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Politique du logement : paroles de ministre
30/9/2002
Pour favoriser l'accession le ministre fait 4 propositions :
1) améliorer les mécanismes du PTZ et du PAS et notamment leur articulation,
2) développer, avec les promoteurs privés et les organismes HLM, les dispositifs de location-accession pour sécuriser ceux qui hésitent à s'engager dans un projet d'accession,
3) chercher avec les banques à améliorer l'ingénierie de l'accession à la propriété, en s'inspirant des pratiques étrangères réussies, notamment anglo-saxonnes, en matière de durée et de modalités de remboursement,
4) définir contractuellement avec les organismes HLM les logements existants qui peuvent être vendus à leurs occupants, en tenant compte bien évidemment de l'état de leur patrimoine et de la localisation des logements.
Pour le parc locatif privé, l'objectif est de développer "une offre locative nouvelle". Pour cela, il faut à la fois "encourager les propriétaires- bailleurs actuels à le rester et encourager de nouveaux investisseurs dans le locatif".
Il annonce 3 "chantiers" :
1) réfléchir à la mise en place d'un statut fiscal plus équitable pour les bailleurs, allant dans le sens d'une plus grande équité fiscale entre investissements immobiliers et placements mobiliers,
2) assurer une meilleure protection des bailleurs et des locataires contre les risques d'impayés de loyers,
3) travailler sur un dispositif qui, à terme, soit plus incitatif et plus simple que l'amortissement fiscal des logements neufs "dit amortissement "Besson". Ce système n'incite pas la production de logement en nombre suffisant et de surface variée dans les agglomérations, là où précisément la tension est la plus forte.
4) engager les professionnels à mobiliser de l'épargne en faveur de l'immobilier.
On n'en saura pas plus pour le moment, c'est à dire à peu près autant que lors de la campagne électorale...
