les frais spécifiques concernant les prestations particulières décrites plus haut et exposés par le syndic seront remboursés au syndic par le syndicat.
Enfin les frais de formation, de conseil, d’achat de guides ou de logiciels concernant la gestion de la copropriété et exposés par le syndic seront remboursés par le syndicat dans la limite de 400€ par exercice.
QUESTION : est-ce que cette somme est bien celle qui doit apparaitre dans la compta au compte "débours" (6212) du BP ?
En particulier, le syndic acquerra au nom du syndicat, le logiciel de gestion VALCOMPTA pour un montant de110 € TTC et souscrira au nom du syndicat à un abonnement annuel à ce même logiciel pour un montant annuel de 50€ TTC (gratuité la première année). (NOTE : inclure EVENTUELLEMENT ? NOTE : Je pense pouvoir me contenter d'Excel mais je me questionne à ce sujet)
COMPTE BANCAIRE
Le syndic établit un compte bancaire séparé pour le syndicat de copropriété. Les frais d’ouverture et de gestion de ce compte (notamment la souscription des services en ligne) sont à la charge du syndicat.
ASSURANCES
Une assurance multirisque pour l’immeuble est souscrite par le syndic pour le compte du syndicat et à la charge du syndicat.
De plus le syndic souscrira au nom du syndicat à une adhésion à l’ARC, pour un montant annuel de 147,80 € TTC. Cette adhésion inclut une option « responsabilité civile de gestion » qui couvre le syndic et le conseil syndical.
EVENTUELLEMENT : Une assurance protection juridique est également souscrite par le syndic pour le compte du syndicat et à la charge du syndicat. QUESTION : connaissez-vous le tarif pour une telle prestation ???
DURÉE DU MANDAT
Le mandat est établi pour une durée de X mois, à compter de la date de l’Assemblée Générale décidant de l’élection du syndic : il commencera le DATE DE L’AG et se terminera le 31 décembre 2015 (date prévue pour l’AG – novembre 2015 + 30 jours fin de mois).
Ou et se terminera à la date de la prochaine assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes clôturant l’exercice allant du 1er juillet 2014 au 31 juin 2015, et au plus tard le 31 décembre 2015.
Il peut être résilié à tout moment par le syndic, sans que ce dernier n’ait à justifier sa décision de démissionner, avec un préavis de un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du conseil syndical, avec l’engagement de convoquer une assemblée générale dans un délai de un mois pour désigner un nouveau syndic.
Il peut être résilié par le syndicat, par lettre recommandée avec accusé de réception du conseil syndical ou par décision de l’assemblée générale à la majorité de l’article 25.
Fait à ville, le DATE AG
Pour le syndicat des copropriétaires
représenté par………………………………….. (le Pdt du CS ?)
M.........................................................................
(Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé »)
Pour le syndic non professionnel
Mme Z
(Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé »)
Merci et bonne journée
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Édité par - Mu99 le 22 janv. 2014 06:59:13 |
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Mu99
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344
Posté - 22 janv. 2014 : 07:46:33
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345
Posté - 22 janv. 2014 : 08:37:24
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citation: Enfin les frais de formation, de conseil, d’achat de guides ou de logiciels concernant la gestion de la copropriété et exposés par le syndic seront remboursés par le syndicat dans la limite de 400€ par exercice.
citation: De plus le syndic souscrira au nom du syndicat à une adhésion à l’ARC, pour un montant annuel de 147,80 € TTC. Cette adhésion inclut une option « responsabilité civile de gestion » qui couvre le syndic et le conseil syndical.
ne mettez pas de somme de ce type dans votre contrat car, vous figez cette somme et vous ne pouvez suivre les évolutions... et si l'année suivant, vous faites un copier-coller et que vous oubliez de faire évoluer ce chiffre, vous serez coincé.
pour le logiciel valcompta, son achat se met à 606 et mla maintenance au 614, mais andré qui a l'habitude de valcompta ( ) pourra vous préciser...
citation: Le syndic n’intervient ni en maître d’ouvrage le syndic est TOUJOURS maître d'ouvrage pour le compte du syndicat.
et en fait, je retirerai cette phrase puisque les honoraires, s'il doit y en avoir, sont votés lors du vote des travaux.
citation: Le mandat est établi pour une durée de X mois, à compter de la date de l’Assemblée Générale décidant de l’élection du syndic : il commencera le DATE DE L’AG et se terminera le 31 décembre 2015 (date prévue pour l’AG – novembre 2015 + 30 jours fin de mois). c'est cette phrase qu'il faut choisir...
il ne sert à rien de lister les prestations particulières puisqu'il n'y a pas d'honoraires.
citation: Tous les frais d’impression, de reproduction et d’envoi de courrier on appelle cela des débours... compte 6212, mais ces débours peuvent aussi être facturés au syndicat, et dans ce cas on les trouvera au compte 401.
de façon générale ce projet qui a le mérite d'être clair, est à mon avis trop détaillé... (gedehem en a un sur son disque dur, il se fera un plaisir de l'afficher).
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346
Posté - 22 janv. 2014 : 08:50:54
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quant au projet de budget, hormis, les sommes pour lesquelles on ne peut rien dire :
voir le message précédent :
* les débours se sont les sommes engagées et PAYEES par le syndic au titre du syndicat , photocopies, et...) encore que ces débours peuvent être facturées et payées par le syndicat via chèque ou CB (compte 401).
* Personnellement, je préconise de tout faire pour réduire cette somme à 0. Ex : les timbres peuvent être achetés, imprimés et payés sur internet par CB au nom du syndicat. compte 6213
* le logiciel acheté : compte 606 et maintenance : 614
* compte 6214 : non, ce sont soit des débours, mais beaucoup mieux compte 401 avec un fournisseur qui peut être un supermarché...
* compte entretien et petites réparations n'oubliez pas de le gonfler un peu pour faire face aux imprévus.
* 6621 ou 662 : je conseille en tant que syndic non pro, de prendre tout de même une CB la plus simple possible, vous vous faciliterez la vie pour payer des petites fournitures dans les supermarchés ou sur internet (papier imprimante, encre, ampoules, ...) ou chez des petits fournisseurs (reprographies, poste, etc...)
Conseil majeur : je préconise, (je l'ai déjà dit), faites le minimum voir 0 de dépenses payées de votre poche, vous éviterez les complications et les remarques (parfois insidieuses...). d'où l'utilité de la CB. |
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Mu99
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347
Posté - 22 janv. 2014 : 08:56:32
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Merci beaucoup Rambouillet pour ces remarques précises et pertinentes.
Je vais donc modifier en conséquence... !
Bonne journée,
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348
Posté - 22 janv. 2014 : 09:14:19
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MU99 : En ce qui concerne la signature de ce contrat de mandat,elle n'est pas necessaire car c'est la décision de l'AG qui compte.
Généralement c'est le président de séance qui signe ce contrat; à proposer dans votre OdJ.
Essayez de simplifier les choses !
Quand à la comptabilité, votre SDC de 8 lots n'est pas soumis à la comptabilité d'engagement en partie double.
Loi SRU de 2000 : Les copropriétés de moins de 10 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces et dont le budget prévisionnel moyen sur une période de trois exercices consécutifs est inférieur à 15.000 € ne sont pas tenues à une comptabilité en partie double et peuvent donc constater leurs engagements en fin d'exercice.
Un simple cahier d'écolier suffit ( ou un tableur excel ) , et beaucoup plus simple pour vous ET pour la vérification du CS, ET pout les autres copropriétaires.
En ce qui concerne la démission du syndic, un mois de préavis est insuffisant pour que les copros cherchent un nouveau syndic pro par exemple !! Vous mettez alors votre SDC devant une situation diffcile avec seule issue l'AJ
ET SEULE l'AG a pouvoir de révoquer le syndic, ET avec des raisons très précises et sérieuses.
En ce qui concerne le logiciel, les formations, les achats de guirdes, cela n'a pas à figurer dans un contrat de syndic; mais au budget annuel prochain ! Ce ne sont pas des débours mais des frais de gestion du SDC. |
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Mu99
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349
Posté - 22 janv. 2014 : 09:30:01
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Merci Philippe !
Des modifs à faire donc ... |
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Gédehem
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350
Posté - 22 janv. 2014 : 10:31:04
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Bien d'accirs avec Philippe : pourquoi se lancer dans l'achat d'un logiciel avec toutes les complications bien connues pour la tenue de la comptabilité alirs que vous êtes dans un système "familial" de 8 membres, avec 15 factures annuelles au plus !
Un cahier de 100 pages suffit...
Quant à :
Le mandat est établi pour une durée de X mois, à compter de la date de l’Assemblée Générale décidant de l’élection du syndic : il commencera le DATE DE L’AG et se terminera le 31 décembre 2015 (date prévue pour l’AG – novembre 2015 + 30 jours fin de mois). "
Il s'agit là du texte de la résolution à adopter par l'AG pour la désignation du syndic, résolution rapportée dans le PV.
Il n'a pas sa place dans un "contrat".
"La durée du mandat du syndic et sa date échéance seront décidées par l'AG."
Sur le fond, attention de ne pas rechercher la petite bête en tentant d'être les plus complet possible : on s'enferme dans des règles qu'il va s'avérer rapidement impossible de tenir.
Il faut fixer le cadre (c'est mieux pour ne pas qu'il tombe) sans pour autant se retrouver pieds et poings liés.... |
Édité par - Gédehem le 22 janv. 2014 10:35:17 |
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andre78fr
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351
Posté - 22 janv. 2014 : 11:12:04
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C'est assez étrange d'imaginer qu'un logiciel va compliquer la gestion comptable d'une copropriété et qu'un cahier d'écolier va faire gagner du temps.
Bien sûr qu'on peut préparer et éditer les appels de charges et les décomptes avec Excel mais il vaut mieux maîtriser les formules pour ne pas passer son temps à recopier les éléments variables et être très rigoureux pour éviter les erreurs. Il faudra penser aussi à mettre au point les différentes annexes et passer le temps nécessaire à calculer et reporter les montants pour des éditions qu'un logiciel (classique ou en ligne) produit en quelques clics...
Ce ne sont pas juste les quelques écritures comptables mais tous les calculs de quotes-parts, les charges spéciales, les travaux, les compteurs, la préparation du budget, la constitution d'une avance ou d'un fonds travaux sur les comptes appropriés, c'est le rapprochement bancaire, le suivi des règlements et les relances, la présentation des répartitions individuelles, la gestion des clôtures entre la fin d'exercice et l'approbation à la date de l'AG, etc.
Et pour le relevé des dépenses vous proposez d'envoyer des photocopies du cahier ???
La dérogation comptable pour les petites copropriétés est un peu absurde car les annexes restent obligatoires et je vois mal comment établir l'état financier sans tenir une comptabilité en partie double. Ce qui apparaît comme une contrainte est en réalité le meilleur moyen de suivre ses comptes de manière rigoureuse et d'éviter les erreurs.
PS : déclaration d'intérêt / je ne suis pas tout à fait neutre sur la question puisque j'édite le logiciel évoqué ci-dessus...
PS : 606 - Fournitures et 614 - Contrat de maintenance me semblent appropriés oui. |
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Gédehem
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352
Posté - 22 janv. 2014 : 11:53:19
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".... préparer et éditer les appels de charges ...."
Outre qu'il n'y a plus d'appels de charges depuis des lustres ..(enfin, depuis le 1.01.2002, soit 12 ans !!!!!! ), Mu99 nous a précisé qu'il y avait UNE provision annuelle compte tenu de leurs dépenses (et donc du budget) particulièrement 'rikiki" ....
Lorsque c'est tout simple, pourquoi vouloir se compliquer les choses ....
Surtout pour se "disputer" sans fin pour savoir si les 12,58 € sont à mettre dans le 604 ou le 618 !!!!!!  
Pour le cahier de 100 pages, vous avez raison : 50 suffiraient.
Mais il faut vivre avec son temps : on fait de très bonnes choses sous excel, en particulier le chainage de tableaux et/ou de données, ce qui permet d'établir les pièces nécessaires pour une bonne information très claires des copropriétaires. (qui plus est pour les 15 factures et les 8 provisions annuelles ...)
Ce qui n'est pas le cas dans bien des syndicats (la lecture de la rubrique "compta" est édifiante ....) |
Édité par - Gédehem le 22 janv. 2014 12:03:27 |
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Viviane
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353
Posté - 22 janv. 2014 : 12:45:33
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Gédehem, de quelle législation tirez-vous le fait qu"'il n'y a plus" d'appels de charges?????????
Certes, le fait de ne pas recevoir ces appels n'exonère en aucune façon le copropriétaire de l'obligation de payer ses charges, dont il connaît la date d'exigibilité grâce au PV d'AG.
Il n'en reste pas moins que le syndic est tenu d'envoyer des appels de fonds. (cf post 317 de ce même sujet) |
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andre78fr
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354
Posté - 22 janv. 2014 : 12:50:31
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Vous avez raison pour les appels de charges (environ 23 600 000 résultats dans Google quand même), terme obsolète à remplacer par appel de fonds ou avis à payer...
Savoir si la dépense va dans le 604 (Achats produits d’entretien et petits équipements) ou le 618 (qui n'existe pas) a des conséquences sur l'annexe 2 ; document obligatoire... Le problème c'est que l'arrêté et le décret du 14 mars 2005 ne reprennent pas la disposition de l'article 14-3 de L.1965, dès lors il y a une confusion entre le régime dérogatoire des petites copropriétés et les obligations comme l'utilisation du plan comptable et l'édition des annexes.
Je sens que Mu99 va adorer le "chaînage de tableaux et/ou de données"... et on ne peut pas dire qu'un budget de 4 700 € est "rikiki", de nombreux syndicats avec ce type de budget font appel à un syndic pro (ce qui a en général pour effet d'augmenter le budget de 50%).
Gédehem ; avez-vous été syndic "bénévole" (oui je sais, je fais exprès d'utiliser ce mot) et avez-vous concrètement tenu une comptabilité et l'administration d'une copropriété ???
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JB22
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355
Posté - 22 janv. 2014 : 13:49:14
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Citation:
"Outre qu'il n'y a plus d'appels de charges depuis des lustres ..(enfin, depuis le 1.01.2002, soit 12 ans !!!!!! ), Mu99 nous a précisé qu'il y avait UNE provision annuelle compte tenu de leurs dépenses (et donc du budget) particulièrement 'rikiki" ...."
L' article 10 de la loi, dernier alinéa :
" A l occasion de chaque appel de fonds qu' il adresse aux copropriétaires; le syndic rappelle les dispositions de l' alinéa précédent."
Il ne faut pas confondre la nature de l' obligation avec la forme de la notification.
On retrouve ici la même polémique que pour le 'Fonds de roulement" qui n' existe plus.
De André78.fr
"PS : 606 - Fournitures et 614 - Contrat de maintenance me semblent appropriés oui."
Pas d' accord pour le 606 "Fournitures";
Il ne s' agit pas de fournitures comme des balais ou des sacs poubelles mais, de l' octroi d' une licence d' utilisation d' un logiciel, il n'y a même plus de support physique (Disquette, C.D.)
Comme il s' agit de frais d' administration et de gestion je préfère utiliser un sous compte du compte 62.
Il faut aussi faire attention que les charges de logiciel et de leur maintenance ne sont pas des charges récupérables. |
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Gédehem
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356
Posté - 22 janv. 2014 : 14:59:09
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Il s'agit de D.art.10, et non de celui de la loi.
Qui ne change rien à la question : la pratique "appel de fonds" doit être maintenue, mais qui n'est maintenant qu'une pratique ..."pratique" !
A la différce de ce qui existait avant 2000 (avant 1.01.2002), où l'appel de fonds fixait l'exigibilité de la provision demandée L'appel de fonds prodisait un effet juridique opposable : il devait être 'notifié'.
Depuis 2002, l'exigibilité des provisions procède :
- soit d'un vote de l'AG
- soit à défaut de la loi elle-même.
Si "appel de fonds" il y a, et il doit être parce que c'est bien pratique, il est réduit à l'avis" dont il s'agit D.art.35.2 (mai 2004), "appel de fond/avis" qui est 'adressé' aux copropriétaire sans que cela ai quelque effet que ce soit. (*)
C'est une info, comme doit l'être le rappel de la procédure d'inscription d'une question.
Ceci étant, c'est mieux d'en mettre une deuxième couche, bien des copropriétaires ayant totalement oublié ce qu'a décidé l'AG précédente ...même s'ils y étaient
(*) position du juge en l'absence de cet "avis/appel de fonds" pour la mise en Å“uvre de L.art.19-2 : c'est L.art.14-1 qui s'impose, peu importe le reste. |
Édité par - Gédehem le 22 janv. 2014 15:09:50 |
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357
Posté - 22 janv. 2014 : 16:46:00
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andre78fr : pourquoi faire compliquer quand la loi autorise de ne pas établir une comptabilité d'engagement en partie double, beaucoup plus compliqué à gérée qu'un cahier de 50 ou pages !!
La " comptabilité" du SDC de Mu99 ne va comprendre que quelques factures et 8 comptes copropriétaires !!! Aucun besoin d'un logiciel copliqué pour gérer si peu d'écritures. le risque d'erreir sera nul avec un joli cahier et juridiquement valable.
TOUS les copros seront à même de vérifier factures et cahier de comptes !! |
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Mu99
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358
Posté - 22 janv. 2014 : 18:07:59
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J'ai lu vos remarques et suggestions avec attention... Merci
J'ai donc modifié le budget et supprimé le compte 6214 (secrétariat qui n'existe pas ).
Par contre, je ne parviens pas à réduire le compte "débours"...
Créer des comptes fournisseurs pour de si petites dépenses va compliquer les choses il me semble...
J'ai lu ce sujet : http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=64769
et, au vu de notre compta, il ne me semble pas pertinent de compliquer les choses en rajoutant des sous-sous-comptes.
Ça change déjà beaucoup par rapport à avant ou tout était classé n’importe comment (pas de "comptes").
Puis, il va falloir aussi que je m’intéresse de plus près à la question des annexes car depuis 20 ans, aucune annexe digne de ce nom n'a jamais été transmise aux copropriétaires.
Une feuille word avec un récapitulatif des comptes, c'est tout.
Je sais que nous sommes exonérés d'une compta en partie double mais il me semble, d'après mes lectures, que les annexes doivent revêtir une forme "standard" 
Du coup, pour le BP, ça donne cela :
- débours (6212) - 400€
- entretien et petite réparations (615) - 650€
- frais bancaires (6621) - 70€. Le reste est inchangé.
Total : 4700€
Mme X voulait faire voter une avance spéciale de 450€ selon - je copie/colle "son" texte de loi : n°95-162 d 15/02/1995 art,6 et loi N°94-624 du 21/071994 art36. Ils renvoient à l'article 35 du décret de 67 (le 1er) et à l'art 18 de la loi de 65 (le second).
Il me semble que cela correspond au fameux "fonds travaux" (article 18, non )
C'est juste pour dire que je dois tout reprendre...
Mme X cherche à tout prix un moyen pour remplacer les "dépenses pour travaux" qu'elle incluait dans le BP, d'environ 1000€ et qui servait à payer les "petites" réparations imprévues (interphone, changement d'une canalisation dans les parties communes, changement d'un verrou). Elle ne comprends pas que cette somme "appartient" au compte 615 et qu'on a le droit de budgéter 650€ dans ce compte. C'est le juriste de l'ANCC qui lui a dit que ce n'était pas possible... Qu'ici, la somme devait être très limitée (fabrication d'une clé, changement d'un verrou...).
Elle a donc proposé : avance de trésorerie : 400€ et provisions spéciales : 450€ (soit 950€ pour les réparations imprévues). Cela ne me semble pas correct d'après tout ce que je pense avoir compris ici. De plus, les dépenses de ce type sont en moyenne de 400€ sur les 11 dernières années...
Toujours cette peur de "manquer"...
Je précise que chaque année, depuis 20 ans, environ 1200€ de "trop perçu" (écart "recettes" / "dépenses" N-1) sont crédités au comptes des copros (répartition selon les quotes-part et déduction des provisions sur charges à payer pour N).
Il est certain que nous ne sommes pas à l'abri d'une "tuile". Mais il me semble qu'il est difficile de tout prévoir, de tout maîtriser.
Sinon, pour la CB, je suis bien d'accord mais comme j'envisage de souscrire les services internet, notre dépense "frais bancaire" va augmenter de 60€... N'oubliez pas que mes voisins, même s'ils sont d'accord pour respecter la loi sont toujours radins. Je vais donc essayer d'y aller doucement et je proposerai la CB plus tard...
Quant au contrat de syndic : je me suis inspirée (presque du copié:collé) du modèle téléchargé sur le site de Coprolib : http://www.coprolib.com/ContratDeSy...Benevole.doc
Je n'ai pas trouvé plus simple... et comme je débute  ...
Enfin, je crois que je vais me contenter d'excel que je maîtrise déjà pas trop mal. Je devrai m'en sortir et je peux aussi envisager une formation poussée sur excel dans le cadre du DIF (je m'en sers beaucoup dans mon travail mais pour les tableaux et non pour les formules...) . De plus, cela ne coutera rien au Syndcat 
Le logiciel, c'était pour alléger ma tâche (car contrairement à Mme X, je ne suis pas retraitée)...
En tout cas, merci encore pour votre aide qui m'est précieuse
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Édité par - Mu99 le 22 janv. 2014 18:09:13 |
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Posté - 22 janv. 2014 : 19:04:06
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MU99 : que de complications et de mélanges !!!! Ou allez vous comme cela ?
Vous mélangez une proposition de budget ET la comptabilité du SDC. !!!
Un budget ne se préoccupe pas de la nomenclature du budget.
C'est la " comptable" ( chez vous le syndic non-pro) , lors de la récpetion des factures qui va affecter chaque facture au bon compte; cela n'a rien à voir avec le budget à voter.
Toujours un grand mélange avec cette avance pour travaux futurs remboursable aux vendeurs comme le ravalement par exemple, des provisions sépeciales ?? et ce budget petites réparations . Pourtnat 380 posts sur ce seul sujet de départ.
D'ailleurs Mme X a le droit de proposer un budget de 1000 € pour cela; ne refusez pas cette proposition, c'est la SEULE AG qui approuvera le budget
Sortez donc des vielles histoires.
Petit SDC, petit budget, et quelques lignes suffisent, comme par exemple ( les montants ne sont pas à prendre en consiération) :
1. petits trvaux et réparations : 2500 €*
2 . entretien SDC : 1000 €
3. frais d'AG : 250 €
4. débours : 150 €
5. électricité : 350 €, ..................... .
l'AG adopte un budget 2014 pour 4700 €. Un seul appel de fonds le 15 mars à voter si vous désirez un seul appel, ... rien de plus.
Un budget est une estimation des dépenses annuelles. Vous enfaites une montagne incompréhensible avec la nomenclautre comptable.
Mu9999999999999 : allez au plus simple. achetez ce cahier de 100 pages, et faites votre comptabilité comme votre compta. personnelle, qui est beaucoup plus importante que ces quelques écritures de votre SDC.
Ce logiciel comptable va vous demander beaucoup de temps pour rien du tout
PS : quand aux annexes comptables, 99 % des copropriétaires ne ma lisent jamais, 0.99% n'y comprennent rien, comme la plupart des CS. De plus elles sont généralement fausses
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Mu99
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Posté - 22 janv. 2014 : 19:28:51
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Philippe : je fais de mon mieux...Je cumule travail et copro et ça fait beaucoup en ce moment vu que je pars de 0... Et aussi, c'est parce que je ne suis sûre de rien que je pose mes questions ici.
Bon, j'ai compris pour la compta d'une part et le budget de l'autre... Merci pour vos précisions
D'ailleurs Mme X a le droit de proposer un budget de 1000 € pour cela : oui c'est que je m'évertue à lui dire mais comme le juriste a dit le contraire, elle cherche à tout prix une solution en voulant compliquer les choses avec des avances spéciales et des avances de trésorerie (je vous ai dit qu'elle ne croyait que la juriste...).
Mu9999999999999 : allez au plus simple : j'essaye mais je suis fatiguée 
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Création d'un fonds travaux de 15 000€ sur 10 ans 
