|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
yarol
Contributeur actif
320 message(s)
Statut:
|
|
41
 Posté - 26 nov. 2009 : 12:18:49
|
|
citation: Initialement posté par ribouldingue
(rayon enfants ou bandes dessinées, ils doivent bien avoir cas, non?)
non, non, la fiscalité, c'est au rayon sciences fiction ;)
citation: Initialement posté par philippe30
P.S : Je vous tiens au courant dès que j'ai la réponse du comptable
effectivement, il faut attendre l'avis d'un professionnelle. car ce que j'ai repris concerne une "vraie" exploitation qui est passé du forfait au micro-bic.
il faut voir si cela s'applique au lmnp (à bien y réfléchir, je n'arrive pas à avoir de certitude tant ce statut est batard).
citation: Initialement posté par natcrawler
Je vais lire tout cela demain soir à tête reposé et re-tenter de faire une simulation complète.
faîtes attention à la relecture :
si ribouldingue semble avoir raison en disant que vous avez perdu les amortissements depuis 2001 sur l'appt1 et 2005 sur l'appt2, il aurait tort de vous avoir conseillé d'amortir l'appt1 sur la base de la réévaluation du bien en 2005. Il vous faudrait amortir l'appt1 sur 75000 € et non sur 125000 €.
et là , c'est la gruge .... j'en reviens alors à mon exemple dont on se demande si c'est un abus de droit :
compte tenu du marché de l'immobilier, il serait intéressant de :
- acheter un appartement (100 k€ par exemple)
- le louer en meublé durant 10 ans
- détruire l'activité lmnp ; louer en nu pendant un bail (voire, plus simple : le déclarer en logement vacant)
- recréer une activité lmnp pour louer en meublé en réévaluant le bien 170 k€ (5% pendant 11 ans : on a fait pire ces dernières années)
et au milieu de tout ça, il n'y aurait pas de plus value (ce point est à vérifier, notamment pour la cession de l'activité).
si mon raisonnement est correct, ça serait du grand n'importe quoi dû à un statut lmnp bien "spécial".
heureusement que le français moyen déteste remplir des déclarations, sinon la niniche serait un peu voyante. |
 |
|
 |
 |
 |
| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
|
|
|
 42
 Posté - 26 nov. 2009 : 12:42:29
|
Les textes disent qu'on doit faire entrer l'actif à sa juste valeur, celle-ci étant la valeur d'achat si on a acheté, ou la valeur vénale s'il s'agit d'un apport.
La valeur d'achat d'il y a dix ans me semble difficilement utilisable comme juste valeur.
En revanche, en passant du microbic au réel, on 'continue' à amortir le meme bien et le calcul donné amène a le faire entrer a sa valeur d'achat diminué des amortissemeents qui auraient été faits, cad comme si on l'avait entré a la valeur d'achat au moment de la mise en exploitation.
Soit un bien acheté 240 000 € en 2010, et qu'apres une grosse baisse du marché (que nous a promise LeNabot) il ne vaille plus que (valeur marché) 100 000 € en 2015 début de l'exploitation en Bic au réel (antérieurement foncier nu).
Imaginons que vous amortissiez sur 40 ans les 200 000 € hors terrain, ca fait 5 000 euros par an.
Le fisc va la trouver un peu saumatre, et a bon escient, non?
J'imagine un peu le contribuable LMP ou LMnP au réel qui est en même temps à l'ISF qui va 'commencer) à amortir en 2015 sur une base de 200 000 € en payant l'ISF sur 100 000 € seulement.
Un livre deja cité par moi (DENOS) indique la jurisprudence suivante au profit de cette vision des choses:
Jursiprudence CE 17-3-1976 numéro 91 621 reprise par la doctrine administrative 4D-1321 numéro 55 |
Édité par - ribouldingue le 26 nov. 2009 12:53:13 |
|
|
|
43
Posté - 26 nov. 2009 : 12:46:39
|
Youpi, c'est ici!
Et je cite:
2. Éléments appartenant à l'exploitant mais inscrits au bilan(1) en cours d'exploitation.
a. Immeubles.
54
Les immeubles appartenant à l'exploitant soumis à un régime de bénéfice réel mais non inscrits au bilan(1) de l'entreprise, sont censés demeurer dans le patrimoine privé de l'exploitant même si celui-ci les utilise pour les besoins de l'exploitation.
Il s'ensuit qu'en cas d'inscription d'un tel immeuble au bilan(1) en cours d'exploitation, l'exploitant peut effectuer cette inscription à la valeur réelle. C'est en fonction de cette valeur réelle que seront calculés les amortissements annuels.
b. Éléments amortissables autres que les immeubles.
1° Éléments non utilisés dans l'exploitation.
55
Dans le cas où les immobilisations considérées n'étaient pas déjà utilisées dans l'exploitation, elles doivent être portées au bilan1 pour leur valeur réelle à la date de leur inscription en comptabilité.
2° Éléments utilisés dans l'exploitation.
• Entreprises soumises à un régime de bénéfice réel.
Si les immobilisations ont été affectées à l'exploitation dès leur acquisition, elles doivent être inscrites au bilan(1) pour leur prix de revient.
Bien entendu, les amortissements irrégulièrement différés au regard des dispositions de l'article 39 B du CGI ne peuvent plus être admis en déduction des bénéfices imposables de l'entreprise.
Toutefois dans le cas d'un contribuable ayant décidé, en 1962 de porter à l'actif de son entreprise un brevet d'invention déposé à son nom en 1950, qu'il avait conservé depuis cette date dans son patrimoine privé et gérait à titre civil, le Conseil d'État a jugé qu'aucun prix n'ayant été et ne pouvant être payé par l'entreprise pour l'acquisition dudit brevet, celui-ci devait être comptabilisé pour sa valeur réelle au jour de l'inscription et amorti, le cas échéant, sur cette base sans qu'il y ait lieu de s'attacher au prix de revient initial personnellement supporté par l'inventeur (CE, 20 octobre 1971, req. n° 79553, RJ II, p. 165).
• Entreprises précédemment placées sous le régime du forfait.
L'entreprise doit, à la date d'ouverture de sa comptabilité réelle, inscrire les éléments considérés pour leur valeur d'origine diminuée des annuités d'amortissement qui doivent être considérées comme ayant été antérieurement admises en déduction pour la détermination des bénéfices forfaitaires imposables.
Le fait de conférer à l'élément dont il s'agit une valeur supérieure à sa valeur résiduelle constituerait a priori une réévaluation libre et la plus-value correspondante devrait normalement être comprise dans le bénéfice imposable du premier exercice dont les résultats sont déterminés selon le régime du bénéfice réel. En revanche, cette valeur résiduelle peut alors être amortie d'après la durée probable d'utilisation dudit matériel appréciée au moment de son inscription à l'actif du bilan.
(1) Ou sur l'annexe n° 2033 jointe à la déclaration spéciale n° 2031 souscrite par les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu, placées sous le régime simplifié d'imposition, et dispensées de produire un bilan. Pour la détermination des résultats imposables des exercices ouverts à compter du 1er janvier 1996, seuls les exploitants individuels et les sociétés visées à l'article 239 quater A du CGI, soumis à l'impôt sur le revenu sont dispensés de la production du bilan
Nous n'avons plus non plus besoin de chercher le fameux paragraphe 7715 susnommé. |
Édité par - ribouldingue le 26 nov. 2009 12:50:33 |
|
|
|
44
Posté - 26 nov. 2009 : 12:55:18
|
|
mais du coup il y a un problème d'interprétation, puisque le cas spécifique des immeubles n'est pas cité dans ce cas. |
|
|
|
45
Posté - 26 nov. 2009 : 12:57:57
|
Ceci peutêtre? (Ibidem, page précédente)
III. Biens acquis à titre onéreux comptabilisés dans des circonstances particulières
52La détermination de la base de calcul des amortissements présente certaines difficultés dans divers cas particuliers où la comptabilisation de biens, acquis précédemment à titre onéreux, intervient alors qu'un délai plus ou moins long s'est écoulé entre l'acquisition et la passation des écritures. On trouvera ci-dessous quelques indications jurisprudentielles ou doctrinales en la matière.
1. Première imposition d'une entreprise.
53La base servant au calcul des amortissements doit être fixée à la valeur vénale des éléments, à la date d'ouverture du premier exercice dont les résultats sont assujettis à l'impôt (CE, arrêt du 6 décembre 1961, req. n° 50424, RO, p. 483).
Quant à la période normale d'amortissement, elle s'entend de la durée probable d'utilisation à compter de la date précitée (même référence).
|
|
|
|
yarol
Contributeur actif
320 message(s)
Statut:
|
|
46
Posté - 26 nov. 2009 : 14:19:13
|
|
citation: Initialement posté par ribouldingue
Soit un bien acheté 240 000 € en 2010, et qu'apres une grosse baisse du marché (que nous a promise LeNabot) il ne vaille plus que (valeur marché) 100 000 € en 2015 début de l'exploitation en Bic au réel (antérieurement foncier nu).
Imaginons que vous amortissiez sur 40 ans les 200 000 € hors terrain, ca fait 5 000 euros par an.
Le fisc va la trouver un peu saumatre, et a bon escient, non?
Votre exemple est bien trop théorique à mon goût. c'est un cas d'école.
Du coup, j'aurais tendance à dire que la question n'a pas de sens.
citation: Initialement posté par ribouldingue
J'imagine un peu le contribuable LMP ou LMnP au réel qui est en même temps à l'ISF qui va 'commencer) à amortir en 2015 sur une base de 200 000 € en payant l'ISF sur 100 000 € seulement.
L'ISF ne fonctionne pas pareil. Il faut refaire les calculs chaque année. Réévaluer les biens ; prendre la dernière valeur en bourse des actions ... l'ISF de 2008 ne fait pas celle de 2009.
En BIC, le bilan de 2009 fait référence au bilan de 2008.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Les immeubles appartenant à l'exploitant soumis à un régime de bénéfice réel mais non inscrits au bilan(1) de l'entreprise, sont censés demeurer dans le patrimoine privé de l'exploitant même si celui-ci les utilise pour les besoins de l'exploitation.
Le problème (qui est celui à l'origine des doutes dont j'ai parlé ce matin), qu'il s'agit de référence à des textes relatifs à des "vraies" exploitation alors que les LMNP/LMP sont ... euffff .... un statut "spécial" ("spécial", c'est très bien comme terme : ça ne veut rien dire :p ).
Voici comment je vois les choses :
Imaginons un artisan qui travaille le bois depuis 1990. Il habite dans une cours de ferme avec une maison (où il habite), un bâtiment (où il exerce son activité) et une vieille grange (où il entreposait un tas de chose : du bois, sa voiture, ....).
Au départ, la grange n'est pas dans le bilan. Pour X raison, il décide de consacrer la grange à son activité à partir de 2010 ... il peut alors la faire rentrer dans le bilan. Et surtout : il amorti la grange à partir de 2010.
nb : la grange n'était pas essentielle à son activité.
Dans le cas d'un lmnp, l'immeuble loué est essentiel à l'activité du loueur (c'est "la matière première").
A mon sens, dans le cas de natcrawler, il n'est pas imaginable de considérer que l'appt1 n'était pas présent dans le bilan de 2001 (même si ce bilan n'existe pas de part la construction du régime micro bic).
De même, il me semblerait complètement incohérent d'amortir un bien avant même qu'il soit dans le bilan. un bien ne s'amortit qu'à partir du moment où il entre dans le bilan.
Si vous considérez que l'amortissement a débuté en 2001, il faut considérer que l'appt1 est présent au bilan depuis 2001. non ? |
|
|
|
|
|
| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
Statut:
|
|
47
Posté - 26 nov. 2009 : 15:00:56
|
Ce qui me fait douter (dans le sens que je ne sais pas et pas dans le sens que je ne suis pas d'accord), c'est qu'un Loueur en meublé n'est absolument pas obligé d'amortir son bien, c'est un choix qu'il fait.
Ainsi, en micro-bic, il pouvait choisir de ne pas amortir puis, le CA grossissant, il passe au réel simplifié et décide d'entrer l'immeuble au bilan et de l'amortir (ou pas d'ailleurs)!!!
Comme le dit Yarol, ce qui créée la confusion, c'est ce "statut" car nous faisons un bilan comme une entreprise, mais nous ne sommes pas professionnels (enfin !).
Pour l'instant je fais mes calculs en considérant les amortissements précedants perdus (c'est mon exemple plus haut) car je considère que je n'y perds pas énormément, mais quelqu'un qui a été au micro-bic 5 ans y perds énormément.
J'ai bien vu les textes de ribouldingue qui indiquent que si on entre un bien en cours de vie, il faut l'amortir et considérer les périodes non amorties comme perdues, mais je ne trouve pas de texte clair (en existe-t-il ?).
A mon avis, le mieux serait de faire un courrier aux impots pour leur dire comment on prévoit de faire et leur demander de "confirmer notre position"...
Personnellement, je suis actuellement en train de me battre avec eux pour savoir comment déclarer mes revenus de mes 2 maisons dont les propriétaires ne sont pas les mêmes... Ils ne savent pas, je leur fais un courrier. |
|
|
|
48
Posté - 26 nov. 2009 : 15:09:33
|
nb : la grange n'était pas essentielle à son activité.
<== N'est-ce pas la différence entre immeuble de placement et immeuble d'exploitation, pour lesquels les règles d'amortissement fiscale sont différentes?
mais dans votre exemple, je dirais que meme si la grange n'est pas essentielle, elle est bien un actif d'exploitation.
citation: dans le cas de natcrawler, il n'est pas imaginable de considérer que l'appt1 n'était pas présent dans le bilan de 2001 présent ou pas dans le bilan, c'est un acte volontaire, car on peut explooiter un bien volontiarement hors bilan.
Mais la doctrine fiscale consisterait a dire que puisqu'il n'y a pas de bilan en tant que micro, ALORS on supose que si le bien vient au bilan en début d'exploitation meublée non micro, ALORS il a été supposé comem mis au bilna.
C'est d'ailleurs tiré par les cheveux, car il suffirait d'attendre un an pour le mettre au bilan, a la limite.
En apparte....
Que le LMP ou LMnP soit micro ou réel, dans aucun des deux cas n'existe de BILAN (puisque nous sommes dispensé de produire le bilan, du moins fiscalement parlant...)
On 'assimile' au bilan l'inscription de l'actif sur la 2033. |
|
|
|
yarol
Contributeur actif
320 message(s)
Statut:
|
|
49
Posté - 26 nov. 2009 : 15:59:47
|
J'ai essayé de relire le jugement de la CAA. Mais j'ai du mal à comprendre les "considérant que ... " qui font 3 km de long.
Lefebvre renvoie à un arrêt du conseil d'état (CE 29 octobre 1986, n° 49745, 8e et 9e s.-s) et l'article 75-1 de la loi de finances du 21 décembre 1970 (art. 39 octodecies du CGI). On y parle de réévaluation d'actif et d'exonération de plus value.
Ce que j'ai compris (mais ne me faîtes pas confiance) :
- l'actif est réévaluable
- la réévaluation et sa plus value sont génératrices d'un profit imposable
- lors du passage du forfait au rsi, il y a exonération de plus value de réévaluation
ajoutons à cela que le régime des plus value de lmnp est celui des plus values privés et non celui des plus values professionnelles.
Plus on creuse et plus il faut creuser des textes sur le BIC sans savoir s'il s'appliquer au régime "special" des lmnp ... cela dépasse ma logique et ma capacité à ingurgiter ces textes.
Le plus simple est d'attendre l'avis du comptable de philippe30 et/ou d'utiliser la procédure de rescrit en posant la question à votre centre des impôts préféré  |
|
|
|
|
|
| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
50
Posté - 26 nov. 2009 : 16:52:25
|
|
citation: la réévaluation et sa plus value sont génératrices d'un profit imposable
- lors du passage du forfait au rsi, il y a exonération de plus value de réévaluation L'apport étant gratuit, il doit y avoir sursis a paiement de la plus value, celle-ci n'est calculée et payée que lors de la vente.
Comme les règles ont changées, elle sera calculée come plus value d'entreprise si LMP et le bien est dans l'explloitation depusi plus de 5 ans en LMP, ou comme plus-vlaue du particulier si la personne est en LMnP lors de la vente.
Oui, c'est un statut 'superbatard'.
Il y a un décret complet paru début 2009 surles plus-values LMP ou non LMP.
citation: posant la question à votre centre des impôts préféré Ah, euh, hum... Je n'ai pas de centre des impôts 'préféré... |
|
|
|
51
Posté - 26 nov. 2009 : 17:30:26
|
Tiens, je suis tombé sur ça aujourd'hui. Il s'agit de la 2041 GM que je n'avais jamais vue. Elle a du rester enterrée quelque part.
Je n'ai pas (encore) trouvé l'équivalent pour le LMP.
Qui connaissait? |
|
|
|
immo-60
Nouveau Membre
45 message(s)
Statut:
|
|
52
Posté - 27 nov. 2009 : 12:11:54
|
Bonjour,
Fluo, je viens de lire le document que tu as mis en lien, je suis surpris par ce qu’il y a d’écrit page 6, dans les modalités de déclaration, car il est précisé que :
Vous relevez du régime des micro-entreprises :
Ce régime s'applique si vous remplissez les deux
conditions suivantes :
#56256;#56441; vous êtes un exploitant individuel,
#56256;#56441; vous bénéficiez de la franchise en base de TVA ou
vous êtes exonéré de cet impôt,
#56256;#56441; vous réalisez un chiffre d'affaires hors taxes
inférieur aux montants suivants :
#8722; 76 300 € si votre activité consiste à vendre des
marchandises, fournitures et denrées à emporter ou
à consommer sur place, et à fournir le logement (y
compris les locations meublées) ;
et plus loin il est indiqué que :
(Pour davantage de précisions concernant le régime
des micro-entreprises, voir le document d'information
n° 2041 GQ).
Donc j’ai aussi lu ce document.
Mais à aucun moment il ne parle de l’option possible même lorsque l’ont à moins de 76300€ de revenu (ce qui sera mon cas, 42500 en LMNP) de pouvoir choisir le « réel simplifié » ou le « réel normal » (permettant ainsi une déduction des frais de notaire, des intérêts du crédit, et procéder aux amortissements etc) comme j’avais lu sur « directgestion »ce qui suit :
Imposition des BIC
Chiffre d'affaires annuel (HT) Régime applicable
Ventes et fournitures
de logements Automatiquement Sur option
Jusqu'à 80 000 € (1) "Micro-BIC" ou "déclaratif simplifié" "Réel simplifié" ou "réel normal"
Entre 80 000 € (1) "Réel simplifié" "Réel normal"
et 763 000 €
Au-delà de 763 000 € "Réel normal" Pas d'option possible
(1) Limites applicables aux bénéfices réalisés à compter de 2009 (anciennes limites respectivement 76 300 € et 27 000 € ). Ces seuils seront par la suite réactualisés chaque année en fonction de l’inflation.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Quelqu’un a-t-il des textes officiels qui confirment la possibilité de ce choix car je ne trouve pas cela sur autre chose que dans des sites « commerciaux » mais rien dans les documents officiels du fisc.
Et quel sont les aujourd’hui les vrais montants ??? et pour 2010 ????
|
|
|
|
|
|
immo-60
Nouveau Membre
45 message(s)
Statut:
|
|
53
Posté - 27 nov. 2009 : 12:18:05
|
Excusez moi, le tableau n'est pas bien passé (manque de maitrise du redacteur "moi" comme en se qui concerne le fisc)
il faut donc lire :
Jusqu'à 80 000 € (1)==> Automatiquement "Micro-BIC" ou "déclaratif simplifié" OU Sur option: "Réel simplifié" ou "réel normal"
Entre 80 000 € et 763 000 € (1) ==> Automatiquement "Réel simplifié" OU Sur option: "Réel normal"
Au-delà de 763 000 € ==> Automatiquement "Réel normal" OU Sur option: Pas d'option possible
|
|
|
|
|
|
54
Posté - 27 nov. 2009 : 13:11:09
|
Imo-60, ces seuils sont communs a toutes les activités BIC et BNC, vous trouverez cette info partout.
Depuis le 1er Ja 2009, la location meublée est devenue une activité de service (elle était une activité comemrciale) et le seuil de 76 300 réévalué a 80 000 est abandonné au profit de l'autre seuil de 27 000 réévalué à 32 000 |
|
|
|
fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
Statut:
|
|
55
Posté - 27 nov. 2009 : 14:19:10
|
Bonjour,
Pour répondre à immo-60 et surtout permettre une meilleure compréhension des visiteurs, le lien dont vous parlez a été mis par Ribouldingue.
Pour ce qui concerne:
citation: Immo-60 a écrit :
Quelqu’un a-t-il des textes officiels qui confirment la possibilité de ce choix car je ne trouve pas cela sur autre chose que dans des sites « commerciaux » mais rien dans les documents officiels du fisc.
Et quel sont les aujourd’hui les vrais montants ??? et pour 2010 ????
Ce lien vers la chambre de commerce de Paris est clair et complet. Je n'arrive pas à retrouver le texte officiel, mais c'est une information de la Chambre de Commerce qui est un "organisme" fiable.
http://www.inforeg.ccip.fr/Le-regim...43-6072.html
Par ailleurs, il est résumé de façon claire comment procéder : il n'est question que de compta super simplifiée, mais qui peut le plus, peut le moins.
Je veux dire par là que la compta super simplifié est une "facilité offerte" aux loueurs qui ont un CA<230 KE : ceci dispense aussi de produire au fisc un bilan (2033A) si le CA<54KE... Néanmoins, le code du commerce impose de faire un bilan (même dans ce cas)
Pour ce qui est des montants et du changement de catégorie(Location meublée est devenue activité de service), je confirme ce que dit Ribouldingue |
|
|
|
natcrawler
Contributeur débutant
91 message(s)
Statut:
|
|
56
Posté - 27 nov. 2009 : 23:17:10
|
Afin de faire une simulation je viens de remplir le compte de résultat simplifié de l'exercice (sur le site des impots).J'obtiens donc le résulat Fiscal qui s'avère être un déficit comptable que j'inscrit dans la case 314.
Les amortissements excedentaires sont inscrits dans la case 318. J'obtiens par la suite le résultat fiscal après imputation des déficits. Sur la déclaration 2031, je reporte le benefice imposable.
Sur la feuille 2042C( page 3), j'inscrit ce benefice dans la case NJ (sans CGA). Après avoir fait cette simulation, je me pose la question suivante:
dois je remplir page 3 sur la 2042C le cadre F qui correspond aux revenus à imposer aux prelevements sociaux comme je le faisais auparavant en micro-Bic (case HY)?
J'ai également une confirmation à demander à ribouldingue, vous m'aviez indiqué que je pouvais débuter l'amortissement ( en 2005: mise en location) de l'appartement acheté en 2001. Sauf que je n'ai qu'une estimation d'une agence immobilière (=122000 euros), comment ajouter les frais de notaires, frais d'agence ? Je pensais sinon me baser uniquement sur la valeur de l'appartement sans compter les frais de notaires. En ai-je le droit ? |
|
|
|
57
Posté - 28 nov. 2009 : 07:37:35
|
Si vous avez un déficit, vous n'avez aucun revenu imposable aux prélèvements sociaux.
Pour votre seconde question, encore une fois je ne suis pas un spécialiste, donc prenez mes réponses avec des pincettes.
Voila ma compréhension:
Vous devez inscrire une valeur vénale.
le livre sur les amortissmeents que j'ai acheté sur les conseils de Luc Standon indique que la valeur en question, comptablement inclus les frais nécessaires à la revente, mais que fiscalement ce n'est pas accepté.
Vous devez donc prendre en compte une valeur vénale, et vous en tenir à celle-ci sans ajouter ni rien retrancher sauf bien entendu si vous n'exploitez en meublé qu'une partie de ce bien.
(Attention, vous parlez de frais additionnels à l'achat, il n'est de toutes facons pas possible de les prendre en compte en valeur vénale me semble t'il) |
Édité par - ribouldingue le 28 nov. 2009 08:06:28 |
|
|
|
fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
Statut:
|
|
58
Posté - 28 nov. 2009 : 08:42:49
|
Bonjour,
Natcrawler, pour la simulation que vous avez faite, je suppose que vous avez utilisé les 2033 au format PDF puis la 2031 au même format (les versions 2009 car les versions 2010 ne semblent pas encore sorties).
Ou alors, existe-t-il un calculateur (que je n'en aurais pas trouvé) ?
Je vais moi aussi m'ateler à cette simulation ce week-end.
Toutefois, après étude de la 2033 NOT (notice pour remplir la 2033) je me pose 2 questions :
1. vu que la location meublée est devenue de la vente de service, cela signifie que nous indiquons notre Chiffre d'Affaires case 218 de la 2033B?
2. pour la location saisonnière, nous percevons une taxe de séjour que nous reversons (le principe est le même que la TVA), mais j'avoue ne pas avoir vu comment traiter ça. Quelqu'un sait-il ?.
Sinon, je suis encore moins spécialiste que Ribouldingue, mais mes investigations sur le sujet m'ont conduit à la même conclusion que lui. |
|
|
|
59
Posté - 28 nov. 2009 : 09:18:43
|
Attention, la location meublée est de la prestation de service, mais la location saisonnière reste de la vente commerciale....
Il vous faut donc (je sais que je vais avoir des contradicteurs sur ce point) ventiler les deux sur les deux lignes.
Les versions les plus récentes disponibles sont les documents 2009 relatifs aux revenus de 2008. En cerfa, ils sont affectés d'un 11 (Cerfa nnnnn*11).
Les versions 12 concernant les revenus de 2009 ne sot forcément pas parues tant que la loi de fiinance récapitulative, certainement votée en décembre, ne sera pas sortie.
Netcrawler,
les documents Cerfa 2031 et 2033 sont disponibles en version non remplissable, mais aussi en version REMPLISSABLE, le document faisant le calcul.
Pas facile à troiuver, certes, mais existe.
pour la 2033-1 on rentre dans google légifrance 2033 remplissable, et on y arrive. Je ne suis pas arrivé a le refaire pour la 2033-B, c'est bête. |
|
|
|
immo-60
Nouveau Membre
45 message(s)
Statut:
|
|
60
Posté - 28 nov. 2009 : 09:37:20
|
Fluo, (et pour tout ceux que cela intéresse)
Si cela vous intéresse, j'ai trouvé sur internet un fichier excel, pour les 2033 A B C qui date un peu, il est vrai, et qui aurais peut etre besoin de quelques petites modification.
Mais moi en temps que novice, j'ai un peu de mal à m'y retrouver pour le remplissage, mais je pense que mettre le CA en 218 de la 2033B me parait être correct.
Par contre, si vous pouvez me confirmer car je colle un peu en ce qui concerne ou mettre : mes impôts foncier (244) + (243) pour la taxe pro.
Et je cale complet pour ou mettre : les frais de notaire la première année, les intérêts de crédit. et je ne parle meme pas des amortissements.
Alors âmes charitables je suis avide d'information pour tout cela.
|
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
