Disparition totale de la taxe de droit de bail à compter du 1er janvier 2001
Le
18/12/2000
L'antique taxe de droit de bail, devenue Contribution représentative du droit de bail (CRDB), et qui n'était plus due que sur les loyers supérieurs à 3.000 francs mensuels, disparaît définitivement. C'est une bonne chose pour les locataires qui voient ainsi le coût de leur loyer baisser de 2,5%!
De nombreux avis d'échéance de loyers d'habitation auront une ligne de moins à compter du 1er janvier 2001: en effet, la taxe de droit de bail, réglée par le bailleur, était due par le locataire. Les autres (locations dont le loyer était inférieur à 3.000 francs mensuels) ont déjà vu disparaître cette ligne au 1er janvier 2000.
N'étant plus due par les propriétaires à compter des revenus de l'année 2001, ceux-ci ne doivent plus la percevoir dès les échéances de janvier 2001.
