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Rachat par l'Etat aux promoteurs de 30.000 invendus : pur effet d'annonce ?

2/10/2008 
Nicolas Sarkozy vole au secours de la construction, peut-on lire dans la presse, prouvant le volontarisme du gouvernement face à la crise qui frappe les promoteurs ! Qu'en est-il réellement ?

Cela fait des mois que les promoteurs, qui voient leurs stocks augmenter et ne pas trouver preneur, envisagent de modifier des programmes dans lesquels ils sont engagés par l'achat du terrain mais dont la construction n'a pas encore commencé, et de les vendre à prix cassés aux bailleurs sociaux. Pour leur faciliter la tâche, une mesure est même inscrite dans le projet de loi de "mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" qui vient en discussion au Parlement le 14 octobre : elle aménage les contraintes des bailleurs sociaux pour leur permettre d'acquérir en totalité des programmes qu'ils n'ont pas construits, alors que jusqu'ici ils étaient limités à la moitié.

Quant aux financements, ils existent puisque le quota de 142.000 logements sociaux à financer en 2008 prévu dans le budget est pour le moment loin d'être atteint (on était plutôt vers 108.000 sans ces rachats...

Quant à la mobilisation des fonds du Livret A, c'est également un non évènement, puisque c'est bien sur ces fonds qu'est financé le logement social : tout au plus ne peut-il s'agir que d'un préfinancement, apportant un peu d'oxygène aux promoteurs, en attendant que les dossiers puissent suivre leur cours administratif normal, dans le cadre des financements "PLUS" (HLM ordinaires), "PLAI" (très sociaux) et "PLS" (les "moins sociaux") ou encore du "PLSA" (location-accession)...

Rappelons que ce rachat, s'il se réalise - encore faut-il que les programmes conviennent aux besoins du logement social et que les organismes HLM soient intéressés - représente près de la moitié des 60.000 à 70.000 projets de logements de ce type qui ne trouvent pas d'acquéreurs.

L'annonce présidentielle vient il est vrai à un moment où monte le sentiment d'urgence : sous l'effet entre autres du resserrement des conditions d'octroi des crédits immobiliers, le marché immobilier - dans le neuf comme dans l'ancien - semble se gripper, menaçant la survie de toute la filière de la promotion et du bâtiment, sans compter les agents immobiliers et autres intervenants... Le 30 septembre, la FPC (fédération des promoteurs constructeurs) annonçait des prévisions de ventes tombant de 127.400 en 2007 à 90.000 en 2008 ; il voyait aussi les mises en chantier de logements reculer globalement à 380.000 logements et chiffrait entre 2 milliards et 2,5 milliards les pertes de TVA induites et à 120.000 le nombre d'emplois menacés (1,7 par logement).

Situation qui commence déjà à faire sentir ses effets dans les statistiques de l'emploi, dans l'intérim d'abord et dans l'emploi salarié ensuite. Il est même craint que le secteur commence à détruire des emplois vers la fin de l'année, après avoir été un des meilleurs créateurs ces dernières années !

Par contre le communiqué du président de la République contient d'autres mesures plus réelles et bienvenues : notamment celle consistant à relancer du prêt d'accession sociale (PAS), prêt assorti à l'égard des banques d'une garantie du FGAS (Fonds de garantie à l’accession sociale à la propriété), dont les plafonds de ressources seraient très fortement relevés, permettant à 60 % des ménages français d'en bénéficier (contre 20 % aujourd'hui), ce qui permettrait de desserrer légèrement le robinet du crédit aux particuliers, les banques n'étant tenues d'apporter que 15% de fonds propres, contre le double pour les prêts ordinaires dans le cadre de leurs ratio prudentiels.


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