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Loi Boutin : l'UMP enterre la hache de guerre avec le gouvernement
29/10/2008
Un "accord politique" est intervenu entre le gouvernement et sa majorité, selon les termes même employés par Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, pour qualifier le compromis trouvé sur la modification de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) sur le logement social, une semaine après le refus par les sénateurs d'entériner les propositions de Christine Boutin.
La loi SRU impose aux communes de plus de 3.500 habitants de se doter d'au moins 20% de logements sociaux. Une mesure que beaucoup de villes n'appliquent pas, préférant payer une amende. Christine Boutin souhaitait inclure dans ces 20% l'accession sociale à la propriété, qui permet à des ménages à faible revenu de devenir propriétaires. Une mesure que le Sénat a refusé par une large majorité la semaine dernière.
Dans l'esprit d'une "coproduction législative" entre parlement et gouvernement, concept dont il est l'auteur, Jean-François Copé, a rencontré François Fillon et Nicolas Sarkozy pour trouver un compromis.
L'accord conclu prévoit qu'un "amendement gouvernemental, et non "parlementaire", sera déposé lors de l'examen du texte à l'Assemblée, programmé en décembre, proposant un dispositif "très équilibré" entre "le souci de conserver le principe des 20%" de la loi SRU, avec pénalités maintenues "pour les communes en dessous de ce seuil", et la prise en compte de l'accession sociale à la propriété.
Concrètement, ceux qui seront en dessous des 20% continueront de payer une pénalité "mais cette pénalité sera atténuée si les maires concernés font de l'accession sociale à la propriété". Le barème sera "affiné ultérieurement". Autre proposition : que ceux qui sont au-dessus de 20% de logements sociaux et qui construisent puissent bénéficier "d'une sorte de bonus", à définir...
