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Les assureurs mettent la main sur la GRL

2/6/2009 
Considérant depuis le début que le dispositif de la Garantie des risques locatifs (GRL), monté par le mouvement du 1% logement, risquait d'empiéter sur leur fonds de commerce de la garantie loyers impayés (GLI), les assureurs qui délivrent habituellement cette dernière garantie ont eu gain de cause : les deux systèmes, en fait plus complémentaires que concurrents, vont fusionner dans un dispositif unique qui prendra le nom de la GRL. C'est ce qui a été convenu à l'issue d'une négociation laborieuse autour d'une table réunissant le patronat et les syndicats (gestionnaires du 1% logement) d'une part, et les compagnies d'assurance d'autre part.

La SAS GRL Gestion, filiale de l'UESL (l'organisme fédérateur des CIL collecteurs du 1%) va disparaître : c'est cette société qui gérait la GRL, les assureurs jusqu'ici se contentant de la vendre aux administrateurs de biens ou aux particuliers. La garantie sera désormais à la fois vendue et gérée par les assureurs. Par contre, l'association APAGL, elle aussi émanation du mouvement du 1%, continuera à assurer le traitement social des impayés des locataires de bonne foi...

Désormais les propriétaires bailleurs et administrateurs de biens n'auront plus à choisir entre la GLI, qui leur imposait de choisir des locataires ne dépassant pas 33% de taux d'effort (loyer + charges rapporté aux ressources hors prestations sociales), et qui leur imposait dans la pratique quasi-systématiquement de sécuriser la location par une caution personnelle, et la GRL qui leur permettait de louer à des locataires en acceptant un taux d'effort (incluant cette fois les prestations familiales) jusqu'à 50%, sans caution, pour un cout en général moindre et avec une garantie quasi illimitée.

Il est vrai que la coexistence de ces deux dispositifs était complexe, pas très lisible par les propriétaires, bénéficiaires in fine des garanties. De surcroît, la situation était devenue intenable pour les assureurs depuis qu'entretemps la loi MLLE du 25 mars 2009 (loi "Boutin") a interdit aux bailleurs de demander une caution personnelle lorsqu'ils ont recours à une GLI ou à la GRL !

Désormais, les assureurs ne vendront qu'un seul produit et les bailleurs ou leurs gérants n'auront plus à se soucier du taux d'effort des candidats locataires qu'ils auront en face d'eux : ils n'auront plus qu'un critère à vérifier : que les ressources mensuelles du candidat locataire sont au moins deux fois supérieures au montant de son loyer et se charges.

Concrètement, les assureurs prendront en charge la garantie jusqu'à un taux d'effort de 28%. Au-delà, le 1% logement interviendra à nouveau mais, cette fois, comme réassureur auprès des assureurs.

Il restera par contre encore à fixer le taux de prime de cette nouvelle garantie, et savoir si elle sera plus chère que la GRL (actuellement de 1,80% des sommes appelées au locataire pour les bailleurs passant par un gérant professionnel et 2,50% pour ceux gérant leurs biens en direct)...

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