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HLM : relèvement des surloyers en janvier 2009
17/5/2008
Annoncé par le Président de la République dès décembre 2007, le renforcement des surloyers payés par les personnes qui profitent d'un logement social alors qu'elles dépassent les plafonds de ressources prévus par la loi devrait être effectif au 1er janvier 2009, selon le ministère du logement.
A partir de cette date, le paiement d'un surloyer ou SLS (supplément loyer solidarité) sera demandé à tous les ménages qui dépassent de 20% le plafonnement de ressources prévu par la loi, contre 60% aujourd'hui. Un décret en ce sens est prévu en juillet prochain.
Au total, 140.000 foyers seraient selon le ministère touchés par cette mesure, qui ne rapporterait que "300 millions de recettes annuelles supplémentaires au maximum". L'usage des fonds récupérés n’est pas encore totalement défini mais ils pourraient "servir à réduire les loyers des foyers les plus modestes, à investir dans de nouveaux logements et à en réhabiliter"...
Selon des informatioons rapportées par l'AFP, le ministère a indiqué qu’il n'y aura pas de surloyer dans les zones urbaines sensibles (ZUS), ni si l'organisme HLM le décide dans le cadre d'une convention avec l'Etat dite convention globale de patrimoine.
Cette mesure s'inscrit dans l'objectif formulé en décembre, mais aussi dans la campagne présidentielle, que les locataires les plus aisés soient incités à quitter le parc social ; correlativement il avait été aussi annoncé l'aménagement du droit actuel au maintien dans les lieux, qui évoluerait vers un droit au maintien dans le parc social", avec de surcroît la possibilité de mettre fin au bail en cas de sous-occupation.
Le nouveau barème du SLS, modulé selon des zones géographiques, sera progressif : par exemple, un couple avec deux enfants, à Paris, disposant de revenus excédant les plafonds de ressources de 50 % - soit 6.177 euros mensuels - et acquittant un loyer de 422 euros par mois et un surloyer de 100 euros par mois pour un HLM de 60 m2 devra payer, après la réforme, un surloyer de 311 euros, portant le loyer à 733 euros. Les ménages qui excèdent de plus de 90 % les plafonds devront, eux, payer un surloyer qui rapprochera leur quittance des prix du marché privé. 21.000 ménages seraient dans ce cas...
