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Révision des loyers commerciaux : un nouvel indice composite pour se libérer de l'ICC
19/12/2007
L'indice INSEE du coût de la construction flambe depuis 2004-2005, notamment sous l'effet de la hausse des prix de l'acier et des matériaux de construction : +4,5% et au dessus depuis deux ans, en moyenne mobile d'augmentation sur trois ans ! Utilisé jusque début 2006 comme unique référence pour la révision des loyers, il a été abandonné à partir de cette date pour les baux d'habitation principale, non meublés dans un premier temps et meublés dans un deuxième temps.
Restaient par contre soumis à l'ICC tous les autres baux et notamment les baux commerciaux, au grand dam des entreprises locataires qui commençaient à voir augmenter dangereusement le poste des loyers dans leurs charges d'exploitation ! Sous l’impulsion d’une fédération de commerçants spécialisés, un groupe de travail a élaboré un indice spécifique aux loyers commerciaux. Les négociations, auxquelles des fédérations représentatives des bailleurs se sont jointes, ont abouti le 20 décembre 2007 à la signature d’un accord interprofessionnel instituant un "indice des loyers commerciaux" (ILC). L’ILC, dans un souci de pondération, intégrera trois indices : l’indice des prix à la consommation (IPC) pour 50%, l’indice du coût de la construction (ICC) pour 25% et l’indice du chiffre d’affaire du commerce de détail en valeur (ICAV) pour 25%. Il est précisé que les trois composantes de l’ILC seront lissées en moyennes annuelles pour éviter de trop fortes perturbations.
Cet indice sera publié à compter de la date de parution de l’ICC pour le 3e trimestre 2007, soit aux alentours du 15 janvier 2008, mais ne s'appliquera cependant que par accord entre les parties, aux nouveaux baux ou par avenant aux baux en cours lors des prochaines révisions. Un comité paritaire, placé sous l’égide du CNCC, sera chargé du suivi de l’application de ce nouvel indice.