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Viviane
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361
 Posté - 22 janv. 2014 : 19:41:34
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Logiciel ou "pas logiciel"?
En tant que syndic, vous êtes dans l'obligation d'établir un certain nombre de documents, dont les appels de fonds, les annexes, des balances, des comptes séparés pour chaque copro...des convocations, des ODJ, des ordres de service, des PV, et j'en oublie sans doute.
Avantage d'un logiciel: une fois saisies vos opérations comptables + les coordonnées des copros, avec n° de lot et compagnie...tous ces documents sont éditables en un clic et sans avoir à réfléchir si leur présentation et les infos qui y figurent sont établies selon les règles applicables.
Inconvénient dans votre cas: étant une petite copro, vous n'avez pas à établir ce qu'on appelle une "comptabilité en partie double". Or, ces logiciels sont prévus pour une comptabilité en partie double.
S'ajoute à ça ce que dit André78, il est difficile de remplir les annexes si on a pas établi une comptabilité en partie double. En même temps, avec 8 copros et 3 ou 4 fournisseurs, on a assez vite fait de calculer, par exemple, des sommes qu'on doit renseigner sur les annexes comme "combien d'argent devait-on aux fournisseurs à telle date".
Et enfin un des problèmes d' excel: à moins de maîtriser parfaitement" la bête" et surtout les macros et formules, ce que je trouve personnellement plus dur que de comprendre la compta en partie double, on arrive jamais à ce qu'on peut faire avec un logiciel idoine: je rentre UNE fois telle donnée fixe, comme nom prénom adresse n°lot, N° de compteur d'un copro, et quel que soit le document où j'ai besoin d'une de ces données , je n'aurai pas besoin de la ressaisir. Donc, si on se trompe à la première saisie, l'erreur se répercute partout, mais si on fait gaffe à la première saisie,on est bon partout jusqu'à ce qu'il y ait une modif à faire, la plupart du temps des années plus tard. Donc gain de temps de saisie et moindre risque d'erreur qu'avec excel.
En conclusion, sachant qu'il faut tout apprendre mais que vous ne pouvez pas tout apprendre d'un coup, vous avez donc un choix à faite entre deux maux:
- pas de logiciel = apprendre rapidement pour chaque document que vous aurez à rédiger quel est son contenu et/ou sa forme obligatoire. calculer les sommes des annexes "à la main"
- Un logiciel = nécessité de comprendre les bases de ce qu'est une comptabilité en partie double. A moins que vous soyez totalement réfractaire à ce genre de choses (certains le sont), c'est pas si compliqué. Une fois ça compris, en revanche, vous éditerez tout ce que vous avez à éditer d'un seul clic.
Y'a que vous qui pouvez savoir avec quelle formule vous serez plus à l'aise. Si vous choisissez le logiciel, il faut toutefois vous assurer que le logiciel choisi vous permet de TOUT faire, et pas seulement la comptabilité, parce que dans ce cas, c'est effectivement tout à fait inutile dans votre cas.
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Viviane
Pilier de forums
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 362
Posté - 22 janv. 2014 : 20:04:23
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citation: Un budget ne se préoccupe pas de la nomenclature du budget.
C'est la " comptable" ( chez vous le syndic non-pro) , lors de la récpetion des factures qui va affecter chaque facture au bon compte; cela n'a rien à voir avec le budget à voter.
Pas d'accord. Mu a parfaitement raison de se préoccuper de la nomenclature comptable pour établir le budget. Ca lui permet d'abord de choisir les bons termes.
Ensuite, le budget est, normalement, à respecter ligne par ligne. Comment affectera-t-elle une dépense comme la réparation d'un digicode s'il n'y a pas de ligne "entretien et petites réparations". C'est une chose qui n'est jamais respectée à la lettre, ce serait trop difficile, mais théoriquement elle n'a ni le droit de faire des dépenses au titre d'un poste pour lequel l'AG n'a pas voté de ligne budgétaire, ni le droit de dépasser le montant par ligne voté par l'AG. Respecter le plan comptable obligatoire lorsqu'on établit son budget, c'est donc plus qu'une nécessité, c'est une obligation, la seule chose permettant de déterminer avec clarté combien l'AG l'autorise à dépenser, et pour quoi faire. Qu'ensuite on dépasse un peu tel poste, y'a pas mort d'homme, mais de là à dire qu'il n'y a pas à s'en préoccuper... D'autant qu'elle devra le comprendre, , ce plan comptable, puisqu'ensuite c'est elle qui affectera les dépenses.
PS: J'ai pas tout suivi, mais il me semble que qui plus est, grace aux conseils des uns et des autres votre budget est quasi bouclé, et dans les règles de l'art , il n'y a donc pas à le "simplifier" de quelque façon que ce soit. Postez le (si vous l'avez pas déjà fait) complet et "corrigé" une dernière fois.
Le seul problème étant les fameuses provisions de Mme X. J'essaie de comprendre ce qu'elle dit, c'est de plus en plus tordu.... |
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Édité par - Viviane le 22 janv. 2014 20:24:09 |
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363
Posté - 22 janv. 2014 : 20:36:39
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viviane : mais théoriquement elle n'a ni le droit de faire des dépenses au titre d'un poste pour lequel l'AG n'a pas voté de ligne budgétaire,
Voilà une nouvelle affirmation fausse !!
On en vote pas le budget igne par ligne , MAIS GLOBALEMENT ; tout comme on n'adopte pas les comptes annuels du SDC ligne par ligne comme vous l'aviez aussi affirmé.
Vous emmenez Mu99 dans des complications qui n'ont aucune base juridique, et nous voyons ici qu'elle mélange beaucoup de choses !!
viviane :" Respecter le plan comptable obligatoire lorsqu'on établit son budget, c'est donc plus qu'une nécessité, c'est une obligation"
OU avez vous lu cela ?? quels textes de loi pour confirmer cela ??
Quand à la possuer à se servir d'un logiciel comptable compliqué alors que la loi ne l"exige même pas, n'est pas très sympa, et pas très sérieux.
Le plus simple avec ses voisins si compliqués et incultes en copro. LE CAHIER DE 100 PAGES POUR 8 COPROS. La simplicité avant tout, LA LOI LE PERMET? viviane. mais vous rejettez la loi, mâma quand elle simplifie la vie de petit SDC er d'une syndic non-pro.  
viviane : MU99 connait le tableur, quelle économie de temps, et d'argent !! ces voisins radins en seront reconnaissants ! |
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Mu99
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364
Posté - 22 janv. 2014 : 20:54:24
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Viviane : J'ai pas tout suivi, mais il me semble que qui plus est, grace aux conseils des uns et des autres votre budget est quasi bouclé, et dans les règles de l'art , il n'y a donc pas à le "simplifier" de quelque façon que ce soit. Postez le (si vous l'avez pas déjà fait) complet et "corrigé" une dernière fois. :
Le voici :
https://www.dropbox.com/s/fo3z0g7co...4%202015.jpg
Le seul problème étant les fameuses provisions de Mme X. J'essaie de comprendre ce qu'elle dit, c'est de plus en plus tordu.... : oui, c'est bien ce qu'il me semble. Et j'essaye de lui faire comprendre le contraire.... C'est à dire d'abandonner les provisions spéciales (450€) et avance de trésorerie (400€) et de "gonfler le compte "entretien et petites réparations" à 700€ (ce qui au vu de nos dépenses antérieures à ce niveau, me parait très correct car en dessous de la moyenne des 10 dernières années qui est de 450€). Mais eMme Y pense, suite à ce que lui a dit par mail le juriste, que ce n'est pas possible. Alors elle cherche des solutions qui n'ont ni queue ni tête 
Sinon, je ne suis pas réfractaire à la comptabilité. Mais je vais faire sans le logiciel dans un premiers temps pour ne pas trop continuer à brusquer les radins ... Je pense pouvoir me débrouiller avec Excel au vu du peu d'opérations comptables de notre copro...
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Édité par - Mu99 le 22 janv. 2014 20:56:38 |
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Viviane
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365
Posté - 22 janv. 2014 : 21:19:55
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citation: Mme X voulait faire voter une avance spéciale de 450€ selon - je copie/colle "son" texte de loi : n°95-162 d 15/02/1995 art,6 et loi N°94-624 du 21/071994 art36. Ils renvoient à l'article 35 du décret de 67 (le 1er)
que voici pour la partie "provisions spéciales":
citation: Article 35
Modifié par Décret n°95-162 du 15 février 1995 - art. 6 JORF 17 février 1995
Le syndic peut exiger le versement :
1° De l'avance de trésorerie permanente prévue au règlement de copropriété ;
Il n'y en a pas dans votre RDC, donc exit pour cette avance que le syndic serait obligé d'exiger même si l'AG ne le veut pas, à moins de modifier le RDC
citation: 4° De provisions spéciales destinées à permettre l'exécution de décisions de l'assemblée générale, comme celles de procéder à la réalisation des travaux prévus aux chapitres III et IV de la loi du 10 juillet 1965, dans les conditions fixées par décisions de ladite assemblée.
Ces provisions là sont obligatoirement affectées dès qu'on les appelle. Vous ne pouvez les exiger que pour des travaux précis votés par l'AG.
citation: 5° De provisions spéciales éventuellement décidées par l'assemblée générale en application de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés.
Ces provisions là ne sont PAS affectées. MAIS vous n'avez pas le DROIT de les utiliser tant que l'AG ne les a pas affectées. (d'où le « non encore décidé » qui signifie ; on devra le décider EN AG.) Autrement dit, tant que l'AG n'a pas dit "voilà à quoi on s'en sert" (devis précis, car c'est forcément pour des travaux) vous n'avez pas le droit d'y toucher. C'est le fameux Fonds travaux, remboursable aux copros vendeurs et appelable auprès des copros acheteurs.
La loi N°94-624 du 21/071994 art36 renvoie à , je suppose pour mme Y, cette partie de l'article 18
citation: de soumettre, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans, au vote de l'assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun, susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l'assemblée générale. Cette décision est prise à la majorité mentionnée à l'article 25 de la présente loi ;
Mme X confond l'obligation pour le syndic de soumettre ce fonds à l'AG avec l'obligation pour l'AG de le voter. Chez nous, il est soumis quasi chaque année, et refusé chaque année. (ce qui devrait changer bientôt, j'espère)
citation: Mme X cherche à tout prix un moyen pour remplacer les "dépenses pour travaux" qu'elle incluait dans le BP, d'environ 1000€ et qui servait à payer les "petites" réparations imprévues (interphone, changement d'une canalisation dans les parties communes, changement d'un verrou). Elle ne comprends pas que cette somme "appartient" au compte 615 et qu'on a le droit de budgéter 650€ dans ce compte. C'est le juriste de l'ANCC qui lui a dit que ce n'était pas possible... Qu'ici, la somme devait être très limitée (fabrication d'une clé, changement d'un verrou...).
Il faut faire lire à mme X (et au juriste) le décret de 67, articles 44 et 45 qui définissent ce qui rentre dans le BP et ce qui n'y rentre pas.
citation: Elle a donc proposé : avance de trésorerie : 400€ et provisions spéciales : 450€ (soit 950€ pour les réparations imprévues). Cela ne me semble pas correct d'après tout ce que je pense avoir compris ici. De plus, les dépenses de ce type sont en moyenne de 400€ sur les 11 dernières années...
Toujours cette peur de "manquer"...
1) Avance de trésorerie, OK, si elle y tient. Vous êtes pas censée la dépenser pour autre chose que les imprévus, mais bon. Vous la « reconstruirez » l'an prochain, D'ici là , de l'eau aura coulé sous les ponts, vous aurez changé de juriste, et vous ferez un BP incluant tout le poste 615.
2) « Provisions spéciales », d'abord ça veut rien dire, (lesquelles ? Y'en a de plusieurs sortes). Et NON, ça n'est PAS possible de les utiliser à autre chose que des travaux VOTES PAR l'AG
Si vous arrivez VRAIMENT pas à lui faire augmenter le 615, ne vous battez pas, augmentez l'avance... Sachant qu'il est toujours possible de modifier le budget DURANT l'AG. Si là , les autres copros vous écoutent...
PS: avec 1500 euros d'excédents chaque année, je comprends que vous appeliez chaque exercice en fin d'année... Une fois repris les comptes des copros, additionné l'argent à leur rendre depuis X années et celui à encaisser, vous n'aurez à mon avis rien du tout à faire rentrer.... C'est un peu bête du coup, de pas voter un vrai fonds travaux. Ou alors vous ferez la débutante, vous appelezavant de refaire les comptes des copros, et vous convoquez ensuite rapidement une AG pour décider que faire de ce surplus... |
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Édité par - Viviane le 22 janv. 2014 21:20:46 |
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Mu99
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366
Posté - 22 janv. 2014 : 21:37:12
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Viviane : je suis tout à fait d'accord avec votre analyse ci-dessus...
Quant à "Il faut faire lire à mme X (et au juriste) le décret de 67, articles 44 et 45 qui définissent ce qui rentre dans le BP et ce qui n'y rentre pas." : c'est ce que je fais. J'ai beaucoup (trop) de patience avec Mme X mais le juriste : je ne suis qu'en colère car il ne fait que me compliquer la tache en plus "d'embrouiller" Mme X...
Si vous arrivez VRAIMENT pas à lui faire augmenter le 615 : j'y arriverai
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Viviane
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367
Posté - 22 janv. 2014 : 22:00:04
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citation: viviane : mais théoriquement elle n'a ni le droit de faire des dépenses au titre d'un poste pour lequel l'AG n'a pas voté de ligne budgétaire,
Voilà une nouvelle affirmation fausse !!
On en vote pas le budget igne par ligne , MAIS GLOBALEMENT ; tout comme on n'adopte pas les comptes annuels du SDC ligne par ligne comme vous l'aviez aussi affirmé.
Lisez, philippe. A quel moment ai je dit qu'il fallait un vote par ligne? Jamais.
J'ai juste dit que le syndic devait en théorie respecter le budget ligne par ligne., ce qui n'a aucun rapport.
Si l'AG affecte 1000 euros aux dépenses du Cs et 1000 aux photocopies faites par le syndic, c'est pas 2000 euros aux dépenses du CS et rien aux photocops du syndic, ni l'inverse.
A part ça, c'est vous qui compliquez les choses. Plusieurs personnes se sont décarcassées pour aider Mu99 à monter un budget dans les règles de l'art, elle semble parfaitement comprendre ce qu'on lui dit, et vous débarquez comme un cheveu sur la soupe pour lui expliquer qu'elle doit tout changer pour moins bien.. Le budget c'est l'annexe 2 Philippe, et selon le modèle paru au JO du 18 mars 2005, les n°s de compte (et donc l'intitulé qui va avec) sont obligatoires., sachant qu'on peut évidemment rajouter des sous comptes des comptes prévus (mais ça, pour 8 copros, pas besoin. Procurez vous le, il est ligne sur le site du JO.
PS: Au passage, j'ai jamais dit non plus qu'il fallait adopter les comptes du SDC ligne par ligne. J'ai dit qu'il fallait mieux voter les dépenses refusées UNE PAR UNE. Ce qui là encore, n'a rien à voir avec les propos que vous me prêtez (je vous les rends donc...) et dont MU se contrefiche vu que ça m'étonnerait qu'il y ait des dépenses refusées chez eux.. |
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Édité par - Viviane le 22 janv. 2014 23:41:53 |
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Viviane
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368
Posté - 22 janv. 2014 : 22:16:13
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citation: Sinon, je ne suis pas réfractaire à la comptabilité. Mais je vais faire sans le logiciel dans un premiers temps pour ne pas trop continuer à brusquer les radins... Je pense pouvoir me débrouiller avec Excel au vu du peu d'opérations comptables de notre copro.. .
Parfait
citation: mais le juriste : je ne suis qu'en colère car il ne fait que me compliquer la tache en plus "d'embrouiller" Mme X...
Je vous comprends. Il est normal que Mme X fasse plus confiance au juriste qu'à vous. Du coup, avoir un incompétent comme juriste, c'est rageant...
citation: Si vous arrivez VRAIMENT pas à lui faire augmenter le 615 : j'y arriverai
J'en suis sure
Il est magnifique votre budget!!!  (si on peut dire ça d'un budget...) On se demande un peu comment philippe peut trouver que c'est "une montagne incompréhensible"...
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Édité par - Viviane le 22 janv. 2014 23:04:15 |
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Viviane
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369
Posté - 22 janv. 2014 : 23:15:38
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A part ça, a la fin de l'AG, signez le, votre contrat, et paraphez chaque page.
Le syndic, ce sera vous, et personne ne peut décider à votre place, si VOUS, vous êtes d'accord avec ce contrat. Vous donnez donc au président de séance (ou du CS) une copie signée au moins par vous.
Et certes, c'est l'AG qui décide pour le syndicat, mais prenez aussi pour vous une copie signée par le président de séance. Ca mange pas de pain, et tout de même, vu que le contrat ne figure pas in extenso dans le PV, elle attestera que c'est bien CE CONTRAT LA qui est approuvé par l'AG, pas autre chose .
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Édité par - Viviane le 22 janv. 2014 23:25:26 |
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andre78fr
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370
 Posté - 23 janv. 2014 : 00:06:07
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Pour philippe388, vous seriez bien avisé de relire le décret du 14 mars 2005 et tout particulièrement son article 10.
Les annexes sont obligatoires, pour tous les syndicats de copropriétaires, et la présentation du budget doit respecter les modèles et la présentation des annexes 2 et 3. Vous pouvez voter une résolution qui reprend un montant global mais vous devez malgré tout joindre à la convocation ces annexes.
citation:
Art. 10. - Les charges pour opérations courantes et les charges pour travaux de l’article 14-2 et opérations
exceptionnelles font l’objet d’une double présentation :
– présentation par nature au sein du compte de gestion général et du budget prévisionnel. Cette présentation
doit respecter les tableaux de l’annexe no 2 ;
– ventilation analytique par catégories de charges pour le compte de gestion général et pour le budget
prévisionnel. Cette présentation doit respecter les tableaux de l’annexe no 3 et de l’annexe no 4, dont les
rubriques sont arrêtées en fonction des clauses du règlement de copropriété.
Pour l’approbation des comptes, le total des charges pour opérations courantes de l’annexe no 3 doit être égal
au total des charges de l’annexe no 2 et le total des charges pour travaux de l’article 14-2 et opérations
exceptionnelles de l’annexe no 4 doit être égal au total des charges de l’annexe no 2.
Pour le vote du budget prévisionnel, le total des charges pour opérations courantes de l’annexe no 3 doit être
égal au total des charges de l’annexe no 2.
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Viviane
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371
Posté - 23 janv. 2014 : 01:20:54
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André78 a parfaitement raison les annexes sont obligatoires.
Mais pour l'AG qui vient, vous bilez pas... Si y'en a pas y'a pas mort d'homme et c'est pas à vous de les faire, vous êtes pas syndic. Avec 20 factures par an, si y'a un relevé des factures, l'AG sait ce qu'elle a à savoir pour approuver les comptes.(si c'est au programme)
Vous ferez mieux quand vous serez le syndic. Pour cette fois-ci, mettez votre mini budget dans le corps de la convoc puis du PV, ce sera suffisant.
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Édité par - Viviane le 23 janv. 2014 02:03:09 |
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372
Posté - 23 janv. 2014 : 10:19:14
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viviane : "J'ai juste dit que le syndic devait en théorie respecter le budget ligne par ligne., ce qui n'a aucun rapport."
VOTRE THEORIE PERSO !!!
le budget est un montant global; le syndic n'a aps à le respecter ligne par ligne, cela est absurde.
Imaginez que la facture de fioul est supérieure de 20% sur la ligne budgétaire ESTIMMEE ET que les factures de petits trvaux et entretien est inférieur de 30 % sur cette ligne budgétaire ESTIMMEE.
SI l'on vous suis dans votre approche perso. de la gestion d'un budget, le syndic qui n'a pas el droit d épasser chaque ligne budgétaire, ne pourra donc pas payer la facture de fioul ET remboursera le trop perçu sur la facture de pts travaux !
Une nouvelle fois d'ou sortez vous cette théorie fumeuse ? Quels texte de loi pour confirmer votre théorie.
viviane : Un budget n'est qu'une ESTIMATION GLOBALE DES DEPENSES ET pour l'établir correctement il faut évidemment ESTIMER chaque ligne de dépenses . ESTIMER UNE DEPESNE N'EST PAS FIGER CE MONTANT, car le montant final est INCONNU à la date de la préparation du budget !
andre78fr : Pour philippe388, vous seriez bien avisé de relire le décret du 14 mars 2005 et tout particulièrement son article 10.
andre : je n'ai pas écrit cela ! je sais que ces annexes sont obligatoires; mespropos portaient sur le compréhension de ces annexes et du nbre de copros qui lisaitnces annexes ! relisez mon post |
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Gédehem
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373
Posté - 23 janv. 2014 : 10:26:57
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La comptabilité du syndicat doit-elle être établie pour être comprise du plus grand nombre (de tous) avec des données claires, où faut-il suivre à la lettre et virgule près un texte pour satisfaire aux dispositions légales ??
Entre 5 pages d'éléments abscons pour la plupart (*) et un tableau tout simple et complet, qui plus est s'agissant de 15 ou 20 factures à répartir entre 8 copropriétaires, le choix est vite fait !
(*) 2 dernières AG où j'étais invité :
- copropriétaire "Mais on n'y comprend rien à vos tableaux, ce n'est pas clair, cela ne nous parle pas .."
- syndic (gestionnaire) : " Peut-être, mais c'est conforme au plan comptable !"
- copropriétaire, avec ironie : "Alors, si c'est conforme au plan comptable, c'est que tout va bien ...... " |
Édité par - Gédehem le 23 janv. 2014 10:28:19 |
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Viviane
Pilier de forums
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374
Posté - 23 janv. 2014 : 10:40:27
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citation: La comptabilité du syndicat doit-elle être établie pour être comprise du plus grand nombre (de tous) avec des données claires, où faut-il suivre à la lettre et virgule près un texte pour satisfaire aux dispositions légales ??
Entre 5 pages d'éléments abscons pour la plupart (*) et un tableau tout simple et complet, qui plus est s'agissant de 15 ou 20 factures à répartir entre 8 copropriétaires, le choix est vite fait !
Gédehem qui nous explique qu'il n'est pas indispensable de respecter la loi à la virgule près, ça c'est une première. Je vais mettre ce post dans mes favoris, j'ai comme l'impression qu'il va me resservir...
A part ça, un copro qui comprendrait pas le budget de Mu99, faudrait qu'il sache pas lire, ou qu'il ait décidé de pas comprendre, on peut pas faire boire un âne qui a pas soif, comme dit l'adage.
Enfin, avec 8 personnes maxi à l'AG, je pense que Mu99 aura pas trop de problèmes à répondre aux questions.
Et quand elle sera syndic, elle enverra en plus des annexes le relevé des dépenses, comme le font tous les syndics. Les copros ne liront dans les annexes que le budget, comme toujours. Mais au moins elle sera à l'abri des récriminations éventuellement judiciaires d'un copro grincheux, les annexes figurant au point 1 de l'article 11 du décret de 1967 intitulé "pour la validité de la décision"... |
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Édité par - Viviane le 23 janv. 2014 10:46:49 |
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Viviane
Pilier de forums
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375
Posté - 23 janv. 2014 : 11:22:49
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philippe, c'est pas vous qui m'avez expliqué en long, en large et en travers qu'il n'y avait pas de surprise en copropriété? Donc le syndic qui a sous estimé le budget fiuol de 20% est un mauvais syndic.. Ce qui sera pas le cas de Mu99.
A part, ça je recherche le jugement qui dit que le budget n'est pas juste une enveloppe globale mais une affectation par poste, ça va venir..
Je dis aussi que c'est à respecter "théoriquement", autrement dit, si vous allez en justice pour protester sur le fait que le syndic ait dépassé la ligne "électricité" alors qu'il n'a fait que payer les factures, vous perdrez. Si en revanche il a explosé certaines autres lignes de façon manifestement inconsidérée,(par exemple, des factures de petit entretien et maintenance à 2 ou 3 fois le prix habituel du marché) vous gagnerez. Non pas parce que vous aurez prouvé que le prix est supérieur au marché, ce qui est dur à faire, mais parce que la ligne budgétaire est dépassée.... |
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376
Posté - 23 janv. 2014 : 12:37:59
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Viviane : toujours votre malhonnêteté intellectuelle !!
Votre réponse sur une assignation au TGI pour dépassement du budget de fioul est totalement absurde; sans parler de cette histoire de factures sur évaluées qui ferait dépasser la budget et pour lequel le syndic serait condamné non pas pour cela mais un dépassement de budget !!
Que d'incohérences en ce qui concerne la loi et la vie de la copropriété, et en ce qui concerne le fonctionnement de la justice !!
Rien de juridique et même de bons sens dans votre dernier post ! AIE !!! encore une fois une vision persoennelle erronnée des textes.
Répondez au moins une fois aux questions posées; SUR QUELS TEXTES DE LOIS VOUS APPUYEZ VOUS POUR AFFIRMER DEPUIS PLUSIEURS POSTS QUE LE SYNDIC N'A PAS LE DROIT DE DEPASER LES LIGNES BUDGETAIRES ,
Nous sommes tous très curieux de lire cette " nouvelle" loi
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Viviane
Pilier de forums
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377
Posté - 23 janv. 2014 : 12:48:45
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Philippe, contrairement à vous, je trouve pas "amusant" (ou je ne sais quel terme que vous avez employé précédemment) de polémiquer sur tout et n'importe quoi, et surtout n'importe comment, .
Etant donné que TOUS vos posts ou presque m'accusent de malhonnêteté et autres broutilles (c'est l'histoire de celui qui voit la paille dans l'oeil du voisin mais pas la poutre dans le sien...), et que n'ai pas, contrairement à vous, la manie d'invoquer les modérateurs afin d'obliger les gens à respecter la charte de ce forum qui interdit les insultes, je vais attendre patiemment que vous soyez disposé à de plus paisibles échanges..
Ce sujet, au fond, n'est pas un ring de boxe destiné à vous permettre d'écluser sans retenue et sans relâche votre animosité et votre vindicte à l'égard de qui que ce soit.
On est là pour parler du cas de Mu99, on va donc se limiter à ça. |
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JB22
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378
Posté - 23 janv. 2014 : 13:01:56
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Il faut arrêter de dire que le syndic ne peut pas dépenser un sou de plus que le budget.
Le législateur à prévu que le budget pouvait ne pas être respecté, en plus ou en moins:
Article 8 du décret comptable:
Les excédents ou insuffisances des charges et produits sur opérations courantes sont répartis à l' arrêté des comptes.....
Ce qui est normal, le syndic n' étant pas responsable par exemple des consommations d' électricité, d' eau froide ou chaude ainsi que des consommations de fioul et de gaz pour le chauffage...
Ce qui peut être contesté se sont les abus.
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
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379
Posté - 23 janv. 2014 : 13:26:47
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Ce qui peut être contesté se sont les abus.
Merci de confirmer ce que je disais... |
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Mu99
Contributeur actif
180 message(s)
Statut:
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380
Posté - 23 janv. 2014 : 13:35:43
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Dans notre copro, les seules dépenses imprévues sont celles relatives au poste 615 - "entretien et petites réparations" : changer une tuile cassée pour éviter les infiltrations d'eau, recherche d'une petite fuite dans la dalle commune, réparer l'interphone qui tombe ne panne suite à une mauvaise manip d'un copro (qui voulait changer les étiquettes nominatives suite à l'arrivée d'un nouveau copro), curage d'un bout de canalisation bouchée, remplacement d'un verrou cassé...
J'ai analysé les dépenses de ce compte sur 11 ans...(moyenne 450€) et il me semble qu'avec un prévisionnel de 700€, nous sommes largement dans les clous.
Notre immeuble est bien entretenu et pas de soucis prévisible pour l'instant... Et comme il est vain de vouloir absolument prévoir l'imprévisible...
Donc pas de craintes à ce niveau là , sauf en cas de gros pépin (le toit qui s'écroule par exemple ou une canalisation qui lâche...). Dans ce cas là , il y a la possibilité de procéder aux travaux urgents il me semble (Article 18 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, Article 37 du décret 17 mars...).
Viviane : Enfin, avec 8 personnes maxi à l'AG, je pense que Mu99 aura pas trop de problèmes à répondre aux questions. : aux AG, nous sommes TOUJOURS 4 copros maximum (dont le Mr décédé ce qui ramène la participation à nous 3 : Mme Y Mr X et moi-même). Si un jour nous parvenons à tous être rassemblés, ce sera une première ! Donc, pour expliquer le budget aux présents à l'AG, il me semble qu'il ne devrait pas y avoir trop de problème 
Le BP vous semble donc correct ? Reste à voir ce qu'en pensent Mr X et Mme Y a qui je l'ai transmis avec "vos commentaires" éclairés et que je dois rencontrer prochainement pour essayer d'avancer sur l'ODJ de la prochaine AG...
J'espère simplement que je vais réussir à les convaincre d'abandonner les "avances spéciales" et "l'avance de trésorerie"... et ce, malgré l'avis du juriste qui dit à ce sujet, dans un courriel à Mme X que :
"Pour le prochain budget vous pourriez en effet prévoir une ligne « menu travaux d’entretien » qui permettra de financer par exemple le changement d’ampoules mais pas des travaux de réparation.
Changer l’intitulé « fonds de roulement » en « menu travaux d’entretien » ne change pas la problématique : il existe de toute façon un risque à financer certains travaux exceptionnels sans vote préalable en AG. Il reviendra alors au syndic et au conseil syndical de justifier la dépense afin qu’elle soit ratifiée par l’AG suivante".
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Édité par - Mu99 le 23 janv. 2014 13:37:08 |
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