Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour
Recherche :
Page 1 sur 1
1
Bail HLM résilié pour cause d'enfants condamnés
12/10/2002
Le président de l'office HLM de Vienne (Isère), Thierry Kovacs, a engagé ce jeudi des procédures de résiliation de bail à l'encontre des familles de cinq jeunes gens condamnés lundi, par le tribunal correctionnel de la ville, à des peines allant de 5 à 6 mois ferme de prison, pour "rebellions et violences envers gardiens de la paix". Outre un communiqué de presse pour donner de la publicité à sa décision, M. Kovacs, par ailleurs adjoint au maire (UMP) de Vienne chargé du logement, conseiller régional Rhône-Alpes, a adressé une lettre ouverte aux ministres de l'Intérieur, de la Justice, au sous-Préfet de l'arrondissement de Vienne et à la procureure de la République pour les informer...
"Le logement social est certes un droit mais il est temps aujourd'hui de s'interroger sur le fait de savoir s'il doit être consenti à ceux, qui de toute évidence, ébranlent les fondements mêmes de notre vie en société: la tolérance, le respect de la personne et des biens d'autrui, l'observation de nos lois" a déclaré M. Kovacs, qui ajoute que 9 procédures ont déjà été engagées dans ce sens contre d'autres familles depuis juin 2001.
La résiliation d'un bail ne pouvant être prononcée que par voie de justice, on attend à présent la décision du tribunal. De nombreuses associations se sont d'ores et déjà mobilisées à l'encontre de cette action qui ne cache pas son objectif publicitaire...