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 Posté - 19 oct. 2015 : 20:31:09
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Oui, si un conseiller se fait une ampoule en changeant une ampoule, on conseille quoi? |
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 42
Posté - 19 oct. 2015 : 23:20:57
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Bonsoir à tous,
Oui Rambouillet, une nouvelle AG est programmée avec les mêmes résolutions. Je vous salue au passage.
Je ferai rajouter à l'ODJ en premier point, la résolution qui consiste à faire annuler toutes les décisions de la précédente AG (qui s'est tenue dans les temps légaux) à l'article 25/25-1 pour raison de non existence du PV d'AG.
Le syndic-secrétaire ainsi que le président de séance et scrutateurs étant fautifs. Le premier parce que son matériel informatique était défaillant et les seconds parce qu'ils n'avaient pas noté les votes et de fait, n'ont pas pu fournir de PV manuscrit.
A l'ODJ de la nouvelle AG, je vais tenter de faire retirer par le syndic la décision à prendre quant à l'ouverture d'un compte postal au nom du CS "nom de la résidence unetelle".
Le souci est que cette nouvelle AG aura lieu bien après les 6 mois légaux de la clôture de l'exercice précédent.
Je réitère mes questions mais ne tenez pas compte du contexte s'il vous plaît :
1- Sans l'existence absolue d'un PV d'AG, le syndic a-t-il le droit de mettre en œuvre certaines décisions qui ont été approuvées d'après les souvenirs de tous ? (chez nous, il l'a fait alors qu'il n'y a pas de PV)
2- Et sans l'existence absolue d'un PV (il n'y en aura jamais car il est perdu définitivement), l'assemblée générale qui s'est tenue dans les délais légaux, est-elle valable ?
Merci
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Posté - 20 oct. 2015 : 07:13:24
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ce sont les décisions d'AG qui font foi, pas le PV, l'AG s'est donc valablement tenu et les décisions prises sont valables, sauf que personne ne les connait, MAIS le souci important c'est que personne ne peut contester car la personne contestataire serait infichue de prouver eu juge qu'elle est opposante à une résolution dont elle serait infichue de lui fournir le libellé de la question soumise au vote.
Perso je n'ai jamais vu cela.... mais je serai le syndic je m'abstiendrai de toutes exécutions.
et quid de son mandat si son renouvellement était au programme de la première ..... |
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44
Posté - 23 oct. 2015 : 02:35:16
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Bonsoir à tous,
Merci Rambouillet.
C'est vrai que le mandat du syndic pourrait poser question. Le gestionnaire responsable de tout ce bazar vient de quitter le syndic avec son assistante. Il ne peut donc plus répondre sur 2 décisions frauduleuses qui avaient fortement été appuyées par le CS.
J'ai vraiment besoin d'un regard juridique sur les 2 derniers posts 42 et 43. Merci.
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Posté - 23 oct. 2015 : 08:02:53
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citation: article 42 de la loi :
....
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa.
Le problème c'est que personne ne peut dire ce qui a été voté et dans quel sens, puisqu'il n'y a aucune trace de cette AG.  |
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 Posté - 23 oct. 2015 : 08:43:14
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Il faudrait eut etre que quelqu'un se lance a exiger du président de séance par courrier RAR le PV, non? |
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Posté - 23 oct. 2015 : 10:52:15
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calendrier : c'est le seul président de séance qui est RESPONSABLE du PV.
C'est au seul président de faire respecter la loi de la copropriété, le syndic devant rappeler que le PV doit être vérifier ET SIGNER EN FIN D'AG.
Problème inforamtique pendant l'AG, il est TRES facile de revenir sur un exemplaire papier. Cela a bien fonctionné pendant des dizaines d'années.
IL est aussi très étonnant que ce PV informatiquement saisi pendant l'AG ne fut pas sauvegarder par le syndic.
Le PV est LE document juridique le plus important. Sans PV, pas de contestation possible des opposants et défaillants.
SI le syndic est en fin de mandat et ne peut plus convoquer une AG, ou si il l'AG n'a pas élu de syndic lors de cette AG., votre syndicat serait dépourvu de syndic.
Un syndic ne peut pas exécuter des décisions d'AG sans PV disponible. Le juge demandera ce document essentiel qui a disparu; en cas de contestation de cette AG par un copro. cette AG sera certainement annulée en totalité.
Syndic totalement incompétent, et manque de réactivité du président de séance et du CS.
calendrier : le contrat de votre syndic est il toujours en cours ? |
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48
Posté - 26 oct. 2015 : 18:11:11
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Bonsoir à tous,
Oui, il est toujours en cours. Personne ne l'a contesté devant le tribunal.
Le syndic a calmé tout le monde en convoquant une nouvelle AG à ses frais courant décembre 2015.
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49
Posté - 27 oct. 2015 : 11:51:17
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D'accord Nefer, excusez-moi. Je continue sur mon topic.
Bonjour à tous,
Pardon d'insister et de revenir sur ce sujet.
Je voudrais comprendre dans quelle situation se trouve notre SDC actuellement et en attendant le changement de syndic en 2016.
Le syndic a mis en œuvre certaines décisions adoptées par l'AG. Or, le PV n'a pas été notifié aux opposants et aux défaillants parce qu'il est définitivement perdu à cause de l'informatique du syndic/secrétaire qui n'a pas fonctionné. Une autre AG est donc prévue en décembre ET à (bien) plus des 6 mois suivant la clôture de l'exercice 2014.
Nous avions préparé grâce à UI notamment, une assignation contre le syndic, mais sans PV et la tenue prochaine d'une nouvelle AG, nous allons attendre le résultat des votes sur les résolutions qui nous posaient problème.
Le syndic pouvait-il traiter les décisions d'AG sans PV notifié aux opposants et défaillants ?
Son mandat est-il valable à ce jour ?
Merci pour votre patience et votre indulgence
Réponse à Philippe388
Mais non Philippe, je n'ai pas précisément juridiquement parlant, obtenu de réponse à ces 2 questions.
Ou bien, je n'ai pas lu correctement et je dois tout reprendre ligne par ligne.
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Sunbird
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Posté - 27 oct. 2015 : 12:57:42
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Que l'informatique tombe en panne lors de l'AG cela arrive. Par contre le secrétaire (syndic) pouvait prendre l'ODJ, y ajouter à la main les votes et vous aviez un PV.
Ce qui est choquant dans votre copropriété est que le syndic ne fait aucun PV, donc personne ne peut dire si la résolution a été acceptée ou pas, et qu'il engage des frais pour faire exécuter les résolutions qui de fait n'ont pas été votées puisqu'il ne peut en apporter la preuve.
Lors de la prochaine AG, vous votez tous contre les résolutions qu'il a engagé, le SDC ne devra rien, et le syndic se retrouvera à vous offrir ces travaux. |
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Gédehem
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Posté - 27 oct. 2015 : 14:42:47
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Il n'est nécessaire d'apporter la preuve d'une décision que si elle est contestée, ou que sa réalisation en est contestée.
Une AG décide du ravalement des façades (c'est un exemple) pour tel budget avec telle entreprise, résultat du vote et sens de la décision promulgués en séance.
Le PV se perd, et les travaux débutent sur commande du syndic..
Si personne n'a contesté la décision ou le début des travaux; quelle 'preuve" serait nécessaire ?
La "preuve" de la décision peut être apportée par tout témoignage, à commencer par celui des membres du "bureau".
Pas besoin du PV, que ce soit pour contester une décision effectivement prise et annoncée ou pour la mettre en œuvre.
Ceci étant, le coup du "l'informatique n'a pas fonctionné" est irrecevable.
Le PV d'AG doit être établi en cours de séance, sur la base d'un "modèle" reprenant les questions prévues à l'ODJ? Il est complété en séance, ce PV 'officiel' signé dès la fin de la réunion.
Si tel n'est pas le cas, le pdt de séance en porte la responsabilité.
C'est à lui qu'il faut exiger la production d'un PV, le syndic n'ayant en charge que sa notification.
Comme souvent rappelé, aucun texte ne précise QUI doit établir le PV, qu'il appartiendrait au secrétaire de l'établir, même si c'est communément admis.
Une piste : assigner le pdt de séance pour défaut d'établissement du PV
Sans doute qu'il ne sera plus candidat .....
Quant au syndic qui "perd" le PV, pas la peine de faire un dessin : Ã la porte.
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Édité par - Gédehem le 27 oct. 2015 14:51:40 |
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Posté - 27 oct. 2015 : 15:44:46
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Calendrier :vous avez eu les réponses " juridiques " sur ce fil
1. le président de séance est le seul responsable !
2. le PV doit être signé en fin d'AG. Sans informatique, le papier et un stylo suffise à respecter la loi !! C'est ce seul PV juridiquement recevable.
3. le syndic a été plus que mauvais sur ce coup, à virer à la prochaine AG.
Quelles sont les décisions de l'AG que le syndic éxécute sans ce pV ? 
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snp
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Posté - 27 oct. 2015 : 15:57:11
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Si pas de PV, les copropriétaires n'ont rien à payer (sauf bien sûr, les deux ou trois trimestres qui restent du budget de fonctionnement de l'exercice voté à l'AG précédente...s'il y en a eu une!!!). Donc pas de travaux.... |
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pepa
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Posté - 27 oct. 2015 : 16:14:54
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citation: Initialement posté par GédehemUne piste : assigner le pdt de séance pour défaut d'établissement du PV Sans doute qu'il ne sera plus candidat .....
citation: Initialement posté par philippe388
1. le président de séance est le seul responsable !
Je me demande quel risque pour lui cela représente, je crois que pas grand-chose ma foi.
Il y a vraiment un décalage entre le formalisme légiste qu’on veut attacher à la fonction et le pouvoir qu’on lui attribue dans les textes (et pas toujours dans la réalité) et finalement le peu de conséquences de son action même si celle-ci a été défectueuse.
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Posté - 27 oct. 2015 : 16:32:56
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snp : " Si pas de PV, les copropriétaires n'ont rien à payer"
Ah BON !!!
L'AG vote les budget de l'année suivante n+1. les copros sont donc informés et doivent régler le 1er de chaque mois leur quote-part des charges courantes, et pas seuelemtn els charges du dernier trimestre de l'année en cours§
Il n'existe plus "d'appels de fonds". le syndic envoie un simple avis pour rappel.
snp : le syndic soit envoyer le PV en RAR au seul opposants et défaillants. Il n'a aucune obligation d'envoyer le PV aux présents et représentés non opposants.
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Posté - 27 oct. 2015 : 16:36:00
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pepa :" je me demande quel risque pour lui cela représente, je crois que pas grand-chose ma foi."
Il ne risque rien si vous l'assignez jamais au TGI !!!
Avez vous assigné le dernier président de séance qui a annulé l'AG ! Il a engagé sa responsabilité, votre SDC est dépourvu de syndic. C'est un GROS préjudice pour votre copropriété.
Vous ne demandez même pas l'assignation d'un AJ  |
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pepa
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Posté - 27 oct. 2015 : 17:12:13
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citation: Initialement posté par philippe388[Il ne risque rien si vous l'assignez jamais au TGI !!!
Ah vous vouliez que je m'assigne moi-même ? Par je ne sais quel miracle j'avais été élue Présidente en 2014 et contrairement à ce que vous pensez, je n'ai pas voulu signer car il y avait un vote truqué et pas mal d'irrégularités. Et bien cela n'a servi à rien car malgré mes RAR le lendemain de l'AG pour qu'ils n'envoient pas le PV sans correction, ils n'en ont pas tenu compte. Donc.....,
Et j’ai assigné, c’est encore en cours.
citation: Avez vous assigné le dernier président de séance qui a annulé l'AG ! Il a engagé sa responsabilité, votre SDC est dépourvu de syndic. C'est un GROS préjudice pour votre copropriété. Si vous ne couriez plus vite que votre ombre, vous sauriez que L'AG 2015 a été annulée avant même qu'il soit élu
citation: Vous ne demandez même pas l'assignation d'un AJ
Ce que je voulais dire c’est que la justice est longue, coûteuse et que certains ne risquent pas grand-chose. Un juriste m’a même dit que les juges avaient beaucoup de tolérance pour les syndics bénévoles.
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snp
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Posté - 27 oct. 2015 : 17:26:30
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@philippe388:
On peut, et c'est hautement soutable, aussi prendre l'option "lire le post en entier, même le texte entre parenthèses"
Appel de fonds, avis...cela revient au même, il faut payer! C'est comme balayeur et technicien de surface, le travail est identique.
Ok. Le syndic n'est pas obligé d'envoyer le PV aux "non défaillants", mais je voudrai savoir combien de copropriétaires savent ou veulent faire eux-mêmes leurs repartitions pour chaque trimestres, sans compter les differents échéanciers des différents travaux... bravo à ceux qui le font. |
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Posté - 27 oct. 2015 : 17:33:13
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pepa : vous aviez une responsabilité importante, et ce n'est pas en refusant de signer ce pV que cette responsabilité a disparu.
Vous deviez exigez du secrétaire de séance de refaire sa copie.
Un votre truqué ? un président de séance DIRIGE l'AG et les débats, il suit l'OdJ, appelle aux votes, notes les votes, et annonce à haute voix les votes et le résultat. Qu'appelez vous un votre truqué ?
pepa : "Si vous ne couriez plus vite que votre ombre, vous sauriez que L'AG 2015 a été annulée avant même qu'il soit élu
"
Pour info, je ne participais pas à cette AG. ET votre histoire de copro est très difficile à suivre. On ne peut pas noter tous les rebondissement depuis plusieurs années. Nous devons en être à la 10ème saison ?
pepa :"Un juriste m’a même dit que les juges avaient beaucoup de tolérance pour les syndics bénévoles."
Mais vous n'avez plus de syndic, bénévole ou pro. Tolérance ou pas, ce n'est pas votre cas.
Vous oubliez que le syndic est une OBLIGATION en copropriété. Le président du CS DOIT demander cet AJ au TGI, à défaut un autre copro.
Rester dans cette situation n'est pas légal.
Il est difficile de comprendre votre position à ce sujet. Quand vous avez une possibilité d'avoir la " main" sur votre destin de copropriétaire dans cette copropriété de ' fous furieux", en tant que président de séance, et maintenant sans syndic, vous ne bougez pas.
Seul issue juridique en ce moment l'AJ !! le plus rapide, et le plus sur. Il sera chez vous dans 10/15 jours; il va réclamer tous les docs et les fonds du SDC. cela va trainer 2/3 mois avant qu'il convoque une AG.
la position de ce copro. syndic bénévole ne va plus être la même.Car il sera le seul fautif des frais supplémentaires du à cet AJ.
Dans quelques semaines, votre super bénévole va convoquer une AG, il sera élu, et vous ne pourrez que contester devant le YGI cette AG, car convoquée par un syndic sans mandat. |
Édité par - philippe388 le 27 oct. 2015 17:35:31 |
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snp
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Posté - 27 oct. 2015 : 17:36:11
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@pepa:
Peut-être auriez vous du (encore fallait-il le pouvoir), quand vous étiez présidente et le PV entre les mains, y inscrire ce que pensiez devoir être inscrit, et biffer ce qui n'aurait jamais du être écrit. Mais vu les "zigotos" que vous avez déjà décrits...bonjour!!! |
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Dépassement du délai légal de récept° du PV d'AG 
