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Réforme du Livret A et financement du logement social
4/8/2008
A compter du 1er août 2008, les bailleurs sociaux bénéficieront d'une baisse des taux de 20 points de base par rapport à la formule de calcul antérieure pour les prêts locatifs à usage social (PLUS) et de 50 points de base pour les prêts locatifs aidés d'insertion (PLA-I). Selon le ministère de l'écologie et celui du logement qui font cette annonce, cette mesure pérenne, qui résulte des économies dégagées par la réduction des coûts de distribution du livret A du fait de la généralisation de sa distribution (réforme contenue dans la loi de modernisation de l'économie qui vient d'être publiée), devrait leur permettre de dégager l'équivalent des fonds propres nécessaires pour construire 20.000 logements sociaux supplémentaires chaque année.
En fait elle ne compensera que partiellement la hausse à 4% du taux de rémunération du livret A (contre 3,5% auparavant) intervenue à la mi-juillet à effet aussi au 1er août. Les fonds déposés sur ce produit d'épargne sont en effet centralisés à la Caisse des dépôts qui les utilise pour accorder des emprunts à taux avantageux aux organismes HLM. Une hausse de la rémunération versée aux épargnants provoque donc un renchérissement du coût du crédit pour les constructeurs de logements sociaux.
L'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe 820 organismes HLM, estime que la dette de ses adhérents auprès de la Caisse des dépôts devrait avec cette hausse se trouver alourdie de 335 millions d'euros au cours des deux prochaines années. "Sur une opération de construction de logement social qui fait en moyenne 110.000 euros, il faudra mettre 6.500 euros en plus", indiquait fin juillet Luc Legras, chargé de mission à la délégation générale de l'USH, dans des propos rapportés par l'AFP, ajoutant que cette hausse s'ajoute à celle des coûts de construction dans le bâtiment...
En fait la baisse des taux des prêts aux bailleurs sociaux est permise par celle de la commission perçue par les banques pour collecter l'argent versé sur le produit d'épargne : celle-ci devrait passer de 1,12% actuellement à 0,6%.
Mais ce ne sera vraisemblablement pas suffisant. "Il devrait y avoir un fléchissement de la construction du locatif social", confiait à l'AFP Michel Mouillart, professeur d'économie à l'université de Paris X-Nanterre. Les prêts de la Caisse des dépôts représentent en effet 75% du financement du logement social, selon l'USH. Or, en période de restriction budgétaire, il est peu probable que l'Etat augmente ses subventions pour compenser la hausse des taux...