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Les prêts PAS deviennent accessibles à 60% des français
30/10/2008
C'est une des mesures du plan gouvernemental de soutien de l'immobilier : les conditions de ressources permettant de bénéficier d'un prêt à l'accession sociale à la propriété (PAS) s'alignent désormais sur celles qui ouvrent droit à un prêt à taux zéro (PTZ - voir notre section des indices et chiffers-clés). Par exemple, un couple de parisiens y a droit - sous réserve de respecter les autres conditions d'octroi - dès lors que ses revenus annuels (revenu fiscal de référence) n'excèdent pas 43.750 euros. Auparavant, ce couple ne pouvait en bénéficier au-delà de 27.895 euros de revenu, ce qui ne le rendait accessible qu'à 20% des ménages. Cette mesure concerne les offres de PAS qui seront émises du 1er novembre 2008 au 31 décembre 2009. A compter du 1er janvier 2010, les plafonds seront alignés sur ceux applicables au prêt locatif à usage social (PLUS), lesquels sont revalorisés au 1er janvier de chaque année. En revanche, les règles ne subissent aucune modification dans les DOM.
Rappelons que les prêts PAS permettent de financer l'achat d'une résidence principale (logement neuf ou existant) à un taux fixe limité à 6,4% pour un prêt inférieur ou égal à 12 ans, à 6,60% entre 12 et 15 ans, porté à 6,70% jusqu'à 20 ans et 6,85% au-delà de vingt ans. Par ailleurs, le prêt PAS n'est pas cumulable avec les aides au logement. Mais en contrepartie, le prêt est garanti par l'Etat, ce qui dans la crise financière actuelle devrait permettre un octroi plus facile par les banques que les autres prêts...
