Numericable a-t-il été trop favorisé par l'amendement voté par les députés à la loi de modernisation de l'économie (LME), permettant aux "opérateurs de réseaux de communications électroniques" ayant, dans le cadre d'une convention conclue avec un propriétaire d'immeuble collectif locatif ou un syndicat de copropriétaires avant la promulgation de la loi LME, "installé un réseau de communications électroniques à haut débit à l'intérieur d'un immeuble de logements et desservant un ou plusieurs utilisateurs finals" - donc essentiellement à Numéricable, qui exploite par suite de fusions et rachats successifs la quasi-totalité des réseaux - de transformer "de droit" les lignes de ce réseau en lignes en fibre optique, à leurs frais, "sous réserve de notifier préalablement cette transformation au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat de copropriétaires" ?
Devant le tollé suscité dans le grand public par cette mesure un peu trop "sur mesures", et la crainte que l'émotion soulevée ne soit exploité par le lobbying de ses concurents (Free, Orange, Neuf-Cegetel...), Numéricable a contre-attaqué en faisant signer par ses clients une pétition (1) dans laquelle il leur faisait dire - à bon compte - qu'ils étaient partisans d'un déploiement rapide du "très haut débit" dans leur immeuble ! Autant faire une pétition pour dire qu'on est partisan du beau temps en été...
Se félicitant d'avoir obtenu, en moins de 24 heures, près de 40.000 signatures, Numéricable essaie en fait de prévenir une suppression ou atténuation de l'amendement par les sénateurs qui ont entamé à leur tour l'examen de la loi LME ; pour ce faire, il induit que la loi LME permettrait à une copropriété de lui interdire de "moderniser son réseau câblé en fibre optique dans l'immeuble, au prétexte qu'elle aurait déjà autorisé un autre opérateur à déployer sa fibre". Ce qui provoque l'ire des associations de consommateurs, notamment l'UFC-Que Choisir, outrés de la voir ainsi crier au loup...
Mais ces dernières ne sont pas les seules à réagir : Orange a assigné le câblo-opérateur en justice et Free s’est immédiatement associé à la requête, qui doit être examinée le 15 juillet par la justice. Orange, particulièrement remonté, accuse Numericable de proférer dans sa pétition des "termes mensongers dénigrant un opérateur tiers", et demande le retrait de la pétition et la publication d'un démenti.
A suivre...
(1) texte de la pétition :
"Cher Client,
"Dans le cadre des discussions actuelles au Parlement sur la future Loi de Modernisation de l'Economie, il se pourrait que l'on rende trés difficile, voire impossible, pour Numericable de rénover rapidement son réseau avec de la fibre optique déployée jusqu'aux logements raccordés au câble. Cela aurait pour conséquence un monopole de fait pour amener les réseaux ultra haut débit dans les logements français.
"Depuis trois ans nous investissons pour vous apporter le service que nous vous devons en amenant la fibre optique au plus prés de votre prise câble : nous voulons continuer cette modernisation et pouvoir, demain, remplacer les derniers mètres en coaxial par de la fibre optique, et cela sans travaux ni nuisances, dans le respect des accords conclus avec vos copropriétaires. La loi pourrait devenir contreproductive et empêcher la Modernisation qu'elle recherche.
"Numericable estime que la concurrence est saine pour les consommateurs et que ceux-ci ont le droit d'avoir le choix entre plusieurs opérateurs de réseaux pour recevoir les services lis l'ultra haut débit.
"Etes-vous favorable davantage de concurrence ?
"Etes-vous favorable ce que Numericable conserve la possibilité de moderniser, rapidement et sans obstacles, ses réseaux en Fibre Optique jusqu' votre logement ?
"En un mot, êtes-vous favorable au déploiement rapide du Trés Haut Débit en France ?"
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