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Des locataires pour courtes durées : fausse bonne idée ?

5/12/2007 
Comment s’assurer qu’un immeuble inoccupé ne subira pas d’effraction, de dégradation ou d’occupation sauvage ? C’est une des préoccupations majeures des propriétaires, privés ou publics, qui doivent laisser des locaux vides pour une longue durée. En attendant une rénovation ou une réaffectation par exemple. Pour surveiller ces biens, le site capital.fr du magazine économique éponyme, rapporte l'innovation d'une société néerlandaise récemment installée en France, qui propose une solution originale : installer sur place des "résidents temporaires" ! L'idée paraît séduisante car elle permet à la fois d'exploiter des surfaces inoccupées proposer à des personnes ayant du mal à de loger un hébergement à peu de frais, tout en rassurant les propriétaires au moyen d'une présence dissuasive contre d'éventuels squatters ou des dégradations.

Selon capital.fr, des immeubles de bureaux, des casernes désertées, des agences bancaires vides, des hôpitaux à réhabiliter accueillent déjà ces locataires intérimaires en Grande-Bretagne, en Belgique et aux Pays-Bas. Et comme les bâtiments concernés relèvent souvent du secteur industriel ou tertiaire, la place ne manque pas.

Le prestataire organise même des colocations en ménageant des espaces privatifs et des espaces communs avec cuisine, salle de bains, toilettes. Lorsque les locaux ne disposent pas de ces petites commodités, la société procède à des aménagements de confort avant de faire entrer les premiers résidents dans les lieux. Même les règles de vie commune sont codifiées !

Au final, le coût de l’hébergement proposé se situe aux alentours du tiers d’un loyer classique. En France, cela devrait correspondre à 200 euros environ, selon la prestation.

La clientèle visée est plutôt jeune et estudiantine ou en début de carrière, car elle doit accepter le principe de devoir changer d’adresse rapidement. "L’installation est garantie pour au moins six mois, et peut se prolonger plusieurs années, mais la durée moyenne se situe autour d’un an", précise un dirigeant, faisant au passage quelques approximations sur ce que permet la loi française ; dès lors en effet qu'il s'agit de résidence principale et que la location n'est pas meublée, la loi du 6 juillet 1989 s'applique, et en particulier son article 11 : "quand un événement précis justifie que le bailleur personne physique ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales, les parties peuvent conclure un contrat d'une durée inférieure à trois ans mais d'au moins un an. Le contrat doit mentionner les raisons et l'événement invoqués". Le même article précise que deux mois au moins avant le terme du contrat, le bailleur peut proposer le report du terme du contrat "si la réalisation de l'événement est différée", mais qu'il "ne peut user de cette faculté qu'une seule fois"...

D’autres contraintes annoncées ne sont pas forcément en accord avec la loi française : les contrats de location vont jusqu'à restreindre le type d'activités "sociales" autorisées (les fêtes sont interdites) et la société veut avoir son mot à dire sur l’aménagement et la décoration des lieux ; enfin, les personnes hébergées par les résidents doivent être déclarées, lorsque cela dure plus d’une ou deux nuits, et les locataires doivent accepter une visite surprise mensuelle des lieux pour vérifier le bon état des locaux, et le nombre des occupants...



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