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Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""conseil syndical"âˆ§or= and ", vous pourrez trouver :

131 question(s)/réponse(s) , dont :
	Voisinage : haie du voisin envahissante	15/11/2017
	A qui doit-on envoyer la convocation d'assemblée générale ?	6/10/2017
	Le bailleur est-il responsable, à l'égard du syndicat des copropriétaires, des agissements de son locataire	6/10/2017
	Recours à un architecte pour des travaux et honoraires du syndic	9/8/2017
	L'assemblée générale peut-elle décider de ne pas constituer un fonds de travaux ?	21/7/2017
	Places handicapés dans une copropriété	12/7/2017
	Départ d'une location et fin d'un Pacs	23/11/2015
	Est-il possible d'établir un bail (location meublée) avec une durée inférieure à 9 mois ?	18/5/2015
	Loi Alur - Augmentation du loyer avec effet rétroactif	8/12/2014
	Facturation des frais directement aux occupants pris en défaut	7/2/2014
	Dommages liés à des travaux dans d'autres parties privatives	20/1/2014
	Travaux sur parties communes sans autorisation	19/11/2013
	Découverte d'humidité dans le placard de l'entrée...	15/3/2013
	Le logement en rez de chaussée doit-il contribuer dans ses charges locatives aux charges d'ascenseur?	3/12/2012
	Etat des lieux de sortie vierge	24/9/2012
	Peut-on demander à l'un des deux gardiens de surveiller toute la journée les entrées dans le hall ?	9/3/2012
	L'acquéreur refuse de signer la vente	8/8/2011
	Traiter directement avec le propriétaire après avoir visité avec une agence...	8/8/2011
	Un copropriétaire débiteur condamné par le tribunal ne paye toujours pas	8/8/2011
	La date de l’assemblée générale des copropriétaires fixée par le règlement de copropriété est plus contraignante que par la loi SRU	13/7/2011

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