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Aides à la pierre ou aides à la personne ?
4/12/2007
La question n'est pas nouvelle et mérite d'être posée à nouveau à la veille du grand chantier qui s'annonce pour 2008 de la "révision générale des politiques publiques", grande remise à plat et évaluation de l'efficacité sociale et économique des grands postes de dépenses de l'Etat, tel que les aides au logement (près de 11 milliards d'euros dans le budget de 2008 rien que pour l'AL (allocation logement) et l'APL (aide personnalisée au logement, bénéficiant à près de 6 millions de ménages, locataires ou accédants). Or justement, l'efficacité de ces aides - AL et APL, prêt à taux zéro (PTZ), et depuis peu le crédit d'impôt pour intérêt d'emprunt au titre de la résidence principale -, qualifiées d'aides à la personne, est mise en doute : elles ont fortement soupçonnées d'alimenter la hausse des prix et des loyers, en permettant aux bénéficiaires qui en ont le moins besoin, dans un marché tendu où les candidats acquéreurs ou locataires "font" les prix, d'accepter des prix ou des loyers plus élevés que ce qu'ils feraient sans ces aides...
Les aides "à la pierre" - dont les incitations fiscales "Robien" et autres, la TVA à 5,5%, le financement du logement social, mais aussi les subventions de l'ANAH, etc. - sont dans ce contexte jugées plus vertueuses car elles permettent de mettre sur le marché des logements à prix plus accessibles, et donc de contrer l'envolée des prix et des loyers !
Prenant le contrepied de cette analyse, l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) a proposé récemment une réorientation des aides à la pierre vers des aides à la personne au moyen d'un "chèque logement" annuel révisable et encaissable par le propriétaire bailleur. Répondant à un parlementaire qui l'interrogeait sur cette proposition, la ministre du logement a défendu les aides à la pierre alors même que le "paquet fiscal" de cet été a alourdi la balance dans l'autre sens : les aides à la pierre sont une "incitation forte pour le maintien et le développement d'un parc de qualité". "Les aides à la réhabilitation permettent également de préserver la santé et d'assurer la sécurité dans le logement, notamment, par le financement de travaux de sortie d'insalubrité et de réduction des risques de saturnisme. Enfin, ces aides encouragent les propriétaires à s'engager dans la voie du développement durable par la production de logements de qualité, respectueux de l'environnement" (1).
