Initialement posté par rambouillet

il faudrait lister tous les points qui vous apparaissent "anormaux" après avoir lu les deux textes.

On en a repéré quelques-uns :
* syndicat coopératif
* approbation des comptes et quitus sont deux résolutions indépendantes
* absence de controleur aux comptes
* non publication d'un nouveau RdC suite à changement des tantièmes
etc..

avez vous vérifié ce qu'il en est des convocations et des PV :
* délai
* contenu des convocations
* présence ou non de l'article 42 dans le PV
etc...

Nous sommes une petite copro et je pense qu'avec beaucoup plus de rigueur, on devrait pouvoir s'en sortir. Reste à obtenir l'adhésion des deux autres "syndics" (humour) qui pour l'instant ne sont pas du tout au fait de ces dysfonctionnements (mais je prépare ardument la réunion à venir)...!

Cependant, Philippe 388 a écrit que "Mr F prenait en charges tous les frais de modification du RDC". Or, d'après vous Rambouillet, il faut distinguer "frais de recalcul" et "frais de publication". Les frais de modification du RdC sont-ils à la fois des frais de recalcul et de publication ?

Si le syndic note sur la convocation à l'AG : "Cette modification ne peut être adoptée qu'à l'unanimité des copropriétaires (art 26). Nous comptons donc sur votre participation par votre présence ou pouvoir", en a-t-il le droit ?

Article 26

Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
a) Les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25 d ;
b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;
c) Les travaux comportant transformation, addition ou amélioration, à l'exception de ceux visés aux e, g, h, i, j, m , n et o de l'article 25 ;
d) La demande d'individualisation des contrats de fourniture d'eau et la réalisation des études et travaux nécessaires à cette individualisation prévus par l'article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
e) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété. La décision d'ouverture est valable jusqu'à la tenue de l'assemblée générale suivante ;
f) La suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat, sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives de l'immeuble.
L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.
Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.
A défaut d'avoir été approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa du présent article, les travaux d'amélioration mentionnés au c ci-dessus qui ont recueilli l'approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale, convoquée à cet effet, qui statue à cette dernière majorité.

Article 11
Sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-dessous, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires.
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