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Les aides à la cuve seront payées à compter du 1er janvier 2008
4/12/2007
Pour alléger la facture des ménages non imposables qui se chauffent au fioul, le montant de l’aide à la cuve a été porté à 150 euros. Elle est réservée aux ménages non imposables ayant été livrés en fioul entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008, et s’applique aux achats de fioul pour la résidence principale.
Pour en bénéficier, les ménages doivent faire parvenir avant le 30 juin 2008 à leur trésorerie :
- un formulaire à retirer auprès du Trésor public ou sur les sites internet www.minefe.gouv.fr ou www.impots.gouv.fr ;
- un avis de non imposition sur les revenus de 2006 délivré par l’administration fiscale ;
- pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 150 euros, établie entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 ;
- pour les logements collectifs, un certificat du bailleur attestant du mode de chauffage au fioul ou un décompte de charge permettant d’établir le mode de chauffage.
Les aides seront versées par virement bancaire à compter du 1er janvier 2008.