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Trois fédérations de syndics de copropriété mettent au point un contrat type commun
2/4/2008
Après avoir chacune élaboré et diffusé son propre contrat-type censé respecter l'avis que le Conseil National de la Consommation (CNC) a publié le 27 septembre 2007 sur "la transparence tarifaire" des syndics de copropriété, la CNAB (Confédération nationale des administrateurs de biens), la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) et l'UNIT (Union nationale de l'Immobilier) sont allées plus loin en élaborant un socle commun de prestations courantes identiques à respecter par leurs adhérents dans tous leurs contrats de syndic.
Ce document est censé reprendre l'intégralité de l'avis émis par le CNC, qui fixe la liste des prestations devant être nécessairement incluses dans le forfait de gestion annuel, et propose en outre, un canevas de présentation d'un certain nombre de prestations effectuées par le syndic. Il a également pour objectif selon les organisations signataires de syndics professionnels d'offrir une meilleure transparence des prestations proposées par chaque syndic en favorisant la comparaison entre professionnels.
La FNAIM et la CNAB n'avaient pas avec la première version de leurs contrats type convaincu les associations de consommateurs, et en particulier l'ARC (Association des responsables de copropriété), particulièrement maximaliste il est vrai dans l'interprétation de l'avis du CNC...
