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Logement et rapport Attali : ce que le groupe parlementaire UMP envisage d'insérer dans la future loi de mobilisation sur le logement
10/5/2008
Le groupe UMP à l'Assemblée nationale a présenté le 5 mai un paquet de 30 propositions pour "libérer la croissance et le plein emploi", inspirées du rapport "Attali", mais constituant en fait une sélection des mesures qui heurtent le moins son électorat. Parmi celles-ci, des mesures concernant le logement, en fait toutes orientées en faveur de l'accession à la propriété des plus modestes. Notamment :
- créer une "accession à mensualité modérée", corollaire des "habitations à loyers modérés" ; il s’agit, indique le dossier de presse de l'UMP, de combiner un foncier à bas prix ("par contractualisation avec les collectivités locales et des baux emphytéotiques"), un financement performant - prêt à taux zéro (PTZ) "dopé pour l’accession sociale sous conditions de ressources pour être eurocompatible" -, et la TVA à 5,5 % : "l’application du taux réduit appliqué à 320.000 logements rapporteraient autant à l’Etat qu’un taux de 19,6% appliqué à 80.000 logements", indique encore le dossier de presse. En contrepartie, il est suggéré d’obtenir des promoteurs un engagement de plafond de prix de vente ("marge plafonnée à 10 % au lieu de 16 %").
- améliorer la "location-accession" en simplifiant la procédure du PSLA (prêt social à la location-accession) et d'utiliser un coefficient d’occupation des sols (COS) majoré de 20% pour l’accession populaire à la propriété.
Pour encourager la production de logements pour les personnes âgées et les personnes handicapées, il est proposé d'intégrer ces logements dans les décomptes de l’article 55 de la loi SRU (celui qui impose 20% de logements sociaux dans toutes les communes).
Il est également proposé d'obliger les offices HLM à fournir aux locataires des éléments de comparaison avec les autres offices/sociétés intervenant sur le même territoire sur le détail des charges.
Enfin, plusieurs propositions concernent le : maintien de la gestion paritaire du (et donc refus de sa budgétisation), mais en contrepartie d'une réforme profonde de sa gouvernance et un recentrage de ses interventions, en décentralisant les interventions existantes sur le logement social et la rénovation urbaine au niveau régional des CIL (les organismes collecteurs du 1%) sous forme de contrat d'objectif, en renforçant le rôle de la Foncière logement et "en l’intégrant dans la création de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) foncière", en mettant le 1% au service de nouveaux objectifs gouvernementaux, par exemple l’aide à la mobilité professionnelle, grâce à la prise en charge par le 1% de la moitié des frais engagés par le salarié pour son installation durant les six premiers mois (dépôt de garantie, frais d’agence, premiers loyers), enfin en rajoutant des critères d’économie d’énergie au "Pass travaux" pour faire baisser la dépense énergétique donc les charges des ménages modestes...
Le groupe UMP prévoit d'insérer l’ensemble de ces propositions sous forme d'amendements amendements parlementaires dans le cadre de la discussion du futur projet de loi de mobilisation sur le logement, annoncé par Christine Boutin pour ce printemps, puis pour l'automne 2008.
