Le conseil syndical

Pour défendre leurs intérêts et avoir un œil sur la gestion, les copropriétaires élisent des représentants qui vont constituer un « Conseil syndical » ; il s’agit d’un organe consultatif, dont le rôle est d’ « assister et contrôler le syndic », chacune de ces deux missions étant d’égale importance. Composé de copropriétaires généralement résidants - même si ce n’est pas obligatoire -, il est l’œil du syndic dans l’immeuble ou ensemble immobilier, mais il a aussi pour rôle de veiller à la pertinence et la qualité de la gestion. Il s’assure, avec les moyens qui sont les siens et qui ne sont pas ceux de spécialistes ni de techniciens, de l’exécution des prestations, et signale tout problème au syndic ; il n’a à donner d’ordres ni aux entreprises, ni aux salariés du syndicat, et encore moins à passer commande de prestations : tout doit passer par le syndic, seul habilité à traiter avec les cocontractants du syndicat.

Le conseil syndical élit un président en son sein, qui aura pour rôle d’organiser ses travaux et l’animer ; il peut partager les rôles entre ses membres et même constituer des commissions spécialisées : comptes, travaux, chauffage, espaces verts, etc. Le nombre de membres, fixé en principe en minimum et maximum par le règlement de copropriété, est fonction de la taille de la copropriété. Il doit s’organiser lui-même (convocations aux réunions, travaux en commissions, comptes-rendus) et n’a pas à attendre que le syndic le fasse pour lui. La participation du syndic aux réunions est optionnelle, et n’est pas systématiquement nécessaire, d’autant qu’elle est coûteuse...

Associé à la gestion, le conseil syndical doit avoir accès sans exception à tous les documents et informations dont dispose le syndic pour la copropriété. Il rend compte aux copropriétaires de sa mission par au moins un rapport annuel (mais il peut le faire aussi par voie de circulaires diffusées aux copropriétaires par le syndic). Il conseille les copropriétaires dans les décisions qu’ils doivent prendre en assemblée : travaux à réaliser, choix des entreprises, choix du syndic - le conseil a un privilège particulier sur ce plan puisque c’est lui qui est appelé à travailler avec lui et peut aussi le mieux apprécier la façon dont il s’acquitte de sa mission - etc. Il doit veiller à s’adjoindre les compétences nécessaires pour assurer cette mission : il ne peut par exemple appuyer des préconisations techniques s’il n’a pas bénéficié de conseils indépendants appropriés, ni conseiller aux copropriétaires d’approuver les comptes s’il n’a pas accompli - ou fait accomplir par un professionnel - les diligences de vérification comptable qui autorisent à le faire ; il peut se faire allouer un budget pour cela !

Enfin, le conseil syndical a un rôle crucial avec le syndic dans l’organisation et la fixation de l’ordre du jour des assemblées de copropriétaires. Par contre, son président ne préside pas nécessairement les assemblées...

Initialement posté par Stéphane

Ce n'est pas le président du CS qui a le droit de faire convoquer "comme ça" une AG :

D.8 : "La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical ... "

.. cela lui revient si le syndic ne répond pas ... vous allez me dire c'est ce qui arrivera..., mais pour la comm' , c'est mieux de dire les choses au plus juste

Initialement posté par philippe388

jean13 :

Pour le moment pas de TGI, l'AG est régulièrement convoquée, elle se tiendra, et charima nous informera de l'élection ou non du syndic sortant.

Et évidemment si l'AG convoquée pour élire le syndic, n'a pas élu de syndic, c'est le TGI et la nomination d'un syndic judiciaire.

Application stricte de la loi, tout le reste sera illégal.

commencez par lire les interventions précédentes !

Initialement posté par charima

Bonjour
"Si le syndic refuse, on n'a plus de syndic et le syndic lui n'a plus que 10 jours (fin du contrat) pour reconvoquer une AG dans laquelle on ne les présentera pas. c'est donc risqué pour eux alors qu'ils ont la possibilité de gagner un an !!"

je m'explique: le contrat du syndic actuel va jusqu'au 31 mars 2016. L'AG est le 21 mars. Donc si on ne les réélit pas de toute façon il faut qu'ils aillent jusqu'au bout de leur contrat et il leur reste 10 jours pendant lesquels on leur demandera de reconvoquer une nouvelle AG qui pourra se tenir apres le 31 mars sans eux sous controle du CS

merci et bonne journée