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 Posté - 09 déc. 2015 : 13:29:33
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zaroc :CS sans Pt. Possible, pas possible? légal, illégal? sujet que je complète par la question suivante : mon RdC dit 7 membres maxi. Ils sont 3 ( sans Pt ). Trois pour un maxi de 7, est ce possible, est ce légal? Merci pour vos réponses
1. le CS est OBLIGATOIRE, mais :
le syndicat des copropriétaires peut aussi décider de ne pas instituer de conseil syndical à la double majorité.
Absence de majorité
À défaut de majorité (ou faute de candidat), un procès verbal constatant l'impossibilité de désigner un conseil syndical est notifié : à chaque copropriétaire dans le délai d'1 mois.
Si la majorité requise ne s'est pas dégagée à l'issue d'un vote, le syndic ou tout copropriétaire peut saisir le juge pour qu'il : désigne les membres du conseil syndical avec l'accord des intéressés, ou constate l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
2. le président du CS est OBLIGATOIRE : " la loi dit : le CS élit son président parmi ses membres" et le français dans la loi est une OBLIGATION. Ce sujet fut traité de nombreuses fois sur ce site.
3. Un CS de 3 membres alors que le RDC en prévoit est LEGAL. IL doit élire son président pour être fonctionnel.
PS : nôtre mais les chôses "
2 fautes
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zaroc
Contributeur senior
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 62
 Posté - 09 déc. 2015 : 15:29:44
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OK pour mes fautes mais c'est un mini à coté de ce que j'ai l'habitude de voir sur ce site et ailleurs. Pour le CS, merci. |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 09 déc. 2015 : 16:32:02
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***Modération UI : propos supprimés suite à une suppression effectuée à la demande de son auteur*** |
Édité par - ESTEPHE le 09 déc. 2015 16:39:15 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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64
Posté - 09 déc. 2015 : 19:27:28
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Zaroc, dans une copro nous sommes 4 dans le CS mais nous n'avons jamais élu de président (depuis 18 ans ...) et on ne s'en porte pas plus mal ! |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 10 déc. 2015 : 00:10:51
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Je comprends Franck mais le Pt a en principe des responsabilités qui lui sont propres (convoc d'une AG en cas de carence du syndic ) Comment contournez vous cette difficulté ou la contournerez vous si l'occasion se présente? et puis il y a la loi.... |
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Posté - 10 déc. 2015 : 08:06:00
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citation: Zaroc, dans une copro nous sommes 4 dans le CS mais nous n'avons jamais élu de président (depuis 18 ans ...) et on ne s'en porte pas plus mal ! j'ai une Porsche qui peut rouler à 220 km/h et qui n'a pas de frein.
Et je ne m'en porte pas plus mal!
(Elle sert d'habitat aux canards) |
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Posté - 10 déc. 2015 : 09:21:50
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franck1966 :" Zaroc, dans une copro nous sommes 4 dans le CS mais nous n'avons jamais élu de président (depuis 18 ans ...) et on ne s'en porte pas plus mal !"
Irresponsables mais pas coupables !!!! 
Comment un CS sans président, c'est à dire qu'il n'a pas respecté la loi de la copropriété, peut il fonctionner et contrôler la gestion du syndic, lui rappeler ses obligations et sa mission, ET critiquer comme vous le faites votre syndic.
Le président du CS EST l'interlocuteur privilégié su syndic. Il a aussi la possibilité de convoquer une AG en cas de carence du syndic, ce qui est très important, cas cela évitera la nomination d'un AP.
franck1966 : vous ne pouvez être crédible quand vous parlez du fonctionnement d'un CS, alors que sa première " décision" DOIT être d'élire son président.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 10 déc. 2015 : 12:13:41
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Les arguments de philippe388 sont excellents. J'ajoute que :
- le président a le rôle d'animer le groupe : répercuter les infos venant du syndic et dans l'autre sens, lui retourner les avis du groupe CS,
- sur un groupe de 4, sans doute qu'il y en a un qui est le plus souvent à l'initiative, qui anime le groupe : pourquoi celui-là ne serait-il pas candidat à la présidence du CS puisqu'il assure déjà l'essentiel de la charge d'un président de CS à savoir l'animation du groupe ?
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 10 déc. 2015 12:48:00 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 10 déc. 2015 : 12:42:22
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L'affaire porte sans doute sur l'image "président", qui pour beaucoup induit "dictateur" et "seul responsable", un peu à l'image de ce que tout le monde connait dans le monde associatif.
Rien de tel dans une organisation collégiale, comme on en trouve dans des collèges d'experts, juristes, scientifiques, etc ...
Le pdt du collège a un rôle d'animateur/coordinateur bien plus qu'un rôle directif.
Dans nos CS, on en est président par la volonté majoritaire des conseillers.
Qui décident de ce que le pdt doit faire, qui en change s'il n'est plus de l'avis de cette majorité.
Refuser de désigner un pdt du CS est une bêtise, dans la mesure où cela paralyse cette instance, privée des pouvoirs qui lui sont reconnus par les textes.
Pouvoirs et prérogatives conditionnées par :
- la présence de règles d'organisation et de fonctionnement (RFCS)
- la désignation d'un président.
Que le syndic accepte l'absence de la désignation d'un pdt n'en fait pas une règle.
Si demain le syndic, à juste raison, ferme sa porte en disant : "Vous reviendrez lorsque vous m'aurez notifié un PV de réunion rapportant la désignation de votre pdt".", on aura des conseillers le bec dans l'eau .... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 10 déc. 2015 : 16:35:33
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Pleine approbation à Gedehem
Il faut aller plus loin encore en rappelant que la loi impose la désignation du président, que l'absence du président pollue la validité des actions du syndicat et que parfois elle peut rendre impossible une opération qui ne peut être réalisée que par le président du CS.
Le préjudice souvent bénin peut parfois être important. On ne peut occulter la possibilité d'engager la responsabilité des membres du CS voire celle du syndic qui n'aura pas fait le forcing pour obtenir la désignation du président en convoquant les membres à cet effet.
Des braves conseillers heureux de ne pas avoir eu de président pendant vingt ans on peut vous en montrer des photos prises la vingt et unième année 
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 10 déc. 2015 : 20:28:09
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Messieurs, n'en jetez plus ...J'ai omis de vous dire que cet immeuble est une résidence étudiante, gérée par le super syndic Nexi.. pour une résidence Stu... Ayant un super concierge qui fait aussi gardien, homme à (presque) tout faire de la copro, nous n'avons pas grand chose à faire, si ce n'est vérifier les comptes une fois par an. Il y a plus de problèmes dans les 8 places de parkings que dans les 60 studios ...
Et autant j'ai un grief ENORME contre Nexity ( pb bail commercial non expliqué lors de la signature...) je ne peux pas reprocher grand à la partie syndic qui remplit très bien son rôle. |
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Posté - 10 déc. 2015 : 22:31:11
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citation: Ayant un super concierge qui fait aussi gardien, homme à (presque) tout faire de la copro, nous n'avons pas grand chose à faire, si ce n'est vérifier les comptes une fois par an. Il y a plus de problèmes dans les 8 places de parkings que dans les 60 studios ... Vu que vous n'avez rien à faire, je comprends mal comment vous pouvez affirmer que l'absence d'un président ne nuit pas.
Dans votre cas, on pourrait dire que l'absence de conseil ne nuirait pas. |
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Gemar59
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Posté - 11 déc. 2015 : 02:34:12
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citation: Initialement posté par Franck1966
Messieurs, n'en jetez plus ...J'ai omis de vous dire que cet immeuble est une résidence étudiante, gérée par le super syndic Nexi.. pour une résidence Stu... Ayant un super concierge qui fait aussi gardien, homme à (presque) tout faire de la copro, nous n'avons pas grand chose à faire, si ce n'est vérifier les comptes une fois par an. Il y a plus de problèmes dans les 8 places de parkings que dans les 60 studios ...
Et autant j'ai un grief ENORME contre Nexity ( pb bail commercial non expliqué lors de la signature...) je ne peux pas reprocher grand à la partie syndic qui remplit très bien son rôle.
Eh bien moi ,je suis aussi dans une Résidence (et pas pour des étudiants ou alors ce serait des étudiants fort attardés)
avec un CS sans President ,
Immeuble géré par Nexity qui s'en est bien accomodé sans rien faire (ou inciter sur le plan juridique ) depuis la demission du dernier Pésident il y a 12 mois.
Je suis entiérement d'accord avec ceux qui pensent qu'il est necessaire d'avoir un President
Je dirais meme indispensable quand il n'y a plus de majorité
-que les gens du CS ne s'entendent plus .
- que la Syndic gere des dossiers de 8000 euros non urgents par telephone et sans faire de consultations organisées serieusement de la meme maniére que des dossiers de dépannages urgents de 800 euros . etc etc
Je suis en train de réfléchir si avec des copropriétaires amorphes ,je ne vais pas declencher le baroud seul en deposant plainte avant que l'immeuble tout entier se désagrége .
Mais le pire c'est que je ne sais pas bien comment m'y prendre
Le contraire de Philippe388,Gédehem, sans oublier JPM bien sur
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Édité par - Gemar59 le 11 déc. 2015 03:02:31 |
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Posté - 11 déc. 2015 : 06:29:09
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citation: Immeuble géré par Nexity qui s'en est bien accomodé sans rien faire (ou inciter sur le plan juridique ) depuis la demission du dernier Pésident C'est le problème des copropriétaires, pas celui de Nexity
citation: je ne vais pas declencher le baroud seul en déposant plainte avant que l'immeuble tout entier se désagrége Il n'y a rien de pénal ici, on ne dépose pas plainte.
Pour saisir la Justice, on assigne, avec un huissier.
Comme c'est du TGI (Enfin, je suppose, vu que vous ne donnez pas le motif précis de votre assignation), nécessité d'un avocat
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Édité par - ribouldingue le 11 déc. 2015 06:37:49 |
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Gemar59
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Posté - 11 déc. 2015 : 09:30:41
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Immeuble géré par Nexity qui s'en est bien accomodé sans rien faire (ou inciter sur le plan juridique ) depuis la demission du dernier Pésident C'est le problème des copropriétaires, pas celui de Nexity
Je suis entièrement d'accord avec vous mais  ,ceci dit ,je ne peux pas les violenter et vous noterez bien ,SVP, le ent , sinon cela change tout 
et ,en passant ,merci pour le conseil . |
Édité par - Gemar59 le 11 déc. 2015 09:35:56 |
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Franck1966
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Posté - 11 déc. 2015 : 13:23:43
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Ribouldingue, je cite :"Vu que vous n'avez rien à faire, je comprends mal comment vous pouvez affirmer que l'absence d'un président ne nuit pas.
Dans votre cas, on pourrait dire que l'absence de conseil ne nuirait pas".
Autant dans d'autres copro je suis entièrement d'accord avec vous,mais pas dans cette copro: le gardien nous appelle s'il constate quelque chose à éventuellement refaire, toutes les réparations étant gérées directement par et pour Nexity Studéa, une grosse partie du travail n'est pas faite par le CS (18000€ de charges communes, 18000 de charges locatives environ) |
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Posté - 11 déc. 2015 : 13:51:26
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Je n'ai pas bien compris.
De toutes facons, le conseil ne gère pas les réparations. Le conseil 'fait du papier', pas plus.
(Et du crayon)
(Et un apéro le cas échéant, payé par les conseiller, le président, mais pô le syndicat )
Avec un apéro on comprends tout mieux, avec deux... |
Édité par - ribouldingue le 11 déc. 2015 14:28:26 |
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Gemar59
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Posté - 11 déc. 2015 : 15:35:23
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citation: Initialement posté par ribouldingueJe n'ai pas bien compris. De toutes facons, le conseil ne gère pas les réparations. Le conseil 'fait du papier', pas plus. (Et du crayon) (Et un apéro le cas échéant, payé par les conseiller, le président, mais pô le syndicat ) Avec un apéro on comprends tout mieux, avec deux...
encore heureux mais d'un autre coté ce serait peut etre un moyen d'avoir des "des piliers de Cs" si le CS devenait une annexe de bistrot .
Finalement ,c'est une bonne idée a creuser  vous ne trouvez pas pour relancer la convivialité ?
Je vais la faire inscrire au menu de notre prochaine AG .(avec un petit budget pour les boissons) et on pourrait inviter les copropriétaires de passage au CS du moment qu'ils viennent chacun avec des munitions .
In Vino Veritas
On verra bien ! |
Édité par - Gemar59 le 11 déc. 2015 15:43:20 |
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Posté - 11 déc. 2015 : 17:00:39
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Franck1966 :" Autant dans d'autres copro je suis entièrement d'accord avec vous,mais pas dans cette copro: le gardien nous appelle s'il constate quelque chose à éventuellement refaire, toutes les réparations étant gérées directement par et pour Nexity Studéa, une grosse partie du travail n'est pas faite par le CS (18000€ de charges communes, 18000 de charges locatives environ)"
AIe !!! vous n'avez strictement rien compris au role du CS et du syndic.
Le gardien n'a rien à voir non plus avec le fonctionnement du CS. Il exécute sont contrat de travail.
La loi s'impose à TOUS les CS, et à tous les syndicats, il est obligatoire d'élire un président du CS; sinon celui n'est pas fonctionnel.
Le CS ne gère PAS les travaux ! La mission du CS est aussi fixée par la loi de la copropriété, comme celle du syndic; tout membre du CS doit connaitre cette loi, ce n'est pas le cas pour vous, franck1966.
Il est obligatoire de rouler à 130 km/h sur l'autoroute, pas pour franck1966 car sa voiture peut rouler à 240 km/h ( c'est écrit sur le compteur )
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Gemar59
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Posté - 12 déc. 2015 : 07:42:08
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citation: Initialement posté par philippe388Il est obligatoire de rouler à 130 km/h sur l'autoroute, pas pour franck1966 car sa voiture peut rouler à 240 km/h ( c'est écrit sur le compteur )
AIe !!! philippe388 , ça ,c'est vraiment tres méchant car c'est inciter les gens a achever leur vieille automobile ou au suicide si le conducteur se sait incapable de rouler sur une longue distance a plus de 90 km/h
Vous etes responsable d'un garage ou actionnaire des Pompes Funèbres dans le civil ? |
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résolution élection au CS obligatoire? 
