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Le gouvernement va créer un prêt à taux zéro pour les économies d'énergie
2/9/2008
Un "éco-prêt" à taux zéro sans condition de ressources, une majoration du prêt à taux zéro pour les primo-accédants et un doublement du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt au titre de l'acquisition ou la construction de l'habitation principale : telles sont les mesures annoncées par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) dans le cadre des travaux préparatoires du budget 2009. Malgré la résistance de Bercy, l'éco-prêt pourrait financer un "bouquet" de travaux améliorant les performances énergétiques des maisons ou des logements à hauteur d'un plafond de 30.000 euros. La mesure, dont le coût budgétaire pour l'Etat est évalué à plus de 1 milliard d'euros par an, est prévue pour durer du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014. Le montant des travaux pris en compte serait plafonné à 300 euros par mètre carré, et leur nature devra répondre à certaines normes à définir par décret. Seront financés, selon les indications données des programmes de travaux associant, par exemple, une rénovation de toiture, des changements de fenêtres et l'installation d'une chaudière écologique.
Il est également indiqué qu'un tel prêt ne sera pas cumulable avec le crédit d'impôt afférent à l'habitation principale accordé actuellement pour les dépenses en faveur du développement durable. En revanche, il sera ouvert aux détenteurs du PTZ pour les primo-accédants. Actuellement plafonné en fonction de la composition de la famille, celui-ci sera assorti d'un bonus supplémentaire pouvant atteindre 20.000 euros, à condition d'acquérir un logement "basse consommation", le total n'excédant pas 32.000 euros.
Enfin, il est envisagé de faire passer à 40% le taux du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt au titre de l'acquisition ou la construction de l'habitation principale, lorsque celle-ci porte sur un logement économe en énergie, tel qu'un logement dont la consommation énergétique est inférieure à 50kWh/m2 par an. "Les derniers arbitrages seront rendus d'ici le 24 septembre", date de la présentation du projet de loi de finances 2009 en conseil des ministres" a indiqué une source au ministère du budget citée par l'AFP. Concrètement, un couple sans enfant pourrait déduire 21.000 euros d'impôts en sept ans, s'il emprunte pour acheter un appartement dont la consommation est basse, au lieu de 9.000 euros pour un appartement normal, a calculé Le Figaro sur la base de ces informations.
Rappelons aussi que l'ANAH va créer à partir du début 2009 deux "éco-primes" destinées aux propriétaires en contrepartie de travaux portant sur la performance thermique globale des logements.