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Des recommandations pour la diversité sociale dans l’habitat
26/11/2007
Le 24 octobre, Nicole Notat, membre du collège de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), a remis à Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, un rapport de recommandations pour la diversité sociale pour l’habitat (1), élaboré dans le cadre d’une "conférence du consensus" que Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement avait demandé à la HALDE d’organiser ; il y est notamment recommmandé :
- d'augmenter significativement l’offre de logements locatifs accessibles, dans le parc social comme dans le secteur privé, en y reportant toute la politique d'incitation, et en supprimant des dispositifs comme le régime "Robien" qui va à l'encontre de cette politique, et qui entraîne un "glissement continu de la politique d’investissement privé dans le logement vers une politique d’achat d’un produit fiscal plutôt que d’un logement, sans qu’elle soit en relation avec les besoins réels et leur localisation"...
- d'appuyer la diversification de cette offre en implantant des logements sociaux dans les quartiers plus favorisés, notamment les centres-villes ;
- de lier le développement d’activités économiques à un effort immobilier en faveur du logement social...
- de développer une politique foncière, nationale et locale, en faveur du logement, de placer l’intercommunalité et le bassin d’habitat au coeur de ces politiques, et enfin de donner à l’Etat les moyens de sanctionner et de se substituer aux collectivités défaillantes ;
- d'orienter les constructions au regard des besoins, notamment géographiques (!) ;
- de favoriser l’engagement du propriétaire bailleur en direction des populations défavorisées par des incitations proportionnelles à l’effort consenti ;
- de faire élaborer, par la HALDE en lien avec les acteurs du logement privé, d’un code de bonne conduite pour les agents immobiliers et d’un guide de recommandations à l’attention des propriétaires privés afin de les sensibiliser à la prévention des discriminations.
