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Dépôt de garantie des locataires et Loca-pass
21/12/2007
Afin de contrer un amendement de la majorité au projet de loi sur le pouvoir d'achat en cours de discussion au parlement, visant à échelonner le paiement par les nouveaux locataires de leur dépôt de garantie - réduit à un mois - sur toute la durée du bail, amendement qui a provoqué un nouveau tollé chez les propriétaires et les professionnels, la ministre du logement a négocié à l'arraché un accords des partenaires du 1% logement : le "Loca-pass - dépôt de garantie" sera accessible à tous les locataires. Il s'agit d'une des deux prestations du Loca-pass, permettant à un locataire de se faire avancer le montant de son dépôt de garantie et de le rembourser sur 36 mois sans intérêt.
Ainsi, selon la ministre du logement, "les propriétaires seront protégés dès le départ, et les locataires rembourseront progressivement, sans intérêt. Ce système profitera à de nombreuses catégories, en particulier les étudiants et les plus fragiles".
Ce tableau idyllique ne se traduira pas forcément dans la réalité : les bailleurs sont réticents vis à vis du Loca-pass, notamment en raison du délai souvent important, au moins pour une partie des organismes collecteurs du 1% qui le délivrent, pour le déblocage des fonds : entre un locataire qui paie "cash", et un qui propose de mettre en place un Loca-pass, le propriétaire préférera toujours le premier, du moins tant qu'il a le choix...